Pierre Issalys

Intérêts de recherche

• Droit social.
• Droit administratif.
• Science législative.
• Théorie du droit.
• Histoire du droit public.

• L’action gouvernementale – Précis de droit des institutions administratives, 1^re éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997 ; 2^e éd., 2002 ; 3^e éd., 2009 ; 4^e éd., 2020 (avec Denis Lemieux).
• La justice administrative : entre indépendance et responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (avec France Houle, Pierre Noreau et Martine Valois).
• Répartir les normes : le choix entre les formes d’action étatique, Québec, Société de l’assurance automobile du Québec, 2001 (avec Michel Bourque).
• Loi et règlement, collection des travaux du Laboratoire, n^o 10, Québec, Laboratoire de recherche sur la justice administrative, 1981 (avec Patrice Garant).
• Langage et système des lois, Québec, Conseil de la langue française, 1980.
• La Commission des affaires sociales: tribunal administratif d'appel, collection des travaux du Laboratoire, n^o 4, Qué­bec, Laboratoire de recherche sur la justice adminis­trative, 1979 (en collaboration avec Patrice Garant, Claire Carrier et Robert Drolet).
• La Commission d'appel des pensions, Ottawa, Commission de réforme du droit, 1979 (publié en version anglaise sous le titre The Pension Appeals Board).
• Les prestations d'assurance-chômage, Ottawa, Commission de réforme du droit, 1977 (en colla­boration avec Gaylord Watkins) (publié en version anglaise sous le titre Unemployment Insurance Benefits).

Ouvrages collectifs 

• Vastes mondes. Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018 (avec Sophie Lavallée).
• Aux frontières du juridique - Études interdisciplinaires sur les transformations du droit, coll. « Travaux du GEPTUD », Québec, Université Laval, 1993 (avec Jean-Guy Belley).

Numéros spéciaux de revues

• Numéro semi-thématique des Cahiers de droit consacré au droit brésilien, mars 2013, vol. 54, n° 1 (avec Charles-Emmanuel Côté).
• Numéro thématique des Cahiers de droit consacré au droit chinois, septembre 1996, vol. 37, n^o 3 (avec Qi Xuefeng).

• « Droits fondamentaux et développement économique : une perspective historique québécoise», (2015) 14 (26) Prima Facie [en ligne].
• « Administrative Justice: Independence and Responsibility – Towards a Common Regime for Independent Adjudicators », (2014) 27 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 219-233 (avec Pierre Noreau, France Houle et Martine Valois).
• « Los Derechos Humanos y la Amenaza de la Pobreza: la Respuesta Legislativa en Quebec », (2014) 37 Revista Juridica de Asturias 7-55.
• « La justice administrative dans l’État providence: quelques leçons de l’histoire de l’assurance-chômage », (2014) 9  (2) Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail [en ligne].
• « Analyse d’impact et production normative : de l’efficacité à la légitimité », (2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais (núm. esp.) 245-274.
• « Esmein et le droit canadien : une rencontre manquée », (2013) 7 Revista crítica de la Historia de las Relaciones laborales y de la Política social 1-26.
• « La justice administrative à Westminster : réflexions québécoises », (2011) 24 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 23-40.
• « Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression », (2009) 50 Cahiers de droit 825-888.
• « Figures et avenir de la déréglementation », (1999) 1 (2) Éthique publique 83-91.
• « Le processus législatif et la technique législative en Chine », (1996) 37 Cahiers de droit 653-705 (avec Qi Xuefeng).
• « Le recours au droit comparé en droit social canadien et québécois », (1994) Bull. de dr. comp. du trav. et de la séc. soc. 76-95.
• « La loi dans le droit : tradition, critique et transformation », (1992) 33 Cahiers de droit 665‑699 ; également publié dans Jean-Guy Belley et Pierre Issalys (dir.), Aux frontières du juridique, Québec, GEPTUD, 1993, p. 185-219.
• « Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en œuvre », (1991) 32 Cahiers de droit 643-681 (avec René Auclair).
• « L'harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale », (1991) 32 Cahiers de droit 845-911.
• « Le droit administratif et la décision collective », (1990) 40 U. of T.L.J. 611-619.
• « La régulation par un organisme administratif autonome comme modèle de contrôle et de participation », (1983) 24 Cahiers de droit 831-900.
• « Vers la systématisation des lois québécoises », (1980) 21 Cahiers de droit 523-565.
• « Regards sur le droit administratif suisse », (1978) 19 Cahiers de droit 703-779.

• « Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim et al. (dir.), 22 Chantiers pour l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 67-85 (avec Florence Méthot et Amélie Quoibion).
• « Une théorie du droit social dans un État libéral : l’œuvre de Hans Friedrich Zacher », dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, t. 4, Branches du droit et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019 p. 159-198.
• « Physionomie de l’administration sanctionnatrice », dans Sophie Lavallée et Pierre Issalys (dir.), Vastes mondes. Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 145-220
• « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018. La communication claire à l’ère moderne, Montréal, Éducaloi, 2019, p. 53-54 (avec Pierre Noreau).
• « Le partage des redevances provenant de l’exploitation des hydrocarbures au Brésil », dans Christophe Krolik (dir.), Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2015, p. 70-93 (avec André Tschumi).
• « Reprise da capo à la Cour suprême. L’affaire Payment (1932-1936) », dans Mireille Barrière (dir.), Les 100 ans du Prix d’Europe – Le soutien de l’État à la musique, de Lomer Gouin à la Révolution tranquille, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, p. 111-141.
• « Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé ? », dans Louise Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé ?, Sherbrooke, Éditions de l’Université de Sherbrooke, 2012, p. 35-60.
• « Impact Assessment as a Means Towards Higher Quality of Legal Norms: Beware of Blind Spots », dans Luzius Mader et Marta Tavares de Almeida (dir.), Quality of Legislation – Principles and Instruments, Baden-Baden, Nomos, 2011, p. 208-217
• « L’analyse d’impact des lois et règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité ? », dans Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat (dir.), Interpretatio non cessat – Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 133-171.
• « Le texte et l’action : leurs nouveaux rapports dans le langage des lois », dans Karim Benyekhlef (dir.), Le texte mis à nu, Montréal, Thémis, 2009, p. 153-168.
• « Choosing among Forms of Public Action: A Question of Legitimacy », dans Pearl Eliadis, Margaret Hill et Michael Howlett (dir.), Designing Government: From Instruments to Governance, Montréal/Kingston, McGill/Queen’s University Press, 2004, p. 154-181.
• « Histoire de la technique législative au Québec », dans Actes de la XIII^e Conférence des juristes de l’État, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998. p. 323-354
• « La loi dans la culture juridique québécoise : sources et cheminement d’une idée », dans Josiane Boulad-Ayoub, Bjarne Melkevik et Pierre Robert (dir.), L’amour des lois, Québec/Paris, Presses de l’Université Laval/L’Harmattan, 1996, p. 289‑326.
• « La langue des lois québécoises avant 1960 », dans La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1994, p. 87-104.
• « La rédaction législative et la réception de la technique française », dans Patrick Glenn (dir.), Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, p. 119-190.
• « L'harmonisation bilatérale des régimes publics contributifs de rentes du Canada et du Québec », dans Harmonisation et réception des droits, coll. « Sozialökonomische Texte », n^o 31, Hambourg, Hochschule für Wirtschaft und Politik, 1992, p. 111-132.
• « The Professions Tribunal and the Control et Ethical Conduct among Professionals », dans Patrice Garant (dir.), Aspects du droit administratif anglo-canadien et québécois, collection des travaux du Laboratoire, n^o 3, Québec, Laboratoire de recherche sur la justice administrative, 1979, p. 222-278 (également publié à (1978) 24 McGill Law Journal 588-626).

Rapports de recherche

• L’incidence de la sécurité juridique sur les rapports entre politique administrative et jurisprudence administrative, Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2004, 22 p.
• Proposition d’une chaire de rédaction juridique (avec Lisette Savard et Richard Tremblay), Québec, Faculté de droit de l’Université Laval, 2003, 62 p.
• Répartir les normes. Le choix entre les formes d’action étatique, Québec, Société de l’assurance automobile et Ministère de la Justice du Québec, 2000, 389 p. (avec Michel Bourque).
• Aspects de la réforme du financement de la CSST, Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 1993, 106 p.
• Les problèmes juridiques de la réglementation et de la mise en oeuvre d’un revenu minimum pour chacun. Rapport national canadien, Athènes, XIII^e Congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale, 1991, 38 p. (avec René Auclair).
• Social Benefit Appeals : Towards a Rationalization, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 1986, 319 p.
• Rapport du Comité sur les techniques de législation, Montréal, Barreau du Québec, 1985 ; publié à (1985) 45 Revue du Barreau (suppl.), 36 p. (avec Alain-François Bisson, Pierre-André Côté et al.).
• Étude de certains pouvoirs de la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, Hull, Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada, 1984, 179 p.
• Le travailleur culturel et la législation fédérale et québécoise de sécurité sociale, Québec, Ministère des Affaires culturelles du Québec, 1983, 115 p.

Mémoires déposés en commissions parlementaires

• Observations sur les pouvoirs réglementaires de la CSST, Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2008, 31 p.
• Observations sur le document de travail « L’intervention en équité », Québec, Protecteur du citoyen, 2003, 15 p.
• Observations sur le document intitulé « Les droits économiques des conjoints », Québec, Assemblée nationale, Commission des institutions, 1988, 25 p.
• Le contrôle parlementaire de la législation déléguée, Québec, Assemblée nationale, Commission d’étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée, 1983 ; résumé analytique publié au Rapport de la Commission, vol. 2, p. 209-220.

Recensions

• « Le lisible et l’illisible — The Legible and the Illegible, dirigé par Ysolde Gendreau », (2003) 44 Cahiers de droit 555-557.
• « Droit public économique, par Jean-Philippe Colson », (2001) 42 Cahiers de droit 1166-1169.
• « Interprétation des lois, 3^e éd., par Pierre-André Côté », (2000) 41 Cahiers de droit 228-231.
• « Judging Social Security - The Adjudication of Claims for Benefit in Britain, par John Baldwin, Nicholas Wikeley et Richard Young », (1993) 34 Cahiers de droit 771.
• « Traité de droit administratif, par René Dussault et Louis Borgeat, tome II », (1988) 29 Cahiers de droit 272.
• « Pour une approche critique du droit de la santé, par Andrée Lajoie et Patrick A. Molinari », (1988) 29 Cahiers de doit 551.
• « Assurance-chômage - Loi et règlements annotés, par Claudine Roy, André Collard et Normand Bonin, 2^e édition », (1987) 28 Cahiers de droit 1019.
• « Guide du gestionnaire de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, par Pierre Baribeau et al. », (1986) 27 Cahiers de droit 993.
• « Santé et sécurité: un bilan du régime québécois de santé et sécurité du travail, 1985-1995, par Alain Pontaut », (1986) 27 Cahiers de droit 993.
• « La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, par Denis Bradet et al. », (1986) 27 Cahiers de droit 993.
• « Workers' Compensation in Canada, par Terence G. Ison », (1984) 25 Cahiers de droit 739.
• « Les deux Révolutions d'Angleterre - Documents politiques, sociaux, religieux, par Olivier Lutaud », (1980) 13 Revue canadienne de science politique, 811.
• « Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la V^e République, par Didier Maus », (1980) 21 Cahiers de droit 493.
• « L'État spectacle, par Roger-Gérard Schwartzenberg », (1979) 12 Revue canadienne de science politique 208.
• « Le fédéralisme autrichien, par Claude-Sophie Douin », (1978) 19 Cahiers de droit 1149.
• « L'enquête internationale dans le règlement des conflits, par Tabrizi Bensalah », (1977) 10 Revue canadienne de science politique 208.
• « Les États multilingues - Problèmes et solutions, par Jean-Guy Savard et Richard Vigneault (1976) 9 Revue canadienne de science politique 726.
• « Traité de droit administratif canadien et québécois, par René Dussault », (1975) 7 Ottawa  Law Review 472.
• « Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada, par Herbert Marx », (1975) 8 Revue canadienne de science politique 571.

Chroniques

• « Québec – Protection sociale – Actualités juridiques 2004-2005 », (2005) Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 307-312.
• « Québec – Protection sociale – Actualités juridiques 1999-2000 », (2000) Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 249-253.
• « Québec – Protection sociale – Actualités juridiques 2000-2001 », (2001) Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 264-272.
• « Québec – Protection sociale – Actualités juridiques 2001-2003 », (2003) Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 270-279.
• « Québec – Protection sociale – Actualités juridiques 2003-2004 », (2004) Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 313-321.

Lettres ouvertes

• « Toutes les personnes assistées sociales devraient avoir le Revenu de base », Le Devoir, 31 janvier 2023 (avec une centaine de signataires).

Documents pédagogiques

• Introduction à la législation, notes pour le cours Méthode du droit et législation, Faculté de droit de l'Université Laval, 1983, réédité 1985, 1986, et annuellement 1991-1999.
• Les institutions administratives et l'action gouvernementale, notes pour le cours de Droit adminis­tratif I, Faculté de droit de l'Université Laval, réédité annuellement 1983-1997 (avec Denis Lemieux).
• Droit de la sécurité sociale, notes pour le cours de Droit de la sécurité sociale, Faculté de droit de l'Université Laval, 1981, 2 volumes et un supplément, 516 p.

Divers

• « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018. La communication claire à l’ère moderne, Montréal, Éducaloi, 2019 p. 53-54 (avec Pierre Noreau).
• « La créativité du juriste », dans Françoise Issaly (dir.), La créativité/Creativity, Montréal, Éditions FrI, 2015, p. 83-88.
• « Epílogo », dans Alejandra Boto Álvarez, El enigma de la descentralización funcional, Barcelone, Erasmus, 2013, p. 151-160.
• « Bibliographie de travaux en langue française sur le droit brésilien », Les Cahiers de droit, vol. 54, n° 1, 67 p. (avec André Tschumi),
• « Présentation » (numéro semi-thématique consacré au droit brésilien), (2013) 54 Cahiers de droit 3-9, (avec Charles-Emmanuel Côté).
• « Pourquoi, pour lutter contre la pauvreté, proposer l’adoption d’une loi ? », (2001) 20 (1) Bulletin de la Ligue des droits et libertés 6-10 (avec Vivian Labrie et Évelyne Pedneault)
• « Préface », dans Luc Gagné, Le processus législatif et réglementaire au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1997, p. ix-xi.
• « Présentation » (numéro thématique consacré au droit chinois), (1996) 37 Cahiers de droit 595-601.
• « Des dollars pour la santé », Montréal, Le Devoir, 21 et 22 février 1992 (avec Michel Deschênes).
• « Le droit administratif et la décision collective », (avril 1989) Bulletin de la Société de droit administratif du Québec, 4 p.

• « Le contrat d’arrangements préalables de services funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit ? », Québec, Université Laval, Association des retraités, novembre 2020 (avec Mélanie Samson et Florence Méthot).
• « The Codification of Administrative Law in Canada », Zurich, Université de Zurich, colloque « Codification of Administrative Law », Zurich, janvier 2020.
• « Le droit et le savoir 40 ans plus tard : son influence au Québec », Ottawa, Université d’Ottawa, colloque de l’Association canadienne Droit et Société, Le droit et le savoir à l’ère des partenariats, octobre 2019.
• « L’analyse d’impact de la réglementation », Orford (Québec), Université de Sherbrooke, Retraite de réflexion sur l’adaptation du droit aux changements climatiques, février 2019.
• « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens » (avec Pierre Noreau), Montréal, Congrès international Clarity, octobre 2018.
• « L’État, les ressources naturelles et l’énergie », Québec, Université Laval, colloque « Le droit québécois des ressources naturelles et de l’énergie », octobre 2018.
• « Synthèse des travaux », Québec, Université Laval, colloque Brésil-Canada : Quel droit pour un développement durable ?, juin 2018.
• « Bijuridismo e direito misto no Direito público do Canadá e do Quebec », João Pessoa (Brésil), Universidade Federal da Paraíba, juin 2014.
• « Legislação e políticas públicas no Quebec: o caso do combate à pobreza », Macapá (Brésil), Universidade Federal do Amapá, mai 2014.
• « O bijuridismo canadense: possibilidades e limites da pesquisa jurídica », Belo Horizonte (Brésil), Universidade Federal de Minas Gerais, mai 2014.
• « Gestão pública e legislação: uma relação dependente do conceito de direito e da cultura política. O caso canadense», Belo Horizonte (Brésil), Universidade Federal de Minas Gerais, mars 2014.
• « Human Rights and the Threat from Poverty: Québec’s Legislative Response », Oviedo (Espagne), Université d’Oviedo, Département de droit public, octobre 2013.
• « La justice administrative dans l’État providence : le sens de l’histoire », Montréal, XV^e Journée de droit social et du travail, UQAM, mai 2013.
• « La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, élément d’innovation et de continuité dans le droit québécois », Québec, Panel interdisciplinaire sur la pauvreté et les politiques sociales au Québec, mars 2012.
• « Reprise da capo à la Cour suprême : l’affaire Payment (1932-1936) », Montréal, colloque Les cent ans du Prix d’Europe, UQAM, juin 2011.
• « Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé ? », Sherbrooke, colloque Le droit, vecteur de la gouvernance de la santé ?, 79^e Congrès de l’ACFAS, mai 2011.
• « L’analyse d’impact des lois et règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité ? », Belo Horizonte (Brésil), Journées juridiques Brésil-Canada, mars 2011.
• « Pour une loi-cadre anti-pauvreté en Afrique : que faut-il apprendre de la loi québécoise ? », Québec, Table ronde de l’Agence consultative en éthique de la coopération internationale (ACECI), mars 2011.
• « Impact Assessment as a Means Towards Higher Quality of Legal Norms: Beware of Blind Spots! », Lisbonne, 9e Congrès de l’Association internationale de législation, juin 2010.
• « La justice administrative à Westminster — Réflexions québécoises », Montréal, 5^e Congrès du Conseil des tribunaux administratifs canadiens, juin 2010.
• « La primauté du droit », Québec, Table ronde organisée par Avocats sans frontières/Université Laval, février 2008.
• « Sécurité juridique et action administrative », Sherbrooke, Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, octobre 2007.
• « Le texte et l’action : leurs nouveaux rapports dans le langage du droit », Montréal, Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, février 2007.
• « État de droit et pauvreté : L’expérience québécoise », Brasília, Université nationale de Brasília, novembre 2006.
• « The Contribution of Legistics to Measuring and Increasing the Effectiveness of Legislation », Brasília, Centre d’études universitaires de Brasília (UNICEUB), novembre 2006.
• « La production du droit au Canada », Belo Horizonte (Brésil), Escola do Legislativo, Assemblée législative de l’État de Minas Gerais, novembre 2006.
• « La “Loi pauvreté” du Québec : la législation comme instrument de changement social », Belo Horizonte (Brésil), Faculté de droit, Universidade Federal de Minas Gerais, novembre 2006.      
• « La régulation comme mise en scène », Montréal, colloque Enjeux et acteurs de la régulation dans une économie mondialisée, 74^e Congrès de l’ACFAS, mai 2006 (avec Gilles Duinat).
• « La cyberdémocratie : quels gains pour la démocratie ? », Conférence Jean-Charles Bonenfant, Québec, Assemblée nationale, avril 2006.
• « La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles : quels droits pour les pauvres ? Quelle lutte contre la pauvreté ? », Québec, Table Familles du secteur ouest de Québec, juin 2005.
• « Pauvreté et État de droit », Québec, Université Laval, Université féministe d’été, juin 2005.
• « L’État de droit face à la pauvreté : que se passe-t-il depuis l’entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ? », Montréal, colloque La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale : genèse, bilan et perspectives, avril 2005.
• « La contractualisation de l’action gouvernementale », Québec, Séminaire annuel du Protecteur du citoyen, décembre 2002.
• « Le choix des formes d’action publique : une question de légitimité », Montréal, colloque Le choix des outils d’intervention dans une démocratie globale, septembre 2002.
• « L’obligation de l’État d’agir en vue de la promotion des droits sociaux, économiques et culturels : rapport de synthèse », Montréal, 12^e Journée de droit social et du travail, mai 2002.
• « La légitimité au quotidien : comment justifier le choix par l’État de ses moyens d’action ? », Montréal, colloque Légitimité et Constitution, avril 2002.
• « Choisir parmi les formes juridiques de l’action étatique : le quand et le comment », Québec, XV^e Conférence des juristes de l’État, avril 2002.
• « Le choix entre les formes d’action étatique », Ottawa, colloque Choix des outils : boîte à outils pour une action gouvernementale efficace, mars 2002.
• « Les nouveaux instruments de régulation publique : comment choisir ? », Québec, Congrès annuel de l’Association canadienne Droit et Société, mai 2001.
• « Une loi-cadre visant l’élimination de la pauvreté : rêvons-nous logique ? », Montréal, Forum Droits économiques et sociaux et lutte contre la pauvreté, février 2001 (avec Vivian Labrie et Évelyne Pedneault).
• « La loi et les nouvelles formes d’action étatique », Ottawa, Colloque de rédaction juridique de l’Institut canadien d’administration de la justice, novembre 2000.
• « La législation : défis et perspectives », intervention au colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université McGill et la Commission du droit du Canada, Montréal, janvier 2000.
• « Les nouveaux instruments juridiques de l’action gouvernementale : à la recherche d’une légitimation optimale », Québec, Université Laval, Groupe d’étude des processus de transformation du droit (GEPTUD), janvier 1999.
• « Histoire de la technique législative au Québec », Québec, XIII^e Conférence des juristes de l’État, avril 1998.
• « Principes de la législation déléguée », Ottawa, Colloque de rédaction juridique de l’Institut canadien d’administration de la justice, novembre 1995.
• « La loi dans la culture juridique québécoise : sources et cheminement d’une idée », Montréal, XlV^e colloque interdisciplinaire de la Société de philosophie du Québec/Colloque international de théorie du droit, avril 1995.
• « Commentaires sur le Livre vert La sécurité sociale dans le Canada de demain », journée de réflexion du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail, Québec, octobre 1994.
• « La juridiction sociale au Canada et au Québec », Bordeaux, Faculté de droit, Université de Bordeaux-I, octobre 1993.
• « Deux siècles de législation et de technique législative au Québec », Bordeaux, Faculté de droit, Université de Bordeaux-I, octobre 1993.
• « Les garanties de procédure et les prestations de sécurité sociale : la proie pour l’ombre ? », Birmingham, III^e Colloque de droit com­paré Birmingham-Hambourg-Laval, 23-27 mai 1993.
• « La rédaction législative et la réception de la technique française », Montréal, Colloque de l’Association québécoise de droit comparé et de l’Association Henri-Capitant, La circulation des modèles juridiques, novembre 1992.
• « L’harmonisation du droit dans le système canadien et québécois de sécurité sociale », Hambourg, colloque Harmonisation et réception des droits, mai 1991.
• « Le droit sans la loi », Québec, Université Laval, Groupe d’étude des processus de transformation du droit (GEPTUD), octobre 1990.
• « Les décisions de premier niveau sur l’attribution des prestations de sécurité sociale, au Canada et au Québec », Québec, 5^e colloque de droit comparé, septembre 1990.
• « La loi dans le droit : une tradition révolutionnaire et quelques subversions critiques », Québec, Université Laval, Groupe d’étude des processus de transformation du droit (GEPTUD), mars 1990.
• « Le droit administratif et la décision collective », Toronto, University of Toronto, colloque État administratif et droit administratif, septembre 1988.
• « Legislation: Imperium or Addendum ? A View from Quebec », London ON, University of Western Ontario, Faculty of Law, mars 1988.
• « La sécurité sociale face au projet d’une zone nord-américaine de libre-échange », Québec, 4^e colloque de droit comparé, septembre 1987.
• « Le tribunal administratif, gardien administratif de la légalité ? », Québec et Montréal, Conférence des membres de tribunaux administratifs du Québec, avril/mai 1987.
• « L’éthique du travail et le droit de la sécurité sociale », Faculté de droit, Université Laval, mars 1985.
• « The Quebec Social Security System and Federal Social Policy », Université d’Édimbourg, Department of Constitutional and Administrative Law/Department of Social Administration, novembre 1983.
• « Quelques caractéristiques du système canadien et québécois de sécurité sociale », Université de Paris-I, Faculté de droit et des sciences économiques, novembre 1983.
• « Federalism and Social Security in Canada: Creative Model or Corrosive Muddle? », Munich, Max-Planck-Institut für internationales und ausländisches Sozialrecht, novembre 1983.
• « La régulation par un organisme administratif autonome comme modèle de contrôle et de participation », Québec, Colloque franco-québécois sur la participation des citoyens aux choix énergétiques, mai 1983.
• « Regulation of the Legal Profession in Quebec », Toronto, 20^th Conference on Law and Contemporary Affairs, février 1983.
• « La révision des décisions administratives », Québec, 5^e colloque québécois sur la justice administrative, novembre 1982.
• « L’élaboration des règlements », Québec, 4^e colloque québécois sur la justice administrative, octobre 1981.
• « Formalisme et non-formalisme devant les tribunaux administratifs de la sécurité sociale », Québec, 2^e colloque de droit administratif comparé, septembre 1981.
• « Langage et système des lois québécoises », Pointe-au-Pic, colloque Langage et législation, octobre 1980.
• « Le dossier des organismes quasi judiciaires », Québec, 2^e colloque québécois sur la justice administrative, mai 1979.
• « The Professions Tribunal and the Control of Ethical Conduct among Professionals », Québec, 1^er colloque de droit administratif comparé, septembre 1978.
• « La réforme du contrôle judiciaire de l’administration en droit fédéral », Québec, 1^er colloque québécois sur la justice administrative, juin 1978.

• Doctorat en droit (Ph. D. Laws), London School of Economics, 1972. Titre de la thèse : Ethnic Pluralism and Public Law in Selected Commonwealth Countries.      Directeur : Leonard H. Leigh.

• Diplôme d’études supérieures en droit (Droit public), Université d’Ottawa, 1970. 

• Licence en droit, Université d’Ottawa, 1969.

• Baccalauréat en philosophie, Université d’Ottawa, 1966.

• Baccalauréat ès arts, Université d’Ottawa, 1966.

• Chargé d’enseignement. Programme de perfectionnement des légistes, ministère de la Justice du Québec, 2007 et 2010.

• Conseiller scientifique en matière de droit de la sécu­rité sociale, de droit administratif et de technique législative auprès de différents organismes publics et privés, de 1983 à 2015.

• Professeur.                                                            Faculté de droit, Université Laval, 1977 à ce jour.

• Chargé de cours.                                                                Faculté de droit, Université d’Ottawa, 1975-1976.

• Chargé de recherches.                                        Commission de réforme du droit du Canada, 1974-1977.

• Réviseur de textes juridiques. Bureau des traductions, Gouvernement du Canada, 1969-1970 et 1972-1974.

Activités scientifiques

• Membre de l’équipe de recherche « Lisibilité des lois et des contrats », Chantier 4 de la programmation de recherche ADAJ (Accès au droit, Accès à la justice), 2017-2022 (chercheur principal 2017-2019).
• Membre du Comité ad hoc facultaire sur les conditions de réalisation de la recherche, 2016.
• Membre du Comité scientifique de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp sur le droit des ressources naturelles et de l’énergie, 2015-2017.
• Membre du Comité scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, 2008-2013, 2014-2018.
• Organisateur principal (avec Fabiana de Menezes Soares) des Journées juridiques Brésil-Canada, Belo Horizonte/Québec, 2011.
• Membre du Comité ad hoc facultaire sur la formation méthodologique, 2010.
• Membre du Comité scientifique de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon, 2005-2007.
• Animation du groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’une Chaire de rédaction juridique, 2003-2004.
• Participation à la formation et aux activités du Groupe d’étude des processus de transformation du droit (GEPTUD) 1988-1999 ; président du bureau de direction, 1990-1993 et 1996-1999.
• Directeur adjoint de la revue Les Cahiers de droit, 1978-1980.
• Participation aux activités du Laboratoire de recherche sur la justice administrative, 1977‑1983.

Activités administratives

• Membre de la Commission de la recherche de l’Université Laval (1985-1986 et 1993-1994).
• Président du Comité d’enquête de l’Université Laval en matière de harcèlement sexuel (1991-1993).
• Membre de la Commission des études de l’Université Laval (2003-2005, 2015-2017).
• Directeur des programmes de 2^e et 3^e cycles de la Faculté de droit (1986-1989).

• Membre du jury des prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant, 2013.
• Membre du Comité d’évaluation des professeurs/res, Département des Sciences juridiques, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, 2004-2011.
• Évaluation d’un projet de création d’un programme de 3^e cycle, Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec, 2006.
• Évaluation d’une demande de subvention d’équipe, Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, 2006.
• Membre du jury d’attribution des bourses de doctorat et de maîtrise, Fonds FCAR, 1996‑1998.
• Membre suppléant du jury d’attribution des bourses d’études du Commonwealth, 1992.
• Évaluation d’une demande de subvention d’équipe, Fonds FCAR (1992 et 1994) et Conseil de recherches en sciences humaines (1999).
• Membre du comité scientifique du Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1999-2010.
• Membre du Comité de rédaction de la Revue des lois et des politiques sociales, 1990-1998.
• Coordonnateur du programme, Congrès de l’Association canadienne Droit et société, Québec, 1989.
• Coprésident de la Section « Droit administratif » de l’Association canadienne des professeurs de droit, 1985-1988.
• Membre du comité de lecture de la Revue juridique des étudiantes et étudiants de l’Université Laval, 1987-1988.
• Membre d’un comité visiteur pour l’attribution d’une subvention à un centre de recherche, Fonds FCAR, 1987.
• Membre du jury examinateur du programme conjoint du Fonds FCAR et du Ministère de la Justice du Québec sur le droit transitoire, 1984-1985.
• Membre du jury d’attribution des bourses de travail libre et bourses postdoctorales, Conseil de recherches en sciences humaines, 1984.