Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle
Sous la forme d’une table ronde entre les participants, ce midi-causerie sera l’occasion de réfléchir sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour fédérale portant sur le processus de désignation des juges de nomination fédérale.
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Contexte jurisprudentiel
Au mois de janvier 2023, la Cour fédérale, dans la décision Démocratie en surveillance c. Canada (Procureur général), 2023 CF 31, concluait à la constitutionnalité des systèmes appliqués par le gouvernement du Canada pour les nominations et les promotions au sein de la magistrature fédérale.
Plus récemment, en février 2024, la Cour, dans la décision Hameed c. Canada (premier ministre), 2024 CF 242, concluait dans un jugement déclaratoire que les nominations judiciaires visées par l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 et l’article 5.2 de la Loi sur les Cours fédérales devaient être effectuées dans un délai raisonnable.
Intervenants
Les intervenants suivants participeront à la causerie, suivie d'une période de questions et d'échanges avec l'auditoire :
Professeure au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais.
Avocat et étudiant à la maîtrise en droit — avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Docteure en droit de l’Université de Montréal et de l’Université de Bordeaux.
Professeur de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law.
Professeur associé et émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Avocat et étudiant à la maîtrise en droit — avec mémoire à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po (Paris).
Organisation
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
Nous tenons par ailleurs à souligner le soutien du programme d’appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
