Constitutional Federalism in Action: International Agreements by U.S. States
À l’initiative du professeur Charles-Emmanuel Côté, la deuxième édition de la Conférence André-Patry s’est tenue le 14 avril dernier sous le signe de l’action internationale des entités fédérées aux États-Unis !
Pour l’occasion, le professeur Curtis A. Bradley, Allen M. Singer Professor of Law à la Faculté de droit de l’Université de Chicago, a prononcé un exposé sur l’affaire États-Unis c. Californie, laquelle porte sur l’entente Québec-Californie quant à l’intégration des marchés du carbone.
L’évènement — organisé en formule hybride — a pu notamment compter sur la participation de Mme Danielle Monosson, consule générale des États-Unis à Québec, et de M. Lorne Giroux, juge en résidence à la Faculté et président d’honneur de la Conférence. La professeure Anne-Marie Savard, vice-doyenne aux études et à l’expérience étudiante, a par ailleurs prononcé le mot d’ouverture.
Les organisateurs tiennent à remercier le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) — Programme d’appui à la recherche, la branche canadienne de l’Association de droit international (ILA Canada) ainsi que l’École supérieure d’études internationales (ÉSEI) de l’Université Laval pour leur soutien financier et leur participation à l’évènement.
Résumé de la Conférence
En utilisant comme exemple l’entente entre la Californie et le Québec relative aux changements climatiques, la conférence examinera la capacité des États américains à conclure des accords avec les gouvernements nationaux et infranationaux d’autres pays. Bien que la Constitution américaine semble interdire la conclusion d’accords internationaux par les États, du moins sans l’approbation de la législature nationale, les États (et les villes) ont trouvé des moyens de contourner cette limitation dans le but de promouvoir la coopération internationale.
English version
Using an agreement between California and Quebec relating to climate change as an example, the conference will consider the ability of U.S. states to conclude agreements with national and subnational governments of other countries. Although the U.S. Constitution appears to disallow international agreement-making by states, at least without the approval of the national legislature, states (and cities) have found ways to work around this limitation in an effort to promote international cooperation.
Au sujet du professeur Curtis A. Bradley
Professeur Allen M. Singer, Curtis A. Bradley enseigne notamment le droit des relations extérieures des États-Unis ainsi que le droit relatif aux tribunaux fédéraux américains. Il a rejoint la Faculté de droit de l’Université de Chicago en 2021, après avoir enseigné pendant de nombreuses années à la Faculté de droit de l’Université Duke en Caroline du Nord. Il a été conseiller en droit international au sein du bureau du jurisconsulte du Département d’État des États-Unis et rapporteur pour le Restatement of Foreign Relations. Il est l’auteur ou l’éditeur de plusieurs livres, dont International Law in the U.S. Legal System (3e éd. 2020) et The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law (2019).
English version
Curtis Bradley is the Allen M. Singer Professor at the University of Chicago Law School. His courses include Foreign Relations Law and Federal Courts. He joined the Chicago faculty in 2021, after having taught for many years at Duke Law School in North Carolina. He has served as Counselor on International Law in the Legal Adviser’s Office of the U.S. State Department and as a Reporter for the Restatement of Foreign Relations. He is the author or editor of a number of books, including International Law in the U.S. Legal System (3d ed. 2020), and The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law (2019).
Pour en savoir plus sur la Conférence André-Patry
La Conférence André-Patry vise à explorer annuellement le thème du fédéralisme et des relations internationales, plus précisément, l’action internationale des entités fédérées, en priorisant l’angle juridique. Des thèmes connexes s’intéressant au statut et à l’action internationale d’autres acteurs non étatiques, comme les villes ou les régions administratives spéciales, pourront aussi être abordés.
Cette activité scientifique vise à honorer la mémoire d’André Patry, longtemps professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université Laval (1953-1968), ancien secrétaire des relations extérieures de l’Université Laval (1950-1952) et grand commis de l’État québécois dans les années 1960 et 1970. Patry s’est particulièrement distingué par le rôle qu’il a joué dans l’accroissement de la présence du Québec dans le monde. Voir en annexe la notice biographique de Patry.
La conférence est destinée à revenir sur une base annuelle et à avoir lieu au mois d’avril, près de la date marquant l’anniversaire de la célèbre allocution du ministre de l’Éducation du Québec, Paul Gérin-Lajoie, le 12 avril 1965, devant le corps consulaire de Montréal, où il a énoncé la doctrine qui porte désormais son nom.
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