Les nouveaux visages de la recherche en droit public

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  • Diffuser la recherche hors des murs de l'Université, mieux connaître les nouveaux chercheurs en droit public, approfondir les grands enjeux d'actualité, voilà ce que propose le CEDAC dans cette série Les nouveaux visages de la recherche en droit public

 

 

Épisode 5 — Le fédéralisme, le consociationnalisme et la révision constitutionnelle

Entretien avec Dave GUÉNETTE DG
  • Comment procéder à la révision d’une Constitution dans une société fragmentée, où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou communautés politiques ?
  • Dans le cadre de cet entretien, Dave Guénette se penche sur cette question complexe, en mobilisant le cadre théorique du fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels.

Au sujet de notre invité

Dave Guénette est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2023. Avant de se joindre à la Faculté de droit, il a complété un doctorat en droit, en cotutelle, à l'Université Laval et à l'Université catholique de Louvain (Belgique). Il a également été chercheur postdoctoral à la Faculté de droit de l'Université McGill pendant trois ans. Il est, par ailleurs, chercheur régulier au Centre d’analyse politique : Constitution et Fédéralisme (CAP-CF) et au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS). Avec le professeur Félix Mathieu, il codirige la collection Prisme, aux Presses de l'Université Laval.

Ses travaux portent notamment sur le fédéralisme canadien et comparé, sur la démocratie consociative, sur les conditions du vivre-ensemble dans les sociétés fragmentées ou multinationales et sur les procédures de révision constitutionnelle au Canada et ailleurs. Il est l'auteur ou le directeur de cinq ouvrages et de plus d'une quarantaine d'articles scientifiques ou de chapitres d'ouvrage collectif. Ses recherches ont par le passé été récompensées par plusieurs distinctions, y compris la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec. Il est intervenu comme conférencier lors d'événements scientifiques à divers endroits, notamment au Québec, ailleurs au Canada, en Belgique, en Italie et en Estonie. 

 

 

Épisode 4 - L'accès à la représentation juridique en matière civile

Avec Jasmine LAROCHELaroche
  • Suffit-il d’offrir aux citoyens la possibilité de saisir un tribunal pour leur assurer un accès significatif et équitable à la justice civile ? Qu’en reste-t-il sans le recours à l’assistance d’un avocat, dont les conseils sont, bien souvent, trop onéreux ?
  • Jasmine Laroche se penche sur la possibilité de reconnaître un droit constitutionnel à la représentation juridique en matière civile ainsi que les obligations qui en découlent pour l’État québécois.
  • L’épisode est disponible pour écoute sur Spotify et Apple Podcast

Au sujet de notre invitée

Le mémoire de maîtrise de Mme Laroche, intitulé, L’accès à la représentation juridique en matière civile : un droit constitutionnel ?, a été réalisé sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron, puis déposé en septembre 2019 à l’Université Laval. 

De plus, avant de travailler au Centre de justice de proximité de Québec, Mme Laroche a participé à de nombreuses actions bénévoles, dont une mission pour Avocats Sans Frontières, en Haïti, ainsi que l’animation d’ateliers d’éducation aux droits pour la Ligue des droits et libertés de la personne, section Québec.

Les contributions exceptionnelles de Me Laroche ont d’ailleurs été soulignées par l’obtention du prix Louis-Philippe Pigeon en 2019, décerné annuellement à un membre du Jeune Barreau de Québec.

 

 

Épisode 3  L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel

Entretien avec Mathias REVONRevon_Balado
  • Un peuple peut-il se retrouver simultanément dans deux états incompatibles au sein d’une démocratie libérale ? Mathias Revon soutient qu’une telle coexistence est possible.
  • À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger », le peuple ne serait ni souverain ni limité, mais potentiellement les deux !

Au sujet de notre invité

Mathias Revon est docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférence en droit public (section 02).

Sa thèse, réalisée en cotutelle entre l'Université Laval et l'Université d'Aix-Marseille, a été soutenue en décembre 2021, à Aix-en-Provence, puis récipiendaire de nombreux prix.

 

 

Épisode 2 — L’obligation fiduciaire de l’État en droit de l’environnement 

Entretien avec Stéphanie ROYRoy
  • Pour ce deuxième épisode de la série, Patrick Taillon échange avec Stéphanie Roy au sujet de l’obligation fiduciaire de l’État en droit de l’environnement.  
  • Comment encadrer la discrétion de l’État en matière environnementale ? De quelle manière le droit public peut-il être mobilisé afin de lutter contre les changements climatiques ? Ces questions complexes — et des pistes de solutions — se situent au cœur du présent entretien.

Au sujet de notre invitée

Stéphanie Roy est professeure à l’Université de Sherbrooke depuis 2021 et membre du Barreau du Québec depuis 2011. Après ses études de maîtrise en droit, spécialisée en environnement, à l’Université McGill (2015), elle a complété son doctorat en droit administratif à l’Université Laval (2021), sous la direction du regretté professeur Pierre Lemieux. Au cours de son doctorat, elle a effectué des séjours de recherche à la University of Dundee au Royaume-Uni (2016) ainsi qu’à la Victoria University of Wellington en Nouvelle-Zélande (2019).

Son enseignement et ses recherches portent sur le droit administratif, le droit de l’environnement et la gouvernance environnementale. Elle s’intéresse particulièrement aux obligations de l’État de protéger l’environnement dans l’intérêt des générations futures et au pouvoir des tribunaux de contrôler l’action administrative.

 

Épisode 1  L'imputabilité du sous-ministre devant l'Assemblée nationale

Entretien avec Guillaume RENAULD Guillaume_Renauld
  • À travers une incursion dans l'administration publique québécoise, cet entretien examine la relation entre le régime d'imputabilité du sous-ministre et le principe de la responsabilité ministérielle.
  • Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, cette question permet de porter un nouveau regard, entre autres, sur le rôle du Directeur de la santé publique du Québec.

Au sujet de notre invité

Guillaume Renauld est avocat au cabinet Therrien, Couture et Jolicoeur, puis titulaire d'une maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Son mémoire, intitulé L'intégration au droit public de l'imputabilité du sous-ministre devant l'Assemblée nationale, a été réalisé sous la supervision du professeur Pierre Issalys.