Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence : un an plus tard
Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral a déclaré l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence « pour mettre fin aux perturbations, aux blocages et à l’occupation de la ville d’Ottawa ». Les répercussions politiques, juridiques économiques et parlementaires de cette décision étaient sur toutes les lèvres au début de 2022, mais où en sommes-nous un an plus tard ?
Le professeur Louis-Philippe Lampron s’est exprimé sur le sujet à l’occasion du colloque du Groupe canadien d’étude des parlements tenu le 27 janvier dernier, à Ottawa.
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Pour référence :
- Louis-Philippe Lampron, Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence : un an plus tard, colloque du Groupe canadien d’étude des parlement, panel no 2, Édifice Sir John A. Macdonald, Ottawa, 27 janvier 2023.
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