Cédric Bernard

Traditionnellement, le concept de droit global s’appréhende comme un droit sans frontière échappant aux États sous l’impulsion d’accords internationaux et de la mondialisation des échanges économiques. 

L’étude comparative du droit des marchés publics en France et au Québec permet ainsi de questionner le concept de droit global. Si des convergences juridiques s’observent naturellement en raison des accords internationaux concernant la passation des marchés publics, la thèse relève qu’une proportion importante de l’harmonisation juridique dépasse la réception de normes internationales. Des similitudes s’observent dans les normes nationales sans qu’aucune norme supranationale ne l’exige, à l’image du régime des modifications contractuelles. 

Partant, la thèse propose un autre regard sur le concept de droit global. Celui-ci est présenté comme un système juridique non-autonome résultant de l’intersection (au sens mathématique du terme) de plusieurs systèmes juridiques regroupant des normes juridiques similaires et obéissant à une cohérence narrative portée par les doctrines économiques libérales. 

L’originalité de la position défendue tient en ce que le droit global n’est plus extérieur à l’État, mais trouve plutôt son essence dans les droits nationaux. Dès lors, le concept de droit global peut trouver une utilité pratique en devenant une matrice normative communes à plusieurs systèmes juridiques. 

En mobilisant le droit global des marchés publics, le juriste peut ainsi trouver au Québec des solutions aux problèmes juridiques qu’il rencontre en France (et réciproquement) en suivant la réflexion venue de l’extérieur pour la reproduire, avec ses propres normes internes, dans son système juridique.

Domaines et intérêts de recherche

• Droit administratif
• Contrats publics
• Droit comparé
• Théorie du droit
• Droit du numérique
• Intégrité et éthique publiques

• CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel de l'Université Laval
• EDPL - Equipe de droit public de Lyon de l'Université Jean Moulin, Lyon 3
• CDCP - Chaire de droit des contrats publics de l'Université Jean Moulin, Lyon 3

En université publique (Université Jean Moulin, Lyon 3) :

• Droit constitutionnel ;
• Droit administratif ;
• Droit de la fonction publique.

En école privé de préparation à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat (SupBarreau) :

• Droit administratif général ;
• Droit administratif spécial (contrats publics, fonction publique et travaux publics) ;
• Procédures administratives contentieuses ;
• Procédures administratives non contentieuses ;
• Droits et libertés fondamentaux ;
• Préparations à l'examen du Grand Oral.

En école privé de finances et gestion patrimoniale (ESSCA) pour un MSC :

• Droit fiscal international (en anglais) ;
• Droit des affaires international (en anglais) ;
• Mise en relation professionnelle (en anglais).

Chercheur en droit des contrats publics

• Chaire de droit des contrats publics (Lyon, France) : 2022 à aujourd'hui.

Enseignant en droit

• ESSCA (Lyon, France) : 2024 à aujourd'hui.

Responsable du pôle d'excellence en droit public et enseignant

• SupBarreau (Paris-Lyon, France) : 2018 à 2022.

Enseignant vacataire en droit public

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2016 à 2020.

Juriste

• Défenseur des droits (Paris, France) : 2019.

Chercheur vacataire en droit des contrats publics

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2018.

Membre de la Commission de Recherche

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2016 à 2018.

Membre du Conseil Disciplinaire

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2016 à 2018.

Tuteur d'accompagnement en Licence de Droit

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2014 à 2015.

Juriste stagiaire en droit des affaires

• Cabinet d'avocats Brice Lacoste (Lyon, France) : 2013 à 2014.

Doctorat en droit, en cotutelle.

• Université Laval (Québec, Canada), Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : sept. 2015 à janv. 2025 - Félicitations du jury.

Master 2 en droit public fondamental

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2014-2015 - Mention AB.

Master 1 en droit public général

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2013-2014 - Mention AB.

Diplômes universitaires de droit comparé

• Droit américain, Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2012-2013.
• Droits chinois et japonais, Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2013-2014.

Licence de droit, économie et gestion - mention Droit public

• Université Jean Moulin, Lyon 3 (Lyon, France) : 2010-2013.

• Bourse de soutien aux étudiants pour la rédaction de la thèse décernée par l'Université Laval, 2021.
• Bourse d’excellence pour la rédaction de la thèse décernée par la Faculté de droit de l’Université Laval, 2019.
• Bourse d'excellence pour l'admission en doctorat décernée par la Faculté de droit de l'Université Laval, 2016.

Rapports de recherche

• Statut des biens dans les contrats publics, sous la direction de F. Lichère et C. Chamard-Heim, Chaire de droit des contrats publics, 2025, prochainement (avec F. Yéo).
• Répartition et traitement des risques dans la commande publique, sous la direction de F. Lichère, F. Melleray et L. Richer, Chaire de droit des contrats publics, 2024 (avec F. Yéo).
• Digitalisation de la commande publique, sous la direction de F. Lichère, Chaire de droit des contrats publics, 2023 (avec R. Micalef).
• Modification des contrats de la commande publique, sous la direction de F. Lichère, Chaire de droit des contrats publics, 2023 (avec R. Micalef).

Proposition de loi

• Livre blanc pour une Loi Sapin 3, Observatoire de l'éthique publique et Chaire de droit des contrats publics, 2023 (avec F. Lichère, J.-F. Kerléo et E. Untermaier-Kerléo).

Chapitres d'ouvrage collectif

• « Concessions et instruments juridiques similaires en France », dans P.J. Huisman, E. Poltier et S. Vangarsse (dir.), Consessions in EU, Bruylant, 2024, prochainement (avec F. Lichère), 18 p.
• « Sanctionner les démocraties illibérales : le rôle du constitutionnalisme global et du droit international », dans V. Barbé B.-L. Combrade et C.-E. Sénac, La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant, 2022, 15 p.
• « Fonction publique. Pensions de retraite et égalité femme-homme. Conventionnalité du régime », dans C. Chamard-Heim, C. Meurand, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 5 p.

Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale

• « Répartition et traitement des risques dans la commande publique », AJDA, 2025, n°1 (avec F. Yéo).
• « La digitalisation de la commande publique : état des lieux et perspectives d'évolution », Ctts et MP, 2024, n° 5 (avec F. Lichère et R. Micalef).
• « La modification des contrats de la commande publique », AJDA, 2023, p. 1594 (avec F. Lichère et R. Micalef).
• « La corruption, virus endémique affectant l'intégrité des élus », Cahiers Jean Moulin, 2016, n° 2.

Commentaires de décision juridictionnelle

• « « Ciel ma créance ! » Quand un tiers au contrat revendique le recouvrement forcé par saisie attribution d'une créance née de l'exécution d'un marché public », commentaire de la décision TA Lyon, 17 octobre 2019, n° 1703604, ALYODA, mai 2020.
• « Perquisitions administratives et état d'urgence : précisions sur la saisie, l'exploitation et la conservation des données informatiques », commentaire de la décision n° 2016-600 QPC du 2 décembre 2016, M. Raïme A. [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence III], RFDC, 2017, n°110, p. 501-518.
• « Perquisitions administratives et état d'urgence : une non-conformité du régime antérieur à la loi du 20 novembre 2015 sans effets », commentaire de la décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016, M. Georges F. et autres [Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence II], RFDC, 2017, n°110, p. 487-501.

Traductions

• « Chronique de droit comparé européen des contrats publics n° 3 », BJCP, 2024, n° 154.
• « Chronique de droit comparé européen des contrats publics n° 2 », BJCP, 2023, n° 150.
• « Chronique de droit comparé européen des contrats publics n° 1 », BJCP, 2024, n° 146.

• « Répartition et traitement des risques dans la commande publique », lors du colloque Les usages dans les contrats publics organisé par la Chaire de droit des contrats publics à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 4 octobre 2024.
• « Intelligence artificielle et commande publique », lors d'une table ronde organisée par ADASUP à l'Université de Pau, Bayonne (France), 6 juin 2024.
• « Réflexions pour un nouvel acte de la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité », lors d'un atelier de réflexion avec des parlementaires et des autorités administratives organisé par l'Observatoire de l'éthique publique et la Chaire de droit des contrats publics à l'Assemblée nationale, Paris (France), 5 juin 2024.
• « Instauration d'un BIM obligatoire dans les marchés publics : enjeux et perspectives », lors d'une table ronde organisée par BIM4LEGAL FR et HEXABIM en visioconférence, Paris (France), 30 avril 2024.
• « Modification des contrats de la commande publique et Digitalisation de la commande publique », lors du colloque L'information dans les contrats publics organisé par la Chaire de droit des contrats publics à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 10 novembre 2024.
• « Retour d'expérience : la méthode de droit comparé », atelier pour des étudiants organisé par la Chaire de droit des contrats publics à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 29 septembre 2022.
• « La transparence des activités de lobbyisme au Canada et au Québec : le mythe de l'exemplarité », lors du colloque annuel organisé par l'Ecole doctoral de droit à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 1er janvier 2019.
• « La moralisation en droit public et en droit des affaires : regard croisé sur la transparence », lors du congrès international organisé par l'IACL à Fukuoka (Japon), 1er juillet 2018.
• « La définition du concept de démocratie » (avec F.-X. Arnoux), lors de la semaine doctorale intensive organisée par SciencesPo à Paris (France), 1er juin 2018.
• « Comparative Approach of the Public Procurement Law in France and Quebec: Focus on Comparative Law Method », lors des ateliers organisés par la British Association of Comparative Law, à l'Université de Cambridge, Cambridge (Grande-Bretagne), 1er avril 2018.
• « La synchronisation du droit et de l'innovation. Regard sur les objets connectés » (avec N. Burger), lors de la journée internationale d'études doctorales organisée par Jean-Sylvestre Bergé à l'Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 3 février 2017.
• « La corruption : virus endémique affectant l'intégrité des élus », lors des rencontres 2e et 3e cycles organisée par la Faculté de droit de l'Université Laval, Québec (Canada), 6 décembre 2016.

 Evènements ponctuels

• Les usages dans la commande publique, Chaire de droit des contrats publics, EDPL, IEA et Institut des usages, Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 4 octobre 2024.
• Réflexions pour un nouvel acte de la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité, Observatoire de l'éthique publique et Chaire de droit des contrats publics, Assemblée nationale, Paris (France), 5 juin 2024.
• L'information dans les contrats publics, Chaire de droit des contrats publics, EDPL et IEA, Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 10 novembre 2023.
• 30 ans après la première Loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Chaire de droit des contrats publics, EDPL et IEA, Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 10 novembre 2023.
• Biathlon juridique - Spécial droit public, Chaire de droit des contrats publics, EDPL et IEA, Alpe d'Huez (France), 2 au 4 décembre 2022.
• L'efficacité de la commande publique, Chaire de droit des contrats publics, EDPL et IEA, Université Jean Moulin, Lyon 3, Lyon (France), 30 septembre 2022.

Evènements récurrents

• Webinaires de formation pour l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), section Droit public, depuis juin 2023.
• Ateliers de droit comparé européen en droit des contrats publics au sein du groupe EPLG, depuis septembre 2022.

Au Québec

• Administrateur au sein du Conseil exécutif de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), sept. 2016 - déc. 2018.
• Trésorier de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), sept. 2016 - janv. 2017.
• Vice-Président en charge de la communication de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), sept. 2017 - mai 2018 [a conçu le logo de l'association utilisé de 2017 à 2022].
• Secrétaire de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), sept. - déc. 2018.

En France

• Formateur en éloquence pour l'Association des étudiants de Lyon (ADELY), mars 2018 - mai 2019.
• Jury de plaidoiries pour l'Association des étudiants de Lyon (ADELY), mars 2016 - mai 2019.
• Représentant étudiant au Conseil d'administration de l'Université Jean Moulin, Lyon 3, févr. 2016 - févr. 2018.
• Membre de la Commission recherche de l'Université Jean Moulin, Lyon 3, févr. 2016 - févr. 2018.
• Membre du Comité disciplinaire de l'Université Jean Moulin, Lyon 3, mars 2016 - mars 2018.