Eugénie Brouillet

Domaines de recherche

• Droit constitutionnel
• Droits fondamentaux

Intérêts de recherche

• Fédéralisme canadien
• Droits et libertés de la personne

Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et Culture (FRQSC).
• Programme des regroupements stratégiques (en fonctionnement).
• Subvention collective (1 153 500 $ ; 2014-2020).

La dynamique confiance-méfiance en contexte plurinational 

• Subvention obtenue du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC).
• Par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP).
• Équipe de huit (8) chercheurs (392 480 $ ; 2011-2015).

Colloque La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, Musée de la civilisation du Québec, Québec, 16-18 octobre 2014

• Subvention obtenue du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec (SAIC).
• Programme d'appui à la recherche. 
• Subvention collective (85 000 $).

La hiérarchie matérielle des droits et libertés fondamentaux de nature constitutionnelle : étude d’un phénomène nié par le droit canadien

• Subvention obtenue du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH).
• À titre de chercheure principale.
• Avec Louis-Philippe Lampron (76 773 $ ; 2011-2014).

Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ)

• Subvention obtenue du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC). 
• Programme Centre en émergence (270 000 $ ; 2008-2011).

L’élaboration d’une théorie du fédéralisme dans la mise en œuvre judiciaire des règles relatives au partage des compétences législatives en droit constitutionnel canadien et comparé

• Subvention du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC).
• À titre de chercheure principale (45 000 $ ; 2007-2010).

Traité Droit constitutionnel, Éditions Yvon Blais (2007). 

• Subvention obtenue de la Fondation du Barreau du Québec. 
• Avec Henri Brun et Guy Tremblay (6 726 $ ; 2007).

Publication de l'ouvrage La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien

• Subvention obtenue de la Fédération canadienne des sciences humaines.
• Programme d’aide à l’édition savante, dont les fonds proviennent du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH). 
• Subvention individuelle (7 000 $ ; 2004).

La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

• Subvention obtenue de la Fondation pour la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien.
• Subvention individuelle (4 000 $ ; 2003).

Droit constitutionnel, 6^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 1611 p. (avec Henri Brun et Guy Tremblay).

• 5^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1548 p.  (avec Henri Brun et Guy Tremblay).

La négation de la nation. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Sillery, Les Éditions du Septentrion, 2005, 428 p.

• Prix Richard-Arès décerné par l'Action nationale. Ce prix est décerné à l'auteur d'un ouvrage publié au Québec qui témoigne d'un engagement à éclairer nos concitoyens sur les grandes questions d'intérêt national.
• Deuxième Prix de la Présidence de l'Assemblée nationale. Ce prix récompense la qualité et l'originalité d'une oeuvre portant sur la politique québécoise.

• La Conférence de Québec 1864, 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, Québec, Presses de l'Université Laval, 2016/paru en anglais chez McGill Queen’s University Press, 2017 (avec Guy Laforest et Alain-G. Gagnon). 
• Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016 (avec Patrick Taillon et Eugénie Brouillet). 

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  The Constitutions that shaped us. A Historical Anthology of Pre‑186 Canadian Constitutions, Montréal-Kingston, McGill Queen’s University Press, 2015 (avec Guy Laforest, Alain-G. Gagnon et Yves Tanguay).

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  Ces constitutions qui nous ont façonnés. Anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2014  (avec Guy Laforest, Alain-G. Gagnon et Yves Tanguay).

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  La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2013 (avec Louis-Philippe Lampron).

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  Comment changer une constitution? Les nouveaux processus constituants, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2011, 152 p. (avec Louis Massicotte).

• « Constitutional Jurisprudence on Federalism and Devolution in UK and Canada », dans Michael Keating et Guy Laforest (dir.), Canada and United Kingdom in Comparative Perspective, Londres, Palgrave Macmillan, 2017 (avec Tom Mullen). 
• « Key Doctrines in Canadian Legal Federalism », dans Nathalie Desrosiers, Patrick Macklem et Peter Oliver (dir.), The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 415-432 (avec Bruce Ryder).
• « The Supreme Court of Canada: the Concept of Cooperative Federalism and Its Effects on the Balance of Power », dans Nicholas Aroney et John Kincaid, Courts in Federal Countries: Federalists or Unitarists?, Toronto, University of Toronto Press, 2017, p. 135-164.

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  « Georges-Étienne Cartier et la naissance de la fédération canadienne », Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, n^o 119, automne 2014, p. 25-28.

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  « 1^er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique », dans Pierre Graveline (dir.), Dix journées qui ont fait le Québec, Montréal, VLB Éditeur, 2013, p. 113-135.

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  « The legitimacy of the constitutional arbitration process in a multinational federative regime: the case of the Supreme Court of Canada », (2012) 45 University of British Columbia Law Review 47-101 (avec Yves Tanguay).
• « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans Robert Comeau, Charles-Philippe Courtois et Denis Monière (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, VLB Éditeur, 2012, p. 246-256.

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  « Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box? », (2011) 54 Supreme Court Law Review 601-632.
• « Le principe de non hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile? », (2011) 41 Revue générale de droit 5-56 (avec Louis-Philippe Lampron). 
• « Le rôle de la Cour suprême dans l’évolution de la fédération canadienne : quel équilibre des pouvoirs? », (2011) Revista Catalana de Dret Públic.
• « La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 5-22.
• « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », Éthique publique, vol. 13, n^o 1, 2011, p. 205-215.
• « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIX^e Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 (avec Félix-Antoine Michaud).

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  « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston, 2010 (en français et en anglais) (avec Yves Tanguay).
• « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise ? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.
• « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel.

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  « La evolución de las relaciones jurídicas entre Canadá y Quebec o la difícil cohabitación de dos lógicas nacionales », (2008) ISTOR, Quebec : Una Historia de 400 anos 73-107.
• « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans Martin Paquêt et Marcel Martel (dir.), Légiférer en matière linguistique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, CEFAN, 2008, p. 359-388.

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  « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles, actes du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.
• « Le principe fédératif et l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2007) Revue belge de droit constitutionnel 39-60.
• « Free Speech, Reputation, and the Canadian Balance », (2005-2006) 50 New York Law School Law Review 33-55 ; republié dans M.N. Bhavani (dir.), Freedom of Expression vs Defamation, Emerging Issues, Hyderabad, Icfai University Press, 2007, p. 130.

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  « The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada », (2006) 34 Supreme Court Law Review (2d) 307-333.

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  « La dilution du principe fédératif et la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », (2004) 45 Les Cahiers de Droit 7-67.

• « The Supreme Court of Canada: The Concept of Cooperative Federalism and Its Effect on the Balance of Power », dans John Kincaid et Nicholas Aroney, Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, Toronto, University of Toronto Press, p. 135-164.

• « André Binette - Indépendance et liberté (1996) », dans Robert Comeau, Charles-Philippe Courtois et Denis Monière (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, VLB Éditeur, 2012, p. 246-256.

• « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIXe Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 (avec Félix-Antoine Michaud).

• « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.

• « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », dans 2009 Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada, Institut des relations intergouvernementales, Queen’s University, Kingston (en français et en anglais).

• « La Charte de la langue française et les chartes des droits : la difficile conciliation des logiques majoritaire et minoritaire », dans Martin Paquêt et Marcel Martel (dir.), Légiférer en matière linguistique,  coll. « Culture française d’Amérique », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008.

• « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », dans Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles du Colloque annuel du Conseil de la magistrature 2007, Montréal, 8 novembre 2007, p. 105.

• « Le partage des pouvoirs en matière d’immigration : une perspective québécoise », dans Pierre Thibault, Benoît Pelletier et Louis Perret (dir.), Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 55. (avec Henri Brun).

• « Fédéralisme, le défi multiethnique et multiculturel : le cas canadien », dans Publications de l’Institut du fédéralisme Fribourg Suisse, Travaux de recherche, cahier n^o 11, 2000.

Notes critiques

• « D'un sens du collectif », autour du livre de Joseph Facal intitulé Quelque chose comme un grand peuple, Revue Argument, vol. 13, n^o 1, 2010, p. 116-122.

• « Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel », (2010) Bulletin de droit économique, vol. 1, n^o 2 (avec Henri Brun).

• « Les affaires Solski et H.N. », Bulletin québécois de droit constitutionnel, n^o 3, hiver 2008.

• « Un plaidoyer fédératif », autour du livre d’André Burelle intitulé Pierre Elliott Trudeau : l’intellectuel et le politique, Revue Argument, vol. 9, n^o 2, 2007, p. 163.

Recensions

• « Le fédéralisme canadien contemporain. Fondements, traditions, institutions, sous la direction d’Alain-G. Gagnon (Montréal, PUM, 2006) », (2007) Revue canadienne de sciences sociales.

• « Grossesse, emploi et discrimination, par Maurice Drapeau », (2003) 15 Revue Femme et Droit 397.

• « La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard, George-Étienne Cartier et la naissance de la fédération canadienne », Le Devoir, 6 octobre 2014.

• « Le pacte fédératif d’hier à aujourd’hui », conférence présentée dans le cadre de la table-ronde Grading Canada 150, organisée par la Société historique du Canada, Histoire Canada et le Musée canadien de l’histoire, Ryerson University, Toronto, 29 mai 2017.

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  « Fédéralisme canadien et environnement : un équilibre des pouvoirs ? », conférence présentée dans le cadre des midis-conférences de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Université Laval, Québec, 30 novembre 2016.

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  « La Constitution canadienne et la méta­phore de l’arbre vivant : analyse juridique et politologique », conférence présentée dans le cadre du colloque Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), Université de Montréal et Université du Québec à Montréal, 3 décembre 2015 (avec Alain-G. Gagnon).
• « The federative balance and cooperative federalism in Canada: what does cooperation mean? », conférence présentée lors du colloque Constitutional Change in Canada and UK – Challenges to Devolution and Federalism, Royal Society of Edinburgh et Royal Society of Canada, Édimbourg, Écosse, 15 septembre 2015.
• « L’art de juger, l’équilibre fédératif et le fédéralisme coopératif : quelle coopération ? », conférence présentée dans le cadre du colloque L’honorable Louis LeBel ou l’art de juger, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 mai 2015.

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  « Le Québec au sein de la fédération canadienne : perspectives constitutionnelles », conférence présentée aux juges du Conseil constitutionnel de France dans le cadre d’une visite auprès des membres du Conseil de la magistrature du Québec, Domaine Cataraqui, Québec, 27 mai 2013.
• « Between Legality and Legitimacy: The Reference Case concerning the Right of Quebec to Secede », conférence présentée dans le cadre du colloque Constitutional Referendums and the Democratic Challenge: Quebec and Scotland in Focus, Edinburgh Centre for Constitutional Law and the Research Group on Plurinational Societies (GRSP, Quebec), Édimbourg, Écosse, 29 avril 2013.

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  « Le 1^er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique », conférence présentée dans le cadre de la série Les dix journées qui ont fait le Québec, Fondation Lionel-Groulx, Grande bibliothèque, Montréal, 4 décembre 2012.
• « Le partage des compétences, les pouvoirs politiques et le juge : bilan et perspectives », conférence présentée lors de l’Assemblée conjointe des juges des cours d’appel du Québec et de l’Ontario, Château Frontenac, Québec, 17 octobre 2012.
• « La Charte, le juge et le politique : dialogue ou monologue ? », conférence présentée dans le cadre de la journée d’étude La nouvelle identité du droit après 30 ans de Charte canadienne des droits et libertés, Groupe d’étude sur les droits et libertés, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 17 avril 2012.
• « De 1867 à 1982 : une lecture à la lumière de la notion de pacte fédératif », conférence prononcée dans le cadre du colloque international, 30 ans après le rapatriement : l’état des lieux. Quel bilan ? Quelles perspectives ?, organisé par l’Association internationale des études québécoises, en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l’Université du Québec à Montréal et l’Association québécoise de droit constitutionnel, Montréal, 13 avril 2012.
• Participation, à titre de représentante du Canada, dans le cadre de la table-ronde internationale Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, organisée par le Forum des fédérations et le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, Montréal, 28 mars 2012.
• « The Constitution and the Quebec Question: Necessity? Options? Alternatives? », conférence présentée dans le cadre du colloque The Quebec Question for the Next Generation, School of Public Policy & Governance, University of Toronto, 7 février 2012.

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  « Canadian federalism and the principle of subsidiarity: should we open Pandora’s box? », conférence présentée dans le cadre de la 2010 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 15 avril 2011.
• « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue ? », conférence présentée dans le cadre de la XIX^e Conférence des juristes de l'État, Palais des Congrès, Québec, 13 avril 2011.

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  « Nationalisme et fédéralisme : où en sont les Québécois ? », conférence présentée dans le cadre du 10^e colloque annuel du CIRCEM, Du chemin parcouru vers les voies de l’avenir, Université d’Ottawa, 15 octobre 2010.
• « La légitimité du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », conférence présentée dans le cadre de la Journée Germain-Brière, Le processus de nomination des juges, Université d’Ottawa, 25 septembre 2010.
• « L’évolution de la fédération canadienne et la nation québécoise », conférence présentée dans le cadre de l’École d’été sur la francophonie dans les Amériques, Institut québécois des hautes études internationales, Université Laval, Québec, 6 juin 2010.
• « La légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada », conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel de l’Association canadienne de science politique – atelier intitulé La judiciarisation de la politique et la politicisation du judiciaire d’un point de vue comparatif : réformer la Cour suprême du Canada, Congrès des sciences humaines, Université de Concordia, Montréal, 1^er juin 2010.
• « D’une conception « moderne » du partage des compétences au Canada et ses effets sur l’équilibre des pouvoirs », conférence présentée à l’Université de Barcelone, Espagne, 13 avril 2010.
• « L’obligation d’accommodement raisonnable: un outil juridique d’aménagement de la diversité religieuse, conférence présentée à l’Université de Perpignan, France, 9 avril 2010.
• « Fédéralisme et Cour suprême. Quelques réflexions sur la légitimité fédérative de la Cour suprême du Canada et de sa jurisprudence constitutionnelle », conférence présentée au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, ministère du Conseil exécutif, Québec, 5 février 2010.

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  « Proceso de reconocimiento de la pluralidad nacional en el constitucionalismo canadiense contemporáneo », conférence présentée dans le cadre du 8^e Symposium Historical and Autonomy Law of Vasconia, Plurinational Societies and Constitutional Change, San Sebastian, Pays Basque, 27 novembre 2009.
• « L’accès à l’école anglaise au Québec et la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nguyen », conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Le jugement de la Cour suprême sur la Loi 104 menace-t-il l’équilibre linguistique ?, Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA), Montréal, 11 novembre 2009.
• « L’évolution du fédéralisme canadien et la donne nationale québécoise », conférence organisée par la revue Aspects Sociologiques, Université Laval, 10 novembre 2009.
• « La légitimité de l’arbitrage constitutionnel en régime fédératif multinational. Le cas de la Cour suprême du Canada », conférence présentée dans le cadre du colloque international Le fédéralisme multinational en perspective : un modèle viable ?, organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), Montréal, 25, 26 et 27 septembre 2009.
• « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », conférence présentée au 4^e Congrès québécois de droit constitutionnel, Perspectives québécoises sur le principe fédératif, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Montréal, 11 septembre 2009.
• « L’obligation d’accommodement raisonnable : un outil citoyen de gestion de la diversité religieuse », conférence présentée dans le cadre de l’Université citoyenne Identités culturelles et politiques : le citoyen face à la diversité, Université de Corse, Corte, 9 juillet 2009.

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  « Fédéralisme et identités culturelles. L’évolution des relations juridiques entre le Canada et le Québec », conférence prononcée à Universidad Rafael Urdaneta (URU), Maracaibo, Vénézuéla, 16 octobre 2008.
• « Diversité nationale et droit à l'autodétermination. Quelques réflexions de droit constitutionnel », conférence présentée dans le cadre du III^e Congrès international des droits de l'Homme, La gestion démocratique de la diversité culturelle et nationale, Bilbao (Espagne), 13 juin 2008.
• « La portée de l'obligation d'accommodement en matière religieuse », conférence présentée dans le cadre des Séminaires de la magistrature, Québec, 18 février 2008.

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  « Les accommodements raisonnables et la diversité culturelle au Québec : un bilan juridique », conférence présentée dans le cadre du colloque du Conseil de la magistrature, Les tribunaux face aux nouvelles réalités culturelles, Montréal, 8 novembre 2007.
• « Introduction au droit constitutionnel canadien : le fédéralisme et la Charte canadienne des droits et libertés », conférence présentée dans le cadre de l’École d’été Femmes et démocratie, ÉNAP, Québec, 11 juin 2007.
• « La sécession en droit constitutionnel canadien », conférence présentée dans le cadre du colloque Legal – Constitutional and International – Aspects of a Referendum on Scottish Independance – Conmparative Aspects, School of Law, University of Aberdeen, 12 mai 2007.
• « Entre nationalisme et fédéralisme: les Québécois seraient-ils sommés de choisir ? », conférence présentée dans le cadre du colloque Le nationalisme québécois a-t-il un avenir ?, CIRCEM, Université d’Ottawa, 9 mars 2007.
• « D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien », conférence présentée dans le séminaire pluridisciplinaire de troisième cycle, Université du Québec à Trois-Rivières, 23 janvier 2007.

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  « La négation de la nation », conférence présentée à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde, Montréal, 18 août 2006.
• « The Federal Principle, the Balance of Power and the 2005 decisions of the Supreme Court of Canada », conférence présentée dans le cadre de la 2005 Constitutional Cases Conference, Osgoode Hall Law School, York University, Toronto, 28 avril 2006.
• « Le fédéralisme canadien et l’identité culturelle québécoise », conférence présentée à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 20 février 2006.

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  « Free Speech, the Internet and the Challenge of Advancing Technology », conférence présentée dans le cadre du Congrès annuel SEALS (Southeastern Association of Law Schools), Hilton Head Island, Caroline du Sud, États-Unis, 17-23 juillet 2005.
• « D’un fédéralisme dénaturé. L’identité culturelle québécoise et le régime fédératif canadien », conférence présentée dans le cadre de la Table-ronde Quel avenir pour le Québec ? Réflexion sur la société québécoise contemporaine. Droit, société, politique et culture, organisée par la Faculté de philosophie, Université Laval, Québec, 10 novembre 2005.

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  « Free Speech and Hate Speech in Canada », commentaires présentés lors de la conférence L’encadrement du discours haineux aux États-Unis et au Canada, donnée par les professeurs américains Ronald J. Krotoszynsky et Russ Weaver, et organisée dans le cadre des Ateliers de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, avril 2004.

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  « Le rapatriement de 1982 et l’accès à l’école anglaise au Québec », conférence présentée dans le cadre du Forum Le français au Québec 20 ans après le coup de force de 1982, organisé par le Mouvement national des Québécoises et Québécois, Montréal, 20 avril 2002.
• « L’Union sociale et le Québec », conférence présentée dans le cadre des Lundis de la souveraineté, organisés par le Bloc québécois, Québec, 4 mars 2002.

• Conférencière et participante à la table-ronde internationale intitulée Courts in Federal Countries: Federalists or Unitarists?, organisée par le Forum des fédérations en collaboration avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, Montréal, 26 au 28 avril 2012.
• Participation au Dialogue mondial sur le fédéralisme, organisé conjointement par le Forum des fédérations et l'Association internationale des centres d'étude du fédéralisme (IACFS), ayant pour thème Les relations intergouvernementales au Canada, Montréal, 27 février 2009.
• Participation à la table-ronde Visions renouvelées du fédéralisme au Québec, organisée conjointement par l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) et la Fondation Trudeau, Montréal, 13 mai 2008.
• Participation à un petit-déjeuner débat avec une délégation du Secrétariat à la coopération territoriale du ministère des Administrations publiques du gouvernement espagnol, organisé par le ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec, Québec, 4 novembre 2004.

• Colloque L’Honorable Louis LeBel ou l’art de juger, organisé par la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28-29 mai 2015.
• Colloque international La Conférence de Québec, 1864. 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne, organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP), Musée de la civilisation du Québec, Québec, 16-18 octobre 2014.
• Colloque international La mobilisation du droit et le pluralisme communautaire, organisé dans le cadre des activités du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Québec, 6 et 7 mai 2010.
• Colloque international Changer la donne politique. Nouveaux processus constituants, organisé dans le cadre des activités de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (Université Laval), Québec, 15 mai 2009.
• Troisième Congrès québécois de droit constitutionnel, Constitution québécoise et expérience étrangère, organisé dans le cadre des activités de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), 23 mai 2008.
• Deuxième Congrès québécois de droit constitutionnel, L’évolution du droit constitutionnel au Canada et au Québec : un retour aux sources, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Université Laval, 11 mai 2007.
• Premier Congrès québécois de droit constitutionnel, La Charte des droits et libertés de la personne après 30 ans d’existence, organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC), Université Laval, 12 mai 2006.
• Responsable des Ateliers de la Faculté de droit (cycle de conférences) à l’Université Laval (2006-2008).
• Colloque international Le fédéralisme canadien et son avenir, organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales, la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes, la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme et la Faculté de droit de l’Université Laval, Montréal et Québec, 23-24 mars 2017.
• Congrès canadien des affaires constitutionnelles 2008, organisé par les facultés de droit des universités Laval et McGill, Québec, Loews Le Concorde, 17-19 janvier 2008.

Cheminement universitaire

• Doctorat en droit.                                                                                                                      Université Laval.

• Diplôme de l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg (Suisse).

• Maîtrise en droit avec mémoire.                                                                                                Université Laval.

• Baccalauréat en droit.                                                                                                                Université Laval.

Prix et nominations

• Prix Louis-Philippe-Pigeon décerné par le Jeune Barreau de Québec (2005).

• Nominations pour le prix du Maillet du corps professoral décerné par les étudiantes et les étudiants de premier cycle au professeur le plus apprécié (2004 et 2011).

Fonctions administratives universitaires

• Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation (2017 à ce jour).
• Doyenne de la Faculté de droit (2012 - 2017).
• Professeure titulaire (2002 à ce jour).
• Vice-doyenne aux études de premier cycle et à la formation continue (2010 à 2012).
• Directrice du programme de Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (2005 à 2009).

Expériences professionnelles

• Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval (2002).

Implications externes

• Membre du comité scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Université Laval (2008-2012)
• Membre du conseil d’administration de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches.
• Membre du conseil d’administration de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.