Journée d’étude sur la législation
Une journée consacrée à la législation sera organisée, à l’initiative de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Cette activité, qui entend rejoindre un public intéressé à mieux connaître les différentes étapes de production de la loi, repose sur la participation de personnes qui sont ou ont été des acteurs incontournables du processus législatif.
Les conférences traiteront de l’élaboration d’un projet de loi, tant sous son aspect politique que normatif, du cheminement parlementaire d’un projet de loi, de la représentation de groupes issus de la société civile en commission parlementaire et de l’application de la loi.
Programme (PDF, 256 Ko)
Tarif
L’inscription à la journée d’étude coûte 70$ (plus taxes) et comprend l’accès à l’ensemble des conférences, les pauses-café, ainsi qu’un dîner servi sous forme de buffet.
Pour inscription, CLIQUEZ ICI
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 3h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
