Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle
Dans le contexte des Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre de la Cour suprême du Canada, David Robitaille nous présentera son rôle et sa contribution en tant que plaideur du Centre québécois du droit de l’environnement dans ce dossier. Il abordera également la question des liens entre la théorie de l’intérêt national et les préoccupations environnementales.
Conférencier
David Robitaille est professeur titulaire à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il y enseigne et mène des recherches en droit constitutionnel et administratif, droit municipal, droit de l’environnement et droits et libertés depuis 2005.
Organisateurs
Ce midi-causerie d'actualité jurisprudentielle est organisé par :
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
