Centre d’études en droit administratif et constitutionnel
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Patrick Taillon

Patrick Taillon

Professor

Pavillon Charles-De Koninck, local 2121

Note biographique 

Patrick Taillon est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif. Son plus important ouvrage a été publié en 2012, dans la collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » des éditions Dalloz, et a pour objet les effets juridiques des décisions majoritaires prises lors d’un référendum.

Outre la démocratie référendaire, ses intérêts de recherche portent, entre autres, sur les évolutions passées et à venir de la Constitution, sur les modes d’exercice du pouvoir constituant de même que sur le renouvellement et l’évolution du fédéralisme canadien. Il assure la direction, pour le compte de l’Association québécoise de droit constitutionnel, d’une revue de presse quotidienne de l’actualité constitutionnelle.

Dans le cadre de ses recherches, M. Taillon s’est vu décerner le prix de thèse du Sénat français, le prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris, le prix de la jeune recherche en droit comparé remis par la Société française de législation comparée de même que le prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé.

Expertise

  • Droit constitutionnel canadien.
  • Droit public comparé.
  • Droits et libertés de la personne.
  • Théorie et pratique du pouvoir constituant.
  • Démocratie parlementaire.
  • Relations intergouvernementales canadiennes.
  • Droit administratif.

Subventions de recherche

Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval – première année d’activités

  • Subvention obtenue du Secrétariat québécois aux relations canadiennes (SQRC).
  • Programme d’appui à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise.
  • Avec Christine Vézina (46 325,66 $ ; 2020-2021).

La Constitution et son évolution : portée et interactions des différents instruments de réformes paraconstitutionnelles au Canada

  • Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
  • Programme Savoir.
  • Subvention individuelle (59 495 $ ; 2017-2021).

La modification constitutionnelle dans tous ses État – Expérience belge, canadienne et européenne. Projet de colloque international et d’ouvrage collectif

  • Subvention obtenue du Secrétariat québécois aux relations canadiennes (SQRC).
  • Programme d’appui à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales.
  • Avec Dave Guénette et Marc Verdussen (10 000 $ ; 2017-2018).

Jean-Charles Bonenfant et l’« esprit » de la Confédération

  • Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
  • Programme Connexion — CANADA 150.
  • Avec Guy Laforest (20 534 $ ; 2017-2018).

Jean-Charles Bonenfant et l’« esprit » de la Confédération de 1867

  • Subvention obtenue du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC).
  • Programme d’appui à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise.
  • Avec Guy Laforest (10 800 $ ; 2017).

La réforme du Sénat : un numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel

  • Subvention obtenue du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) pour l’organisation du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 et la publication du Ve volume de la Revue québécoise de droit constitutionnel sur la réforme du Sénat.
  • Programme d’appui à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales et d’identité québécoise.
  • Subvention individuelle (16 503,50 $ ; 2014).

Les amendements para-constitutionnels : la loi comme instrument de réforme des institutions politiques québécoises et canadiennes

  • Subvention obtenue du Fonds québécois de la recherche - société et culture (FQRSC).
  • Programme établissement de nouveaux professeurs-chercheurs. 
  • Subvention individuelle (39 528 $ ; 2013-2016).

Les amendements para-constitutionnels : la loi comme instrument de réforme des institutions politiques québécoises et canadiennes

  • Subvention obtenue du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC).
  • Programme d’appui à la recherche en matière d’affaires intergouvernementales.
  • Subvention individuelle (10 700 $ ; 2013).

Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations et d’indemnisation au Québec

  • Subvention obtenue du Protecteur du citoyen du Québec, en partenariat avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval. 
  • Subvention individuelle (40 000 $ ; 2009-2011).

Enseignement

Premier cycle

Deuxième et troisième cycles

Directions de travaux de doctorat et de maîtrise

Direction de maîtrises avec mémoire
Direction de thèses de doctorat

Publications

Monographies

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Taillon_ThèseEssai critique sur la  rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé », coll. « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », Paris, Dalloz, 2012 (avant-propos de Ghislain Otis et de Bertrand Mathieu et préface de Henri Brun).

  • Prix spécial de thèse du Sénat français 2011.
  • Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011.
  • Prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011.

Directions d'ouvrages collectifs et de numéros spéciaux

  • Modifications informelles et sources « paraconstitutionnelles », dossier « Études », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Amélie Binette).
  • La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais/Anthemis, 2020, 664 p. (avec Dave Guénette et Marc Verdussen). 
  • Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, 540 p. (avec Guy Laforest et Amélie Binette).
  • La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, 540 p. (avec Amélie Binette).
  • Renvoi relatif à la sécession 15 ans après : ses enseignements et ses suites, actes du VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, 2014 (avec Amélie Binette).​​​​​
  • La réforme du Sénat, actes du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 5, 2013 (avec Amélie Binette).

Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale

Publications avec comité de lecture
Articles de revues scientifiques évalués par la direction éditoriale 
Autres contributions évaluées par un comité scientifique ou par un jury
  • Le concept de référendum consultatif en droit comparé, communication sélectionnée pour le prix de la jeune recherche remis par la Société de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), dans le cadre de la IIIe Journée de la jeune recherche en droit comparé, 27 avril 2006.
  • Les modalités du contrôle des normes référendaires par la justice constitutionnelle, mémoire de DEA de droit public comparé des États européens de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, soutenu à Paris le 10 septembre 2004, 178 p.

Chapitres d'ouvrages collectifs

  • « La Constitution du Manitoba : le prolongement avorté du pacte de 1867 », dans Michel J. Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021 (avec Amélie Binette).
  • « L’état des contrepouvoirs en période de crise au Québec et au Canada : droits et libertés, accès aux juridictions, rôle des oppositions parlementaires, liberté de la presse, fédéralisme », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 37 (2021) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Julien Fournier).
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 (avec Frédéric Perrault et Amélie Binette).
  • « Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle », dans Annuaire International de Justice constitutionnelle, section « Études », vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021, p. 15-27.
  • « La laïcité à l’épreuve du dialogue interinstitutionnel au Canada », dans Lucia Ferretti et François Rocher (dir.), Les Enjeux d'un Québec laïque : la loi 21 en perspective, Montréal, Del Busso Editeur, 2020.  
  • « Les assises indirectes d’un droit constitutionnel de l’environnement au Canada », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021, p. 165-196 (avec Russ Manitt).
  • « La révision constitutionnelle : une introduction », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais/Anthemis, 2020, p. 5-17 (avec Dave Guénette et Marc Verdussen).
  • « La constitution formelle des États fédéral et fédérés au Canada », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Yvon Blais (Thomson Reuters)/Anthemis, 2020, p. 273-309 (avec Hubert Cauchon).
  • « Confusion à la source de l’ordre juridique canadien : du modèle impérial au modèle fédéral », dans Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G. Gagnon (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas, coll. « Politeia », Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 261-282 (avec Amélie Binette).
  • « Au cœur de l’impasse : le veto constitutionnel dans la pensée fédéraliste au Québec », dans Antoine Brousseau Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec. Perspective historique, coll. « Politeia », Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 459-486.
  • « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien », dans Jean-Yves et Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, Éditions « Recherches sur la cohésion sociale », Nouméa, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie, 2020, p. 241-264 (avec Amélie Binette).
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019.
  • « Une démocratie sans peuple, sans majorité et sans histoire. De la démocratie par le peuple à la démocratie par la Constitution », dans Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, coll. « Démocratie et diversité », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 141-172. 
  • « L’“esprit” Bonenfant », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-30.
  • « Le fédéralisme de participation et l’urgence de réinventer les institutions fédérales », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 293-300.
  • « Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada : un contrôle “naturel” dans un système diffus et marqué par l’unité juridictionnelle », dans Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits [en ligne], Aix-en-Provence, Droits international, Comparé et européen, 2017.
  • « Introduction : Le référendum, de la forme et du fond », dans Patrick Taillon et Amélie Binette (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, p. 3-17 (avec Amélie Binette).
  • « Le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada », dans Michel Seymour et Bernard Gagnon (dir.), L’autodétermination interne des peuples, Montréal, Thémis, 2016, p. 265-293. 
  • « L’histoire du droit », dans Mariève Lacroix et Benoit Moore (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, LGDJ/Lextenso, 2016.
  • « Le cadre constitutionnel », dans Mariève Lacroix et Benoit Moore (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, LGDJ/Lextenso, 2016.
  • « Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État », dans Marthe Fatin-rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 171 (avec Julien Fournier).
  • « À la recherche d’une éthique du financement électoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec », dans Philippe Blacher (dir.), Déontologie et droit public, Paris, LGDJ Lextenso éditions, 2014, p. 57-81 (avec Amélie Binette).
  • « Le gardien ou la plume ? Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation de la Constitution », dans Genoveva Vrabie (dir.), La Cour constitutionnelle — garant de la suprématie de la Constitution, Iasi, Institutul European, 2014, p. 25-48.
  • « Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé », dans Marc Ortolani et Bruno Berthier (dir.), Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté, à l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de Nice et de la Savoie à la France, Nice, Édition Serre, 2013, p. 15-31.
  • « La Constitucion no escrita y el poder « creador » de los tribunales en Canada », dans Natalia Bernal Cano (dir.), El valor de la jurisprudencia como fuente creadora de derecho, Seconda Edición, coll. « Grandes Autores del Derecho Publico », Bissendorf, European Research Center of Comparative Law, 2013, p. 91–110.
  • « The Unwritten Constitution and the "Creative" Power of Tribunals in Canada » [trad. Lysianne Rondeau], dans Natalia Bernal Cano [Coauthor and Editor in Chief], The Value of Jurisprudence as a Creative Source of Law, coll. « Great masters of Public Law and Law Philosophy », New-York, European Research Center of Comparative Law Niedersachsen Deutschland, 2012.

Rapports de recherche

Mémoires déposés en commissions parlementaires

  • Un premier pas pertinent vers une réforme des institutions monarchiques au Québec, consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la Couronne, mémoire présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, 25 mai 2021 (avec Julien Fournier). 
  • Une loi modérée et pondérée pour corriger les excès de la jurisprudence canadienne, mémoire déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État, 15 mai 2019.
  • Mémoire de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (Faécum), présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l’étude du projet de loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, 36e législature, 1re session, 8 février 2000.

Lettres ouvertes

Communications

Conférences

  • « Les droits linguistiques des minorités », Regards croisés sur le débat linguistique au Québec : au-delà du projet de loi 96 (2e conférence du cycle), Montréal, Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie et Éthos/Équipe de recherche en éthique de l’UQAR, 8 décembre 2021 (en ligne - via Zoom). 
  • « Soirée-débat : Le Projet de loi 96 — une véritable avancée ? », Agir. Les évènements des IPSO, avec Alexandre Bacon, Me André Binette et Mme Aïcha Van Dun, 21 octobre 2021 (en ligne – via Zoom).
  • « La modification de la Loi constitutionnelle de 1867 par le projet de loi 96 », Regards croisés sur les réformes des politiques linguistiques au Québec et au Canada. Gouvernance nouvelle ou continuité d’approche ? (1re conférence du cycle), Faculté de droit, Centre judiciaire Jean Melanson, Université de Sherbrooke, 17 septembre 2021.
  • « Rapport canadien », L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, XXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 8-9 septembre 2021.
  • « Le “bilan” de l’initiative mixte en France et sa possible réforme dans les suites du mouvement des Gilets jaunes », Sondages, propagandes et démocratie : La fabrique de l’opinion dans les sociétés pluralistes, colloque présenté au 58e congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), 19 mai 2021 (en ligne - via Zoom).
  • « Comprendre le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État », panel virtuel organisé par la Société nationale de l’Estrie, 12 mai 2021 (en ligne – via Zoom).
  • « Le caractère paraconstitutionnel de la pratique référendaire au Canada », dans le cadre du cours DRT-586 Enjeux juridiques contemporains, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke, été 2020.
  • « L’état des contrepouvoirs en période de crise au Québec et au Canada : droits et libertés, accès aux juridictions, rôle des oppositions parlementaires, liberté de la presse, fédéralisme », Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, UMR DICE, Université Aix-Marseille, 30 avril 2020 (en ligne - via Zoom).
  • « L’aspect constitutionnel lié à l’affaire Riel », 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge, Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec, Grand Salon, pavillon Maurice-Pollack, 29 novembre 2019.
  • « Une autonomie à réinventer : quelques réflexions sur la nécessaire reformulation des revendications traditionnelles du Québec », Penser l’autonomie collective, d’hier à aujourd’hui. Perspectives croisées sur un enjeu de gouvernance contemporain au Québec et au Canada, Pavillon multifonctionnel, Université de Sherbrooke, 12 novembre 2019.
  • « Rapport canadien sur l’environnement et la Constitution », Constitution et environnement, XXVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 6 et 7 septembre 2019.
  • « Paraconstitutionnalité et “déhiérarchisationˮ de la Constitution au Canada : Mikisew, Chagnon et Renvoi sur les valeurs mobilières 2018 », Conférence des juristes de l’État : Le retour, XXIIe édition, atelier « Les développements récents en droit public : la souveraineté parlementaire sous différentes coutures », Université Laval, 20 juin 2019.
  • « L’affaire SNC-Lavalin, crise politique ou crise institutionnelle ? », pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, salle 2151, 26 mars 2019 (avec Simon Pierre Hemle Djob Sotong et Ivan Tchotourian).
  • « Action en justice pour inaction des États : où en sommes-nous au Canada et ailleurs ? », conférence organisée par la Chaire Goldcorp sur le droit des ressources naturelles, Café Fou Aleliés, Pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval, 25 mars 2019 (avec Me Emma Petrinko et Catherine Gauthier).
  • « Fédéralisme et environnement : les enjeux constitutionnels entourant l’oléoduc transmountain », colloque organisé par la Fédération des étudiants en droit du Québec, Québec, Université Laval, 27 janvier 2019.​​​​​
  • « Pratiques et dysfonctionnement du fédéralisme canadien », conférence/formation offerte pour le Réseau des responsables des unités de relations canadiennes dans le cadre des midis-conférence du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Québec, ministère de Conseil exécutif, 30 novembre 2018. 
  • « Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada », panel organisé par la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme, Chancellor Day Hall NCDH 101, 6 novembre 2018 (avec Julien Fournier).
  • « Le veto constitutionnel du Québec dans la pensée fédéraliste au Québec », Histoire de la pensée fédéraliste contemporaine au Québec : émergence, déploiement, essoufflement (1960 à aujourd’hui), Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, Université du Québec à Montréal, 1er et 2 novembre 2018.
  • « Rapport canadien sur la Constitution et le genre », Constitution et genre, XXIVe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 7 et 8 septembre 2018.
  • « Official and unofficial information: Which legal framework for referendum deliberation? », Misinformation in Referenda, colloque international de l’Université de Lausanne, 30 et 31 août 2018.
  • « Juger la majorité : de la démocratie du peuple à la démocratie par la Constitution », Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, colloque présenté au 56e congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), Ottawa, Université d’Ottawa, 25 mai 2018.
  • « Le PQ sur le front constitutionnel », Les 50 ans du Parti Québécois, colloque présenté au 56e Congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), Ottawa, Université d’Ottawa, 23 mai 2018 (avec Amélie Binette).
  • « Les lois ordinaires, organiques, spéciales et quasi constitutionnelles », La modification constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, espace Roi Baudouin, Palais des Académies, Bruxelles, 18 au 20 avril 2018.
  • « Une constitution bâclée et en désuétude. Les silences et les errements de la Loi constitutionnelle de 1867 », Voir Rouges, 150 ans après le « Dominion » de 1867, pavillon Athanase-David, Université du Québec à Montréal, 27 octobre 2017.
  • « Canada : une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet », Le juge constitutionnel et l’interprétation des normes, XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, salle des Actes de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix-Marseille, 8 et 9 septembre 2017.
  • « Technologies et grandes masses d’étudiants : vers des économies d’échelle ? », Hors des technologies point de salut ? Partage d’excellence et d’expériences d’enseignement classique, traditionnel ou magistral, 4e journée de l’enseignement, Faculté de droit de l’Université Laval, 2 juin 2017.
  • « George-Étienne Cartier, juriste », Jean-Charles Bonenfant et l’esprit de la Confédération, colloque présenté dans le cadre du 85e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Vers de nouveaux sommets, Montréal, Université McGill, 10 mai 2017.
  • « La juridictionnalisation des choix politiques : aux sources de la montée en puissance du pouvoir judiciaire au Canada », Le Canada et ses définitions de 1867 à 2017 : valeurs, pratiques et représentations, Congrès de l’Association française d’études canadiennes, 14-16 juin 2017.
  • « Introduction au fédéralisme canadien », conférence organisée par la Chaire de recherche Antoine-Turmel et destinée aux étudiants du Master de spécialisation en notariat de l’Université catholique de Louvain, Québec, Université Laval, 20 mars 2017.
  • « Le contrôle naturel dans les systèmes diffus : la Cour suprême du Canada », Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, 23 et 24 juin 2016.
  • « Le fédéralisme canadien et le malaise constitutionnel québécois », Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO), Collège Thomas More, Place Montesquieu, 2 (bte L2.07.01), 1348 Louvain-la-Neuve, 23 juin 2016.
  • « L’affaire de la succession au trône : une forme de recherche-action », La diversité de la recherche, 1re édition des Journées de la recherche, Faculté de droit de l’Université Laval, 8 avril 2016 (avec Geneviève Motard).
  • « A Quebec Constitution within Canadian Constitutional: A Russian Doll or a Trojan Horse? », Does Quebec Need a Written Constitution?, symposium, Yale University, Henry R. Luce Hall, salle 203, New Haven, 31 mars 2016.
  • « A-t-on perdu le sens de nos intérêts ? Faire le point sur les revendications constitutionnelles du Québec », 8e édition du colloque Quelque chose comme un grand peuple, Institut de recherche sur le Québec, Hôtel Gouverneur Place Dupuis, 7 novembre 2015 (avec Amélie Binette).
  • « Les majorités renforcées à l’épreuve du droit comparé », La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, colloque international organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), avec la participation et le soutien de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, de l’Association internationale de science politique, de la firme de sondage CROP ainsi que de la Faculté de droit et de la Faculté de sciences sociales de l’Université Laval, Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval, 29 et 30 octobre 2015.
  • « Le rôle des parlements dans le déroulement des opérations extérieures », Constitution et sécurité extérieure, XXVIIe cours international de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix Marseille, salle du conseil, 2 et 3 septembre 2015.
  • « La justice instrumentalisée ? », conférence dans la série Le Devoir de débattre, organisé par la Conférence des juristes de l’État et par le journal Le Devoir, chapelle du Musée de l’Amérique francophone de Québec, 23 avril 2015 (avec Louis Lebel et Manon Cornellier).
  • « Exercice d’un droit à l’autodétermination interne : le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada », Multination et autodétermination interne des peuples, 83e Congrès de l’ACFAS, Rimouski, 26 et 27 mai 2015.
  • « La doctrine Gérin-Lajoie », colloque organisé par la Confédération des associations d’étudiants en droit civil (CADED), Université de Sherbrooke, 7 et 8 mars 2015.
  • « La doctrine Gérin-Lajoie et les controverses entourant l’action internationale du Québec », Les capacités internationales des entités non souveraines, séminaire LaBoetie (Université de Bordeaux et Université Laval), Faculté de droit de l’Université de Bordeaux, salle Manon Cormier, 2 février 2015. 
  • « Le fédéralisme, fondement de la Constitution canadienne », Democracy, Federalism and the Rule of Law: The Implications of the Senate Reference/Démocratie, fédéralisme et primauté du droit : les répercussions du Renvoi relatif à la réforme du Sénat, Colloque de la Revue de droit de McGill, Faculté de droit de l’Université McGill, local 312 NCDH, 30 janvier 2015.
  • « Catalogne : les enjeux constitutionnels, juridiques et politiques et le processus d’autodétermination », colloque organisé par la Chaire de recherche en étude québécoise et canadienne (CREQC), en partenariat avec le Conseil de Diplomatie publique de Catalogne, UQAM, Pavillon J.-A.-DeSève, DS-D-1950, 3 décembre 2014.
  • « Démocratie référendaire et construction européenne : vox populi, vox status quo », conférence organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et le Cercle Europe (Faculté de droit – HEI), local 3A, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 24 novembre 2014.   
  • « Écosse, Catalogne, Québec : l’indépendance est-elle dépassée ou encore d’actualité ? », conférence dans la série Le Devoir de débattre, chapelle du Musée de l’Amérique francophone, 5 novembre 2014 (débat avec Stéphane Dion, Joseph Facal, Marie Bernard-Meunier et Antoine Robitaille).
  • « Les normes paraconstitutionnelles et la “déhiérarchisation” de la Constitution au Canada », La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, colloque organisé par la Chaire de droit et gouvernance de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 9 et 10 octobre 2014.
  • « Les référendums dans la construction européenne », Quelle démocratie européenne ?, Université européenne d’été 2014 du Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI), campus Pessac de l’Université de Bordeaux et campus Bayonne de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, 15 au 19 septembre 2014.
  • « Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada », Juges constitutionnels et doctrine, XXXe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, salle des Actes de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix-Marseille, 5 et 6 septembre 2014.
  • « Le fédéralisme canadien et les intérêts du Québec », ministère des Relations internationales et de la Francophonie, salle Jean-Chapdelaine, 28 mai 2014.
  • « Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère paraconstitutionnel de la réforme du Sénat », La réforme du Sénat, VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Université Laval, 25 avril 2014 (avec Catherine Mathieu).
  • « À la recherche d’une majorité claire : la pratique référendaire au Canada et à l’étranger », Québec, ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, salle de régie (3 727), 21 mars 2014.
  • « La succession au trône », colloque de la Confédération des associations d’étudiants en droit civil (CADED), Université de Montréal, 8 février 2014 (avec Geneviève Motard).
  • « Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État au Canada et aux États-Unis », Libertés et exceptionnalismes nationaux, colloque de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’études et de recherches comparées sur la Justice constitutionnelle, Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix Marseille, salle des Actes, Aix-en-Provence, 2013, 21 et 22 novembre 2013.
  • « Le Canada et le pluralisme national : aux origines du malaise constitutionnel québécois », Fedralisme i acomodació plurinacional a Canadà, Sessió coorganitzada pel Dept Dret Constitucional i Ciència Política i de l’Administració, Universitat de Barcelona, Barcelone, 7 novembre 2013.
  • « Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », Le fédéralisme : du droit public au droit privé, Journées bilatérales québéco-suisses de l’Association Henri-Capitant, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, 25 octobre 2013 (avec Amélie Binette).
  • « Le droit de choisir des Québécois : controverses juridiques et expériences pratiques », 15 anys de l’Opinió de la Cort Suprema del Canadà sobre la secessió del Quebec, quarta sessió del fórum sobre el dret a decidir, Institut d’Estudis Autonòmics, Barcelone (Palau Centelles), 27 septembre 2013.
  • « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien : sources pratiques et fondements du malaise constitutionnel québécois », conférence organisée à la Faculté de droit de l’Université autonome de Madrid, salon Grados, Madrid, 25 septembre 2013.
  • « Blocages constitutionnels canadiens », Pourquoi le Québec devrait être un pays au XXIe siècle, Université des jeunes du Parti québécois, Université Laval, Québec, 24 août 2013.
  • « Les garanties procédurales pour la qualité de la révision de la Constitution », conférence organisée par le Forum constitutionnel et l’ambassade du Canada en Roumanie, salle Avram Iancu, Palais du Parlement de la Roumanie, Bucarest (Roumanie), 28 mai 2013.
  • « La portée juridique des décisions prises par référendum en Roumanie », conférence prononcée devant les étudiants de la Faculté de science politique de l’Université de Bucarest (amfiteatrul Negulescu), Bucarest (Roumanie), 27 mai 2013 (avec le professeur Radu Carp).
  • « Les normes paraconstitutionnelles et la “déhiérarchisation” de la Constitution au Canada », 15e édition de la Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceahu, Iasi (Roumanie), 24 mai 2013.
  • « Le Québec et le fédéralisme canadien : le partage des compétences et les enjeux actuels », ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Québec, salle Jean-Chapdelaine, 2 mai 2013.
  • « Pièges et séduction de la réforme des institutions démocratiques », conférence inaugurale du Conseil national du Parti Québécois, Hôtel Hilton Bonaventure, Montréal, 28 janvier 2012.
  • « Souveraineté populaire et pouvoir constituant », Les États généraux sur la souveraineté du Québec, phase II, Hôtel Pur, Québec, 6 avril 2013.« Les aspects identitaires de la liberté de circulation au Québec et au Canada », Identité nationale et citoyenneté supranationale. Les défis de la France et du Québec, 25e Entretiens Jacques Cartier, colloque no 16, Cercle de l’Union, Lyon, 19 novembre 2012.
  • « Allocution d’ouverture », La crise de la mondialisation et le retour des nations, colloque Quelque chose comme un grand peuple 2012, Hôtel Holiday Inn Montréal Centre-Ville, Montréal, 3 novembre 2012. 
  • « Le processus de recouvrement des sommes versées en trop des régimes de prestations et d’indemnisation au Québec en cas de fraude et de faute intentionnelle », La malhonnêteté sous toutes ses formes : étude d’un concept équivoque, colloque multidisciplinaire organisé par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en collaboration avec la Chaire CIBC en intégrité financière de la Faculté d’administration, campus de l’Université de Sherbrooke, Longueuil, 25 et 26 octobre 2012.
  • « Référendum et droit des peuples à décider de leur avenir », Autogobierno, federalismo y derecho a decidir. Los casos de Escocia y el Quebec, colloque de la Fondation Rafael Campalans, Pati Manning, Barcelone, 29 juin 2012.
  • « La modification par voie parlementaire d’une décision prise initialement par référendum : retour sur la ratification du Traité de Lisbonne et sur le principe de parallélisme des formes », Faculté de droit, Université Lyon 3, 26 avril 2012.
  • « Déficit démocratique et construction européenne : l’hypothèse d’un référendum européen », Faculté de droit, Université Lyon 3, 26 avril 2012.
  • « Entre multiculturalisme canadien et républicanisme français, l’interculturalisme québécois comme modèle de gestion du pluralisme ethnoreligieux », Faculté de droit, Université Lyon 3, 25 avril 2012.
  • « Accommodement religieux et laïcité : la gestion du pluralisme ethnoreligieux sous le régime de la Charte canadienne des droits et libertés », Faculté de droit, Université Lyon 3, 23 avril 2012.
  • « Le respect du consentement populaire : la portée juridique des référendums d’autodétermination en droit comparé », Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première Guerre mondiale, colloque organisé à l’Abbaye royale de Hautecombe à l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de Nice et de la Savoie à la France conjointement par le laboratoire ERMES de l’Université de Nice Sophia-Antipolis et le laboratoire CDPPOC de l’Université de Savoie, 30 septembre 2010.
  • « L’initiative populaire contre la construction de minarets : l’expression d’un profond clivage entre le peuple suisse et ses élites », La dynamique confiance/méfiance dans les démocraties plurinationales, colloque international organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GSRP), Université du Québec à Montréal, Montréal, 5 novembre 2010 (avec Catherine Mathieu).
  • « L’évolution du fédéralisme canadien : quelques tendances lourdes depuis le référendum du 30 octobre 1995 », 15 ans plus tard : le référendum de 1995 et l’évolution de la question nationale, Institut de recherche sur le Québec, Hôtel Delta, Montréal, 30 octobre 2010.
  • « L’initiative populaire “contre la construction de nouveaux minarets” en Suisse : la démocratie référendaire comme instrument de défiance du peuple contre ses élites », midi-causerie du Centre interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAC-Laval), Université Laval, Québec, 20 octobre 2010 (avec Catherine Mathieu).
  • « L’impossible réforme du fédéralisme canadien », 20 ans après Meech, quel est l’avenir du Québec dans le Canada ?, colloque organisé par les IPSO et le Bloc Québécois, Hôtel Hilton Bonaventure, Montréal, 8 mai 2010.
  • « “L’épreuve” référendaire et l’avenir du nationalisme québécois », Le bilan du nationalisme et son avenir, Mouvement national des Québécois, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, Montréal, 18 octobre 2008.
  • « Pour un constitutionnalisme d’affirmation : regard prospectif sur le rôle du peuple, de l’Assemblée nationale et des institutions fédérales dans le processus d’adoption et de révision d’une Constitution québécoise », Constitution québécoise et expériences étrangères, 3e congrès annuel de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Université Laval, Québec, 23 mai 2008.
  • « L’hypothèse d’un référendum européen : les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire européenne », Les nouveaux acteurs politiques (atelier : « Européanisation des acteurs et démocratisation de l’Union européenne »), congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Université de Montréal, Montréal, 8 et 9 mai 2008.
  • « La démocratie référendaire vue par les théories consociatives : effet de concordance ou effet de division du référendum dans le cadre des fédérations belge, canadienne et suisse », 76e congrès de l’ACFAS, Québec, 5 mai 2008.
  • « L’autonomisme et le renouvellement du fédéralisme : un mirage constitutionnel ? », conférence organisée par le Mouvement Démocratie-Souveraineté, Québec, 23 mai 2007.
  • « Les procédures de modification constitutionnelle au Canada : le référendum comme obstacle au renouvellement du fédéralisme canadien », 75e congrès de l’ACFAS, Université du Québec à Trois-Rivières, Trois-Rivières, 11 mai 2007.
  • « Le caractère “contraignant” du référendum consultatif au Québec et au Canada », Rencontres du troisième cycle, Université Laval, Québec, 28 février 2007.
  • « Le caractère “contraignant” du référendum consultatif », IIIe Journée de la jeune recherche en droit comparé, organisée par la Société [française] de législation comparée et l’École doctorale de droit comparé de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Paris, 27 avril 2006 (lauréat du prix de la meilleure communication).
  • « Les rapports entre démocratie référendaire et justice constitutionnelle : une étude comparative du contrôle de la conformité des résultats référendaires », Territoire de l’Amérique, Société québécoise de science politique, Université d’Ottawa, Ottawa, 24 au 26 mai 2005.
  • « Théories de la démocratie et droit constitutionnel canadien », Frontière et recomposition, 8e colloque de la recherche étudiante en science politique, Université Laval, Québec, 29 et 30 septembre 2005.

Causeries et tables rondes

  • La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : Quelles modalités de participation citoyenne ?, workshop organisé par l’Institut des études internationales et régionales (Université de Szeged, Hongrie), l’UCD Sutherland School of Law (Irlande), l’Institut Louis Favoreu (Université d’Aix-Marseille), dans le cadre des projets Campus France Balaton (Hongrie) et Ulysse (Irlande) sur la participation directe des citoyens à l’élaboration des politiques publiques, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 10 décembre 2021 (en ligne - via Zoom).
  • « Soirée-débat : Le Projet de loi 96 - une véritable avancée ? », Agir. Les événements des IPSO, 21 octobre 2021, en compagnie d’Alexandre Bacon, de Me André Binette et de Mme Aïcha Van Dun (en ligne - via Zoom).
  • « Comment enseigne-t-on le droit constitutionnel en dehors de la France ? », Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel, organisé par l’Institut Louis Favoreu et le Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Espace René Cassin, Faculté de droit, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence (participation virtuelle), 1er et 2 juillet 2021. 
  • « Comprendre le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec sur la Loi sur la laïcité de l'État », Société nationale de l'Estrie, 12 mai 2021 (avec Marc Chevrier, Frédéric Bérard, Louis-Philippe Lampron, et Guillaume Rousseau).
  • « Rapport canadien », dans L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, XXVIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 11 septembre 2020.
  • « Causerie autour de l’essai L’empire en marche de Marc Chevrier », Québec, librairie La liberté, 21 février 2020 (avec Marc Chevrier, Raphaël Arteau McNeil et Daniel Jacques).
  • « Table ronde sur le rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada », organisé et présidé par Anne McLellan et Adam Dodek dans le cadre de la préparation du rapport de la Conseillère spéciale du premier ministre en vue d’examiner les rôles du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, mardi 7 mai 2019.
  • « La justice instrumentalisée ? », conférence dans la série Le Devoir de débattre, organisée par la Conférence des juristes de l’État et par le journal Le Devoir, chapelle du Musée de l’Amérique francophone de Québec, 23 avril 2015 (avec Louis Lebel et Manon Cornellier).
  • « Écosse, Catalogne, Québec : l’indépendance est-elle dépassée ou encore d’actualité ? », conférence dans la série Le Devoir de débattre, organisée par la Conférence des juristes de l’État et par le journal Le Devoir, chapelle du Musée de l’Amérique francophone de Québec, 5 novembre 2014 (débat public avec Stéphane Dion, Joseph Facal, Marie Bernard-Meunier et Antoine Robitaille).
  • « Catalogne : les enjeux constitutionnels, juridiques et politiques et le processus d’autodétermination », conférence organisée par la Chaire de recherche en étude québécoise et canadienne (CREQC), en partenariat avec le Conseil de Diplomatie publique de Catalogne, UQAM, Pavillon J.-A.-DeSève, DS-D-1950, 3 décembre 2014, (avec Laia Balcells, Xavier Arbós Marín et Salvador Cardús i Ros, Stéphane Paquin et Marc Sanjaume).
  • « L’Amérique francophone et ses parlements », Plurielle et fière de l’être : la Francophonie parlementaire, Colloque international sur le parlementarisme francophone, Assemblée nationale, Québec, 25 et 26 février 2011.
  • Journée québécoise sur la primauté du droit, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 5 février 2008 (avec Pierre Issalys et Nicole Duplé).

Comparutions en commissions parlementaires

 

Organisation d'évènements scientifiques

Colloques

  • Conférence des juristes de l’État : Le retour, XXIIe édition, Université Laval, Pavillon Alphonse-Desjardins, 20 juin 2019 (en collaboration avec le Comité sur la formation du Barreau du Québec).
  • Colloque d’actualité jurisprudentielle, colloque organisé dans le cadre du cours DRT-7049 - Droit public avancé, salle 1257, pavillon Charles-De Koninck, 20 mars 2019.
  • La modification constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Espace Roi Baudouin, Palais des Académies, Bruxelles, 18 au 20 avril 2018 (avec Marc Verdussen et Dave Guénette).
  • Jean-Charles Bonenfant et « l’esprit » de la Confédération, colloque organisé dans le cadre du 85e congrès annuel de l’ACFAS, Vers de nouveaux sommets, Montréal, Université McGill, 9-10 mai 2017 (avec Guy Laforest et Amélie Binette).
  • Jean-Charles Bonenfant et « l’esprit » de la Confédération, séminaire privé organisé conjointement avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Québec, Assemblée nationale (Salle Louis-Joseph Papineau), 19 décembre 2016 (avec Guy Laforest et Amélie Binette).
  • La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, colloque international organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), avec la participation et le soutien de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, de l’Association internationale de science politique, de la firme de sondage CROP ainsi que de la Faculté de droit et de la Faculté de sciences sociales de l’Université Laval, Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval, 29 et 30 octobre 2015.
  • Succession royale : avant le procès, le colloque des étudiants de la Faculté de droit !, Université Laval, local 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 13 mars 2015 (avec Geneviève Motard et Julien Fournier).
  • La réforme du Sénat, VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, en partenariat avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, 25 avril 2014.
  • Demi-journée d’étude sur le thème des droits fondamentaux, organisée par les Rencontres des 2e et 3e cycles, local 1261, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 6 mai 2013.
  • Le Renvoi relatif à la sécession du Québec : ses enseignements et ses suites, VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université de Montréal, 6 décembre 2013 (avec Daniel Turp).
  • Médias et pratiques politiques au Québec, colloque de l’Institut de recherche sur le Québec Montréal, pavillon Jean-Brillant, Université de Montréal, 16 avril 2005.

Conférences et tables rondes

  • Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu: l’indétermination, 11 mars 2022, 1re séance du Séminaire Bruxelles-Québec : lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique organisée par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC), le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et le CEDAC, Faculté de droit, Université Laval, 11 février 2022 (en ligne, via Zoom).
  • Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels - bilan des récents changements législatifs, midi-causerie d'actualité législative organisé par le CEDAC, Faculté de droit, Université Laval, 1er février 2022 (en ligne - via Zoom).
  • Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27, midi-causerie d'actualité jurisprudentielle organisé par le CEDAC, Faculté de droit, Université Laval, 2 novembre 2021.  
  • Réforme de la Charte de la langue française, midi-causerie organisé par le CEDAC et par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, Faculté de droit, Université Laval, 20 mai 2021 (en ligne - via Zoom).
  • Renvoi sur la taxe carbone, midi-causerie organisé par le CEDAC et par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, Faculté de droit, Université Laval, 5 mai 2021 (en ligne - via Zoom).
  • Retour sur le retour à Octobre 70 avec les principaux artisans de cette commémoration critique, apéro-causerie organisé par le CEDAC, le GEDEL et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval, 30 mars 2021 (en ligne - via Zoom).
  • Cycle de conférences des Midis-CRIDAQ de l’Université Laval, 2018-2019.
  • Cycle de conférences des Midis-CRIDAQ de l’Université Laval, 2017-2018.
  • Cycle de conférences des Midis-CRIDAQ de l’Université Laval, 2016-2017.
  • « Lancement de l’ouvrage Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay », Table ronde, Faculté de droit de l’Université Laval, local 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 20 avril 2016.
  • Cycle de conférences des Midis-CRIDAQ de l’Université Laval, 2014-2015.
  • Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, organisation d’un cycle annuel de conférences des étudiants-chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2013-2014.
  • Frédéric Bastien, « La Bataille de Londres et ses suites », Faculté de droit de l’Université Laval, local 3A, pavillon Charles-De Koninck, 18 février 2014 (organisée avec Martin Pâquet du Département des sciences historiques de l’Université Laval).
  • Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, organisation d’un cycle annuel de conférences des étudiants-chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2012-2013.
  • Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, organisation d’un cycle annuel de conférences des étudiants-chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2011-2012.
  • Guy Laforest, « 30 ans après... l’Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981 : causes, responsabilités, conséquences », conférence organisée par l’Association québécoise de droit constitutionnel, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, Québec, 10 novembre 2011.
  • Rencontres des 2e et 3e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, organisation d’un cycle annuel de conférences des étudiants-chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, 2010-2011.
  • Bertrand Mathieu (commentaires : Nicole Duplé et Guy Gosselin), « Le système constitutionnel français à la recherche d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs », pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 1er février 2008 (conférence organisée sous la direction du professeur Ghislain Otis).

Présidences de séances et discours d'ouverture

  • « L’État dans l’œuvre et dans l’action d’Henri Brun : entretien avec Benoît Pelletier, Odette Laverdière et Michel Decary », Conférence des juristes de l’État : Le retour, XXIIe édition, Université Laval, Pavillon Alphonse-Desjardins, 20 juin 2019.
  • « Panel 3 – Les 50 ans de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) », Les parlements dans l’environnement international, organisé par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, salle du Conseil législatif de l’Hôtel du Parlement de Québec, 1er mars 2017.
  • « Partie II politiques et droits linguistiques », Constitutionnalisme droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Université du Québec à Montréal, salle des boiseries, Pavillon Judith-Jasmin, 3 et 4 décembre 2016.
  • « Atelier 1 : L’interdiction de la Charte québécoise avec d’autres textes fondamentaux », Les 40 ans de la Charte québécoise : bilan et perspectives d’avenir, colloque du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie, Auditorium Jeau-Paul Tardif, Pavillon La Laurentienne, Université Laval, 10 juin 2016.
  • « Discours d’ouverture », conférence de lancement de l’ouvrage Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Faculté de droit de l’Université Laval, local 2419, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 20 avril 2016.
  • Directeur du scrutin référendaire de la Confédération des associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) sur le projet d’adhésion à l’Union étudiante du Québec (UEQ), décembre 2015.
  •  « Le rôle des élus et le fonctionnement des institutions parlementaires », Un bilan de santé de la démocratie québécoise et canadienne, colloque de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval, organisé dans le cadre du projet de recherche Making Electoral Democracy Work (MEDW), Salon rouge de l’Assemblée nationale du Québec, 8 et 9 avril 2015 (avec Jean-François Godbout, Agnès Maltais, Stéphane Dion et Pierre-Paul Noreau).
  • Modérateur au débat des candidats à la course à la direction du Parti Québécois de 2015, organisé par le Comité national des jeunes du Parti Québécois, local 1 C, pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, 18 mars 2015.
  • « Allocution d’ouverture », La crise de la mondialisation et le retour des nations, colloque Quelque chose comme un grand peuple 2012, Hôtel Holiday Inn Montréal Centre-Ville, Montréal, 3 novembre 2012. 
  • « Allocution d’ouverture », Le rapatriement de la Constitution : 30 ans plus tard, colloque de l’Institut de recherche sur le Québec, Hôtel Holiday Inn Centre-Ville, Montréal, 5 novembre 2011.

Expositions

Curriculum vitae

Cheminement universitaire et bourses d'études

Cheminement universitaire 
  • Doctorat en droit en cotutelle.                                                                                                            Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Université Laval, obtention en 2010.
  • Diplôme d’étude approfondie (DEA) de droit public comparé des États européens.                      Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), obtention en 2004.
  • Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat. École du Barreau du Québec, obtention en 2002.
  • Baccalauréat en droit.                                                                                                                      Université de Montréal, obtention en 2001.
  • Échange CRÉPUQ.                                                                                                                          Université Paris 2 (Panthéon-Assas), année universitaire 2000.
Bourses doctorales
  • Bourse du programme de soutien aux cotutelles de thèse de doctorat du gouvernement du Québec (programme Frontenac) pour les frais de déplacement et de séjour en France (16 500 $ ; 2007-2010).
  • Bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (20 000 $ ; 2007-2008).
  • Bourse de doctorat du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (bourse obtenue, mais non perçue ; 2007).
  • Allocation de recherche du ministère français de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la poursuite des études doctorales et la rédaction de thèse à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (60 000 $ ; 2004-2007).
  • Bourse d’accueil du Fonds d’enseignement et de recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval pour l’excellence du dossier d’admission au doctorat (3 000 $ ; 2004).

Expériences professionnelles et implications

Expériences professionnelles
  • Faculté de droit de l’Université Laval.                                                      Professeur titulaire, 2017 à ce jour.
  • Faculté de droit de l’Université Laval.                                                                                            Professeur agrégé, 2013-2017.
  • Faculté de droit de l’Université Laval.                                                                                            Professeur adjoint, 2010-2013.
  • Faculté de droit de l’Université Lyon 3 (Jean-Moulin).                                                            Professeur invité, avril et mai 2012.
  • Faculté de droit de l’Université Laval.                                                                                            Professeur assistant, 2007-2010.
  • Institut de recherche sur le Québec (I.R.Q.) - Montréal.
    Organisation du colloque Médias et pratiques politiques au Québec du 16 avril 2005.
  • De Grandpré Chait - cabinet d'avocat - Montréal.
    Avocat en litige, 2003, et étudiant-stagiaire, 2001-2002.
  • Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal (FAÉCUM)
    Coordonnateur aux affaires externes, 1999-2000.
  • Conseil d'administration du CPE La petite cité de l'Université Laval.                                                Membre, 2009-2011, et président, 2011-2013.
  • Conseil d’administration de l’Institut de recherche sur le Québec.                                                    Membre, 2009-2011.
  • Comité national des jeunes du Parti québécois.                                                                              Président, 2009-2011.
  • Exécutif national du Parti québécois.                                                                                                Membre, 2002-2003.
  • Conseil d’administration de la Fédération étudiante universitaire du Québec.                                Président d'assemblée, 2001-2002.

Prix et distinctions

  • Maillet professoral de l’implication (gala du 8 mai 2020) remis par les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval pour saluer l’implication, l’engagement et le dynamisme d’un professeur.
  • Maillet professoral de l’implication, remis par les étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval pour saluer l’implication, l’engagement et le dynamisme d’un professeur (gala du 4 avril 2019).
  • Médaille de l’Assemblée nationale du Québec (mai 2012) 
  • Prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé (février 2012).
  • Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris (décembre 2011).
  • Prix spécial de thèse du Sénat de la République française (juin 2011).
  • Maillet de la relève professorale (gala du 7 avril 2011).
  • Mention « Très honorable avec les félicitations du jury » (septembre 2010) attribuée à l’occasion de la soutenance du 28 septembre 2010 à Paris pour la thèse de doctorat.
  • Prix de la jeune recherche en droit comparé remis à l'occasion de la 3e édition des Journées de la jeune recherche en droit comparé (Paris, 27 avril 2006).
  • Mention « Bien » au DEA de droit public comparé des États européens de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) (septembre 2004).
  • Prix Harry-Batshaw de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour l’excellence en libertés publiques (juin 1999).

Actualités du membre

Taillon

Parution d'un nouvel article de Patrick Taillon sur la Loi sur la laïcité de l’État

L'article du professeur Patrick Taillon, « La Loi sur la laïcité de l’État. La formalisation d’un compromis politique québécois » est maintenant disponible en ligne et en…

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Mathias Revon et Patrick Taillon, rapporteurs spéciaux au Congrès de l'AIDC

Le 25 octobre dernier, Patrick Taillon a participé au XXIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à titre de rapporteur spécial (avec Mathias Revon) d'une…

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Projet de loi C-13 sur les langues officielles : témoignage du professeur Taillon

Le 27 octobre dernier, le professeur Patrick Taillon a participé aux travaux du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. Dans le cadre de l…

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Évenements du membre

À l'index !

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Exposition À l'index ! Regard sur la censure littéraire au Québec

Time: De 8 h à 23 h
Location: Pavillon Jean-Charles Bonenfant, hall du 2e étage

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Conférence des juristes de l'État - Édition 2022

Time: De 8 h 30 à 16 h 30
Location: Pavillon Alphonse-Desjardins (en mode hybride)

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Colloque du Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC)

Time: De 17 h à 20 h
Location: Pavillon Charles-De Koninck, local 2419

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