Trudeau et la dérogation, une modification de la Constitution par et pour les juges
Dans une lettre ouverte publiée par le quotidien Le Devoir, Anne-Sophie Robitaille et Patrick Taillon commentent la récente prise de position du premier ministre Trudeau sur la disposition de dérogation de la Charte canadienne :
« Justin Trudeau dit craindre les abus et la banalisation du recours à la dérogation. Si cette crainte est légitime, il faut néanmoins rappeler que l’action des acteurs politiques est déjà largement encadrée par le fédéralisme, le reste du cadre constitutionnel et, ultimement, par les électeurs. Ce serait un remède bien inopportun que de limiter davantage leur capacité d’action avec une nouvelle forme de concentration des pouvoirs à l’endroit des tribunaux. »
Pour lire la suite :
- Anne-Sophie Robitaille et Patrick Taillon, « Trudeau et la dérogation, une modification de la Constitution par et pour les juges », Le Devoir, 27 janvier 2023.
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