Mandat d’expert auprès du ministre de la Justice du Québec

Le professeur Patrick Taillon s’est vu confier un mandat d’expert pour agir auprès du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans ses travaux.

Ce mandat découle de la publication du rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec qui visait à réfléchir aux moyens de protéger et d’accroître l’autonomie du Québec au sein de la fédération canadienne. Dans la foulée de ce rapport, le premier ministre a confié au ministre Jolin-Barrette — également responsable du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes — le soin de piloter les travaux menant à l’élaboration d’une Constitution pour le Québec.

Au cours des prochains mois, le professeur Patrick Taillon aura l’occasion de mener des recherches et de contribuer aux travaux préparatoires entourant ce projet. 

À bien des égards, son rôle de conseiller spécial pour l’élaboration du projet de Constitution du Québec s’apparente à celui qu’a joué le professeur Alain Roy lors de la réforme du droit de la famille, laquelle a conduit à l’adoption des projets de loi no 2 (2021), no 12 (2023) et n56 (2024).

  • Pour en savoir plus sur le rapport Proulx-Rousseau, cliquez ici
Publié le