Une introduction au cadre juridique et politique
Si l’idée de lever les obstacles au commerce intérieur au Canada a au fil du temps été mise de l’avant ponctuellement par différentes parties prenantes, le contexte d’incertitude créé par la politique commerciale de l’administration américaine, qui remet notamment en cause des décennies de libre-échange en Amérique du Nord, a certainement contribué à remettre la question à l’avant-plan tant dans l’opinion publique que dans les priorités des gouvernements en matière économique.
En abordant le cadre constitutionnel concernant le commerce intérieur ainsi que le principal accord intergouvernemental qui le régit, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la conférence traitera du cadre juridique et politique permettant la levée des obstacles à ce commerce ainsi que de ses potentielles limites dans l’atteinte de cette visée.
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Attention : Cette formation est offerte en format hybride, mais nous aimerions avoir une salle bien remplie. N’hésitez pas à apporter votre lunch, nous fournissons le café, le thé et l’eau !
Conférenciers
- Me Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire, directeur du programme de doctorat et Vice-doyen à la recherche et aux affaires externe, Université Laval.
- Me Marc-Antoine Couet, Ministère de la Justice du Québec (MJQ).
