Jordan Mayer

Jordan Mayer

Étudiant au doctorat en cotutelle

Directeurs de recherche

Patrick Taillon (ULaval) et Frédéric Bouhon (ULiège)

Titre de la thèse

L'édification d'un droit de l'intégrité publique : Analyse et design de l'écosystème institutionnel en droit québécois et comparé 

Note biographique

Jordan Mayer est doctorant en droit à l’Université Laval et à l’Université de Liège en Belgique. Il a aussi réalisé un programme court en éthique à l'Université du Québec à Rimouski et termine présentement un microprogramme en administration publique à l'École nationale d'administration publique. À travers le domaine de recherche que constitue l’éthique et l'intégrité publique, ses travaux actuels sont autant portés sur le droit administratif et constitutionnel, que sur la déontologie et les rapports entre l’éthique et le droit, selon une perspective d’éthique professionnelle et organisationnelle.

Après être devenu membre du Barreau du Québec, Jordan a travaillé à titre d’avocat-recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de terminer une maîtrise en droit public à l’Université Laval. Il est titulaire de plusieurs bourses de recherche au doctorat, dont celle du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Il est co-auteur d’une monographie parue en 2026 aux éditions Yvon Blais intitulée L’équité procédurale en droit administratif canadien

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Le projet de thèse s’intéresse à la manière dont l’État s’organise pour garantir l’intégrité et l’éthique dans la vie publique, c’est‑à‑dire le fait que les décideurs et les institutions remplissent leur rôle d’une manière en adéquation avec leur(s) finalité(s) démocratique(s). L’accent n’est pas mis sur les résultats des politiques publiques, mais sur la façon dont les décisions sont prises.

Au fil du temps et de scandales politico-administratifs, de nombreuses lois, codes de conduite et organismes spécialisés ont été créés pour protéger l'intégrité des institutions publiques et promouvoir l'éthique sur de multiples sujets (par exemple, les conflits d’intérêts, la corruption et la collusion, les abus de pouvoir, etc.). Cependant, ces mécanismes se sont développés de manière fragmentée, sans toujours former un ensemble cohérent. La thèse pose donc la question suivante : existe‑t‑il, au Québec, un véritable « droit de l’intégrité publique », c’est‑à‑dire un domaine du droit structuré autour de ces enjeux ?

Le projet de thèse propose qu'un tel droit émerge graduellement, même s’il reste incomplet et dispersé. L’objectif est de mieux identifier les principes communs, les institutions impliquées (autorités, commissaires, ombudsmans, etc.), leur structure et leurs rôles respectifs, afin de renforcer leur cohérence, leur indépendance et leur efficacité.

Sur le plan social, la thèse vise à contribuer à la restauration de la confiance du public envers les institutions démocratiques et administratives. Sur le plan scientifique, elle cherche à comprendre comment et pourquoi l'intégrité et l'éthique ont été institutionnalisé par le droit, au regard d'autres disciplines des sciences sociales (notamment en administration publique, en science politique et en éthique appliquée) tout en s’appuyant sur des comparaisons avec d’autres pays et provinces.

Affiliations institutionnelles

Cheminement universitaire

 Autres activités de formation

Bourses et distinctions

  • Récipiendaire de la Bourse Paul-André Crépeau, pour un séjour de recherche à l’Université de Liège 
  • Premier récipiendaire de la bourse de recherche du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaires (7000 $)
  • Bourse d’études supérieures du Canada au niveau du doctorat (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)
  • Bourse de doctorat en recherche (Fonds de recherche du Québec Société et Culture) (déclinée)
  • Bourse d'admission au doctorat de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (30 000$), automne 2024
  • Bourse d'excellence de 2e cycle de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (3000$), printemps 2024
  • Gagnant du volet maîtrise de la finale facultaire du concours "Ma thèse en 180 secondes" (250$), 20 mars 2024
  • Bourse de réussite aux études au 2e cycle – Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval (2500$), automne 2023
  • Bourse d’études supérieures du Canada au niveau de la maîtrise (Programme BESC M) – Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) (17 500$)
  • Bourse d'excellence de 2e cycle de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (2500$), hiver 2023
  • Bourse d'excellence de la promotion 1963 sur les institutions parlementaires et gouvernementales - Ex Aequo (1250$), automne 2022
  • Bourse de rédaction de mémoire 2021-2022 - Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon (4000$), printemps 2022
  • Bourse d’excellence à l’admission de la Faculté de droit de l'Université Laval, volet maîtrise avec mémoire (2000$), printemps 2022
  • Mention d’honneur de la députée fédérale Julie Vignola, dans le cadre du concours d’écriture de l’Association des Étudiantes et Étudiants en droit de l’Université Laval (AED), édition 2021, pour le texte intitulé Affaire Normandeau : Cas d’espèce de la crise de confiance en nos institutions publiques, printemps 2021
  • Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse, été 2016

Activités d'enseignement

À titre d’auxiliaire d’enseignement (Université Laval)

  • Éthique et administration publique (POL-7012) (2e cycle, prof. Steve Jacob, automne 2025)

À titre d’invité

  • « Introduction aux dommages-intérêts », Obligations II : responsabilité (DRT-2000) (1er cycle, prof. Daniel Gardner, hiver 2026)
  • « Conduite responsable en recherche : une introduction », Droit international public, Institut supérieur de formation à distance, Guinée (1er cycle, M. Mamadou Cissé, hiver 2026)
  • « Normes de contrôle et d’appel en droit professionnel et introduction à l’éthique professionnelle », Droit professionnel (DRT-2650) (1er cycle, Mes François Samson et Gabriel Boivin, automnes 2024 et 2025)
  • « Introduction aux droits et libertés au Canada/Québec », Introduction pratique aux droits de l’homme (DROI7001-1), sur invitation du professeur Frédéric Bouhon (2e cycle, hiver 2025)
  • « Introduction à l’intégrité publique et municipale », Droit municipal (DRT-2550) (1er cycle, prof. Antoine Pellerin, automne 2024)
  • « La théorie du pouvoir discrétionnaire », Droit administratif I (DRT-1005) (1er cycle, prof. Antoine Pellerin, hiver 2024)

Responsable de contenu de formation

  • Responsable de la création du contenu de la formation en éthique et déontologie, Clinique juridique en droit civil (DRT-4089), approuvé par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec (avec Me Jérémie Côté, automne 2024)
  • Enregistrement d’une capsule vidéo sur le régime juridique québécois du lancement d’alerte, Éthique et comptabilité (prof. Marion Brivot, hiver 2024)

Communications

Conférences et interventions lors de colloques

  •  « Protection des lanceurs d’alerte et alerte publique », communication présentée lors du colloque du Réseau canadien de recherche sur le lancement d’alerte éthique, Université du Québec à Montréal (UQAM), 27-28 mai 2026, avec France Aubin et Jeanne Simard.
  • « La désignation des juges au Canada : Reflet des tensions politiques au sein du fédéralisme », communication présentée aux membres de l'Institut Louis Favoreu-Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence), sur invitation du professeur Jean-François Kerléo, 19 mai 2026.
  • « Contrôler le pouvoir par l’intégrité publique ? Pour une approche globale et systémique de l’intégrité des institutions démocratiques », communication présentée dans le cadre du colloque Dépasser les bornes 3.0 : Entre interdit et pouvoir, Université de Liège, en ligne, 20 novembre 2025.
  • « L’intégrité publique hors de l’État ? Réfléchir la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à l’aune des rapports entre les secteurs public et privé », communication sur invitation de l’Association du Barreau canadien, section Gouvernance, conformité réglementaire et éthique,  7 novembre 2025.
  • « Les lanceurs d’alerte au regard du droit à la liberté d’expression », communication présentée dans le cadre du colloque Maux pour mots de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Chaire Colibex), 24 octobre 2025, avec France Aubin et Jeanne Simard.
  • « Passer d’une approche réactive à une approche préventive de l’intégrité : vers des institutions démocratiques résilientes », communication présentée dans le cadre du colloque Penser le droit pour les générations futures : dialogue interdisciplinaire2-3 octobre 2025.
  • « Le processus de nomination des juges au Canada : bricoler, sans suivre les règles de l’art ! », communication présentée dans le cadre du colloque La Cour suprême du Canada à 150 ans : le passé, le présent et l’avenir11 juin 2025, avec Patrick Taillon.
  • « L’action des institutions en intégrité publique comme dispositifs de confiance ? », communication sous forme d’affiche, présentée dans le cadre du Colloque Réfléchir la citoyenneté démocratique : Une approche multidisciplinaire pour répondre aux défis contemporains, Université Laval et Assemblée nationale du Québec, 16 mai 2025.
  • « Éthique et droit: réflexions par l’étude des rapports entre intégrité publique et éthique publique », communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique/Québec, Université de Liège, 30 avril 2025.
  • « Droit du public à l’information et intégrité au sein de la fonction publique : le lancement d’alerte », communication présentée sur invitation de la professeure Mélanie Bourassa Forcier, dans le cadre de l'École d'hiver 2025 sur les grands défis juridiques dans l'administration publique provinciale et fédérale, Cours de droit de l'administration publique de l'École nationale d'administration publique, 28 février 2025, avec France Aubin.
  • « L’assistance juridique aux institutions judiciaires et la déontologie des avocats-recherchistes : réflexion sur une fonction méconnue », communication présentée au Service de recherche de la Cour d’appel du Québec, Québec, 13 décembre 2024.
  • « Restaurer la confiance envers les élus par l’intégrité publique : étude de certains obstacles juridiques dans un contexte de fédération », communication présentée dans le cadre de la Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux», Université Laval, 5 décembre 2024, avec Léna Geron.
  • « Le droit de l'intégrité publique : tentative de définition d'un domaine en édification », communication présentée sur invitation de la professeure Amélie Binette au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais, 25 novembre 2024.
  • « Le lanceur d’alerte, ses droits et ses obligations en vertu de la législation particulière et des grands principes du droit du travail et du droit de la responsabilité civile », communication présentée sur invitation de la professeure Marion Brivot, dans le cadre de l’édition 2023 de l’École d’été en éthique organisationnelle de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 29 août 2023, avec Daniel Gardner.
  • « Démystifier l’univers du droit : une introduction au monde juridique », communication présentée dans le cadre des activités du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et du mois de la justice, sur invitation de Juripop, 18 février 2021, avec Simon-Luc Auger, Anne-Marie Galerneau et Valeriya Sharypkina.

Tables rondes, panels et séminaires

  • Panéliste au lancement du double numéro sur l’alerte éthique de la revue Éthique publique26 mars 2026, en ligne.
  • Conférencier lors de la journée d’ateliers « Au-delà du mémoire et de la thèse: Valorisation des compétences professionnelles développées pendant votre parcours universitaire », panels « La recherche de financement » et « La diffusion des connaissances », Université Laval, 6 mars 2026.
  • « L'intégrité comme principe du droit public ? Réflexions interdisciplinaires par l’étude des systèmes d’intégrité publique en droit québécois, canadien et comparé », séminaires du Centre de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, 23 janvier 2026.
  • « Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale », midi-causerie du CEDAC, à titre d'intervenant, 5 avril 2024.

Interventions médiatiques

  • Marie-Ève Martel, « Les scandales et les réformes continuent de forger les règles du financement politique », Le Devoir, 21 mars 2026, en ligne.
  • TVA Nouvelles 18h, Station Est-du-Québec, « Redécoupage de la carte électorale : la Cour suprême entendra l’appel de Québec », 17 février 2026.
  • Antoine Robitaille, « L'injustice à Surprenant protégée par le privilège parlementaire », Là-haut sur la colline, QUBRadio, 7 juin 2024, en ligne.

Participation à un balado

  • « Adopter une conduite responsable et intègre en recherche », Pause-Café de l’Association étudiante des cycles supérieurs en droit de l’Université Laval (AECSDUL), [à paraître], en ligne.
  • « La nomination des juges de cours supérieures », Les nouveaux visages de la recherche en droit public, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, 23 janvier 2026, en ligne.
  • « La relations avec les citoyens et les médias », Les notes de bas de page, épisode 6, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, participation à titre d’étudiant en droit, 4 novembre 2021, en ligne.

Mémoires et participation à des consultations publiques

  • Jordan Mayer, La gouvernance électorale québécoise comme composante de l’intégrité publique : propositions de modernisation, Mémoire présenté à une équipe d’Élections Québec, dans le cadre des consultations publiques suivant le dépôt du rapport Pour une nouvelle vision de la Loi électorale, 8 février 2024.
  • Steve Jacob et Jordan Mayer, Renforcer la culture politique sensible à l’éthique au Québec, Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale lors des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019, 21 novembre 2023, en ligne.

Lettres ouvertes

Organisation de colloques ou d'événements scientifiques

Organisation d'événements scientifiques

Présidence/animation de panel ou d’atelier et répondant

  • Coanimation du panel (Avec le prof. Marc-Kevin Daoust) lors de l’événement du 31 mars 2026 -Promouvoir l’éthique et protéger l’intégrité des services publics : le rôle des commissions d’enquête
  • Animation du panel lors de l’événement du 10 février 2026 - 10 février 2026 - Assurer le respect des droits des citoyennes et citoyens : grand entretien avec les ombudsmans québécois.
  • Répondant lors du lancement du livre L'institutionnalisation de l'éthique — Notions, enjeux et défis, sous forme de panel de discussion avec les auteurs André Lacroix, Luc Bégin et Stéphane Bernatchez, dans le cadre des activités de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval, 18 mars 2025.
  • Présidence du grand entretien, avec Patrick Taillon : « Démystifier l’éthique publique et parlementaire », organisation et coanimation d’un grand entretien avec la commissaire à l’éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, 17 mars 2022.

Publications

Monographie et direction d’ouvrages collectifs

  • Ivan Tchotourian, Jordan Mayer et Jade Laflamme (dir.), Gouvernance des organisations et enjeux sociétaux – Une perspective d’éthique appliquée, Québec, Presses de l’Université Laval, 2026.
  • Simon Ruel, Paul-David Chouinard et Jordan Mayer, L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais, 2026.

Direction de numéro spécial

  • France Aubin et Jordan Mayer, dossier spécial sur les lanceurs d’alerte, Organisations & Territoires, vol. 33, no 2, septembre 2024, p. 12-14.

Articles de périodiques

  • Jordan Mayer, « Contrôler le pouvoir par l’intégrité publique ? Pour une approche globale et systémique de l’intégrité des institutions démocratiques », Revue de la faculté de droit de l’Université de Liège, vol. 2026/1, p. 135-161 (en ligne sur Strada Lex).
  • Jordan Mayer, « Le droit de l’intégrité publique : tentative de définition d’un domaine en édification », Les Cahiers de droit, vol. 67, no 1, 2026, en ligne.
  • Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Les réformes informelles du processus de désignation des juges au Canada à l’épreuve des standards internationaux », Supreme Court Law Review, vol. 116, 2026 (à paraître)
  • France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard, « À l’intersection des lois relatives au lancement d’alerte et à la protection des sources journalistiques au Québec: un test de proportionnalité nécessaire pour l’alerte publique », Lex Electronica, vol. 30, no 1, 2025, en ligne.
  • France Aubin, Jordan Mayer et Jeanne Simard, « Bonnes pratiques et lancement d’alerte : le cas de la législation québécoise », Éthique publique, vol. 27, no 1-2, 2025, en ligne.
  • Juliette Samson et Jordan Mayer, « Réunir la pratique et la recherche sur le parlementarisme québécois : La mission de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires », Revue d’étude et de culture parlementaires, vol. 1, 2025, en ligne.
  • Jeanne Simard, Jordan Mayer et France Aubin, « Intégrité publique au Québec : critiques et observations des modifications à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et du projet de loi no 53 », Organisations & Territoires, vol. 33 no 2, 2024, p. 121-151, en ligne.
  • Jeanne Simard, Jordan Mayer et France Aubin, « Intégrité publique au Canada : description, critiques et observations des modifications de 2024 à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et du projet de loi C-290 », Organisations & Territoires, vol. 33, no 2, 2024, p. 152-176, en ligne.

Chapitres d’ouvrages collectifs

  • Steve Jacob et Jordan Mayer, « Efficacité de l’État et intégrité de la gestion publique : des attentes à la hauteur des désillusions », dans Félix Mathieu, Dominic Duval, Shannon Dinan, Katryne Villeneuve-Siconnelly et Lisa Birch (dir.), Bilan du 2e gouvernement de la CAQ (titre provisoire), Québec, Presses de l’Université Laval, 2026, p. (à paraître).
  • Jordan Mayer et Steve Jacob, « Comprendre les conflits d’intérêts dans le secteur public au regard du design institutionnel », dans Patrick Turmel (dir.), Redonner sens à l’éthique publique. Mélanges en l’honneur de Luc Bégin, Presses de l’Université Laval, 2026, p. 129.
  • Jordan Mayer, « Le concept d’intégrité et son intégration au discours juridique », dans Ivan Tchotourian, Jordan Mayer et Jade Laflamme (dir.), Gouvernance des organisations et enjeux sociétaux – Une perspective d’éthique appliquée, Québec, Presses de l’Université Laval, p. [à venir] [à paraître au printemps 2026].
  • Amélie Binette, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 41 (2025), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2026 (soumis et accepté, à paraître).
  • Patrick Taillon et Jordan Mayer, « Le processus de désignation des juges au Canada : une prérogative royale à la recherche d’une démocratisation », dans Charlotte Denizeau-Lahaye (dir.), Actes de colloque - La composition des juridictions constitutionnelles : Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2026.
  • Amélie Binette, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 40 (2024) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2025.
  • Amélie Binette, Catherine Mathieu, Jordan Mayer et Patrick Taillon, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 39 (2023) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2024.
  • Amélie Binette, Patrick Taillon, Tommy Corbeil, Catherine Mathieu et Jordan Mayer, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2023, p. 727-748, en ligne.

Recensions de livre

  • L’institutionnalisation de l’éthique. Notions, enjeux et défis, sous la dir. d’André Lacroix, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2024, 224 p., dans Ethica, vol. 26, 2026, no 1 (soumis et accepté, à paraître).
  • La gouvernance publique de Daniel Mockle, Paris, L.G.D.J., 2022, 324 p. (recension de la revue Les Cahiers de droit, vol. 64, no 2, juin 2023, p. 445-449, en ligne).
  • L’avenir du fédéralisme canadien – Acteurs et institutions, sous la direction d’Alain-G. Gagnon et Johanne Poirier, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2020, 422 p. (recension de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 189-191, en ligne).
  • Éthique et intégrité du service public. Presses de l’Université du Québec, collection Administration publique et gouvernance, Québec, 2022, 246 p., sous la direction d’André Lacroix, avec la collaboration de Luc Bégin, Charles-Étienne Bélanger, Yves Boisvert et Jean-Patrick Brady (recension publiée sur le site web de la revue Administration publique du Canada, Institut d'administration publique du Canada, mars 2022, en ligne).
  • C’est pas un cadeau ! Plongée au coeur de l’éthique parlementaire de Steve Jacob et Éric Montigny, Québec, Presses de l’Université Laval, 2022, 212 p. (recension de la revue Politique et Sociétés, vol. 42, no 2, 2023, p. 208-209, en ligne).

Commentaire de décision

  • Commentaire sur la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31 – Une occasion manquée de reconnaître une 4e condition à l’indépendance judiciaire?, Repères, Octobre 2023, Éditions Yvon Blais (EYB2023REP3682).

Billets de blogue

La désignation des juges au Canada, série de trois billets, publié dans Les Carnets du CÉDAC

  • Billet 1/3 : Vers un processus plus intergouvernemental (24 mars 2025);
  • Billet 2/3 : Quid du droit comparé ? (24 mars 2025);
  • Billet 3:3: Les voies procédurales pour une réforme durable du processus (31 mars 2025).

Expériences professionnelles

  • Centre d'études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC). Hiver 2024 à aujourd'hui

Activités de coordination pour le Centre.

  • Coordonnateur d'axe - Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval (IDÉA). Mai 2024 à aujourd'hui 

Coordonnateur d'activités de l'axe Éthique, justice et droit, sous la responsabilité du professeur Ivan Tchotourian

  • Auxiliaire administratif. Automne 2023 à aujourd'hui

Assistance à l'élaboration de divers projets de nature pédagogique (Faculté de droit de l'Université Laval)

  • Avocat-recherchiste (auxiliaire juridique) - Cour d'appel du Québec, 2022-2023

Analyse en profondeur des dossiers, rédaction d'opinions juridiques

  • Auxiliaire de recherche ou d'enseignement. 2020 à aujourd'hui

Participation à divers projets de recherche et d'enseignement, sous la supervision des professeurs Mélanie Samson, Pierre Issalys, Kevin Bouchard, Geneviève Motard, Daniel Gardner, Patrick Taillon, Marion Brivot et Antoine Pellerin.

Implications dans le milieu

Actualités du membre

Événements du membre