Par Jérémie St-Pierre, étudiant au baccalauréat en droit
On pouvait, on devait, s’y attendre. La recommandation qui a fait le plus de bruit parmi celles proposées par le rapport Proulx-Rousseau, c’est l’idée de doter le Québec d’une constitution codifiée. Quand même, ça produit un effet « wow »! Comme c’est très bien indiqué dans le rapport, ce n’est pas une idée nouvelle, c’est même une idée présente depuis très longtemps dans les milieux autonomistes1. Les mérites d’une telle proposition sont à la fois symboliques et pratiques. En tant que nation, il est bon de se ressembler autour d’un document commun dans lequel on se reconnait tous. C’est aussi un magnifique outil d’intégration pour les nouveaux arrivants qui peuvent voir ce que c’est qu’être Québécois. Une constitution, ce peut être ce qui contient à la fois la lettre et l’esprit de notre collectivité citoyenne. Cela dit, c’est aussi une démarche complexe. Les occasions de « s’autopelluredebananiser », comme le disait monsieur Parizeau, sont nombreuses. Manier une constitution, c’est jouer avec des mots, des concepts, des idées, fortes, qui ont le potentiel du meilleur, comme du pire. Avant d’entrer dans ce processus, il faut donc tâcher de voir clair.
La première question qu’on doit se poser est la suivante: que voulons-nous faire avec cette constitution? Première contrainte: elle devra être compatible avec la constitution canadienne. Ainsi, le but ne peut pas être de modifier en profondeur les institutions ou le fonctionnement de la démocratie québécoise. Personne n’imagine qu’il y aura au fil d’arrivée un président du Québec élu au suffrage universel. L’objectif est ici plutôt symbolique et affirmatif plutôt que transformatif. C’est-à-dire que la Constitution du Québec pourrait servir à affirmer ce qu’est le Québec au sein du Canada. L’idée derrière le rapport semble donc de s’approprier en tant que nation un texte fondateur, puis de l’inscrire d’une manière ou d’une autre dans l’édifice préexistant. C’est un objectif qui me semble sage. Après tout, cela cadre parfaitement dans la posture affirmative que propose le rapport. Cela marque aussi la spécificité du Québec au sein de la fédération, ce serait la seule province à avoir adopté elle-même sa propre constitution.
Une constitution adoptée unilatéralement par le Québec n’aura jamais la force juridique de modifier substantiellement son rapport dans la fédération. Quoi que puissent en penser les plus positivistes des juristes nationalistes, toutes les parties de la constitution ne sont pas sur un pied d’égalité. J’en veux pour preuve que les conventions constitutionnelles rendant la démocratie effective écrasent très clairement les dispositions écrites de la Loi constitutionnelle de 1867 organisant une monarchie2. Toutes les savantes distinctions des juges ne suffisent pas à dissiper l’impression que ces règles contredisent le principe général d’égalité de toutes les dispositions de la constitution. La Charte canadienne, de par son adoption multilatérale et à la suite d’intenses négociations, du fait de son histoire et étant donné son autorité morale, demeure une constitution dans la constitution. Je ne crois pas une seule seconde que les juges se mettront à interpréter restrictivement le droit à la liberté religieuse parce que la laïcité est inscrite dans le préambule de la Constitution du Québec, qui serait elle-même inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1867 par exemple. Bien entendu, l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 existe, « Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province »3. L’enjeu est simplement que la marge contenue dans la constitution des provinces est très limitée. On ne peut toucher ni à la charte canadienne, ni aux nominations judiciaires, ni aux champs de compétences, ni au pouvoir de dépenser... Au fond, on peut difficilement s’attaquer aux menaces qui affectent aujourd’hui l’autonomie des provinces.
C’est donc du côté des symboles qu’il faut trouver les vertus d’une constitution québécoise. Et si l’objectif est affirmatif, alors il faut que la légitimité populaire de cet outil juridique soit la plus forte possible. Si le but est d’affirmer la différence québécoise, alors les Québécois doivent être impliqués. Si on veut que ce texte ait une résonance, il faut que du monde, beaucoup de monde, fasse du bruit. C’est pourquoi il me semble essentiel que cette constitution soit écrite et adoptée par le plus large corps possible. L’idée d’une assemblée constituante citoyenne s’impose. La question de savoir s’il faut adopter ensuite ce texte par référendum est une autre paire de manches. Les référendums sont des outils particuliers qu’il faut utiliser avec sagesse, le récent exemple du Chili démontre le risque d’une démarche référendaire4. Comme le disait l’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing, « Les référendums, il faut s’en méfier, parce que les Français ne votent pas sur la question. Ils votent pour ou contre le pouvoir ». Néanmoins, si la constitution est rédigée par un groupe d’experts dans un bureau fermé de l’édifice Price, puis est adoptée par les 125 parlementaires, elle n’aura aucun effet. On aura perdu une bonne occasion de faire bien. Si ce texte ne peut pas exercer une grande influence sur les institutions du Québec, alors il doit avoir cette vertu affirmative dont j’ai parlé plus haut. Et pour cela, il faut lui donner de la profondeur et de la légitimité dans le peuple. D’où l’importance capitale d’aller chercher dans la population le souffle nécessaire pour porter notre future constitution.
En ce qui a trait à son contenu, le rapport laisse la porte ouverte à toutes les possibilités. C’est sage. Je me permettrais simplement de donner mon avis sur certaines des propositions du rapport, et d’en formuler certaines nouvelles de mon cru. D’abord, il me semble peu opportun d’inscrire formellement les lois 101 (sur la langue française) et 21 (sur la laïcité de l’État) dans cette nouvelle constitution. Les lois évoluent, et c’est très bien. Il n’y a aucune raison d’inscrire dans le marbre des outils juridiques qu’un futur gouvernement voudra peut-être modifier. Je considère plus judicieuse l’idée de dresser une liste des grands principes derrière ces lois. Un peu sur le modèle de la constitution française, dont l’article premier s’ouvre sur « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »5 Il pourrait être intéressant d’avoir un article de ce genre, qui énumère les valeurs de l’État du Québec. « Le Québec est un État démocratique, laïc et social dont la langue officielle et commune est le français. ». Cela éviterait aussi que les conversations autour de la constitution tournent seulement autour de la loi sur laïcité. Je ne peux pas imaginer pire comme conversation nationale qu’un énième débat sur le droit pour les cuisinières scolaires de porter le voile. Étant donné son rang déjà quasi constitutionnel, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne y aurait quant à elle toute sa place.
Ensuite, l’idée d’une citoyenneté québécoise est un autre point essentiel, noté d’ailleurs dans le rapport6. Réunir la nation québécoise autour d’une citoyenneté québécoise serait un formidable outil d’intégration des nouveaux arrivants tout en étant un geste très fort pour affirmer l’existence du Québec. Bien sûr, il ne pourrait pas y avoir de passeport québécois, mais je propose l’idée d’une carte d’identité québécoise, sur le modèle de la carte d’identité commune à tous les pays européens. Ce serait un document tangible qui matérialiserait l’appartenance à la nation. Lorsque l’on se ferait « carter » comme on dit, tous les Québécois pourraient sortir cette carte d'identité commune. Au niveau des symboles, il me semble juste que le drapeau et la devise s’y retrouvent. Je fais sur ce sujet une autre proposition: pourquoi ne pas adopter un hymne national québécois? On pourrait demander à un regroupement de musiciens et musiciennes de soumettre des propositions. Encore une fois, les symboles. Je ne sous-estime cependant pas le danger derrière l’écriture d’une telle chanson. Ce genre de symboles prennent du temps à s’établir dans les pays. Enfin, sur la question des modifications substantielles à adopter au sein de cette constitution. Je ne suis personnellement pas en faveur du mode de scrutin proportionnel, il faut tout de même admettre que l’occasion est belle. Et ce serait quelque chose de tangible à apporter aux citoyens. La création d’un conseil constitutionnel non judiciaire aurait aussi toute sa place dans cette nouvelle constitution.
De manière générale, il ne faut pas sous-estimer l’importance symbolique de l’adoption d’une constitution du Québec. Cette démarche doit prendre du temps. Je ne pense pas que si on veut bien le faire, il soit possible de proposer l’adoption d’un tel document avant les prochaines élections générales de l’automne 2026. Il faut aussi que l’ambiance partisane refroidisse un petit peu, on ne peut pas imaginer une constitution qui rassemble et affirme le Québec si les fédéralistes refusent par principe d’y participer et si les souverainistes s’y refusent parce qu’ils attendent la véritable indépendance et s’opposent au gouvernement en place. Lancer un processus constitutionnel, oui. Mais proposer une loi et l’adopter d’ici 18 mois, voilà une bonne manière de manquer une belle occasion. Les précédentes générations de publicistes québécois ont fait beaucoup pour affirmer l’autonomie québécoise, mais le travail n’est pas terminé. C’est à nous de reprendre le flambeau et de tracer une nouvelle voie constitutionnelle pour le Québec et pour le Canada.
RÉFÉRENCES
1- Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (2024). Ambition. Affirmation. Action. Rapport du comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. P. 37.
3- Loi constitutionnelle de 1982, ch.11, article 45.
4- DELAMAZA, Gonzalo (2024) « La lutte avortée pour le changement au Chili par le biais d’une nouvelle constitution » Mouvements 117 (2), p. 87-98.
5- Constitution du 4 octobre 1958, Article 1.
6- Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne (2024). Ambition. Affirmation. Action. Rapport du comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne. P. 42.
