Le Québec et les problèmes constitutionnels : de Charybde en Scylla
Anne-Sophie Robitaille, candidate à la maîtrise recherche en droit sous la direction du professeur Patrick Taillon, signe un article sur le rapport Tremblay et le fédéralisme au temps de Duplessis. Publié dans la rubrique « Devoir d’histoire » du quotidien du même nom, le texte compare les réflexions du rapport Tremblay sur l’avenir du fédéralisme avec la situation contemporaine.
Elle écrit : « Sur le plan constitutionnel, le rapport Tremblay répond à celui de la commission Rowell-Sirois. Il plaide pour une réelle “fédéralisation” du Canada et de ses institutions. Notamment un réaménagement en profondeur des champs d’imposition au profit des entités fédérées, en toute cohérence avec le droit constitutionnel canadien et l’esprit d’un “fédéralisme authentique”. Le rapport recommande une réforme de la Cour suprême, notamment du mode de nomination des juges, mais aussi une représentation des provinces au conseil d’administration de la Banque centrale et la création d’un organisme de concertation des provinces. »
Pour lire la suite :
- Anne-Sophie Robitaille, « Le Québec et les problèmes constitutionnels : de Charybde en Scylla », Le Devoir, 29 avril 2023.
