Étudiant au doctorat en droit
Directeur de recherche
Paul Daly
Titre de la thèse
La relation entre le Code de procédure civile et le droit administratif. Une analyse sous le prisme de la mixité du droit québécois
Note biographique
Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa, sous la supervision du professeur Paul Daly, et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Il est présentement rédacteur en chef de la Revue générale de droit, en collaboration avec la professeure Michelle Giroux, en plus d’être membre de Centre d’études en droits administratif et constitutionnel de l’Université Laval. Il a complété un séjour de recherche de 4 mois à la Faculté de droit de l’Université d’Oxford, sous la supervision de la professeure Joanna Bell.
Ses recherches, menées sous la supervision du professeur Paul Daly, portent principalement sur l’interaction entre la procédure civile et les règles régissant les tribunaux administratifs au Québec. Il s’intéresse plus largement à la spécificité du droit administratif québécois, à la réforme de la procédure civile et aux enjeux d’accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État. Le titre provisoire de sa thèse est le suivant : Aux frontières du public et du privé : perspectives comparées sur l’application du nouveau Code de procédure civile en droit administratif québécois.
Il a réalisé un mémoire de maitrise portant sur l’intérêt pour agir en droit québécois sous la supervision du professeur Antoine Pellerin à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est co-auteur d’une monographie à paraitre en 2025 aux éditions Yvon Blais intitulée L’équité procédurale en droit administratif canadien. Ses travaux ont en outre été publiés dans des revues avec comité de lecture, notamment Les Cahiers de droit et la Revue générale de droit.
Cheminement universitaire
Doctorat en droit, Université d'Ottawa, 2024-
Séjour de recherche dans le cadre du doctorat en droit, Université Oxford, 2024
Stage du Barreau du Québec, Cour d'appel du Québec, 2023-2024
Maîtrise en droit avec mémoire, Université Laval, 2022-2024
Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat, École du Barreau du Québec, 2022
Baccalauréat en droit, Université Laval, 2018-2021
Subventions et financement de recherche
Bourse de doctorat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Bourses d’études supérieures du Canada - Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith, financement destiné à un séjour de recherche à l’Université Oxford
Bourse de recherche Mitacs Globalink, financement destiné à un séjour de recherche à l’Université Oxford
Bourse de mobilité doctorale de l’Université d’Ottawa, financement destiné à un séjour de recherche à l’Université Oxford
Bourse d’admission au doctorat de l’Université d’Ottawa
Bourse spéciale de mérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Bourse de rédaction du Fonds Jacques-Deslauriers en droit civil
Bourse de réussite aux études - Faculté de droit, maîtrise avec mémoire
Bourse d'excellence de la promotion 1963 sur les institutions parlementaires et gouvernementales
Bourse d'excellence à l'admission Fonds Thérèse-Rousseau-Houle en droit civil
Bourse de maitrise de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon
Bourse de maitrise Élizabeth Corte sur l'accès à la justice
Bourse de soutien à la recherche et au perfectionnement en droit, financement destiné à une participation à la 9e édition de l’Institut international d’été, EURAC research
Publications
Monographie
L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais, 2026, avec l’honorable Simon Ruel et Me Jordan Mayer, préface de l’honorable Yves-Marie Morissette
Articles de revue avec comité de lecture
« L’intérêt pour agir et le conflit des normes : analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside », (2024) 54 HS Revue générale de droit 13-53
« Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire », (2024) 65:3 Les Cahiers de droit 531-558
« Commentaire sur le Renvoi relatif au Code de procédure civile : favoriser l’accès à la justice tout en préservant la spécificité juridique québécoise », (2026) 55:2 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke
« À la rencontre du droit et des sciences sociales : perspectives méthodologiques sur les modes d’intervention en situation de conflits (MISC) », (2026) 55:3 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, avec la professeure Marie-Claire Belleau et Julien Paquet
Direction de numéros spéciaux
Codirection du numéro spécial, « Les 10 ans du Code de procédure civile », (2026) HS Revue générale de droit [à paraître], avec Michelle Giroux et Shana Chaffai-Parent
Chapitres d'ouvrages collectifs
« La justice administrative au Québec », dans Jean-François Gaudreault-Desbiens et Stéphane Beaulac (dir.), JurisClasseur Québec, coll. « droit public », vol. « Droit administratif », Montréal, LexisNexis, 2026 (mises à jour annuelles)
« L’Acte de Québec, la distinction droit public/droit privé et l’émergence du droit administratif québécois », dans Dave Guénette, Félix Mathieu et Amélie Binette (dir.), L’Acte de Québec après 250 ans : un moment fondateur en quête de reconnaissance, Québec, Presses de l'Université Laval, 2026, 139-158
« The Quebec Act, the Public Law/Private Law Distinction and the Emergence of Quebec’s Administrative Law », dans Dave Guénette, Félix Mathieu et Amélie Binette (dir.), Toronto, University of Toronto Press [à paraitre en 2027]
« La mobilisation des acteurs sociaux dans les causes de droits linguistiques à la lumière de l’affaire Caron », dans Valérie Lapointe Gagnon, Dave Guénette et Stéphanie Chouinard (dir.), 10 ans depuis l’arrêt Caron, Québec, Presses de l'Université Laval [à paraitre en 2027]
« Méthodologie à la rencontre du droit et des sciences sociales : perspectives sur les modes d’intervention en situation de conflits (MISC) » dans Julie Colemans (dir.), Faire référence : penser le droit au prisme de l’autorité, Bruxelles, Éditions Larcier-Bruylant, [proposition d’article acceptée, à paraitre en 2027], avec la professeure Marie-Claire Belleau et Julien Paquet
Autres articles
« Les 10 ans du Code de procédure civile : une introduction » (2026) HS Revue générale de droit [à paraître], avec Michelle Giroux et Shana Chaffai-Parent
« Un dialogue entre le droit civil et le droit administratif : réflexions sur l’œuvre des professeurs Sylvio Normand et Pierre Issalys », (2025) 66:3 Les Cahiers de droit 539-547
« Lorne M. Sossin and Gerard Kennedy, Boundaries of Judicial Review: The Law of Justiciability in Canada, 3rd ed., Toronto, Thomson Reuters, 2024, 575 p., ISBN 978-1-0382-0557-5 », (2024) 65:4 Les Cahiers de droit 895-898
« La nouvelle procédure simplifiée en matière civile à la Cour du Québec : vers une dualité de régimes en droit judiciaire québécois? », Les Carnets du CEDAC (23 avril 2025)
« La conférence de règlement à l’amiable », dans Marie-Claire Belleau (dir.), Initiation aux modes d’intervention en situation de conflits (MISC) afin d’améliorer l’accès à la justice des citoyen.ne.s (Projet MISC), Université Laval, 2025
Communications
Conférences
L'équité procédurale : applications contemporaines et nouveaux défis, Journée stratégique Droit administratif, Hilton Garden Inn Montréal, Montréal, 12 avril 2027, avec Me Jordan Mayer
L’impact de l’équité procédurale sur les compétences du décideur administratif, Journée de formation continue pour les membres du Tribunal administratif du Québec, 2027, avec Me Jordan Mayer
Lancement de l’ouvrage « L’équité procédurale en droit administratif canadien », panel organisé par les professeures Vanessa MacDonnell et Sarah Berger Richardson, Centre de droit public, Université d’Ottawa, 21 octobre 2026, avec l’honorable Simon Ruel et Me Jordan Mayer
Lancement de l’ouvrage « L’équité procédurale en droit administratif canadien », panel animé par les professeur.e.s Antoine Pellerin et Monica Popescu, Université Laval, Québec, 16 septembre 2026, avec l’honorable Simon Ruel et Me Jordan Mayer
Méthodologie à la rencontre du droit et des sciences sociales : perspectives sur les modes d’intervention en situation de conflits (MISC), 18e congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Université de Lièges, Belgique, 26 juin 2026, avec la professeure Marie-Claire Belleau
The Influence of French and English Law on Administrative Justice: Reforms in the Province of Quebec, Between State Authority and Legal Supremacy – (Legal) Historical Perspectives on Administrative Justice in Germany and Europe, Ratisbonne, Allemagne 20 mars 2026
L’impact de la réforme du Code de procédure civile de 2016 sur le droit administratif québécois, Colloque de la relève, Association québécoise de droit comparé, Université de Montréal, Montréal, 12 décembre 2025
L’intérêt pour agir des organismes de défense des droits des minorités linguistiques au Canada, 10 ans depuis la cause Caron, Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, Edmonton, 19 novembre 2025
Table ronde (CRSH) : Stratégies pour obtenir une bourse, participant à la table ronde, Université d’Ottawa, Ottawa, 26 août 2025
L’impact de la réforme du Code de procédure civile de 2016 sur le contrôle judiciaire des organismes et tribunaux administratifs au Québec, Le droit en mouvement : les évolutions du droit d'hier à aujourd'hui, Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 27 mars 2025
Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire, Université du Québec en Outaouais, département de droit, 21 novembre 2024
L’article 85 du nouveau Code de procédure civile : quel intérêt?, cycles de conférence du service de recherche de la Cour d’appel du Québec, Québec, 8 novembre 2024
The mixity of Quebec procedural law and its impact on access to justice in constitutional proceedings, 9e édition de l’Institut international d’été, EURAC research, Bolzano/Bozen, 14 juin 2023
L'intérêt pour agir en droit québécois : au carrefour du droit civil et de la common law, rencontres des 2e et 3e cycles, Université Laval, Québec, 24 novembre 2022
La protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada dans le contexte du droit à l’égalité, Colloque étudiant du CEDAC, Université Laval, Québec, 6 mai 2022
Organisation de colloques
Colloque étudiant du GEDAC/CEDAC, co-organisation avec les membres du GEDAC et du CEDAC, afin d’offrir une vitrine aux travaux de recherches individualisés effectués – en droit public – par les étudiants de premiers et deuxièmes cycles à la Faculté de droit de l’Université Laval, 6 mai 2022
Médias
L’intérêt pour agir : analyse de l’article 85 du Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside, Publications visuelles de la Revue générale de droit, Université d’Ottawa, Ottawa, 7 janvier 2026
La mobilisation des acteurs sociaux devant les tribunaux québécois et canadiens, Le Balado du CEDAC – Les nouveaux visages de la recherche en droit public, Université Laval, Québec, 22 octobre 2025
Entre règles et réalités : Paul-David Chouinard décode la procédure pour mieux servir l’accès à la justice, entrevue publiée sur le site des études supérieures de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 18 novembre 2025
Expériences en recherche
Rédacteur en chef, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, 2026 à aujourd’hui
Membre du comité sur les États généraux du droit et de la justice, Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), 2026 à aujourd'hui
Auxiliaire de recherche, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, 2024-2026
Avocat-recherchiste, Cour d'appel du Québec, 2023-2024
Stagiaire en droit (stage de formation professionnelle du Barreau), Cour d'appel du Québec, 2023-2024
Professionnel de recherche, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval, 2021-2022
Coordonnateur, Projet MISC - Modes d'interventions en situations de conflits, Université Laval, 2020-2022
Stagiaire en milieu gouvernemental, Procureur général du Québec, 2020
Activités et engagements sociaux
Co-Fondateur des Carnets du CEDAC, 2025
Co-fondateur de la Bourse Dominique-Gobeil, 2024
Co-Fondateur du Balado du CEDAC - Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, 2022
Co-Fondateur du GEDAC - Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel, 2021
Directeur des finances, journaliste et chroniqueur, Le Verdict - Journal des étudiants en droit de l’Université Laval, 2020-202
Étudiant bénévole en droit, Comité Pro Bono, Projet L’A-DROIT, 2019-2020
