Henri Brun

Professeur émérite

Note biographique

Henri Brun est assurément l’un des constitutionnalistes les plus réputés au Canada. D’une grande curiosité intellectuelle, il a obtenu un baccalauréat en philosophie, une licence en droit et une licence en histoire à l’Université Laval, puis a séjourné à Paris pour y faire des études plus poussées. À son retour, en 1967, fort d’un diplôme d’études supérieures et d’un doctorat en droit, il embrasse la carrière de professeur à l’Université Laval.

Durant plus de 30 ans, M. Brun a formé des milliers de juristes, auxquels il a enseigné le droit constitutionnel, le droit administratif et les droits de la personne. Il a toujours été convaincu qu’un professeur doit non seulement maîtriser parfaitement sa discipline, mais aussi développer l’art de la communiquer. C’est pourquoi il a consacré beaucoup de temps à penser la manière de transmettre les connaissances et à adapter celles-ci à un contexte en constante mouvance. Cet engagement a fait de lui un pédagogue hors pair des plus appréciés.

À titre de professeur invité, il a également enseigné aux étudiants des universités d’Ottawa, de Sherbrooke et d’Aix-Marseille ainsi qu’à ceux de l’École nationale d’administration publique. Toujours prêt à s’investir dans l’organisation de sa faculté, il a entre autres occupé les postes de directeur de la revue Les Cahiers de droit (1982-1990), de vice-doyen et de doyen.

Publications

Mémoire de maîtrise et thèse de doctorat

Thèse de doctorat

La formation des institutions parlementaires québécoises 1791-1838, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1970.

Mémoire de maîtrise

L’enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle-France, mémoire de maîtrise, Paris, Université de Paris, 1965.

Monographies

Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013.
Chartes des droits de la personne, 21^e à 35^e éd., coll. « Alter ego », Wilson & Lafleur, 2008 à 2022 (avec Pierre Brun et Fannie Lafontaine).
Chartes des droits de la personne, 15^e à 20^e éd., coll. « Alter ego », Wilson & Lafleur, Montréal, 2002 à 2007.
Chartes des droits de la personne, 6^e à 14^e éd., coll. « Alter ego », Wilson & Lafleur, Montréal, 1993 à 2001 (avec Pierre Brun).
Chartes des droits de la personne, 2^eà 5^e éd., coll. « Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1988 à 1992.
Chartes des droits de la personne, coll. « Alter ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986.
Droit constitutionnel, 5^e et 6^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008 et 2014 (avec Guy Tremblay et Eugénie Brouillet).
Droit constitutionnel, 2^e, 3^e et 4^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 1997 et 2002 (avec Guy Tremblay).
Droit constitutionnel : et supplément 1985 en annexe, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1987 (avec Guy Tremblay).
Droit constitutionnel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1985 (avec Guy Tremblay).
Droit constitutionnel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1982 (avec Guy Tremblay).
L’État, Montréal, SOQUIJ, 1978 (avec Jean-Charles Bonenfant).
Introduction générale au droit québécois et canadien, 1975 (avec Guy Tremblay).
Le territoire du Québec : six études juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 1974.
Droit public fondamental : textes commentés, Québec, Presses de l’Université Laval, 1973.
Droit public fondamental, Québec, Presses de l’Université Laval, 1972.
Droit public fondamental (notes de cours), Québec, Université Laval, Faculté de droit, 1971 (avec Guy Tremblay).
Histoire du droit public québécois, des origines à 1840 (notes de cours), Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, 1971.
Histoire des institutions juridiques : histoire du droit public canadien et québécois : textes et bibliographie : notes de cours, Québec, Presses de l’Université Laval, 1971 (avec Jean-Charles Bonenfant).
La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Presses de l’Université Laval, 1970.
Histoire des institutions juridiques : histoire du droit public (textes), Québec, Faculté de droit, Université Laval, 1969 (avec Jean-Charles Bonenfant et Claude Vachon).

Articles de périodiques

« Les fruits de la Conférence de Québec de 1864 », (2014) 119 Caps-aux-Diamants 32.
« Une loi fédérale sur le commerce des valeurs mobilières : l’enjeu constitutionnel », (2010) 1 (2) Bulletin de droit économique (avec Eugénie Brouillet).
« Le droit du public de savoir qui cherche à influencer le gouvernement : un droit fondamental », (2006) 8 (1) Éthique publique 123 (avec Guy Tremblay).
« Le droit du public à l’information politique : un droit constitutionnel aux ancrages multiples », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l’accès à l’information (2005), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 89.
« La Cour suprême du Canada et le droit à l’école publique anglaise au Québec », L’annuaire du Québec 2006, p. 186, Montréal, Éditions Fides, 2005.
« Le jugement de la Cour suprême sur la sécession du Québec : Stéphane Dion a perdu son procès », (1998) 88 L’Action nationale 57.
« Les assises juridiques de l’accession à la souveraineté », (1996) 89 L’Action nationale 151.
« L’alternance au pouvoir dans le système constitutionnel canadien et québécois », (1994) 35 (3) Cahiers de droit 627.
« La Charte des droits de la personne d’un Québec souverain », (1993) 83 (7) L’Action nationale 892.
« Le 10^e anniversaire de la Charte canadienne : une occasion de réfléchir plus que de se réjouir », (mai-juin 1992) Maîtres 29.
« Les droits de la personne dans un Québec souverain », (1992) L’Action nationale 355.
« Le territoire du Québec : à la jonction de l’histoire et du droit constitutionnel », (1992) 33 (3) Cahiers de droit 927.
« Libertés d’expression et de presse ; droits à la dignité, l’honneur, la réputation et la vie privée », (1992) 23 Revue générale de droit 449.
« La langue des arrêtés en conseil au Manitoba », (1991) 1 Télé-CLEF 26.
« Charte des droits et progrès social : rien n’est garanti », revue Contact, Université Laval, hiver 1990.
« Les tendances récentes de la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada », (1990) 80 L’Action nationale 1356.
« Comment concilier les droits individuels et les droits collectifs », (1990) 80 L’Action nationale 274.
« La compétence des tribunaux administratifs en matière de Charte », (1989) 30 (1) Cahiers de droit 221.
« La réforme du droit des obligations », (1988) 29 (4) Cahiers de droit 863.
« Les statuts respectifs de citoyen, résident et étranger, à la lumière des chartes des droits », (1988) 29 (3) Cahiers de droit 689 (avec Christian Brunelle).
« Tous égaux devant la loi ? », (1987) Revue Notre-Dame.
« Un aspect crucial, mais délicat des libertés de conscience et de religion des articles 2 et 3 des Chartes canadienne et québécoise : l’objection de conscience », (1987) 28 (1) Cahiers de droit 185.
« The Canadian Charter of Rights and the Trade Unions », (1987) Cambridge Lect. 1.
« Note de la direction des Cahiers », (1985) 26 (1) Cahiers de droit 3.
« Les fonctionnaires fédéraux et le droit professionnel provincial », (1985) 45 Revue du Barreau 235.
« La possession et la réglementation des droits miniers, forestiers et de réversion dans les Réserves indiennes du Québec », (1984) 30 McGill Law Journal 415.
« Le recouvrement de l’impôt et les droits de la personne », (1983) 24 (3) Cahiers de droit 457.
« Quelques notes sur les articles 1, 2, 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés », (1982) 23 (4) Cahiers de droit 781.
« L’interprétation judiciaire de la condition sociale, motif de discrimination prohibé par la Charte des droits du Québec », (1981) 22 (3-4) Cahiers de droit 681 (avec André Binette).
« Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux », (1979) 20 (1-2) Cahiers de droit 137 (Guy Tremblay).
« Les langues officielles au Canada », (1979) 20 (1-2) Cahiers de droit 69 (avec Guy Tremblay).
« La Charte des droits et libertés de la personne : domaine d’application », (1977) 37 (2) Revue du Barreau 179.
« Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ? », (1977) 18 Cahiers de droit 265 (avec Denis Lemieux).
« Feu la D.C.D. L’arrêt Miller et la peine de mort », (1977) 18 Cahiers de droit 567.
« La Charte des droits et libertés de la personne : domaine d’application », (1977) 37 (2) Revue du Barreau 179.
« Une injonction contre l’TTT », (1976) 5 (2) Recherches amérindiennes au Québec 12.
« Les petites créances, le droit à l’assistance d’un avocat, la Déclaration canadienne des droits et l’A.A.N.B. », (1976) 17 (1) Cahiers de droit 223.
« La “discrétion administrative” a la vie dure », (1976) 16 (3) Cahiers de droit 723.
« Le contrôle judiciaire des décisions interlocutoires des autorités administratives », (1976) 54 (2) Revue du Barreau canadien 590.
« Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois », (1975) 16 (4) Cahiers de droit 973.
« De Drybones à Lavell à Canard : les joies du tango judiciaire », (1975) 53 (4) Revue du Barreau canadien 795.
« L’exécutif et ses documents : orientation récente du droit canadien », (1974) 15 (3) Cahiers de droit 659.
« Le “judicial restraint” et le fédéralisme canadien », (1974) 15 (1) Cahiers de droit 167.
« La mort de la “discrétion administrative” », (1974) 52 Revue du Barreau canadien 426.
« Le Labrador à l’heure de la contestation », (1973) 6 Revue canadienne de science politique 518.
« La décision dans Lavell ou les Bonds de la Cour suprême », (1973) 14 (3) Cahiers de droit 541.
« La séparation des pouvoirs, la suprématie législative et l’intimité de l’exécutif », (1973) 14 (3) Cahiers de droit 387.
« Les droits du Québec en matière de langue de travail », (1973) 14 Cahiers de droit 81 (avec Jean-K. Samson).
« Les enseignants et l’arbitrage des différends en droit québécois », (1971) 12 (4) Cahiers de droit 659 (avec Patrice Garant).
« Le droit québécois et l’eau (1663-1969) », (1970) 11 (1) Cahiers de droit 7.
« Les droits des Indiens sur le territoire du Québec », (1969) 10 (3) Cahiers de droit 415.
« La constitution de 1791 », (1969) 10 (1) Recherches sociographiques 37.
« Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois », (1967) 9 (2) Cahiers de droit 273.

Chapitres d'ouvrages collectifs

« Le partage des pouvoirs en matière d’immigration : une perspective québécoise », dans Pierre Thibeault, Benoît Pelletier et Louis Perret (dir.), Les mélanges Gérald-A. Beaudoin. Les défis du constitutionnalisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 55 (avec Eugénie Brouillet).
« L’intégrité territoriale d’un Québec souverain », dans Alain G. Gagnon et François Rocher (dir.), Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec, Montréal, VLB, 1992, p. 507.
« Libertés d’expression et de presse ; droits à la dignité, à l’honneur, à la réputation et à la vie privée », dans Rodrigue Bélanger et autres (dir.), Éthique de la communication publique et de l’information, Saint-Laurent, Fides, 1992.
« La clause relative à la société distincte du Rapport du consensus sur la Constitution : un recul pour le Québec », dans Alain-G. Gagnon et Daniel Turp (dir.), Référendum, 26 octobre 1992. Les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, p. 53.
« Annexe 2 : Avis juridique sur le sens des mots “lier formellement” employés à l’article 6 de la Loi sur le processus de détermination de l’avenir constitutionnel du Québec (Loi 150), L.Q. 1991, c. 34 », dans Alain-G. Gagnon et Daniel Turp (dir.), Référendum, 26 octobre 1992. Les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, p. 209.
« La législation et la réglementation face au droit à l’égalité du paragraphe 15 (1) de la Charte canadienne », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Application des chartes des droits et libertés en matière civile (1988), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1986.
« La Charte canadienne des droits et libertés comme instrument de développement social », dans C.F. Beckton, et Wayne A. Mackay (dir.), Les tribunaux et la Charte, Toronto, University of Toronto Press en collaboration avec la Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada, 1985, p. 1.
« The Quebec Charter of Human Rights », dans R. St. J. Macdonald, John P. Humphrey, The Practice of Freedom: Canadian essays on human rights and fundamental freedoms, Toronto, Butterworths, 1979.

Rapports de recherche et mémoires déposés en commissions parlementaires

« Une loi nécessaire, légitime et constitutionnelle », dans Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la loi sur la laïcité de l’État, Québec, Gouvernement du Québec, 2021.
Mémoire des Juristes pour la laïcité de l’État, mémoire déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État, 6 mai 2019 (avec Me Julie Latour et autres).
Note sur invitation pour le comité de la Chambre des communes sur la réforme électorale, Ottawa, 2 août 2016.
Possibilité pour le Québec de mettre en place son régime d’assurance-chômage grâce à un accord administratif, avis présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, Québec, Gouvernement du Québec, 2013.
Représentations concernant le projet de Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (égalité homme/femme), Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Québec, février 2008.
Mémoire sur le Projet de loi n^o 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, Québec, Service des communications, 2008 (pour le Conseil du statut de la femme).
Pour un gouvernement fort mais congédiable, en collaboration, mémoire déposé devant la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la Loi électorale, Québec, octobre 2005.
La nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, mémoire déposé devant le Comité permanent de la Chambre des communes, Ottawa, octobre 2005.
« Les conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souveraineté », dans le cadre des travaux de la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, Québec, Assemblée nationale, vol. 1, 2001, p. 477.
« Réponses aux questions posées par la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », dans Les avis des spécialistes invités à répondre aux huit questions posées par la Commission (document de travail no 4 de la Commission), Québec, 1991, p. 157.
Évolution de la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada, 1978-1990 : version préliminaire, Québec, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 1991 (avec Pierre-Christian Labeau et Marc Chevrier).
« La compétence de la Législature du Québec en matière de réglementation de la langue de travail au Québec », dans Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec, Opinions juridiques sur la langue de travail et sur la langue officielle : recueil de documents, 1972 (avec Jean-K. Samson).
Le statut juridique du golfe Saint-Laurent, rapport de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec, vol. 7, 1971.
Le Québec, le Labrador et la décision du Conseil privé de 1927, rapport de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec, vol. 3, 1970.
Le droit québécois et l’eau (1663-1969), rapport de la Commission d’étude des problèmes juridiques de l’eau, vol. 1, 1970 ; aussi dans Les Cahiers de droit, vol. XI (1970), no 11, p. 7.
Les droits des Indiens sur le territoire du Québec, rap — port de la Commission d’étude sur l’intégrité du territoire du Québec, vol. 4, 1970 ; aussi dans Les Cahiers de droit, vol. X (1969), no 3, p. 415.

Lettres ouvertes

« Le gouvernement du Québec fait fausse route sur le serment d’allégeance », Le Devoir, 21 octobre 2022 (avec Louis Bernard, Louise Harel et Daniel Turp).

« La valeur des droits », Le Devoir, 21 février 2014, p. A7.
« Libre opinion — Assurance-emploi : c’est le temps d’agir », Le Devoir, 14 août 2012, p. A6.
« De la monarchie », Le Devoir, 29 janvier 2009, p. A6.
« La gouverneure générale et le pouvoir de dissolution », Le Devoir, 11 décembre 2008, p. A7 (avec Eugénie Brouillet et Guy Tremblay).
« Michaëlle Jean n’a pas le choix », La Presse, 4 décembre 2008.
« La monarchie réelle est morte depuis longtemps au Canada », La Presse, 4 décembre 2008.
« Il est raisonnable de vouloir consolider le français », Le Devoir, 26 octobre 2007, p. A9 (avec Jacques-Yvan Morin, Eugénie Brouillet et Patrick Taillon).
« Conforme aux Chartes. Il est “raisonnable de croire” que le projet de loi 195 est constitutionnel » La Presse Forum, vendredi, 26 octobre 2007, p. A21 (avec Eugénie Brouillet, Patrick Taillon, Jacques-Yvan Morin et Daniel Turp).
« Une charte des droits n’est pas un paravent », Le Soleil, 20 octobre 2007, p. 33.
« Santé : bénins, les frais afférents ? », Le Devoir, février 2007, p. A7 (collectif d’auteurs).
« La Suisse, l’éducation et le pouvoir fédéral de dépenser », Le Devoir, 9 juin 2006 (en collaboration), p. A9 (avec Eugénie Brouillet, Nicole Duplé, Ghislain Otis et Guy Tremblay).
« L’avenir du Sénat », Le Devoir, 10 septembre 2006 (avec Eugénie Brouillet), p. A7.
« La motion Harper sur la nation québécoise : peu, mais tout de même pas rien », Le Devoir, 3 décembre 2006, p. B5.
« Privatisation des soins de santé : il n’y a pas d’“ordre” de la Cour suprême », Le Devoir, 17 novembre 2005, p. A7 (avec Henri Brun, Diane Demers, Patrice Garant et Andrée Lajoie).
« En toute légitimité, le Parlement doit avoir le dernier mot », Le Soleil, 10 octobre 2005, p. 15.
« Le moment est opportun. La réforme du mode de scrutin proposée risque d’affaiblir davantage le Québec », La Presse, 3 février 2005, p. A17 (avec Guy Tremblay).
« Majoritaire ou minoritaire ? », Le Soleil, 16 juin 2004, p. A17.
« PLQ-ADQ ou PQ-PLQ ou… ? », La Presse, 7 février 2003, p. A9 (avec Guy Tremblay).
« Comment sera désigné le gouvernement du Québec suite à la prochaine élection générale ? », La Presse, 7 février 2003, p. A13 (avec Guy Tremblay).
« Réplique à Claude Bariteau, André Campeau et Jean-Pierre Roy. Une équation malveillante », Le Devoir, 17 décembre 2002, p. A7.
« Changer pour changer ? », La Presse, 15 novembre 2002, p. A15.
« Un moment mauvais », La Presse, 14 novembre 2002, p. A17.
« Un peu de retenue : les 20 ans de la Charte des droits et libertés », La Presse, 16 avril 2002, p. A17.
« La Loi sur la clarté est inconstitutionnelle », Le Devoir, 23 février 2000, p. A7.
« Le renvoi à la Cour suprême sur l’accession du Québec à la souveraineté : Une bien drôle de justice », Le Devoir, 12 février 1998, p. A7.
« Accession du Québec à la souveraineté », Le Soleil, 11 février 1998, p. B11.
« Pourquoi la souveraineté ? Une explication juridique », Le Devoir, 20 octobre 1995, p. A9.
« L’affaire ONU 178 », Le Devoir, 4 juin 1993, p. A7 (avec Henri Brun et Jean-Maurice Arbour).
« L’avis du Comité des droits de l’homme concernant la loi 178 », Le Soleil, 27 mai 1993, p. A17 (avec Jean-Maurice Arbour).
« Incompatibilité de caractère », en collaboration, Le Devoir, 22 octobre 1992.
« L’équilibre des pouvoirs sort pratiquement inchangé de l’entente de Charlottetown », Le Devoir, 6 octobre 1992, p. B8 (collectif d’auteurs).
« Partage des pouvoirs : le Québec traité comme les autres provinces », en collaboration, La Presse, 5 octobre 1992.
« Des garanties sur les institutions insuffisantes pour le Québec », La Presse, 18 septembre 1992.
« La “société distincte” ne veut plus rien dire », en collaboration, Le Devoir, 4 septembre 1992, p. 13 (collectif d’auteurs).
« Société distincte : un recul pour le Québec », La Presse, 4 septembre 1992, p. B2.
« Les tendances récentes de la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada », L’Action nationale, décembre 1990.
« Droits de la personne et pauvreté : peu de choses en commun », Forum Droits et Libertés, novembre-décembre 1990.
« Extraits du mémoire présenté à la Commission Bélanger-Campeau par Henri Brun, professeur de droit à l’Université Laval : s’associer plutôt que de s’intégrer », La Presse, 20 novembre 1990, p. B3.
« Une suggestion à la Commission Bélanger-Campeau : poser la souveraineté comme hypothèse de travail », La Presse, 12 novembre 1990, p. B3.
« De qui relève le commerce intraprovincial ? », Le Soleil, 23 juillet 1989.
« La dérogation, un moyen garanti », Le Soleil, 13 avril 1989.
« La clause de dérogation et la paix sociale », La Presse, 19 janvier 1989, p. B3.
« Les droits territoriaux des Autochtones : une question de survie entre les mains du législateur fédéral », Le Devoir, 5 mars 1985.
« Les tribunaux et le “droit naturel” », Le Devoir, 18 février 1976, p. 5.
« Constitution : la politique des petits pas », Le Soleil, 30 octobre 1976.
« La Cour d’appel, les Indiens et la justice », Le Devoir, 21 décembre 1974 (avec Denis Ferland et Hubert Reid).
« La Charte québécoise des droits de l’homme, une loi au verbe inflationniste ? », Le Soleil, 5 novembre 1974 (avec Jean-K. Samson).
« Les documents de la G.R.C. ou les secrets du gouvernement seront bien gardés », Le Soleil, 4 octobre 1974.
« Baie-James ; qui peut négocier avec les Indiens ? », Le Soleil, 21 février 1974.

Préfaces, chroniques bibliographiques et comptes-rendus

Préfaces

Préface du livre Le droit linguistique au Québec, de Guillaume Rousseau et Éric Poirier, Montréal, LexisNexis, 2017.
Préface du livre Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?, de Patrick Taillon, Paris, Dalloz, 2012.
Préface du livre La renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par les chartes, de Maxime Lamothe, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007.
Préface du livre Les tribunaux et les questions politiques, de Geneviève Tremblay, Montréal, Wilson et Lafleur, 1999.
Préface du livre L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, de Guylaine Couture, Montréal, Wilson et Lafleur, 1996.

Comptes-rendus

« Las relaciones institucionales entre Canada y Quebec », dans El futuro delestado autonómico : VII Jornadasdela Asociación Española de Letrados de Parlamentos, Editorial Aranzadi, 2001, p. 215.
« Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec », (1998) L’Action nationale 57.
« Les assises juridiques de l’accession à la souveraineté », (1996) L’Action nationale 151.
« La culture et les communications dans l’Accord de Charlottetown », (1992) 10 (2) L’Union Express.
« L’évolution récente de quelques principes généraux régissant le partage des compétences entre le fédéral et les provinces », dans Congrès annuel du Barreau du Québec (1992), Montréal, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1992, p. 23.
« Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1986, 722 p. », (1986) 27 (4) Cahiers de droit 1002.
« Le droit des minorités », dans III^eConférence internationale de droit constitutionnel, les 5, 6, 7 et 8 mars 1985, document audiovisuel réalisé par le service des ressources pédagogiques, Québec, Faculté de droit, Université Laval, Québec 1985.

Chroniques bibliographiques

« G.-A. Beaudoin (sous la direction de), La Charte : dix ans après, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 238 p. », (1993) 34 (4) Cahiers de droit 1268.
« Enseigner à la Faculté de droit », (1993) 2 (3) Laval-Droit 2.
« Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 978 p. », (1993) 34 (1) Cahiers de droit 314.
Institut canadien d’administration de la justice, « La Charte canadienne des droits et libertés : ses débuts, ses problèmes, son avenir », Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 260 p. I3-7. Sous la direction de L. Smith, G. Côté-Harper, R. Elliot et M. Seydegart, Righting the Balance : Canada’s New Equality Rights, Saskatoon, The Canadian Human Rights Reporter Inc., 1986, 426 p. », (1987) 28 (1) Cahiers de droit 244.
« Hon. Roger E. Salhany, The Origin of Rights, Toronto, Carswell, 1986, 175 p. », (1986) 27 (4) Cahiers de droit 998.
« Thomas R. Berger, Fragile Freedoms, Toronto/Vancouver, Clarke, Irwin and Co., 1981, 298 p. », (1982) 23 (1) Cahiers de droit 251.
« Natural resources and public property under the Canadian Constitution par Gérard V. Laforest, Toronto, University of Toronto Press, 1970, 230 p. », (1971) 12 (1) Cahiers de droit 233.
« Les tribunaux administratifs et la Constitution, par Gilles Pépin, Montréal, P.U.M., 422 p. », (1970) 11 (4) Cahiers de droit 860.
« The Quebec Act par Reginald Coupland, Oxford, Clarendon Press, 1968, 225 p. », (1969) 10 (3) Cahiers de droit 593.
« Le pouvoir déclaratoire du Parlement, par Andrée Lajoie, Les Presses de l’Université de Montréal, 1969, 160 p. », (1969) 10 (3) Cahiers de droit 589.
« The Law of Persons in the Later Roman Republic, par Alan Watson, Oxford University Press, 1967, 270 p. », (1969) 10 (1) Cahiers de droit 243.
« La Cour suprême et la constitution par Jacques Brossard, Les Presses de l’Université de Montréal, 1968, 427 p. », (1969) 10 (1) Cahiers de droit 236.
« André Tremblay, Les compétences législatives au Canada et les pouvoirs provinciaux en matière de propriété et de droits civils », (1968) 9 (3) Recherches sociographiques 332.

Communications

Conférences (liste sélective)

« Régime parlementaire ou régime présidentiel, aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques », Québec, octobre 2021.
« État, démocratie et droits », conférence prononcée à l’Université du 3^e âge de l’Université Laval, 6 octobre 2015.
« L’objection de conscience : fondement et limite », Congrès annuel de l’Institut canadien d’administration de la justice, Québec, 25 septembre 2008.
« Régime parlementaire ou régime présidentiel », Présentation aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, Québec, 21 février 2003.
« L’œuvre de Jean-Charles Bonenfant : un témoignage », Première Conférence Jean-Charles-Bonenfant, Assemblée nationale, Québec, 23 octobre 2002.
« Conférence sur les projets de Lois fédérales sur le terrorisme et sur la sécurité, Ligue des droits et libertés », Québec, décembre 2001.
« L’immigration au Québec : les pouvoirs fédéraux du Canada et les pouvoirs du Québec », Institut d’études autonomistes, Barcelone, octobre 2000.
« L’évolution des relations institutionnelles Québec-Canada », Association espagnole des conseillers juridiques de parlements, Tolède, septembre 2000.
« Le sens du mot « majorité » dans le jugement de la Cour suprême sur la sécession du Québec », Chambre des communes, Ottawa, novembre 1999.
« La constitutionnalisation du droit et la justice », Forum international des juristes francophones, Québec, octobre 1999.
« Activisme et retenue judiciaires », Institut canadien d’administration de la justice, Québec, octobre 1999.
« Le jugement de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec », Institut d’études autonomistes, Barcelone, janvier 1999.
« La Déclaration de Calgary », Assemblée nationale du Québec, Québec, mai 1998.
« Sécession et partition », Association américaine des juristes, Montréal, 1997.

Comparutions en commissions parlementaires

Québec, Commission des institutions, « Consultation générale sur le projet de loi no 60 — Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement », Journal des débats, 1^re sess., 40^e légis., 7 février 2014.
Québec, Commission des institutions, « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 94 — Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements », Journal des débats, 1^re sess., 39^e légis., 19 mai 2010.
Québec, Commission des finances publiques, « Étude détaillée du projet de loi no 74 – Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier », Journal des débats, 1^re sess., 39^e légis., 30 novembre 2009.
Québec, Commission des affaires sociales, « Consultation générale sur le projet de loi no 63 — Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne », Journal des débats, 1^re sess., 38e légis., 14 février 2008.
Canada, Comité permanent de la justice, « La nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel », Journal des débats, 1^re sess., 38^e légis., 3 octobre 2005.
Québec, Commission des institutions, « Consultations particulières sur le projet de loi no 443 — Loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d’autres dispositions législatives », Journal des débats, 2^e sess., 35^e légis., 25 août 1998.
Québec, Commission des institutions, « Consultations particulières sur la déclaration de Calgary », Journal des débats, 2^e sess., 35^e légis., 4 juin 1998.
Québec, Commission de l’éducation, « Audition de la Commission consultative de l’enseignement privé et de la Commission d’appel sur la langue d’enseignement dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics », Journal des débats, 1^re sess., 35^e légis., 5 mars 1996.
Québec, Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales, « Étude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec », Journal des débats, 2^e sess., 31^e légis., 1^er et 2 novembre 1977.

Curriculum Vitae

Cheminement universitaire

Doctorat en droit - Université de Paris, obtention en 1967.

D.E.S. en droit Université de Paris, obtention en 1965.

Licence en lettres (histoire) - Université Laval, obtention en 1964.

Licence en droit - Université Laval, obtention en 1962.

Baccalauréat en philosophie - Université Laval, obtention en 1959.

Expériences professionnelles

Professeur émérite, Faculté de droit, Université Laval, 2005.

Professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval, 1972.

Professeur, Faculté de droit, Université Laval, 1967.

Fonctions universitaires et professionnelles

Fonctions universitaires

Membre du Comité d’arbitrage de la convention collective des chercheurs de l’Université Laval depuis 2005.
Membre du Comité d’attribution des bourses de doctorat et de maîtrise du Fonds québécois de recherches sur la société et la culture, 2004-2005.
Membre du Comité d’éthique du Centre de recherche Robert-Giffard de l’Université Laval, 2001-2002.
Doyen par intérim de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1988-1989.
Vice-doyen exécutif de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1987-1988.
Membre du Comité de la recherche de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1981-1991.
Membre du Comité-conseil de la Bibliothèque générale de l’Université Laval, 1976-1977.
Membre du Comité de la Direction générale de l’enseignement supérieur du ministère de l’Éducation du Québec sur les thèmes prioritaires et les programmes majeurs de recherche des universités du Québec, 1976-1977.
Directeur adjoint et directeur de la revue Les Cahiers de droit, 1975-1978 et 1981-1991.
Délégué syndical de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1974-1975.
Vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval de janvier 1972 à juin 1973.
Membre du Comité d’orientation des Presses de l’Université Laval, 1971-1973.
Membre du Comité des services auxiliaires de l’enseignement et de la recherche de l’Université Laval, 1971-1972.
Membre du Conseil de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1969-1973, 1982-1983 et 1999-2001.
Président du Comité d’admission de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1969-1972.
Secrétaire de la Faculté de droit de l’Université Laval, 1969-1972.
Directeur de l’éducation permanente à la Faculté de droit de l’Université Laval, 1969.
Vice-président de l’Association générale des étudiants de l’Université Laval, 1962-1963.
Directeur du Carabin, journal de l’Association générale des étudiants de l’Université Laval, 1960-1961.

Fonctions professionnelles hors Faculté

Membre du Barreau du Québec depuis 1963.
Membre et rédacteur du Rapport du Comité de surveillance des forces policières, 3^e sommet des Amériques, Québec, avril 2001.
Vice-président de la Commission de la capitale sur l’avenir du Québec, 1995.
Vice-président de la Commission nationale sur l’avenir du Québec (en l’absence de M. Jean-Paul L’Allier), 1995.
Coauteur de la Déclaration de la souveraineté du Québec, inscrite comme préambule de la Loi sur l’avenir du Québec en 1995.
Directeur de la revue Les Cahiers de droit, 1982-1990.
Directeur du Contentieux constitutionnel, gouvernement du Québec, 1978-1982.
Directeur général adjoint responsable du contentieux constitutionnel, ministère de la Justice, Québec, 1978-1980.
Avocat-conseil auprès de nombreux organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et privés.

Prix et distinctions

Médaille du Barreau de Québec, 2019.
Chevalier de l’Ordre national du Québec, 2015.
Avocat émérite (Ad.E.), Barreau du Québec, 2007.