Lunchtimes with the CEDAC

The CEDAC’s informal lunchtime talks take the form of panel discussions on new developments in case law, doctrine and legislation. Landmark court decisions, new works and recently introduced bills are described and discussed in an unscripted, informal context.

While the CEDAC’s conferences are intended especially for members of the university community and Québec’s public service, they are also open to all those interested in the issues.

Programmation de l'année 2022

Pour le respect du droit à l'éducation des élèves ayant des besoins particuliers déscolarisés ou en scolarisation précaire

Colloque étudiant du cours DRT-7043

Avec : Les étudiants du cours Droit international des droits économiques, sociaux et culturels.
Date : 13 avril 2022.

Ce colloque offre une tribune publique aux travaux de recherche des étudiants pour faire connaître plus largement la problématique de la scolarisation précaire des enfants ayant des besoins particuliers au Québec. Cet enjeu de société sera analysé sous l’angle de la violation du droit à l’éducation de ces enfants.

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Liberté d’expression et discrimination : l’affaire Mike Ward

Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle

Avec : M^e Dominique A. Jobin, M^e Christophe Achdjian et M^e Stéphanie Fournier.
Date : 29 mars 2022.

Dans une décision très partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême du Canada a mis fin à plus de 10 ans de saga judiciaire et a tranché en faveur de Mike Ward dans l’affaire l’opposant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À l'occasion de ce midi-causerie, les conférenciers s’entretiendront de cette affaire qui tente de concilier notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la sauvegarde de la dignité et le droit à l’égalité.

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Démystifier l’éthique publique et parlementaire

Entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie

Avec : M^e Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et à la déontologie.
Date : 17 mars 2022.

Sous forme de grand entretien avec deux membres du CEDAC, M^e Ariane Mignolet présentera ses réflexions sur la place qu’occupent l’éthique et la déontologie en contexte parlementaire et dans le domaine du droit et témoignera de sa vaste expérience en la matière.

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Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu : l’indétermination

Séminaire Bruxelles-Québec : Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique

Avec : Mathias El Berhoumi, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Isabelle Hachez, Quentin Landenne, Dominique Leydet, Geneviève Nootens et François Rocher.
Date : 11 février 2022.

Sous la forme d’un club de lecture et d’une causerie virtuelle et informelle, le projet Bruxelles-Québec vise à approfondir les échanges entre les chercheurs québécois et belges sur les fondements ainsi que sur le devenir des sociétés libres et démocratiques.

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Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels - bilan des récents changements législatifs

Midi-causerie d’actualité législative

Avec : Céline Castets-Renard, Cynthia Chassigneux, Jean-François De Rico, Vanessa Deschênes, Éloise Gratton, Claire Marsollier et Pierre Trudel.
Date : 1^er février 2022.

Discussion autour des modifications apportées par le projet de loi n^o 64 à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et, accessoirement, de l’avis de la Cour fédérale rendu en juillet dernier, Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act.

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Programmation de l'année 2021

L’anglais en débat au Québec : regard communicationnel sur l’enjeu linguistique

Midi-causerie d’actualité.

Par : Virginie Hébert.
Date : 22 novembre 2021.

Dans le cadre de cette conférence, Virginie Hébert présentera son récent ouvrage, L’anglais en débat au Québec: mythes et cadrages, publié aux Presses de l’Université Laval.

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Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27

Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle.

Avec : Kevin Bouchard, Hugo Cyr, Antoine Pellerin, Monica Popescu, Patrick Taillon et Marie-Claude Belleau.
Date : 2 novembre 2021.

Sous forme de tour de table, professeurs, étudiants et professionnels du droit exposeront brièvement un point qui les interpelle sur le récent Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27.

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Réforme de la Charte de la langue française

Midi d'actualité législative.

Avec : Marc Chevrier, Stéphanie Chouinard, Éric Montigny, Stéphane Paquin, François Rocher et plusieurs autres.
Date : 20 mai 2021.

Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le contenu du projet de loi à venir sur la réforme de la Charte de la langue française, lequel sera bientôt déposé au Parlement.

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Le Renvoi sur la tarification fédérale du carbone : le rôle essentiel des groupes intervenants et les retombées pour les prochaines causes environnementales

Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle.

Par : David Robitaille.
Date : 12 mai 2021.

Dans le contexte des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre de la Cour suprême du Canada, le conférencier nous présentera son rôle et sa contribution en tant que plaideur du Centre québécois du droit de l’environnement dans ce dossier.

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Renvoi sur la taxe carbone

Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle.

Avec : Kevin Bouchard, Géraud De Lassus Saint-Geniès, Ghislain Otis, David Robitaille, Maxime St-Hilaire, Éric Théroux et plusieurs autres.
Date : 5 mai 2021.

Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le récent avis de la Cour suprême à propos de la constitutionnalité de la taxe carbone.

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Retour sur le retour à Octobre 70 avec les principaux artisans de cette commémoration critique

Apéro-causerie.

Avec : Anthony Beauséjour, Dave Noël, Antoine Robitaille, Félix Rose et Patrick Taillon.
Date : 30 mars 2021.

L’automne 2020 a été marqué par la commémoration des 50 ans de la Crise d’octobre 70. Réunissant des artisans de premier plan, cet apéro-causerie, sous la forme d’une table ronde virtuelle, vise à faire un bref retour sur des œuvres et des contenus qui se sont récemment ajoutés à la mémoire collective.

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Midi-causerie étudiant

Avec : Olivier Arsenau, Tara D’aigle-Curley et Arnaud Koenig-Soutière.
Date : 18 mars 2021.

Les personnes en situation de handicap et les CHSLD

Bien que le logement constitue un droit fondamental de la personne, plusieurs milliers de locataires québécois sont expulsés de leur logement chaque année. Depuis le début de la crise sanitaire actuelle, de nombreux organismes communautaires et de lutte sociale ont mis les gouvernements en garde contre l’augmentation importante du nombre de locataires à risque d’expulsion. La présentation s’intéressera à cette problématique et tentera d’en décortiquer les causes juridiques.

Le droit au logement et les expulsions : la crise sanitaire change-t-elle la donne ?

La présentation sur les personnes en situation de handicap en temps de pandémie se veut une réflexion sur certains défis qui sont exacerbés par la crise actuelle et qui parfois, restent dans l’angle mort du débat public.

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