Conférence des juristes de l'État

Cette plénière vise à poser un regard rétrospectif sur l'oeuvre et sur l'action du professeur émérite Patrice Garant. Bien connu pour ses écrits doctrinaux, M. Garant a rédigé des centaines d'études, dont les ouvrages suivants: le traité Droit administratif (7^e édition), le Précis de droit des administrations publiques (6^e édition, avec Philippe et Jérôme Garant) ainsi que La Justice invisible ou méconnue - propos sur la justice et la justice administrative.

Cité à de multiples reprises par les tribunaux, Patrice Garant a été un bâtisseur incontournable du droit administratif. Dans les suites du rapport Parent, il a grandement contribué à l'avancement du droit scolaire. Fondateur et directeur du Laboratoire de recherche sur la justice administrative de la Faculté de droit de l'Université Laval (1974-1984), Patrice Garant a présidé le Groupe de travail sur la réforme de la justice administrative (rapport Garant), lequel a largement inspiré et conduit à l'adoption, en 1996, de la Loi sur la justice administrative. Patrice Garant a participé de manière significative à l'essor d'une expertise qui continue, à ce jour, à asseoir la réputation d'excellence de la Faculté de droit de l'Université Laval.

8 h 30 — L’expertise en matière constitutionnelle : en a-t-on vraiment besoin ?

Est-elle nécessaire ? Quand est-elle pertinente ? Qui devrait la faire ? Voilà des questions essentielles concernant la preuve par expertise que les juristes doivent se poser lorsqu’il est question d’assurer et, éventuellement, de démontrer la validité constitutionnelle d’une mesure étatique devant les tribunaux. Nos experts sur la question se prononcent !

• Conférenciers : Honorable Nancy Bonsaint, M^e Dominique A. Jobin et M^e Julien Fournier.
• Modérateur : M^e Dominique Rousseau.

8 h 30 — La cyberdéfense et les incidents de sécurité

Cette conférence vise à sensibiliser les participants aux cybermenaces qui pèsent sur l’État et à développer leurs réflexes en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Après avoir dressé un portrait des cybermenaces les plus courantes dans le giron de l’État, l’atelier sera l’occasion d’explorer les obligations de l’État et le rôle du juriste de l’État en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Enfin seront présentés les mécanismes mis en place au niveau gouvernemental pour gérer les risques et les crises associés aux incidents de sécurité.

• Conférenciers : M^e Émilie Drolet, M^e Patricia Gingras, Mme Christiane Langlois et M. Dave Roussy. 
• Modérateur : M^e Patrick Gingras.

13 h 35 — La pratique du légiste : évolution et défis

Les défis auxquels est confronté le légiste dans sa pratique n’ont cessé d’évoluer depuis plusieurs années, entraînant une nécessaire adaptation de sa part. Dans cet atelier, M^e Françoise Saint-Martin et M^e John Mark Keyes nous entretiendront notamment de l’implication de tiers dans la rédaction des textes, de l’impact de la manière dont sont organisés les services législatifs, des interactions du légiste avec les autorités politiques, du devoir de divulgation des risques juridiques et du maintien d’une nécessaire indépendance du légiste dans le cadre de ses fonctions.

• Conférenciers : M^e Françoise Saint-Martin et M^e John Mark Keyes.
• Modératrice : M^e Mélanie Samson.

13 h 35 — Développements récents en matière de partage des compétences législatives relatifs à la protection de l’environnement

La jurisprudence récente a donné effet à l’exclusivité des compétences tant sur le plan de la validité que de l’applicabilité constitutionnelle dans le domaine de la protection de l’environnement, toujours au profit de l’ordre fédéral, restreignant d’autant la capacité d’action du Québec en cette matière. Cet atelier présentera quelques décisions récentes des tribunaux judiciaires au Canada et leurs conséquences immédiates, afin d’en dégager les principes directeurs.

• Conférenciers : M^e Laurie Anctil, M^e Frédéric Perreault et M^e David Robitaille.
• Modératrice : M^e Patricia Blair.

16 h 10 — Plénière

Hommage à M. Patrice Garant, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval, animé par le professeur Patrick Taillon, codirecteur du CEDAC. 

Atelier A | Pratiquer le droit au service de l’État : les devoirs et défis éthiques des avocats et notaires du gouvernement

Elizabeth Sanderson, professeure de droit et avocate ayant plus de trente ans d’expérience au sein de la fonction publique fédérale, a récemment publié le livre Governement lawyering : Duties and Ethical Challenges of Government lawyers. M^e Sanderson présentera l’essentiel de cet ouvrage exhaustif sur la pratique du droit au service de l’État. Le juge Claude Bouchard, juge à la Cour supérieure et ancien avocat plaideur pour le Procureur général du Québec, ainsi que Me Monique Rousseau, récemment retraitée après une longue carrière au ministère de la Justice du Québec, offriront leurs perspectives sur les enjeux fondamentaux abordés.

• Conférenciers : M^e Elizabeth Sanderson (Faculté de droit, section de common law, uOttawa), l’honorable Claude Bouchard (Cour supérieure du Québec), M^e Monique Rousseau (directrice retraitée de la Direction des affaires juridiques - Environnement et lutte contre les changements climatiques, MJQ).  
• Modérateur : M^e Antoine Pellerin (Faculté de droit, ULaval).

Atelier B | Les développements récents en droit public : la souveraineté parlementaire sous différentes coutures — partage des compétences, libertés fondamentales et droit autochtone

 Un survol des plus récents arrêts de la Cour suprême du Canada traitant du principe constitutionnel fondamental qu’est la souveraineté parlementaire : comment celle-ci trouve-t-elle application et quelles sont ses limites, s’il en est, tel que l’interprète la Cour suprême du Canada dans les arrêts Mikisew, Chagnon et le Renvoi sur les valeurs mobilières n^o 2.

• Conférenciers : M^e Jean-François Beaupré (Direction du droit constitutionnel et autochtone, MJQ), M^e Tania Clercq (Direction du droit constitutionnel et autochtone, MJQ), M^e Sophie Lépine-Zaruba (Direction du droit constitutionnel et autochtone, MJQ) et M. Patrick Taillon (Faculté de droit, ULaval).
• Modérateur : M^e Jean-Vincent Lacroix (Direction du droit constitutionnel et autochtone, MJQ).

Atelier C1 | La norme de contrôle judiciaire dans le cadre de la révision des décisions administratives... ou comment prendre le contrôle de la norme de contrôle

Cet atelier propose un survol de l’évolution du contrôle judiciaire des décisions administratives et des principes entourant la détermination de la norme de contrôle appropriée, selon une approche pratique et conforme aux enseignements de la Cour suprême du Canada.

• Conférenciers : M^e Véronique Boucher (Service de recherche de la Cour supérieure du Québec), l’honorable Marc Paradis (Cour supérieure du Québec).
• Modérateur : M^e Louis Riverin (Direction du contentieux fiscal et civil – Québec, Revenu Québec).

Atelier C2| Les pouvoirs d’intervention prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement

Quels sont les pouvoirs dont dispose le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour prévenir les atteintes à l’environnement, les contrôler et les sanctionner ? La présentation permettra de répondre à cette question en dressant un portrait général des différents pouvoirs d’intervention du ministre, notamment à la lumière des changements effectués à la Loi sur la qualité de l’environnement en 2018.

• Conférencières : M^e Sophie Auger-Giroux (Direction des affaires juridiques - Environnement et lutte contre les changements climatiques, MJQ) et M^e Karine Grignon (Direction des affaires juridiques - Environnement et lutte contre les changements climatiques, MJQ).
• Modérateur : M^e Louis Riverin (Direction du contentieux fiscal et civil – Québec, Revenu Québec).

Atelier D | Droits fondamentaux et protection de l’environnement : entre limites et possibilités

À l’heure où l’imminence et l’ampleur des catastrophes environnementales attendues font consensus dans la communauté scientifique, les droits fondamentaux sont de plus en plus invoqués au soutien de la protection de l’environnement devant les tribunaux au Canada. L’atelier abordera le potentiel et les limites de ces droits individuels et de leurs mécanismes d’application, que ce soit le droit à la vie et à la sécurité de la personne, le droit à l’égalité ou le droit à un environnement sain, dans l’appréciation de ces enjeux par nature collectifs. De ces constats naîtront assurément des pistes de réflexion et de solution.

• Conférencières : M^e Anne-Julie Asselin (Trudel, Johnston et Lespérance), M^e Caroline Renaud (Direction du droit constitutionnel et autochtone, MJQ), M^e Sophie Thériault (Faculté de droit, section de droit civil, uOttawa).
• Modérateur : M^e Louis-Philippe Lampron (Faculté de droit, ULaval).

Atelier E | Accords de commerce et de libre-échange : commentaires et perspectives

Dans cet atelier, nos conférenciers jetteront un regard critique sur des accords de commerces et de libre-échange qui sont d’actualité. Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM), Accord économique et commercial global (AECG, Canada-Union européenne), Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et Accord de libre-échange canadien (ALEC) sont au menu. Un incontournable pour mieux comprendre les enjeux liés aux relations commerciales internationales et nationales.

• Conférenciers : M^e Lucie Demers (Direction des affaires juridiques — Finances, Économie et Innovation — Tourisme, MJQ), M^e Richard Ouellet (Faculté de droit, ULaval).  
• Modérateur : M^e Pierre Lemieux (Faculté de droit, ULaval).

Atelier F | Les privilèges et la preuve : de la théorie à la pratique

Qu’ils soient invoqués pour exclure de la preuve ou limiter le pouvoir de contrainte des personnes qui en disposent, plusieurs privilèges peuvent s’appliquer dans de nombreuses sphères du droit. Aussi sont-ils de plus en plus invoqués et ne cessent d’évoluer, que ce soit en matière administrative, civile, criminelle ou pénale. Nous proposons donc de retourner à la source de ces privilèges et de faire un survol de ceux qui sont les plus susceptibles d’application dans la pratique du juriste de l’État.

• Conférenciers : M^e Catherine Bourget (Langlois avocats), M^e Marie-Josée Comeau (Direction du droit administratif et des affaires juridiques - Justice, MJQ), M^e Julien Fournier (doctorant, Faculté de droit, ULaval).
• Modérateur : M^e Jean-François Paré (Direction du contentieux Québec, MJQ).

Plénière | L’État dans l’œuvre et dans l’action d’Henri Brun

Cette plénière vise à poser un regard rétrospectif sur l’œuvre et sur l’action du professeur émérite Henri Brun. Bien connu pour ses écrits doctrinaux, Henri Brun a rédigé des centaines d’études dont notamment son œuvre maîtresse, le traité Droit constitutionnel (coécrit avec Guy Tremblay et Eugénie Brouillet). Cité à de multiples reprises par les tribunaux, il propose une conception de l’État qui n’a évidemment pas son équivalent dans la doctrine anglo-canadienne. Or, Henri Brun ne s’est pas contenté de penser les fondements juridiques de l’État, il a aussi voulu agir en son sein, notamment en s’y engageant à titre de directeur du Contentieux constitutionnel du gouvernement du Québec de 1978 à 1982. Déterminé à développer, à l’intérieur de la fonction publique, un corps de juristes susceptibles de mieux défendre les intérêts supérieurs du Québec, Henri Brun a participé de manière significative à l’essor d’une expertise interne qui continue, encore aujourd’hui, à faire la réputation d’excellence du ministère de la Justice du Québec.

• Intervenants : M^e Michel Décary (BCF Avocats d’affaires), M^e Odette Laverdière (Tribunal administratif du Québec), M^e Benoît Pelletier (Faculté de droit, section de droit civil, uOttawa), M. Guy Tremblay (Faculté de droit, ULaval).
• Modérateur : M. Patrick Taillon (Faculté de droit, ULaval).