Jordan Mayer

Centre d'études en droit administratif et constitutionnel de l'Université Laval

Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval

Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX)

Association du Barreau canadien - Division du Québec

• Doctorat en droit. Université Laval/Université de Liège, automne 2024 à aujourd'hui.
• Programme court de 2e cycle en éthique. Université du Québec à Rimouski, 2024-2026.
• Maîtrise en droit avec mémoire. Université Laval, 2022-2024.   
  • Titre du mémoire: La centralisation du pouvoir de nomination des juges de cours supérieures: vers un processus plus démocratique et plus intergouvernemental 
• Stage du Barreau du Québec. Cour d'appel du Québec, auxiliaire juridique, 2022-2023.
• Formation professionnelle préalable à la profession d’avocat. École du Barreau du Québec, 2021.
• Baccalauréat en droit. Université Laval, 2018-2021.                                                                             

• Premier récipiendaire de la bourse de recherche du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires (7000 $)
• Bourse d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)
• Bourse de doctorat en recherche (Fonds de recherche du Québec Société et Culture) (déclinée)
• Bourse d'admission au doctorat de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (30 000$), automne 2024
• Bourse d'excellence de 2e cycle de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (3000$), printemps 2024
• Gagnant du volet maîtrise de la finale facultaire du concours "Ma thèse en 180 secondes" (250$), 20 mars 2024
• Bourse de réussite aux études au 2e cycle – Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval (2500$), automne 2023
• Bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (Programme BESC M) – Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) (17 500$)
• Bourse d'excellence de 2e cycle de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (2500$), hiver 2023
• Bourse d'excellence de la promotion 1963 sur les institutions parlementaires et gouvernementales - Ex Aequo (1250$), automne 2022
• Bourse de rédaction de mémoire 2021-2022 - Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon (4000$), printemps 2022
• Bourse d’excellence à l’admission de la Faculté de droit de l'Université Laval, volet maîtrise avec mémoire (2000$), printemps 2022
• Mention d’honneur de la députée fédérale Julie Vignola, dans le cadre du concours d’écriture de l’Association des Étudiantes et Étudiants en droit de l’Université Laval (AED), édition 2021, pour le texte intitulé Affaire Normandeau : Cas d’espèce de la crise de confiance en nos institutions publiques, printemps 2021
• Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse, été 2016

• Responsable de la création du contenu de la formation en éthique et déontologie du cours DRT-4089 (Clinique juridique en droit civil), approuvé par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, enregistrement de capsules vidéos (Automne 2024, avec Me Jérémie Côté)
• Introduction à l’intégrité publique et municipale, dans une séance du cours DRT-2550 (Droit municipal), sur invitation de la chargée de cours Valérie Kelly et du professeur Antoine Pellerin
• Enseignement d'une séance de cours, portant sur les normes de contrôle en droit professionnel et disciplinaire québécois et sur une introduction à l'éthique appliquée, dans le cours DRT-2650 (Droit professionnel) (Automne 2024)
• Enseignement de deux séances de cours, portant sur la théorie du pouvoir discrétionnaire, dans le cours DRT-1005 (Droit administratif I), sous la supervision du professeur Antoine Pellerin (Hiver 2024)
• Enregistrement en solo d’une capsule vidéo sur le régime juridique encadrant les lanceuses et lanceurs d’alerte, dans le cours CTB-6121 (Éthique et comptabilité), sous la supervision de la professeure Marion Brivot (Hiver 2024)

Conférences

• Droit du public à l’information et intégrité au sein de la fonction publique : le lancement d’alerte, communication présentée sur invitation de la professeure Mélanie Bourassa Forcier, dans le cadre de l'École d'hiver 2025 sur les grands défis juridiques dans l'administration publique provinciale et fédérale, Cours de droit de l'administration publique de l'École nationale d'administration publique (28 février 2025, avec la professeure France Aubin)
• L’assistance juridique aux institutions judiciaires et la déontologie des avocats-recherchistes : réflexion sur une fonction méconnue, communication présentée au Service de recherche de la Cour d’appel du Québec (13 décembre 2024) 
• Restaurer la confiance envers les élus par l’intégrité publique : étude de certains obstacles juridiques dans un contexte de fédération, communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux», Université Laval (5 décembre 2024, avec Léna Geron)
• Le droit de l'intégrité publique : tentative de définition d'un domaine en édification, communication présentée au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais (25 novembre 2024)
• Le lanceur d’alerte, ses droits et ses obligations en vertu de la législation particulière et des grands principes du droit du travail et du droit de la responsabilité civile, communication présentée à titre de co-conférencier avec le professeur Daniel Gardner, dans le cadre de l’édition 2023 de l’École d’été en éthique organisationnelle de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) (29 août 2023)
• « Démystifier l’éthique publique et parlementaire », organisation et coanimation d’un grand entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, M^e Ariane Mignolet (17 mars 2022, avec Patrick Taillon). 
• « Démystifier l’univers du droit : une introduction au monde juridique », communication présentée dans le cadre des activités du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et du mois de la justice, sur invitation de Juripop (18 février 2021, avec Simon-Luc Auger, Anne-Marie Galerneau et Valeriya Sharypkina)

Causeries et tables rondes 

• Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale, midi-causerie du CEDAC, à titre d'intervenant (5 avril 2024)

Interventions médiatiques

• Antoine Robitaille, « L'injustice à Surprenant protégée par le privilège parlementaire », Là-haut sur la colline, QUBRadio, 7 juin 2024

Participation à un balado

• « La relations avec les citoyens et les médias », Les notes de bas de page, épisode 6, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, participation à titre d’étudiant en droit.

• Organisation d'une série de conférences et événements - activités de l'IDÉA (automne 2024 à aujourd'hui)
• Organisation d'une série de conférences - midis-causeries du CEDAC (hiver 2024 à aujourd'hui)
• Assistance à l'organisation de l'école d'été en éthique organisationnelle, édition 2024, de l'Institut d'éthique appliquée, portant sur la thématique Éthique, gouvernance et enjeux sociétaux
• Coorganisateur d'un panel de discussion sur l'alerte éthique en milieu universitaire, dans le cadre des activités de la Semaine sur la conduite responsable en recherche, 7 mai 2024
• Coorganisateur du Colloque étudiant du Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel, 2e édition, 3 mai 2024
• Coorganisateur du Colloque étudiant 2024 de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (IDÉA), 29 avril 2024
• « Démystifier l’éthique publique et parlementaire », organisation et coanimation d’un grand entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, M^e Ariane Mignolet, 17 mars 2022.
• Colloque étudiant du GEDAC/CEDAC, co-organisation afin d’offrir une vitrine aux travaux de recherches individualisés effectués – en droit public – par les étudiants de premier et deuxième cycles à la Faculté de droit de l’Université Laval, 5 mai 2022.

Monographie

• L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025], avec l’honorable Simon Ruel et Paul-David Chouinard.

Directions d'ouvrages collectifs ou de numéros spéciaux

• Coresponsable du dossier spécial sur les lanceurs d'alerte, dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 12-14;

Articles évalués à l’aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale

• « Intégrité publique au Québec : critiques et observations des modifications à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et du projet de loi no 53 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 121-151 (avec Jeanne Simard et France Aubin) ;
• « Intégrité publique au Canada : description, critiques et observations des modifications de 2024 à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et du projet de loi C-290 », dans Organisations & Territoires, 33(2), septembre 2024, p. 152-176 (avec Jeanne Simard et France Aubin) ;

Chapitres d'ouvrage collectif

• « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 39 (2023) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2024, p. [à venir] [à paraître en septembre 2024] (avec Amélie Binette, Catherine Mathieu et Patrick Taillon)
• « Le processus de désignation des juges au Canada : une prérogative royale à la recherche d’une démocratisation », dans Charlotte Denizeau-Lahaye (dir.), Actes de colloque - La composition des juridictions constitutionnelles : Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2024, p. [à venir][à paraître] (avec Patrick Taillon)
• « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2023, p. 727-748 (avec Amélie Binette, Patrick Taillon, Tommy Corbeil et Catherine Mathieu);

Commentaire de décision

• Commentaire sur la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31 – Une occasion manquée de reconnaître une 4e condition à l’indépendance judiciaire?, Repères, Octobre 2023, Éditions Yvon Blais (EYB2023REP3682).

Recensions de livre

• Éthique et intégrité du service public. Presses de l’Université du Québec, collection Administration publique et gouvernance, Québec, 2022, 246 p. Sous la direction d’André Lacroix, avec la collaboration de Luc Bégin, Charles-Étienne Bélanger, Yves Boisvert et Jean-Patrick Brady (recension publiée sur le site web de la revue Administration publique du Canada, Institut d'administration publique du Canada, mars 2022)
• L’avenir du fédéralisme canadien – Acteurs et institutions, sous la direction d’Alain-G. Gagnon et Johanne Poirier, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2020, 422 p. (compte rendu de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 189-191)
• C’est pas un cadeau ! Plongée au coeur de l’éthique parlementaire de Steve Jacob et Éric Montigny, Québec, Presses de l’Université Laval, 2022, 212 p. (compte rendu de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 208-209)
• La gouvernance publique de Daniel Mockle, Paris, L.G.D.J., 2022, 324 p. (compte rendu de la revue Les Cahiers de droit, vol. 64, no 2, juin 2023, p. 445-449)

Mémoires

• La gouvernance électorale québécoise comme composante de l’intégrité publique : propositions de modernisation, Mémoire présenté à une équipe d’Élections Québec, dans le cadre des consultations publiques suivant le dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, 8 février 2024
• Renforcer la culture politique sensible à l’éthique au Québec, Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale lors des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019, 21 novembre 2023 (avec Steve Jacob, à titre de représentants de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval)

• Coordonnateur d'axe - Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (IDÉA). Mai 2024 à aujourd'hui 

Coordonnateur d'activités de l'axe Éthique, justice et droit, sous la responsabilité du professeur Ivan Tchotourian

• Auxiliaire administratif. Automne 2023 à aujourd'hui

Assistance à l'élaboration de divers projets de nature pédagogique (Faculté de droit de l'Université Laval)

• Avocat-recherchiste (auxiliaire juridique) - Cour d'appel du Québec, 2022-2023

Analyse en profondeur des dossiers, rédaction d'opinions juridiques

• Auxiliaire de recherche ou d'enseignement. 2020 à aujourd'hui

Participation à divers projets de recherche et d'enseignement, sous la supervision des professeurs Mélanie Samson, Pierre Issalys, Kevin Bouchard, Geneviève Motard, Daniel Gardner, Patrick Taillon, Marion Brivot et Antoine Pellerin.

• Étudiant en droit. Commissaire à l’éthique et à la déontologie, été 2021.

• Membre représentant des étudiant.es au doctorat en droit.                           Comité facultaire, Faculté de droit de l’Université Laval, automne 2024 à aujourd'hui.
• Proche aidant partenaire du Comité scientifique du Réseau québécois de recherche en soins palliatifs et de fin de vie (RQSPAL)
• Membre du comité organisateur de la Semaine sur la conduite responsable en recherche de l'Université Laval, édition 2024
• Cofondateur. Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel de l’Université Laval, 2021-2022.
• Membre représentant des étudiant.es à la maîtrise en droit avec mémoire. Comité facultaire, Faculté de droit de l’Université Laval, hiver 2022 à été 2024.
• Membre étudiant. Comité de la bibliothèque, Faculté de droit de l’Université Laval, 2020-2021.
• Président. Bureau d’information juridique de l’Université Laval, 2020-2021.
• Recherchiste en information juridique.  Bureau d’information juridique de l’Université Laval, 2019-2020.