Étudiant au doctorat
581-745-9248
#1
Directeur de recherche
Titre de la thèse
Spécificité identitaire nationale et constitutionnalisme démotique : essai sur les procédés constitutionnels de stabilité des États plurinationaux à travers le prisme de la théorie de la reconnaissance.
Note biographique
Doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis la session d’automne 2019, Aimé Christel Mballa mène une recherche sur le constitutionnalisme démotique dans les États plurinationaux. À travers le prisme de la théorie de la reconnaissance de Michel Seymour, il propose une systématisation des procédés constitutionnels permettant une gestion de la pluralité démotique garante de la stabilité des États plurinationaux en proie à des tensions autonomistes et sécessionnistes. Les Etats choisis pour cette recherche sont : le Canada, le Cameroun, le Sénégal, l’Éthiopie et l’Espagne.
Titulaire depuis mars 2019 d’une thèse de doctorat en droit administratif comparé (Cameroun-France) soutenue à l’Université de Yaoundé II et de Certificats de formation en droits de l'Homme à l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg-Fondation René Cassin (Session de juin-juillet 2019), ses intérêts et domaines de recherche portent essentiellement sur le droit administratif comparé, la théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel démotique, les systèmes international et régionaux de protection des droits de la personne humaine, les droits coutumiers ou traditionnels, la responsabilité financière publique, le droit de la responsabilité publique, la gouvernance numérique, le droit forestier et environnemental, la politique criminelle comparée, entre autres.
Traduction concrète de ces intérêts de recherche, il est auteur de plusieurs travaux de recherche dont les plus saisissants sont publiés à la Revue de droit international et de droit comparé (La famille dans la jurisprudence administrative en France et au Cameroun, 2016), à la Revue africaine de droit public (Droit public et droits traditionnels dans les États africains francophones, 2021) et à la Revue française de finances publiques (article co-rédigé, La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais, 2022). Un article récent est en cours de publication à la revue Archives de politique criminelle dirigée par la Professeure Christine Lazerges.
Cheminement universitaire
- Doctorant en droit, Université Laval (depuis l'automne 2019).
- Doctorat en droit public, Université de Yaoundé II (mars 2019).
- Certificats obtenus à l'Institut International des droits de l'homme de Strasbourg (juillet 2019).
- Certificat obtenu à l'Académie internationale de droit constitutionnel de Tunis (Octobre 2017).
Prix et bourses
- Bourse de l'Académie internationale de droit constitutionnel de Tunis, 2017.
- Bourse d'admission à la Faculté de droit de l'Université Laval, 2019.
- Mention « Très honorable avec les félicitations du jury » décernée par le jury de la soutenance de thèse de doctorat à l'Université de Yaoundé II, 5 mars 2019.
- Prix d'excellence à l'enseignement, Université Protestante d'Afrique Centrale, 2012.
Publications
Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
- « La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais », Revue française de finances publiques, n° 157, 1er février 2022 (en corédaction avec Jean-Luc Engoutou et Sylvie Ngueche).
- « Droit public et droits traditionnels dans les États d'Afrique noire francophone », Revue africaine de droit public, 2021, n° 20, p. 329.
- « L’expérience africaine du recours aux parajuristes dans l’éducation aux droits humains. Bilan et perspectives pour relever les défis sécuritaires et identitaires au regard des normes constitutionnelles matérielles », Revue africaine de droit et de science politique, 2018, numéro spécial, p. 201.
- « La consécration de la responsabilité de l’État camerounais du fait d’une promesse non tenue, Note sous jugement n°146/2012/CA/CS du 12 septembre 2012, affaire DIN DIN Ferdinand c. État du Cameroun », Revue juridique et politique des États Francophones, 70e année, n° 2, avril-juin 2016, p. 310.
- « La famille dans la jurisprudence administrative en France et au Cameroun », Revue de droit international et de droit comparé, 2016, n° 3, p. 309.
Communications
Conférences
- « La gouvernance financière de l’État du Cameroun à l’ère du numérique », participation à la 2e édition de la Semaine de la Recherche en Sciences Sociales au Cameroun, Centre National d’Éducation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Cameroun, octobre 2021.
- « Spécificité identitaire et crises politiques en Afrique sous le prisme du constitutionnalisme démotique », participation au Séminaire des jeunes chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, 18-19 mars 2021.
- « La répartition des compétences juridictionnelles en matière douanière au Cameroun », participation au Séminaire de formation sur le règlement juridictionnel des litiges douaniers au Cameroun, Yaoundé, mars 2021.
- « Les paradoxes de la représentation dans le constitutionnalisme africain à la lumière du droit comparé », participation au Webinaire de l’Association des Jeunes Chercheurs Comparatistes sur la fonction représentative, Québec, octobre 2020.
- « Les formations idoines pour une gestion efficace des catastrophes dans les États de la CEMAC », participation à la 7e Consultation Afrique Centrale pour la Préparation et la Réponse aux Catastrophes, à la 6e Plateforme Afrique Centrale pour la Réduction des Risques de Catastrophes, aux 3e Conférences ministérielles conjointes Afrique Centrale pour la Réduction des Risques de Catastrophes et sur la Météorologie (Congo Brazzaville), septembre-octobre 2017.
Expériences professionnelles
- Expert-consultant au Cabinet Juris-practice Consulting Sarl, depuis janvier 2021.
- Enseignant associé à l'ENSET de Douala (Cameroun), depuis octobre 2020.
- Auxiliaire d'enseignement et de recherche, Faculté de droit, Université Laval, hiver et été 2020.
- Enseignant associé à l'IUT de Douala (Cameroun), depuis l'année académique 2019-2020.
- Chargé de Cours à l'Université de Yaoundé II (Cameroun), depuis mai 2019.
- Directeurs de mémoires de recherche (soutenus et en cours) à l'Université de Yaoundé II et à l'Université de Douala.
- Membre des Comités de rédaction de la Revue Africaine de Droit Public (R.A.D.P) et de la Revue Africaine de Droit et de Science Politique (R.A.D.S.P), dirigées par le professeur Magloire ONDOA.
- Chercheur dans le cadre du « Projet de réalisation d’un Recueil des Textes et Documents du Cameroun de 1815 à 2013 » (237 tomes publiés), sous la coordination du Professeur Magloire ONDOA.
- Membre-chercheur de l’Équipe chargée de l’élaboration des études relatives aux états généraux de la protection de la fortune publique au Cameroun (Institut Supérieur de Management Public et Ministère délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’État du Cameroun), 2012-2013.
- Rapporteur lors de la tenue des états généraux de la protection de la fortune publique à Yaoundé-Cameroun (Institut Supérieur de Management Public et Ministère délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’État du Cameroun), Palais des Congrès, 9 au 11 octobre 2012.