Dans le cadre du lancement de l'ouvrage L’équité procédurale en droit administratif canadien, nous vous invitons à une conférence au cours de laquelle les auteurs aborderont différents thèmes explorés dans celui-ci. L’animation de l’événement sera assurée par les professeurs Monica Popescu et Antoine Pellerin.
Quatrième de couverture
L’équité procédurale est une branche du droit administratif canadien qui est relativement peu étudiée et systématisée. L’ouvrage propose une synthèse du concept d’équité procédurale en droit canadien, de ses fondements et de son origine en droit anglais jusqu’à sa concrétisation en droit canadien. L’ouvrage décrit les éléments fondamentaux du concept à l’aune de l’évolution de l’État administratif contemporain et son application dans divers contextes. Enfin, l’ouvrage aborde l’équité procédurale sous une perspective globale en soulignant sa pertinence et son importance pour les démocraties reposant sur un État de droit. Il traite des liens avec les autres composantes du droit administratif et du droit public canadien, incluant le contrôle judiciaire.
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Participants
L’honorable Simon Ruel, j.c.a.
L'honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec le 21 juin 2017, après avoir siégé à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est également titulaire d'un baccalauréat en biochimie. Au cours de sa carrière d'avocat, il a exercé principalement en droit public, en droit administratif et en droit des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l'Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada, à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec, il était associé au cabinet BCF Avocats d'affaires à Québec, et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.
Me Paul-David Chouinard
Me Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l'Université d'Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d'avocat recherchiste à la Cour d'appel du Québec. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit tout en étant membre du Centre d'études en droits administratif et constitutionnel de l'Université Laval. Ses recherches et son enseignement portent principalement sur le droit administratif et la procédure civile, dans une perspective de droit comparé. Il s'intéresse plus largement à la réforme de la procédure civile, à la mixité du droit québécois et aux enjeux d'accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l'État.
Me Jordan Mayer
Me Jordan Mayer est doctorant en droit à l'Université Laval et à l'Université de Liège en Belgique. Après être devenu membre du Barreau du Québec, il a travaillé à titre d'avocat-recherchiste à la Cour d'appel du Québec. Ses activités actuelles de recherche et d'enseignement portent principalement sur le droit en matière d'intégrité publique et sur les rapports entre l'éthique et le droit, selon une perspective d'éthique publique, professionnelle et organisationnelle. Il s'intéresse plus largement aux droits administratif et constitutionnel. Il est membre du Centre d'études en droit administratif et constitutionnel de l'Université Laval, de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval et de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.
Organisation
Le lancement de l’ouvrage s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de l’Université Laval (CÉDAC)
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'évènement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
