Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique
📕 Marie Carpentier, préface de Lucie Lamarche
📅 Parution : 18 février 2026 — Presses de l’Université Laval
La collection Ius Publicum du CEDAC, dirigée par Christine Vézina, Patrick Taillon et Amélie Binette, accueille un troisième ouvrage consacré au droit à la santé au Québec.
Issu d’une thèse de doctorat, l’ouvrage de Marie Carpentier, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM, propose une analyse approfondie de la légitimité démocratique de l’intervention judiciaire dans la définition du panier de services de santé.
Partant du constat qu’aucune méthode ni aucun principe directeur ne préside actuellement à la détermination de ce panier, l’auteure examine les mécanismes institutionnels en place ainsi que les recours dont disposent les personnes usagères pour faire valoir leurs intérêts.
S’appuyant sur un inventaire des approches existantes, puisant tant au droit international des droits de la personne qu’à la philosophie du droit, elle propose une méthode qui vise à permettre une intervention des tribunaux, dans le respect des exigences du droit administratif et de la séparation des pouvoirs.
Par cette contribution, l’ouvrage s’inscrit pleinement dans la collection Ius Publicum, laquelle entend éclairer les transformations du droit administratif et constitutionnel ainsi que les recompositions des rapports entre institutions, droits fondamentaux et action publique.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce au soutien financier du projet COMRADES, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
🔗 En savoir plus : Presses de l’Université Laval — fiche de l’ouvrage.
Quelques mots sur l'auteure
Marie Carpentier est professeure de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Docteure en droit et membre du Barreau du Québec, elle a travaillé plusieurs années à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), puis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La justiciabilité des droits économiques et sociaux en général et du droit à la santé, en particulier, la préoccupe depuis le début de ses études supérieures. La thèse qui a inspiré cet ouvrage a reçu une mention d’honneur de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec.
