Étudiant au doctorat en cotutelle
Codirecteurs de recherche
Patrick Taillon et Marthe Fatin-Rouge Stefanini.
Titre de la thèse
L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel. Réflexions à partir des tensions entre référendum et Etat de droit.
Résumé
À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. En principe, elle confère au peuple un pouvoir illimité. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé depuis la seconde moitié du XXe siècle, impose au pouvoir politique de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité.
La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Dès lors, le recours au concept d’indétermination en droit constitutionnel permet de renouveler en profondeur la définition de la démocratie libérale.
Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Les scrutins provoquant de telles tensions sont au cœur de la démonstration et seront appréhendés à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale.
Note biographique
Mathias Revon a soutenu sa thèse en décembre 2021. Celle-ci a été réalisée en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université d’Aix-Marseille. Ses travaux portent principalement sur les fondements théoriques et les évolutions contemporaines des démocraties libérales. À cet égard, il a proposé dans sa thèse un cadre théorique pour appréhender ces problématiques.
Ses travaux ont donné lieu à de nombreuses publications dans des revues et ouvrages. Il est par ailleurs intervenu dans des colloques en France et à l’étranger. Il participe également à plusieurs projets de recherche internationaux, ayant principalement pour objet la démocratie participative et délibérative.
Récipiendaire de plusieurs bourses dans le cadre de son parcours universitaire en France et au Québec, dont celles du ministère de l’Enseignement supérieur et de Science po Aix en France et des bourses de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et du CRIDAQ au Québec.
Champs de recherche
- Les référendums en droit comparé.
- Les théories de la souveraineté.
- Les mutations contemporaines de la démocratie et de l’État de droit.
- La démocratie délibérative et participative.
- Le populisme et la démocratie illibérale.
Enseignement
Cours magistraux
- Droit des finances publiques, Master 1, 2021-2022, Sciences Po Aix.
- Contentieux constitutionnel, Master 1, 2017-2018, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université.
- Droit des libertés fondamentales, Master 1, 2015-2017, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université.
- Organisation politique de l’État, Licence 1, 2020-2022, Sciences Po Aix.
- Droit administratif général, Licence 2, 2015-2017, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université.
- Droit constitutionnel, Licence 1, 2015-2018, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université.
Publications
Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
- La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ? », Revue du droit public et de la science politique (RDP), 2019, p. 827‑845.
- « Référendums et droits fondamentaux : des risques de courts-circuits dans les régimes démocratiques », Romanian Journal of Comparative Law (RJCL), n° 1, 2018, p. 44-58.
- « Pour un contrôle préventif de la compatibilité d’une révision constitutionnelle avec un engagement international », Revue du droit public et de la science politique (RDP), 2017, n° 4, p. 665-683.
- « Le référendum : quel remède pour quelle crise ? », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2017, p. 665-672.
- « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? Commentaire de la décision n° 2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G. », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2016, p. 485-493.
Chapitres d'ouvrages collectifs
- « Peuple », in D. Connil, P. Jensel-Monge, A. de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Larcier-Bruylant, coll. Études parlementaires (à paraître en 2023).
- « Les rôles de l’individu dans la production de la loi : essai de modélisation des démocraties participative et délibérative en droit constitutionnel », dans X. Magnon, M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluences des droits (à paraître en 2022).
- « Créer une plateforme numérique dédiée à l’information et à la participation citoyenne », dans M. Caron, B. Morel, N. Dufrene (dir.), Réveiller la démocratie, éditions du Seuil (à paraître en 2022) (avec Priscilla Jensel-Monge).
- « L’innovation de la plate-forme numérique LaPrimaire.org », dans Les bouleversements du numérique, Presses universitaires de l’Université Laval (à paraître).
- « L’austérité budgétaire au Royaume-Uni : une politique en marge de l’Union européenne ? », dans E. Oliva (dir.), Le Parlement et les finances publiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 161-183 (avec Audrey Bachert-Peretti).
Communications
Conférences et colloques
- « Repenser la démocratie libérale : la théorie de l’indétermination confrontée au droit constitutionnel canadien / Rethinking Liberal Democracy: Indeterminacy Theory Confronted with The Challenges of Canadian Constitutional Law », rapport spécial sur La crise de la démocratie libérale, diagnostics et thérapies, XXIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Ascunsion (Paraguay), 25 octobre 2022 (avec Patrick Taillon).
- « Le candidat-citoyen 2.0 : une alternative au système des partis politiques ? », La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : quelles modalités de participation citoyenne ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut des études internationales et régionales de l’Université de Szeged, Aix-en-Provence, 9 décembre 2021.
- « The relation between deliberative democracy and representative democracy », Deliberative Democracy : What Kind of Articulation with Representative Democracy ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et University College Sutherland School of Law, Dublin, 18 octobre 2021.
- « La crise de la représentation, une crise de l’adhésion ? », Crise de la représentation et revendications citoyennes : quels constats ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut des études internationales et régionales de l’Université de Szeged, Szeged, 6 septembre 2021.
- « The Citizens’ Convention on Climate : an unprecedented experience in France », Environmental challenges and citizens’ participation in France and Ireland. A legal point of view, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et University College Sutherland School of Law, Dublin, 7 décembre 2020.
- « Des gilets jaunes à la Convention citoyenne sur le climat : l’individu placé au cœur d’une démocratie complexe », Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, 4 décembre 2020.
- « L’innovation de la plate-forme numérique LaPrimaire.org », Les bouleversements du numérique, colloque organisé par l’AECSDUL, Québec, 21 février 2018.
- Quel enseignement pour le droit constitutionnel ?, VIe journée d’étude de la jeune recherche en droit constitutionnel, Aix-en-Provence, 6 octobre 2017.
- « Référendum et délibération citoyenne : un processus décisionnel inachevé », Rencontres des 2e et 3e cycles, journée d’étude organisée par la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, le 21 avril 2017.
- « Référendums et droits fondamentaux : des risques de courts-circuits dans les régimes démocratiques », Prendre la démocratie au sérieux : Référendum et société civile dans le contexte contemporain, colloque organisé par l’Association Roumaine de Droit constitutionnel et le CEREFREA, Bucarest, 15 septembre 2017.
- « Le référendum : quel remède pour quelle crise ? », Référendums et justice constitutionnelle, XXVIIIe Cours international de justice constitutionnelle, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix‑en‑Provence, 7 et 8 septembre 2016.
Participation à des projets de recherche internationaux
- Projet de recherche bilatéral Canada/Belgique, Regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique, sous la direction des professeurs H. Dumont, I. Hachez, D. Leydet et P. Taillon. Projet réalisé en partenariat entre l’Université St-Louis - Bruxelles et l’Université Laval, 2022-2024.
- Projet de recherche IRN-CNRS, Démocratie et libertés à l’ère numérique : vers la E‑démocratie de droit, sous la direction des professeurs A. Vidal-Naquet et J.‑P. Derosier, en partenariat avec l’Université de Louvain (Belgique), l’Université de Roma Tre (Italie), l’Université Mohammed V (Maroc), l’Académie polonaise des Sciences (Pologne), l’Université de Södertön (Suède), l’Université de Genève (Suisse) et Aix-Marseille Université (France), 2021-2025.
- Projet de recherche Campus France PHC BALATON France/Hongrie, La participation des citoyens aux projets politiques en France et en Hongrie, sous la direction de Mme M. Fatin‑Rouge Stefanini, Aix-Marseille Université et le Professeur P. Kruzslicz, Université de Szeged, 2021‑2023.
- Projet de recherche PHC ULYSSE France/Irlande, Le défi citoyen de la démocratie délibérative en France et en Irlande (DECIDE2), sous la direction du Professeur A. Duffy-Meunier, Aix‑Marseille Université et du Professeur M.-L. Paris, Université de Dublin, 2020-2022.
- Projet de recherche LIDD du Conseil de l’Europe, Popular Sovereignty vs. The Rule of Law ? Defining the Limits of Direct Democracy, sous la direction du Professeur D. Moeckli, Université de Zurich, 2019‑2020.
- Projet de recherche ANR FCBB, Du paquet fiscal à la Constitution : élaboration d’un statut normatif de la règle d’équilibre budgétaire, sous la direction du Professeur E. Oliva, Aix‑Marseille Université, 2015-2017.
Cheminement universitaire
- Doctorat en droit, en cotutelle, Université Laval et Université d'Aix-Marseille, 2015-2021.
- Master 2 en droit public approfondi, Université d'Aix-Marseille, 2014-2015.
- Master 1 en droit public, Université d'Aix-Marseille, 2013-2014.
- Licence en droit, Université d'Aix-Marseille, 2010-2013.
Prix et bourses
- Contrat d'Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Science po. Aix, 2021-2022.
- Contrat d'Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), Science po. Aix, 2020-2021.
- Bourse décernée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), 2021.
- Bourse décernée par la chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires, 2020.
- Bourse d’excellence pour la rédaction de la thèse décernée par la Faculté de droit de l’Université Laval, 2020.
- Bourse d’excellence pour la rédaction de la thèse décernée par la Faculté de droit de l’Université Laval, 2019.
- Contrat doctoral du ministère de l'enseignement supérieur, 2015-2018.
Responsabilités et implications pédagogiques, administratives et scientifiques
- Administrateur au sein du conseil exécutif de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), 2016-2017.
- Coordinateur des travaux dirigés des professeurs Thierry Renoux (contentieux constitutionnel et droit des libertés fondamentales), Richard Ghevontian (droit constitutionnel) et André Roux (organisation politique de l’État).
- Activités éditoriales : Indexations et relectures de la Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2015‑2018. Compte rendu et retranscription des débats de la table ronde internationale de justice constitutionnelle publiés dans l’Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 2016-2017.
- Assistant de recherche pour l’Institut Louis Favoreu (ILF-GERJC), 2015‑2018.
- Participation à l’organisation des manifestations scientifiques de l’Institut Louis Favoreu (ILF‑GERJC) et de l’UMR 7318 DICE, 2015-2018.
- Membre de l’Association des étudiants de l’Institut Louis Favoreu (AEILF), de l’Association des étudiants aux cycles supérieurs de l’Université Laval (AECSDUL), de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) et de l’Association de la jeune recherche constitutionnelle (AJRC).
