Par Alex Guillot de Villepoix
Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit
En octobre 2019 est créée en France une association nommée Némésis. Officiellement inscrite à la préfecture sous le nom de “Féminines et Féministes”, elle a pour objet statutaire la lutte “contre les violences faites aux femmes”. Pourtant, la présidente Alice Cordier est passée par l’Action française, mouvement royaliste d’extrême droite et plusieurs de ses militantes ont travaillé comme assistantes parlementaires du Rassemblement national, parti politique d’extrême droite également. Leurs discours et actions semblent avant tout anti-immigration et anti-islam, comme cela s’illustre par leur dernière apparition publique lors d’une manifestation anti-immigration à Londres affublées de niqab.
De l’autre côté de l’Atlantique, l’association LGB Alliance Canada, dont l’objectif affiché est de “Protéger les droits des Canadiens et des Canadiennes attiré.e.s par les personnes de même sexe” s’est pourtant positionné contre une proposition législative interdisant les thérapies de conversion car cette dernière incluait également les personnes transgenres.
Au Québec précisément, l’organisation Pour les droits des femmes du Québec (ou PDF Québec) qui revendique lutter pour les droits des femmes, a mobilisé un argumentaire féministe pour soutenir la Loi sur la laïcité de l’État (la “Loi 21”). Or, selon plusieurs spécialistes de la question comme Geneviève Mercier-Dalphond qui en a fait l’ethnographie devant le Palais de justice de Montréal, les effets concrets de la loi sont particulièrement stigmatisant à l’endroit des femmes musulmanes, en contradiction avec le discours féministe de l’association.
Ces trois exemples, aux ancrages idéologiques pourtant très différents, illustrent un même phénomène : des collectifs militants qui, sous couvert de lutter contre les discriminations, contribuent, sciemment ou non, à en amoindrir la portée pour certains groupes ou à restreindre l’exercice de certaines libertés fondamentales. Ce phénomène, qui n’a pas encore été exploré de façon transversale, mérite à mes yeux d’être désigné et étudié sous une notion-parapluie : l’égalitarisme paradoxal.
Donner un nom à un phénomène innommé
L’égalitarisme paradoxal peut se définir comme un phénomène par lequel des acteurs collectifs non-étatiques revendiquent la défense de droits fondamentaux, tout en produisant par leurs prises de positions concrètes, une réduction de l’exercice de ces droits. Cela passe par une définition restrictive des bénéficiaires de droits, une mise en concurrence des droits fondamentaux et une instrumentalisation des notions juridiques pour servir un agenda politique. Le paradoxe tient dans l’écart entre le registre invoqué (celui de l’égalité) et les conséquences juridiques poursuivies.
Ce phénomène n’est pas marginal : Némésis dispose d’une dizaine de sections en France, plus une en Suisse romande et une en Belgique. LGB Alliance Canada s’inscrit dans un mouvement international avec des branches au Royaume-Uni, en Espagne, au Brésil, en Australie. PDF Québec a participé activement aux contestations judiciaires de la Loi 21 devant la Cour supérieur du Québec. Ces collectifs disposent de relais médiatiques, d’avocats et de moyens financiers ; ils participent activement à la fabrique de la loi et à la transformation démocratique, comme en témoignent la loi française du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) ou les audiences sur le projet de loi C-6.
Un angle mort doctrinal en droit public
Si la doctrine juridique a beaucoup étudié les mouvements d’émancipation de plusieurs groupes protégés par le droit à l’égalité, que ce soit le mouvement féministe, le mouvement LGBT+ ou le mouvement antiraciste (2), ce qui pourrait relever de “dérives internes” à ces mouvements n’a pour l’instant jamais été traité juridiquement en tant que tel à notre connaissance.
C’est d’abord et avant tout la sociologie et les sciences politiques qui ont abordé ces sujets depuis longtemps. Par exemple, la professeure en études féministes et de genre Jasbir Puar a développé la théorie d’homonationalisme en 2007 dans le livre Terrorist Assemblages: Homonationalism in Queer Times (3). Elle décrit comment l’homosexualité et les droits LGBT+ ont été instrumentalisés par des États ou des mouvements nationalistes pour servir un agenda politique impérialiste (notamment dans le contexte post 11 septembre 2001), opposant un Occident tolérant et protecteur des minorités face à un Moyen-Orient archaïque et dangereux. Autre exemple avec le concept de fémonationalisme, élaboré par la sociologue Sara R. Farris en 2017 dans l’ouvrage In the Name of Women′s Rights : The Rise of Femonationalism. Il désigne l’instrumentalisation des droits des femmes et des discours féministes par des gouvernements ou partis politiques néolibéraux et/ou nationalistes. Elle montre comment des politiques nationales anti-immigration ou islamophobes sont établies au nom de la protection des femmes (et surtout des femmes musulmanes) envers les hommes musulmans, qui seraient les principaux responsables des violences sexistes. Elle souligne en outre la convergence d’intérêts paradoxale entre trois acteurs : les partis nationalistes, les gouvernements néolibéraux et certaines féministes d’État ou fémocrates. Ces deux notions se rapprochent aussi de deux autres, le pinkwashing et le purplewashing. La première désigne une stratégie marketing basée sur un faux engagement en faveur des droits LGBT+ pour se donner une image progressiste quand la seconde décrit le même phénomène opportuniste mais concernant le soutien à la cause des femmes.
La raison de ce silence dans les cercles juridiques tient, selon moi, en une réelle difficulté : comment le droit peut-il distinguer un mouvement légitimement progressiste (qui défend réellement les idées qu’il invoque) d’un mouvement qui instrumentalise les discriminations pour réduire en pratique leur portée, comme une sorte de Cheval de Troie idéologique ?
Cette question n’est pas simplement théorique. Lorsqu’en France, le ministre de l’Intérieur prononce la dissolution d’une association – comme cela a été le cas pour Génération identitaire en mars 2021 – il doit s’appuyer sur des motifs limitativement énumérés à l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure, parmi lesquels provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Le Conseil d’État a confirmé cette dissolution par son arrêt du 2 juillet 2021, en relevant que l’association avait instrumentalisé des faits-divers pour stigmatiser les étrangers et les musulmans. Mais qu’en est-il quand l’instrumentalisation passe précisément par l’invocation de l’égalité et de la protection de droits fondamentaux ? Le droit est-il armé pour identifier et lutter contre cela ?
Pourquoi comparer la France et le Québec ?
Le choix de comparer la France et le Québec répond à un réel intérêt tenant à la nature du sujet. L’opposition entre ces deux systèmes permet d’observer l’instrumentalisation des droits fondamentaux par des mouvements égalitaristes paradoxaux dans deux contextes juridiques très différents. En ne se focalisant que sur la France ou le Canada, il y aurait un risque de confondre ce qui relève de la dynamique militante en elle-même de ce qui relève des particularités du droit national ; c’est ce qui s’appelle l’approche fonctionnelle du droit. Les règles/normes juridiques sont classées en fonction de leur utilité sociale et de leurs objectifs (ou fonction) plutôt que par leur forme ou support technique. C’est particulièrement utile dans une approche comparative ; appliqué par exemple au droit à l’égalité au Canada ou au principe d’égalité en France, cela permet de souligner les points communs fonctionnels (empêcher que le droit ne produise ou maintienne des discriminations injustifiées) mais aussi les différences (la méthode utilisée et l’ampleur de la protection).
Cartographie des mouvements égalitaristes paradoxaux
Les mouvements égalitaristes paradoxaux peuvent se regrouper sous deux axes de convergence, qui seront illustrés pour une meilleure compréhension avec le sujet des personnes transgenres.
Premier axe de convergence : l’exclusion des individus par une définition restrictive et une hiérarchisation des bénéficiaires de droits. La première technique de cet axe consiste à redéfinir restrictivement les bénéficiaires des droits ; le groupe protégé “femmes” est redéfini par ces groupes pour exclure de cette qualification les personnes transgenres, entravant de facto la protection et la reconnaissance dont pourraient bénéficier ces individus marginalisés. La deuxième technique est la mise en concurrence et la hiérarchisation des droits fondamentaux. Théoriquement, la Déclaration de Vienne de 1993 consacre le principe d’indivisibilité et de non-hiérarchie entre droits fondamentaux, cependant en pratique, une hiérarchisation matérielle s’opère en quatre niveaux comme l’expliquent les auteurs Lampron et Brouillet (4). Or, la hiérarchisation des droits n’est jamais neutre, comme le rappelle Ludovic Hennebel ; elle reflète des choix politiques profonds. L’idée même de “fondamentalité” revient à prioriser et hiérarchiser les droits et libertés en fonction de leur essentialité. Dans le cadre des mouvements égalitaristes paradoxaux, la hiérarchisation des droits implique de favoriser ceux du groupe majoritaire face à la minorité, qui menacerait l’exercice de ce droit. Les femmes blanches sont opposées aux femmes musulmanes ; les gays, lesbiennes et bisexuel.le.s face aux personnes transgenre ; et ainsi de suite.
Deuxième axe de convergence : la manipulation du langage des droits pour servir un agenda politique. Ici, le mécanisme est plus subtil ; les mouvements égalitaristes paradoxaux ne se contentent pas d’exclure, ils retournent aussi les outils juridiques eux-mêmes. La liberté d'expression devient un argument pour tenir des discours qui restreignent la liberté des autres. La laïcité, pensée historiquement pour protéger la liberté de conscience, devient un instrument d’exclusion de certaines pratiques religieuses. L’égalité femmes-hommes devient une justification pour discriminer certaines femmes. Le legal consciousness – la manière dont les individus perçoivent, interprètent et interagissent avec le droit dans leur vie quotidienne – éclaire un fonctionnement inquiétant relevé par la juriste Alexandra Pierre. Quand le champ lexical des droits est mobilisé pour défendre tout et son contraire, le vocabulaire juridique se vide de sa substance et perd sa force normative. Et c’est précisément dans cet affaiblissement que s’engouffre l’illibéralisme.
L’enjeu démocratique
Au-delà de l’analyse juridique technique du phénomène, ce qui se joue avec l’égalitarisme paradoxal est la santé démocratique de nos sociétés. La démocratie n’est pas simplement l’élection des dirigeants par le suffrage, elle suppose aussi des contre-pouvoirs et la protection des droits fondamentaux. Or, quand on observe Némésis se servir du langage du féminisme à des fins xénophobes, la laïcité produire des effets discriminatoires sur les femmes pratiquantes ou encore lorsque les droits LGB sont invoqués pour restreindre les droits des personnes transgenres, ce qui est en jeu ne sont pas seulement les victimes immédiates de ces discours. C’est la cohérence même de notre cadre démocratique.
Si les institutions démocratiques ne savent pas identifier ces dynamiques, elles peuvent involontairement les renforcer.
Le défi est donc double. D’un côté, le droit doit pouvoir identifier et sanctionner les instrumentalisations des droits humains ; de l’autre, cette sanction ne saurait entraîner une restriction généralisée de la liberté d'expression sous peine de faire basculer la démocratie dans une logique illibérale. Trouver ce point d’équilibre constitue un enjeu majeur pour le droit constitutionnel et droit public contemporain, encore faut-il cartographier et décrire précisément ce phénomène. Tel est l’objectif de ma recherche de maîtrise à l’Université Laval sur l’égalitarisme paradoxal.
(1) Loi qui instaure de nombreuses limites à la liberté de culte comme l’obligation d’un contrat d’engagement républicain (dont les critères sont flous) conditionnant les subventions aux associations ou une extension des obligations de neutralité et de laïcité et dégage de nouveaux termes juridiquement comme “l’entrisme”. Voir à ce sujet ELKOURI, Rima. « Le mot de la semaine — Entrisme », La Presse, 25 octobre 2024, [en ligne], https://www.lapresse.ca/dialogue/chroniques/2024-10-25/le-mot-de-la-semaine/entrisme.php
(2) Voir par exemple Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 10 (motif de l'orientation sexuelle ajouté en 1977 par L.Q. 1977, c. 6, art. 1; motifs de l'identité et de l'expression de genre ajoutés en 2016 par L.Q. 2016, c. 19, art. 11) ; Québec (Procureur général) c. Kanyinda, 2026 CSC 7 ; Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, « Angoisse identitaire et critique du droit. La "critique juridique identitaire américaine" comme objet et source de réflexion théorique », (2003) 50 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1
(3) Jasbir K. PUAR, Terrorist Assemblages: Homonationalism in Queer Times, Durham, Duke University Press, 2007.
(4) Qui sont : l’applicabilité du texte et les possibilités de dérogation, la définition des objets de protection, la justification des atteintes et enfin la réparation. Voir Louis-Philippe LAMPRON et Eugénie BROUILLET, « Le principe de non-hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile ? », (2011) 41:1 Revue générale de droit 93, p. 109
