Midi-causerie d'actualité législative
Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le contenu du projet de loi à venir sur la réforme de la Charte de la langue française, lequel sera bientôt déposé au Parlement.
À l'ordre du jour, quatre questions :
- Quels sont les principaux changements envisagés par rapport à l’état actuel de la législation linguistique ?
- Sur le plan constitutionnel, à quel type de contestation judiciaire s’expose éventuellement cette réforme ?
- Quelles sont les conséquences de ce projet de loi pour la protection du français, pour l’intégration linguistique des immigrants, pour la minorité historique anglophone du Québec, pour les entreprises privées ?
- Comment situer cette politique linguistique du gouvernement de la CAQ par rapport à celle des partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale et à celle en préparation au gouvernement fédéral par la ministre Mélanie Joly ?
Organisateurs
Ce midi-causerie d'actualité législative est organisé par :
Conférenciers
L’animation de la séance sera assurée par le professeur Patrick Taillon de l'Université Laval, avec la participation des collègues suivants :
- Kevin Bouchard, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- Marc Chevrier, professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal.
- Stéphanie Chouinard, professeure au Département de science politique à l’Université Queen’s.
- Éric Montigny, professeur au Département de science politique de l’Université Laval.
- Stéphane Paquin, professeur à l’École nationale d’administration publique.
- Monica Popescu, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval.
- François Rocher, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa.
- Guillaume Rousseau, vice-doyen aux études et à l’innovation à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
- Joseph-Yvon Thériault, professeur retraité du Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal.
- Daniel Turp, professeur retraité de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
