Le CEDAC est fier de souligner que le Prix de thèse 2023 de l'Association française d'études canadiennes (AFEC) est attribué à Laëtitia NDota-N'GBale !
Sa thèse, L’efficacité du droit de l’internationalisation des municipalités du Québec. Une voie de compréhension des relations entre les normes des trois ordres gouvernementaux, a été soutenue avec succès le 14 décembre dernier.
Au carrefour du droit municipal et du droit international, elle propose une réflexion sur l’évolution et l’efficacité des normes juridiques qui organisent l’internationalisation des municipalités.
Mme NDota-N'GBale a réalisé sa thèse en cotutelle, sous la direction conjointe des professeurs Nicolas Kada (Université Grenoble Alpes) et Patrick Taillon (Université Laval)
Toutes nos félicitations à Laëtitia !
Résumé de la thèse
Les énoncés normatifs encadrant les échanges entretenus par les municipalités du Québec avec l’international, qualifiés de droit de l’internationalisation des municipalités, sont méconnus tant par la doctrine que par leurs destinataires. Le concept d’efficacité normative offre une grille de compréhension du droit de l’internationalisation municipale à travers la recherche des objectifs poursuivis par les auteurs des énoncés normatifs qui composent ce droit et l’analyse des moyens pour matérialiser les objectifs.
Toutefois, cette démarche analytique est complexifiée par la pluralité des ordres gouvernementaux édictant ces énoncés normatifs, soit les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. Aussi, cette thèse décrit comment coexistent — et avec quelle efficacité — les énoncés normatifs, issus des différents ordres gouvernementaux, qui forment le droit de l’internationalisation municipale au Québec. À cette fin, cette recherche utilise une approche méthodologique mixte comprenant des analyses fonctionnalistes de théorie du droit, de droit comparé ainsi que de la science juridique empirique.
L’étude adopte une approche empirique en ayant recours à des sources matérielles (historiques, politiques et philosophiques) afin d’appréhender les fondements du droit de l’internationalisation municipale et de ses expressions formelles (les énoncés normatifs), soulignant notamment l’influence de la philosophie fédéraliste et du principe de subsidiarité sur l’intensité des relations entre les normes des ordres gouvernementaux. Elle s’appuie également sur des données empiriques issues d’entrevues qualitatives et les résultats d’une enquête quantitative conduites auprès des municipalités du Québec, d’une part à des fins exploratoires et informationnelles, pour retracer les principales évolutions de l’internationalisation municipale qui tend davantage vers des motivations d’ordre économique. D’autre part, dans le but de comprendre l’incidence des normes des autres ordres gouvernementaux sur l’internationalisation des municipalités et leurs relations avec les normes municipales.
