Carnets du CÉDAC

On pouvait, on devait, s’y attendre. La recommandation qui a fait le plus de bruit parmi celles proposées par le rapport Proulx-Rousseau, c’est l’idée de doter le Québec…

Source: CEDAC

Le Québec est un État fédéré unique au Canada. De par sa culture distincte et sa préexistence à la confédération, il a toujours exprimé un désir d’autonomie plus importan…

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Un comité sur le futur constitutionnel du Québec, c’est du bonbon pour les juristes passionnés de droit constitutionnel! Alors que sont arrivé la chaleur de l’été, l’encr…

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Par Paul-David ChouinardCandidat au doctorat en droit, Université d'Ottawa La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favor…

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Par Karine McLarenProfesseure de droit, Faculté de droit de l’Université de Moncton « L’ordre constitutionnel canadien prend pour point de départ le rejet péremptoire de…

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doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) Dans un premier billet de blogue, je brossais un portrait du processus de désignation des juges de nomination fédérale. Je concl…

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Les Carnets du CÉDAC sont très heureux de proposer un billet de la professeure de droit constitutionnel comparé de l'Université de Bordeaux, Marie-Claire Ponthoreau qui v…

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doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) *Ce billet est le deuxième d'une série de trois. Cliquez ici pour lire le premier et le troisième billet.D’autres fédérations, t…

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doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) *Ce billet est le premier d'une série de trois. Cliquez ici pour lire le deuxième et le troisième billet.À la fin du mois de nov…

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