Étudiant au doctorat en droit
Directeur de recherche
Paul Daly
Titre provisoire de la thèse
Aux frontières du public et du privé : perspectives comparées sur l’application du nouveau Code de procédure civile en droit administratif québécois
Note biographique
Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat‑recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit en collaboration avec la professeure Michelle Giroux, en plus d’être membre de Centre d’études en droits administratif et constitutionnel de l’Université Laval et de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
Ses recherches, menées sous la supervision du professeur Paul Daly, portent principalement sur l’interaction entre la procédure civile et les règles régissant les tribunaux administratifs au Québec. Il s’intéresse plus largement à la spécificité du droit administratif québécois, à la réforme de la procédure civile et aux enjeux d’accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État. Le titre provisoire de sa thèse est le suivant : Aux frontières du public et du privé : perspectives comparées sur l’application du nouveau Code de procédure civile en droit administratif québécois.
Il a réalisé un mémoire de maitrise portant sur l’intérêt pour agir en droit québécois sous la supervision du professeur Antoine Pellerin à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est co-auteur d’une monographie à paraitre en 2025 aux éditions Yvon Blais intitulée L’équité procédurale en droit administratif canadien. Ses travaux ont en outre été publiés dans des revues avec comité de lecture, notamment Les Cahiers de droit et la Revue générale de droit.
Cheminement universitaire
Doctorat en droit, Université d'Ottawa, 2024-
Stage du Barreau du Québec, Cour d'appel du Québec, 2023-2024
Maîtrise en droit avec mémoire, Université Laval, 2022-2024
Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat, École du Barreau du Québec, 2021-2022
Baccalauréat en droit, Université Laval, 2018-2021
Prix et bourses
Bourse d’admission au doctorat de l’Université d’Ottawa (72 000 $)
Bourse spéciale de mérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (12 000 $)
Bourse du Fonds d'appui aux étudiants et étudiantes de la Section de common law (3 000 $)
Bourse de rédaction du Fonds Jacques-Deslauriers en droit civil (5 000 $)
Bourse de réussite aux études - Faculté de droit, maîtrise avec mémoire (2 500 $)
Bourse d'excellence de la promotion 1963 sur les institutions parlementaires et gouvernementales - Ex Aequo (2500$)
Bourse d'excellence à l'admission Fonds Thérèse-Rousseau-Houle en droit civil (2000$)
Bourse de maitrise de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon (4000$)
Bourse de soutien à la recherche et au perfectionnement en droit (1000$)
Bourse de maitrise Élizabeth Corte sur l'accès à la justice (4000$)
Bourse de soutien à la recherche et au perfectionnement en droit (1 000 $), financement destiné à une participation à la 9e édition de l’Institut international d’été, EURAC research
Publications
Monographies
L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025], avec l’honorable Simon Ruel et Jordan Mayer.
L’intérêt pour agir en droit québécois : au carrefour du droit civil et de la common law, mémoire de maitrise, Faculté de droit, Université Laval [non publié].
Articles de revue avec comité de lecture
« Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire », (2024) 65:3 Les Cahiers de droit 531-558.
« L’intérêt pour agir et le conflit des normes : Analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside » (2024) 54 HS Revue générale de droit, [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025].
Publications dans des actes de colloque
« L’Acte de Québec, la distinction droit public / droit privé et l’émergence du droit administratif québécois », dans Dave Guénette, Félix Mathieu et Amélie Binette, dir, L'Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l'avenir, Presses de l'Université Laval [à paraitre en 2025].
Recensions de livres
« Lorne M. Sossin and Gerard Kennedy, Boundaries of Judicial Review: The Law of Justiciability in Canada, 3rd ed., Toronto, Thomson Reuters, 2024, 575 p., ISBN 978-1-0382-0557-5 », (2024) 65:4 Les Cahiers de droit 895-898.
Textes de vulgarisation
« La conférence de règlement à l’amiable », dans Marie-Claire Belleau, dir, Initiation aux modes d’intervention en situation de conflits (MISC) afin d’améliorer l’accès à la justice des citoyen.ne.s (Projet MISC), Université Laval, 2025.
Lettres ouvertes
« Procès de Johnny Depp et d’Amber Heard: quand publicité des débats rime avec publicité des ébats », Le Soleil, 30 mai 2022
« La Fac d'hier à aujourd'hui : Les grands étudiants », Le Verdict, 20 février 2021
« La Fac d'hier à aujourd'hui : Les galas de droit », Le Verdict, 24 janvier 2021
« La Fac d'hier à aujourd'hui : Le journalisme étudiant », Le Verdict, 1er septembre 2020
Organisation de colloques et d'évènements scientiques
Colloque étudiant du GEDAC/CEDAC, co-organisation afin d’offrir une vitrine aux travaux de recherches individualisés effectués en droit public par les étudiants de premier et deuxième cycles à la Faculté de droit de l’Université Laval, 5 mai 2022
Communications
« Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire », Université du Québec en Outaouais, département de droit, 21 novembre 2024.
« L’article 85 du nouveau Code de procédure civile : quel intérêt? », cycles de conférence du service de recherche de la Cour d’appel du Québec, Québec, 8 novembre 2024.
« The mixity of Quebec procedural law and its impact on access to justice in constitutional proceedings », 9e édition de l’Institut international d’été, EURAC research, Bolzano/Bozen, 14 juin 2023.
« L'intérêt pour agir en droit québécois : au carrefour du droit civil et de la common law », Rencontres des 2e et 3e cycles, Université Laval, Québec, 24 novembre 2022.
« La protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada dans le contexte du droit à l’égalité », Colloque étudiant du CEDAC, Université Laval, Québec, 6 mai 2022.
Expériences professionnelles
Auxiliaire de recherche, Revue générale de droit, Université d'Ottawa, sous la supervision de la professeure Michelle Giroux, 2024-.
Professionnel de recherche, Projet de vulgarisation des notions de droit civil dans les cours de droit public, Université Laval, sous la supervision du professeur Antoine Pellerin, 2024-.
Auxiliaire juridique, Cour d'appel du Québec, 2023-2024.
Professionnel de recherche, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, sous la supervision du professeur Patrick Taillon, 2022.
Coordonnateur, Projet MISC - Modes d'interventions en situations de conflits, sous la supervision de la professeure Marie-Claire Belleau, 2020-2021.
Étudiant stagiaire, Procureur général du Québec, Direction du contentieux, 2020.
Autres implications
Co-fondateur de la Bourse Dominique-Gobeil, 2024.
Réalisateur, Balado du CEDAC, depuis 2021.
Cofondateur, Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel de l’Université Laval, 2022.
Directeur des finances, journaliste et chroniqueur et chroniqueur, Journal des étudiants en droit de l’Université Laval (Le Verdict), 2020-2021.
Étudiant bénévole, Comité Pro Bono, Université Laval, Projet L’A-DROIT, 2019-2020.
