Appel à résumés - Congrès mondial de droit constitutionnel

Droits économiques, sociaux et culturels dans un monde en crise : quelle réponse du droit constitutionnel ? 

Chairs : Sandra Liebenberg • Mirja Trilsch • Christine Vézina

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), tels qu’ils sont définis en droit international des droits de la personne sont mis à mal par les crises plurielles qui traversent le monde contemporain, au nord comme au sud. Pensons notamment aux crises climatique, migratoire, financière, du logement, de l’itinérance, de l’information, à l’insécurité alimentaire, aux guerres, au démantèlement de l’état providence et à l’effritement des systèmes de santé et de l’éducation, aux montées du populisme, aux risques associés à l’IA générative, etc. En même temps, le droit international des droits économiques, sociaux et culturels offre des outils normatifs et des leviers juridiques pour structurer les réponses à ces crises. Pensons notamment à l’interdiction de mesures régressives et à l’obligation de protéger le noyau minimal essentiel des DESC imposés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la procédure de communication individuelle auprès du Comité onusien des DESC, principalement mobilisée pour répondre aux enjeux de la crise du logement dans divers pays. Mais, qu’en est-il du droit constitutionnel des États ? Est-ce que ces crises et les risques qu’elles induisent, notamment sur la paix, la sécurité et la démocratie ont un effet transformatif en droit constitutionnel ou, à tout le moins, suscitent-elles des tensions, des percées, des développements innovateurs susceptibles d’accroître la place des DESC dans le contentieux judiciaire ? Nous cherchons, dans cet atelier, à croiser les perspectives pour voir si et comment les crises qui sévissent sont des variables d’effectivité des DESC en droit constitutionnel.

Notre objectif est de cartographier ces variables tout en les rattachant aux réponses normatives qui leur sont associées pour dégager un portrait englobant du développement contemporain du droit constitutionnel en matière de DESC. 195 Cette étude peut s’articuler au prisme du positivisme juridique, des théories critiques et des approches interdisciplinaires et vise à visibiliser et à mettre en relation les indicateurs suivants : les traits des titulaires des DESC ; les contours des obligations qu’ils imposent ainsi que l’identité et les caractéristiques des débiteurs ; la place et le rôle de la méthodologie juridique dans la justiciabilité des DESC ; les caractéristiques des réparations ; l’existence des biais, des préjugés et les facteurs qui les neutralisent, ou à tout le moins qui en minimisent les impacts sur la reconnaissance des DESC ; les représentations des DESC cristallisés dans le droit constitutionnel ; les pratiques de mobilisation judiciaire. Ces 3 croisements offriront des bases fécondes pour théoriser les DESC dans un monde en crise. L’emphase sur les crises sera de plus l’occasion d’interroger les présupposés à partir desquels les DESC ont été conçus pour en repenser les paramètres et les fonctions voire aussi pour réactualiser leur raison d’être, entre ancrage historique et réalités post-modernes. Il s’agira, enfin, d’explorer comment le concept de justice réparatrice, à titre de réponse aux crises contemporaines, opère sur l’interprétation et la justiciabilité des DESC en droit constitutionnel. 

Cet atelier se veut une occasion d’échanges et de dialogues croisés. Chaque participant disposera de 10 minutes pour présenter ses réflexions et par la suite, un travail de coconstruction autour des indicateurs indiqués ci-haut sera réalisé dans le but de dégager un cadre d’analyse des DESC en temps de crises ainsi que des pistes théoriques.