L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées
📘 Catherine Mathieu, préface de Johanne Poirier
📅 Parution : 22 octobre 2025 — Presses de l’Université Laval
La collection Ius Publicum, dirigée par Patrick Taillon, Christine Vézina et Amélie Binette, tous trois membres du CEDAC, s’enrichit d’un nouvel ouvrage consacré aux liens dynamiques entre le fédéralisme canadien et la protection du consommateur.
Issu d’une thèse de doctorat ayant remporté le prix Henri-Capitant 2024 de la meilleure thèse, l’ouvrage de Catherine Mathieu, professeure agrégée au Département des sciences juridiques de l’UQAM, explore les influences croisées entre l’évolution de la protection du consommateur et celle du partage des compétences au Canada.
En examinant la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, l’auteure montre comment la répartition des compétences entre le parlement fédéral et les parlements provinciaux a façonné, au fil du temps, les contours du droit de la consommation et, réciproquement, comment ce domaine a contribué à affiner la conception canadienne du fédéralisme.
L’ouvrage éclaire les champs clés de cette interaction — commerce intraprovincial, concurrence, contrats, santé, droit criminel, droit bancaire, télécommunications et transport aérien — et offre une grille d’analyse renouvelée pour comprendre les tensions et complémentarités entre les niveaux de gouvernement.
Deux lancements officiels sont prévus à Montréal et à Québec — les détails seront annoncés sous peu.
🔗 En savoir plus : Presses de l’Université Laval – fiche de l’ouvrage
