Geneviève Motard

Domaines de recherche

• Droits fondamentaux.
• Droit constitutionnel.

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Intérêts de recherche

• Droit des peuples autochtones.

Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones (CIÉRA)

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
• Regroupements stratégiques.
• Chercheuse principale (2017-04-01 au 2023-03-31).

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Centre pour la conservation et le développement autochtones alternatifs (CCDAA)

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
• Regroupements stratégiques (2017-04-01 au 2023-03-31). 

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État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité

• Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Subvention de partenariat (2013-03-01 au 2018-02-28, complétée).

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Gouvernance territoriale, gouvernance négociée : les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) et la reconnaissance limitée des droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
• Programme Établissement de nouveaux professeurs chercheurs.
• Subvention individuelle (2015-04-01 au 2018-03-31, complétée).

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Knowledge Network on Mining Encounters and Indigenous Sustainable Livelihoods: Cross-Perspectives from the Circumpolar North and Melanesia/Australia (MinErAL)

• Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Subvention de partenariat (2016-04-01 au 2022-03-31).

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Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
• Soutien aux équipes de recherche, Politique constitutionnelle au sein des États multinationaux (2016-2020 ; complétée).

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Citoyennetés recomposées, souverainetés et constitutionnalisme au sein des démocraties plurinationales

• Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Programme Savoir (2019-03-31 au 2023-03-31).

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Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)

• Subvention obtenue du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC).
• Soutien aux équipes de recherche, Citoyennetés recomposées, souverainetés et constitutionnalisme au sein des démocraties plurinationales (2021-2025).

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Séminaire international, Les approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un état des lieux

• Subvention obtenue du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Programme Connexion (2019, actes du colloque en préparation).

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Conférence internationale, Souverainetés et autodéterminations autochtones: tïayoriho'ten'

• Subvention obtenue du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Programme Connexion.
• GRSP, en partenariat avec la Nation huronne-wendat (2019, ouvrage en préparation).

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Conférence internationale, John Borrows: La constitution autochtone du Canada", en partenariat avec la Nation Ilnue de Mashteuiatsh

• Subvention obtenue du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Programme Connexion (2020).

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Colloque annuel du CIÉRA, Bien-être, services publiques et territorialités autochtones

• Subvention obtenue du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH).
• Programme Connexion.
• En partenariat avec l'AÉA (2021).

• DRT-1002 Droit constitutionnel.
• DRT-2654 Sujets spéciaux - École d’été du CIERA 2022 : Les droits et enjeux internationaux des peuples autochtones.
• DRT-2654 Sujets spéciaux - École d'été du CIÉRA 2021 : Les constitutionnalismes autochtones.

• DRT-7016 Sujets spéciaux - École d'été du CIÉRA 2021 : Les constitutionnalismes autochtones.
• DRT-7016 Sujets spéciaux - École d’été du CIERA 2022 : Les droits et enjeux internationaux des peuples autochtones.
• DRT-7050 Droit, territoire et peuples autochtones.

Direction de maîtrises avec mémoire

• Jean-Pierre Fundaro.
• Chloé Le Juez.
• Véronique Tremblay (codirection avec Thierry Rodon, Département de science politique).

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Direction de thèses de doctorat

• Véronique Breton.

Monographie

John Borrows, Constitution autochtone du Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2010, traduit de l’anglais et mis à jour par Dominique Leydet, Geneviève Nootens et Geneviève Motard, Les Presses de l’Université du Québec, Montréal, 2020.

• Recension de Louise Nachet : (2021) 54 (4) Revue canadienne de science politique 987-989.

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Thèse de doctorat 

Le principe de personnalité des lois comme voie d'émancipation des peuples autochtones ? Analyse critique des ententes d'autonomie gouvernementale au Canada, thèse dirigée par le professeur Ghislain Otis (Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Ottawa), 2013.

• Mention Thèse excellente.
• Publication recommandée de manière unanime par les membres du jury.

• Souverainetés et autodéterminations autochtones: Tïayoriho’ten’, Québec, Les Presses de l'Université Laval (avec Geneviève Nootens), 2022.

• « Rice c Cayetano : La Cour suprême des États-Unis et la négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Pacifique », (2020) 18 (3) Cahiers du CIÉRA 26-59 (avec Melody Kapilialoha MacKenzie).
• « Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit », (2020) 65 Revue de droit de McGill 421-465.
• « Trudeau et la construction d’une société plus juste ? La politique fédérale de règlement des revendications territoriales globales à la lumière des normes internationales », (2020) 99 Supreme Court Law Review, 2nd series 273-303.

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  « Négocier de bonne foi: Les accords commerciaux, les sociétés d'État et le principe de l'honneur de la Couronne », (2019) 70 Revue de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick 173-208 (avec Benjamin Chartrand).
• « Les dimensions collectives des ententes sur les répercussions et les avantages : bémol sur le discours du contrat privé », (2019) 60 (2) Les Cahiers de droit 395-450.

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  « Prendre le droit autochtone au sérieux : entretien avec Hadley Friedland », dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard (dir.), « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, (2016) 40 (2) Anthropologie et sociétés 195-207 (avec Mathieu-Joffre Lainé).
• « La mise en œuvre des compétences législatives personnelles en matière d’activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les accords de règlement des revendications territoriales : les limites de la cogestion », (2016) 61 (4) Revue de droit de McGill 909.

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  « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales » (2013) 43 (2) Revue générale de droit 501.

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  « De Westphalie à Waswanipi : quel rôle pour le principe de personnalité dans la nouvelle gouvernance crie au Québec ? », (2009) 50 (1) Les Cahiers de Droit 121 (avec Ghislain Otis).

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  « Les droits ancestraux des Métis et la mainmise effective des Européens sur le territoire québécois », (2007) 37 Recherches amérindiennes au Québec 89.

• « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », dans Michel Doyon (dir.), 175^e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150^e anniversaire de la rébellion de la rivière rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021.

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  « El acceso y la gestión de tierras y los recursos naturales en el derecho quebequés: ¿cuál reconocimiento para los sistemas jurídicos indígenas? » (L’accès et la gestion des terres et des ressources en droit québécois : quelle reconnaissance pour les ordres juridiques autochtones ?), dans Pedro Garzón López et Oscar Mejía Mesa (dir.), Pueblos indígenas y Estado: avances, límites y desafíos del reconocimiento indígena (Peuples autochtones et États : avancées, limites et défis de la reconnaissance autochtone), Quito, Editorial Abya Yala, 2018, p. 172-195 (avec Pierrot Ross-Tremblay).

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  « Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, (dir.), Le Parlementarisme canadien, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2017, c. 11 (avec Guy Tremblay).
• « Territoire, espace public et langues autochtones : le cas du Québec », dans Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Éditions Thémis, 2017, p. 253-294 (avec Mathieu-Joffre Lainé).

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  « Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d’autonomie », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 597-630 (avec Valérie Bergeron Boutin).
• « Les vies du pluralisme, entre l’anthropologie et le droit », dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard (dir.), « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, (2016) 40 (2) Anthropologie et sociétés 9-23 (avec Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard).

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  « L’abdication du roi Édouard VIII en 1936 : autopsie d’une modification de la Constitution canadienne », dans Michel Bédard et Philippe Lagassé (dir.), La Couronne et le Parlement/The Crown and the Parliament, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, c. 13 (avec Julien Fournier, Patrick Taillon et André Binette).
• « Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James : une forme novatrice de gouvernance consensuelle au Canada », dans Loleen Berdahl, Carolyn Tuohy, André Juneau (dir.), Régions, ressources et résilience : état de la fédération 2012, Institut des relations intergouvernementales, Kingston, Queen’s/McGill University Press, 2015, p. 145.

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  « Le dépassement du territoire dans les ententes d’autonomie gouvernementale autochtone au Canada » dans Marie Salaün, Natacha Gagné et Martin Thibault (dir.), Autochtonies. Vues de France et du Québec, coll. « Mondes autochtones », Québec, Presses de l’Université Laval, 2009, p. 129 (avec Ghislain Otis).

• Mémoire présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n^o 79, préparé par Michèle Audette, Geneviève Motard et Véronique Breton, mars 2021.

• « Le droit à la consultation des peuples autochtones au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda, Taku River et Mikisew », dans Paule Halley, Antoine Kaboré et Estelle Mongbé (dir.), Pas à pas vers une justice environnementale, (2014) 98 (3) Liaison Énergie-Francophonie 28.
• « Concordances et concurrences entre droit à l’autonomie des peuples autochtones et droits individuels : l’exemple du droit des femmes autochtones d’appartenir à une nation sans discrimination », (2014) 12 Cahiers du CIÉRA 139.

• « Quelques réflexions sur le rapport du droit québécois de la propriété aux traditions juridiques autochtones », Conférence internationale John Borrows: La constitution autochtone du Canada, GRSP/CRIDAQ, 9 avril 2021.

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  « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », Conférences annuelles du Lieutenant-Gouverneur, Université Laval, Québec, 29 novembre 2019.
• « Trudeau et la construction d’une société plus juste ? La politique fédérale de règlement des revendications territoriales globales à la lumière des normes internationales », colloque L’héritage de Pierre-Elliott Trudeau (1919-2019), Université de Montréal, Montréal, 8 novembre 2019.
• « Reconciliation Efforts in Canada: The Role of the Judiciary », (atelier sur la réconciliation : perspective du Canada et des États-Unis), Congrès annuel de la Native American and Indigenous Studies Association (NAISA), University of Waikato, Hamilton, Nouvelle-Zélande/Aotearoa, 27 juin 2019.
• « Confiance, légitimité et décolonisation de l’administration de la justice au Québec », conférence présentée dans le cadre de la Troisième Biennale en droit pénal, Montréal, 10 mai 2019 (avec Valérie Bergeron-Boutin).
• « Les défis de l’interlégalité : le cas du régime d’exploitation des ressources de la terre au Québec », conférence présentée dans le cadre de l’atelier Instruments of change: inter-legalities and indigenous rights in advancing biocultural diversity, conférence prononcée au First Regional North American Dialogue for Biocultural Diversity, organisé par le Secrétariat sur la Convention sur la biodiversité, Montréal, 7 mai 2019.

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  « The right to autonomy: a case study from Canada », séminaire dispensé dans le cadre du cours Comparative Indigenous Rights, prof. Melody K. MacKenzie,  William S.Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 13 mars 2018.
• « The Right to Free, Prior and Informed Consent: The Case of Agreements Concluded Between Mining Corporations & First Nations in Canada », Guest speaker - XIII Annual Human Rights Day UN Sustainable Development Goals, United Nations Association of the United-States of America, Hawai'i State Capitole, Honolulu, Hawai'i, 9 mars 2018.

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  « Indigenous land rights : canadian domestic law », séminaire dispensé dans le cadre du cours Indian federal law LAW 527, prof. Lorinda Riley, William S.Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 18 novembre 2017.
• « Indigenous Legal traditions: a short introduction », séminaire dispensé dans le cadre du cours de droit comparé LWPA-587-001, prof. Mark Levin, William S Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 20 octobre 2017.
• « Le rôle des tribunaux dans la transformation des rapports entre l’État et les peuples autochtones au Canada (1867-2017) », conférence présentée dans le cadre de l’atelier « Judiciarisation du politique au Canada : entre passé, présent et avenir », Congrès international de l’Association française d’études canadiennes, Le Canada et ses définitions de 1867 à 2017 : valeurs, pratiques et représentations, Paris, 16 juin 2017.
• « La planification stratégique des ERA : dans et hors du droit étatique », atelier sur les ententes sur les répercussions et avantages (ERA) et sur les outils de suivi des ERA et des consultations, Institut de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador, Wendake, 15 février 2017.

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  « Innu Tipenitemun : la souveraineté comme responsabilité chez les Innus », École d’été du CIÉRA, Pluralisme juridique et peuples autochtones, Québec, Université Laval, 17 août 2016 (avec Pierrot Ross-Tremblay).
• « Les droits territoriaux des peuples autochtones en droit international et le cas du Québec», présentation réalisée dans le cadre d’une table ronde Autochtones et la gestion des ressources naturelles, École d’été, Hautes études internationales (HEI, Ulaval/School of Public Policy/U of Calgary), Université Laval, Québec, 16 mai 2016.
• « L’affaire de la succession au trône : une recherche-action », conférence dispensée dans le cadre de la Journée de la recherche de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 8 avril 2016 (avec Patrick Taillon).
• « Les compétences législatives personnelles en matière de chasse, pêche, cueillette dans les accords de règlement des revendications territoriales globales : les défis de la coexistence », conférence dispensée dans le cadre du Symposium de la Revue de droit de McGill : Droit autochtone et pluralisme juridique, Université McGill, Montréal, 19 février 2016.

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  « La prise en compte des territorialités autochtones dans la gouvernance des ressources foncières : le cas de l’entente entre les Cris et le Québec en matière forestière », conférence organisée dans le cadre du IX^e Congrès de la Red Latinoamericana de Antropología Jurídica (RELAJU) tenue à Pirenópolis - Goiás, Brésil, 30 septembre 2015 (lecture publique par Fabiana de Menezes Soares).

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  « The Principle of Personality of Laws: A Neocolonial Mechanism or a Pragmatic Solution for Reforming Indigenous Governance in Canada ? », conférence présentée dans le cadre du Colloque annuel de la Southeastern Association of Law Schools (SEALS), Amelia Island (Floride, É-U), 2 août 2014.
• « Fédéralisme personnel, citoyenneté ethnique et constitutionnalisme: les paradoxes des politiques canadiennes à l'égard du droit à l'autonomie des peuples autochtones au Canada », conférence présentée dans le cadre du Congrès mondial de droit constitutionnel, Association internationale de droit constitutionnel, Oslo (Norvège), 18 juin 2014.

• Assemblée nationale, Commission des relations avec les citoyens, Témoignage de Geneviève Motard et Michèle Audette, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n^o 79, 30 mars 2021.

Cheminement universitaire 

• Doctorat en droit.                                                                                                            Université Laval, obtention en 2013.

• Maîtrise en droit (sans dépôt de mémoire, par passage accéléré au doctorat).                          Université Laval, obtention en 2008.

• Baccalauréat en droit.                                                                                                                      Université de Montréal, obtention en 2000.

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Expérience en recherche et formations complémentaires (sélection)

• Indigenous constitutionalism (cours suivi), January in Tucson, College of Law/Indigenous Peoples Law and Policy Program, 2020.

• Chercheuse invitée William S Richardson School of Law, University of Hawaii at Manoa, Ka Huli Ao Center for excellence in Native Hawaiian Law, 2017-2018.

Expériences professionnelles

• Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones (CIÉRA-UL).          Directrice, 2020 à ce jour.

• Faculté de droit de l'Université Laval.                        Directrice des programmes de premier cycle, 2014-2017.

• Cour d'appel du Québec.                                                                                            Recherchiste, 2001-2003.

• Droits et titre ancestraux, revendications territoriales.                                    Avocate et conseillère juridique, 2003-2010.

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Statut professionnel

• Barreau du Québec.                                                                                              Ancien membre, 2001-2015.

• Membre du Groupe de recherche sur les Sociétés Plurinationales (GRSP), finaliste pour le prix Impact (Savoir) du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) (2018).

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  Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval (2012-2013).
• Nomination pour le maillet jeunesse (excellence en enseignement d’un professeur ayant cumulé moins de cinq (5) ans d’expérience) (2013).