Guy Tremblay

Thèse de doctorat

• Standards Developed by International Organisations concerning the Law of Public Emergencies, with Particular Reference to the European Convention on Human Rights, thèse de doctorat, London, University of London, 1975.

Mémoire de maîtrise

• Canadian Citizenship Laws: Two Facets, mémoire de maîtrise, Vancouver, University of British Columbia, 1972.

• Une grille d’analyse pour le droit du Québec, 4 éditions, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 1993, 1989 et 1987.
• Droit constitutionnel, 5^e et 6^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 et 2014 (avec Henri Brun et Eugénie Brouillet).
• Droit constitutionnel, 2^e, 3^e et 4^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 1997 et 2002 (avec Henri Brun).
• Droit constitutionnel : et supplément 1985 en annexe, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1987 (avec Henri Brun).
• Droit constitutionnel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1985 (avec Henri Brun).
• Droit constitutionnel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1982 (avec Henri Brun).
• Normes du travail dans l’ALENA, Montréal, Université de Montréal, 1995 (avec Louis Leclerc et Laurent Lesage).
• Introduction générale au droit québécois et canadien, 1975 (avec Jean-Charles Bonenfant).
• Droit public fondamental (notes de cours), Québec, Université Laval, Faculté de droit, 1971 (avec Henri Brun).

• « La portée élargie de la procédure bilatérale de modification de la Constitution du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 2.
• « Le projet fédéral d’augmenter le nombre de députés aux Communes est-il constitutionnel ? », (2011) 41 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 19.
• « Briser l’impasse constitutionnelle grâce aux pouvoirs concurrents », (2011) 32 (7) Policy Options 64.
• « Le projet de limiter le pouvoir du gouvernement de proroger le Parlement », (2010) 33 (2) Revue parlementaire canadienne 16.
• « Limiting the Government’s Power to Prorogue Parliament », (2010) 33 (2) Canadian Parliamentary Review 16.
• « Les élections à date fixe, mais flexible au Canada », (2010) 51 (2) Cahiers de droit 425 (avec Hubert Cauchon).
• « Les dimensions constitutionnelles de la crise politique fédérale de 2008-2009 », (2009) 3 Revue de droit parlementaire et politique 179.
• « Le droit du public de savoir qui cherche à influencer le gouvernement : un droit fondamental », (2006) 8 (1) Éthique publique 123 (avec Henri Brun).
• « L’évolution du rôle du député à l’Assemblée nationale du Québec », (2004) 27 Revue parlementaire canadienne 18.
• L’évolution du rôle du député », (2004) Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale 3.
• « La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée », (2003) 44 (3) Cahiers de droit 519.
• « La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur », (2003) 44 (2) Cahiers de droit 207.
• « De l’impossibilité de certaines réformes des institutions québécoises », (novembre 2002) Le Verdict 13.
• « La version française des lois constitutionnelles du Canada », (2000) 41 (1) Cahiers de droit 33.
• « L’application du droit provincial en matière maritime après l’affaire Succession Ordon », (1999) 59 Revue du Barreau 679.
• « La procédure implicite de modification de la Constitution du Canada pour le cas de la sécession du Québec », (1998) 58 Revue du Barreau 423.
• « L’anachronique monarchie canadienne », (novembre 1998) L’Action nationale 11.
• « La taxation provinciale indirecte par voie de licences », (1997) 38 (3) Cahiers de droit 677.
• « Les droits à l’égalité et l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés », (1997) 55 University of Toronto Faculty of Law Review 303.
• « La constitutionnalité des infractions provinciales pures et simples », (1993) 27 Revue juridique Thémis 187.
• « La pensée constitutionnelle du juge Pierre-Basile Mignault », (1993) 34 (1) Cahiers de droit 257.
• « Reconnaître aux pouvoirs politiques une marge d’appréciation aux fins de l’article premier de la Charte canadienne », (1992) 52 Revue du Barreau 841 (avec Stéphane Marsolais).
• « Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l’adoption de la Charte canadienne des droits », (1991) 32 (3) Cahiers de droit 811 (avec André Grenier).
• « Quand l’héritage britannique s’affiche », (1990) 47 Continuité 30 (avec Charles Méthé).
• « La suprématie législative et l’édiction d’une charte des droits britannique », (1988) 29 (3) Cahiers de droit 637 (avec Sylvain Bellavance).
• « La procédure de modification de la Constitution du Canada et ses puzzles », (1983) 43 Revue du Barreau 1151
• « La Charte canadienne des droits et libertés et quelques leçons tirées de la Convention européenne des droits de l’homme », (1982) 23 (4) Cahiers de droit 795.
• « La Cour suprême et l’amendement constitutionnel », (1980) 21 (1) Cahiers de droit 31.
• « Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux », (1979) 20 (1-2) Cahiers de droit 137 (avec Henri Brun).
• « Les langues officielles au Canada », (1979) 20 (1-2) Cahiers de droit 69 (avec Henri Brun).
• « L’application du droit du travail provincial à l’entreprise construisant des pistes d’atterrissage à Mirabel », (1979) 34 Relations industrielles 370.
• « Les situations d’urgence qui permettent en droit international de suspendre les droits de l’homme », (1977) 18 (1) Cahiers de droit 3.
• « La nouvelle Charte constitutionnelle et les trois dimensions d’un rapatriement », (1976) 17 (3) Cahiers de droit 633.
• « Actes de l’Amérique du Nord Britannique, 1974, 1975 et lois connexes », (1976) 17 (2) Cahiers de droit 503.
• « Les libertés publiques en temps de crise », (1972) 13 (3) Cahiers de droit 401.

• « Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 4^e éd., revue et aug., Québec, Presses de l’Université Laval, 2009, p. 455.
• « Les fondements du secret des délibérations du Conseil exécutif », conférence parue dans Conférence des juristes de l’État 2009, XVIII^e Conférence, Vert, le droit ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 325.
• « Le pouvoir judiciaire », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 3^e éd., Québec, Presses de l’Université Laval, 2005, p. 411.
• « Prévention et règlement des différends », dans Alain-G. Gagnon (dir.), L’Union sociale canadienne sans le Québec : Huit études sur l’entente-cadre, Montréal, Éditions Saint-Martin, 2000, p. 223.
• « Dispute Avoidance and Resolution », dans Alain-G. Gagnon et Hugh Segal (dir.), The Canadian Social Union Without Quebec: 8 Critical Analyses, Montréal, Institut de recherche en politiques publiques, 2000, p. 189.
• « Le dérèglement financier au Canada », dans Pierre Patenaude (dir.), Québec — communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Actes du colloque tenu le 22 mars 1991 à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, p. 43.
• « La Cour suprême du Canada, dernier arbitre des conflits d’ordre politique »/« The Supreme Court of Canada: Final Arbiter of Political Disputes », dans Andrée Lajoie et Yvan Bernier (dir.), La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique, études commandées par la Commission royale sur l’avenir économique et les perspectives de développement du Canada, vol. 47, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1986, p. 193.

• Commentaires au sujet de l’examen de la troisième année de l’Entente-cadre sur l’union sociale, Conseil fédéral-provincial territorial des ministres sur la refonte des politiques sociales, 2012.
• Le mode de scrutin et la situation particulière du Québec, mémoire à la Commission spéciale sur la réforme électorale, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2005.
• Mémoire présenté au Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat, Ottawa, Chambre des communes, 2005-2006.
• Mémoire à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, Québec, Assemblée nationale, 1990.

• « Une carte électorale assouplie », Le Soleil, 13 novembre 2012, p. 39.
• « La gouverneure générale et le pouvoir de dissolution », Le Devoir, 11 décembre 2008, p. A7 (avec Eugénie Brouillet et Henri Brun).
• « La gouverneure générale doit accéder à une demande de prorogation ou de dissolution », Le Devoir, 4 décembre 2008, p. A8.
• « La Suisse, l’éducation et le pouvoir fédéral de dépenser », Le Devoir, 9 juin 2006 (en collaboration), p. A9 (avec Henri Brun, Eugénie Brouillet, Nicole Duplé et Ghislain Otis).
• « Paul Martin dispose d’une marge d’appréciation », Le Soleil, 11 mai 2005, p. A17.
• « À Martin de décider ! À la suite du vote d’hier, le premier ministre conserve une “marge d’appréciation” », La Presse, 11 mai 2005, p. A23.
• « Le moment est opportun. La réforme du mode de scrutin proposée risque d’affaiblir davantage le Québec », La Presse, 3 février 2005, p. A17 (avec Henri Brun).
• « PLQ-ADQ ou PQ-PLQ ou... ? », La Presse, 7 février 2003, p. A9 (avec Henri Brun).
• « Comment sera désigné le gouvernement du Québec suite à la prochaine élection générale ? », La Presse, 7 février 2003, p. A13 (avec Henri Brun).
• « Force et faiblesse d’un premier ministre élu directement par la population », Le Devoir, 17 janvier 2003, p. A8.
• « Méfions-nous des extrapolations statistiques », La Presse, 22 avril 1996, p. B3 (avec Jacques Frémont et Yves-Marie Morissette).
• « La bombe à retardement politique », Le Devoir, 2 octobre 1995, p. A9 (avec Jean-Maurice Arbour et Jacques-Yvan Morin).
• « Référendum : le débat sur la légalité de la démarche est un faux débat », La Presse, 6 septembre 1995, p. B3 (avec Jean-Maurice Arbour, François Crépeau, Andrée Lajoie et Pierre Mackay).
• « Un processus légitime, selon des juristes », Le Droit, 19 août 1995, p. 23 (avec Jean-Maurice Arbour, François Crépeau, Andrée Lajoie, Pierre Mackay et Jacques-Yvan Morin).
• « Le droit international admet la sécession du Québec », Le Devoir, 18 août 1995, p. A9 (avec Jean-Maurice Arbour, François Crépeau, Andrée Lajoie, Pierre Mackay et Jacques-Yvan Morin).
• « L’hypergouvernement de Charlottetown », Le Soleil, 23 octobre 1992, p. A14.
• « La constitution nous condamne à la mésentente », Le Soleil, 6 février 1992, p. A13.
• « Extraits du mémoire présenté à la Commission Bélanger-Campeau par Guy Tremblay, professeur de droit à l’Université Laval : autonomie et pouvoir central », La Presse, 19 novembre 1990, p. B3.
• « Dans sa forme actuelle, le projet C-60 ne mérite pas le titre de Constitution », Le Devoir, 11 octobre 1978, p. 5.

• « André Émond, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 595 p. », (2010) 51 (2) Cahiers de droit 472.
• « Marcel Martel et Martin Pâquet (dir.), Légiférer en matière linguistique, coll. « Culture française d’Amérique », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 449 p. », (2009) 50 (2) Cahiers de droit 437.
• « Pierre Noreau et José Woehrling (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 319 p. », (2005) 46 (3) Cahiers de droit 788.
• « Gérald A. Beaudoin et coll., Le fédéralisme de demain : réformes essentielles – Federalism for the Future: Essential Reforms, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998, 419 p. », (1999) 40 (2) Cahiers de droit 479.
• « Marc Uyttendaele, Institutions fondamentales de la Belgique, Collection « Les inédits de droit public », Bruxelles, Émile Bruylant, 1997, 183 p. », (1997) 38 (4) Cahiers de droit 948.
• « Benoît Pelletier, La modification constitutionnelle au Canada, Toronto, Carswell, 1996, 519 p. », (1997) 38 (2) Cahiers de droit 461.
• « David Milne, The Canadian Constitution. The Players and the Issue in the Process that has Led from Patriation to Meech Lake to an Uncertain Future », (1994) 35 (1) Recherches sociographiques 103.
• « Andrew Heard, Canadian Constitutional Conventions, The Marriage of Law and Politics, Toronto, Oxford University Press, 1991, 189 p. », (1991) 32 (3) Cahiers de droit 837.
• « D.C.M. Yardley, Introduction to British Constitutional Law, 5e éd., Londres, Butterworths, 1978, 168 pages », (1980) 21 (1) Cahiers de droit 220.
• « La Commission d’appel de l’immigration, étude préparée pour la Commission de réforme du droit du Canada, Série droit administratif, Ottawa, 1976, 100 pages », (1977) 18 (2-3) Cahiers de droit 600.
• « Jacques Brossard, L’accession à la souveraineté et le cas du Québec. Conditions et modalités politico-juridiques, Montréal, P.U.M., 1976, 800 p. », (1977) 18 (1) Cahiers de droit 202.

• « Les fondements du secret des délibérations du Conseil exécutif », Conférence des juristes de l’État 2009, XVIII^e Conférence, Vert, le droit ?, Centre des Congrès, Québec, 23 avril 2009.
• « Les récents développements dans le partage des compétences », Association du Barreau canadien, Montréal, 21 février 2008.
• « Les droits que met en œuvre la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », Colloque sur les développements récents en matière de lobbyisme, Maison du Barreau, Montréal, 4 février 2005.
• « L’évolution du rôle du député », Conférence Jean-Charles Bonenfant, Salle du Conseil législatif de l’Assemblée nationale du Québec, Québec, 12 novembre 2003.
• « Le partage des pouvoirs entre Québec et Ottawa dans la fédération canadienne : traits dominants et tendances contemporaines », Délégation de juristes espagnols (AELPA), Université Laval, Québec, 23 mai 2001.
• « L’avenir professionnel des jeunes avocats et avocates : les champs de pratique non traditionnels et leur mise en application », Jeune Barreau de Québec, Université Laval, Québec, 28 mai 1994.
• « L’évolution du partage des compétences », Congrès du Barreau du Québec, Hôtel Hilton, Québec, 12 juin 1992 (avec Henri Brun).
• « La Constitution », Centre d’arbitrage commercial national et international de Québec, Québec, 6 juin 1991.
• « La réforme constitutionnelle et le droit à l’auto détermination », Cégep Garneau, Québec, 19 février 1991.
• « Les lois constitutionnelles au Québec et au Canada depuis 1763 », Cégep Garneau, Québec, 4 avril 1989.
• « La réforme des institutions et la formule d’amendement », Colloque de l’Association du Barreau canadien (division de Québec) sur l’Accord du lac Meech, Montréal, 14 novembre 1987.
• « Les restrictions des droits et libertés qui sont permises dans une société libre et démocratique sous le régime de la convention européenne des droits de l’homme », 4^e colloque général du Conseil de la magistrature du Québec, Château Frontenac, Québec, 6 novembre 1982.

• Québec, Commission des institutions, « Étude détaillée du projet de loi n^o 3 – Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe », Journal des débats, 1^re sess., 40^e légis., 5 juin 2013.
• Québec, Commission des institutions, « Audition des mémoires sur l’entente intervenue au mois d’avril 1987, au lac Meech, concernant la constitution du Canada », Journal des débats, 1^re sess., 33^e légis., 22 et 25 mai 1987.

• Doctorat en droit, University of London, 1975.

• Maîtrise en droit, University of British Columbia, 1972.

• Baccalauréat en droit, Université Laval, 1970.

• Professeur associé, Faculté de droit, Université Laval, 2006.

• Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, 1984.

• Professeur agrégé, Faculté de droit, Université Laval, 1978.

• Professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval, 1974.

• Président de comités de première instance et de comités d’appel en matière de discipline (jusqu’au 30 avril 2018).

• Membre du Comité scientifique de la revue Les Cahiers de droit (fin de mandat le 31 décembre 2015).

• Membre du jury des prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant pour le prix du livre politique de 2014, de 2015 et de 2016.

• Membre du comité consultatif du lieutenant-gouverneur à la suite de l’élection du 4 septembre 2012.

• Directeur et directeur adjoint de la revue Les Cahiers de droit, 1990-1993 et 2006-2007.

• Vice-doyen à l’enseignement, Faculté de droit, 1987-1989 et 1993-1995.

• Secrétaire de la Faculté de droit, 1976-1978.