L’Acte de Québec 1774 demeure un puissant moment fondateur dans la trajectoire politique et constitutionnelle du Québec, notamment quant à sa présence comme société distincte au sein de la fédération.
Le colloque Souligner le passé, fonder l'avenir regroupera des experts de l’ensemble des universités québécoises, dans plusieurs disciplines (droit, science politique, histoire et philosophie), lesquels viendront rappeler les changements apportés en 1774, puis leur portée contemporaine.
Le CEDAC et la Faculté de droit de l’Université Laval y seront représentés en grand nombre par les intervenants suivants : Mmes Marie-Ève Arbour, Amélie Binette, Eugénie Brouillet et Sylvette Guillemard ainsi que MM. Kevin Bouchard et Patrick Taillon.
Un cocktail de bienvenue précédera le colloque. À cette occasion, M. Jean-François Roberge, ministre des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Murielle Laberge, rectrice de l’Université du Québec en Outaouais, ainsi que M. Sébastien Grammond, juge à la Cour fédérale, livreront des allocutions d’ouverture.
En savoir plus sur l'Acte de Québec 1774
Alors qu’un « sentier institutionnel » assimilateur s’était ouvert avec la Conquête en 1763, une trajectoire différente, plus tolérante à l’endroit des Canadiens, s’impose, en 1774, avec l’Acte de Québec. Institutionnellement prend forme une coexistence entre deux peuples de langue, de culture et de tradition juridique distinctes. Pour la Couronne britannique, la motivation résidait dans l’assurance d’une certaine loyauté de la part des habitants de la Province of Quebec — mais, surtout, de leurs élites, membres du clergé catholique —, devant les agitations ayant cours au Sud et l’invitation du Congrès de Philadelphie. Quant aux populations autochtones de part et d’autre de la frontière, leurs intérêts ne furent guère considérés par les autorités coloniales, alors qu’elles ont pourtant bien ressenti les effets de ce changement de paradigme.
Précédant de près d’un siècle la Confédération, l’Acte de Québec représente un événement déterminant pour le développement de la trajectoire politique et constitutionnelle singulière du Québec. Il fonde, en quelque sorte, un socle institutionnel et normatif sur lequel d’autres mutations constitutionnelles et sociopolitiques ont pris ancrage.
C’est pourquoi il importe non seulement d’en souligner les contours historiques, mais aussi de réfléchir à la mémoire collective qui s’y rattache à l’occasion des 250 ans de son adoption.
Comité organisateur
Comité organisateur :
- Félix Mathieu (University of Winnipeg).
- Amélie Binette (Université du Québec en Outaouais).
- Dave Guénette (Université de Sherbrooke).
- Alice Miara (Université de Sherbrooke).
Partenaires de l'événement
Cet événement est rendu possible grâce à l'appui des partenaires suivants :
- Le Centre d'études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC).
- Le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP).
- Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (programme d’appui à la recherche).
- Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (Programme Connexion).
- Le Gouvernement du Québec (ministères de la Langue française, de la Justice, et de l’Éducation).
- Le Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).
- L’Université de Sherbrooke.
- L’Université du Québec en Outaouais | École des Arts et Cultures.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 5 h.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire.
