L’invalidité « préventive », un cadeau pour Poilievre
Dans une chronique publiée le 18 novembre 2025 dans La Presse, le professeur Patrick Taillon revient sur la décision de la Cour suprême dans Québec (Procureur général) c. Senneville, où une majorité de cinq juges contre quatre a invalidé certaines peines minimales obligatoires en matière de pornographie juvénile.
Il met en lumière la logique d’« invalidité préventive » retenue par la Cour, fondée sur un scénario hypothétique plutôt que sur les faits du dossier, et analyse les tensions que cette approche crée dans le dialogue entre tribunaux et législateur, ainsi que ses effets possibles sur le débat politique canadien.
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PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE
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