Carnets du CÉDAC

À propos des Carnets et pour soumettre un texte

3 juin 2026

L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui-même

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit En octobre 2019 est créée en France une association nommée Némésis. Officiellement inscrite à la préfecture sous le nom…

Source: CEDAC

Droits fondamentaux

3 juin 2026

L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’arrêt Kanyinda

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit Le 6 mars dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt qui semble déjà, malgré sa récente publication, marquer un tournant…

Source: CEDAC

Droits fondamentaux

2 juin 2026

UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »*

Par Patrice Garant, professeur émériteAlors que nos savants parlementaires discutent de la majorité requise à un référendum éventuel (50% + 1) en Alberta ou au Québec, il…

Source: CEDAC

Démocratie

6 juillet 2025

Rapport sur les enjeux constitutionnels (3 de 3) : la constitution du Québec

On pouvait, on devait, s’y attendre. La recommandation qui a fait le plus de bruit parmi celles proposées par le rapport Proulx-Rousseau, c’est l’idée de doter le Québec…

Source: CEDAC

Fédéralisme

29 juin 2025

Rapport sur les enjeux constitutionnels (2 de 3) : le reste du Canada

Le Québec est un État fédéré unique au Canada. De par sa culture distincte et sa préexistence à la confédération, il a toujours exprimé un désir d’autonomie plus importan…

Source: CEDAC

Démocratie

19 juin 2025

Rapport sur les enjeux constitutionnels (1 de 3) : le rapport Proulx-Rousseau

Un comité sur le futur constitutionnel du Québec, c’est du bonbon pour les juristes passionnés de droit constitutionnel! Alors que sont arrivé la chaleur de l’été, l’encr…

Source: CEDAC

Démocratie

23 avril 2025

La nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec

Par Paul-David ChouinardCandidat au doctorat en droit, Université d'Ottawa La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favor…

Source: CEDAC

Administratif

7 avril 2025

Comprendre l’article 7.1 de la Charte de la langue française

Par Karine McLarenProfesseure de droit, Faculté de droit de l’Université de Moncton « L’ordre constitutionnel canadien prend pour point de départ le rejet péremptoire de…

Source: CEDAC

Droits linguistiques

Bilinguisme

Charte de la langue française

31 mars 2025

La désignation des juges au Canada (3 de 3) : les voies procédurales pour une réforme durable du processus

doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) Dans un premier billet de blogue, je brossais un portrait du processus de désignation des juges de nomination fédérale. Je concl…

Source: CEDAC

Pouvoir judiciaire

28 mars 2025

Judicial Bricolage – The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges in the 21st Century

Les Carnets du CÉDAC sont très heureux de proposer un billet de la professeure de droit constitutionnel comparé de l'Université de Bordeaux, Marie-Claire Ponthoreau qui v…

Source: CEDAC

Droits fondamentaux

25 mars 2025

La désignation des juges au Canada (2 de 3) : quid du droit comparé ?

doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) *Ce billet est le deuxième d'une série de trois. Cliquez ici pour lire le premier et le troisième billet.D’autres fédérations, t…

Source: CEDAC

Pouvoir judiciaire

24 mars 2025

La désignation des juges au Canada (1 de 3) : vers un processus plus intergouvernemental

doctorant en cotutelle (ULaval et ULiège) *Ce billet est le premier d'une série de trois. Cliquez ici pour lire le deuxième et le troisième billet.À la fin du mois de nov…

Source: CEDAC

Pouvoir judiciaire