Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l'exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire

Le 21 novembre prochain, Paul-David Chouinard prononcera une conférence en format hybride sur le temps dans les traditions juridiques au Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais ! 

 

Le Code de procédure civile prévoit que le pourvoi en contrôle judiciaire doit être signifié dans un délai raisonnable à partir de l’acte ou du fait qui lui donne ouverture. La notion de délai raisonnable demeure une notion imprécise et sujette à interprétation. La comparaison avec les délais qui existent dans les autres provinces canadiennes permet d’entrevoir des méthodes d’interprétations distinctes de celles préconisées par les tribunaux québécois.   

Dans cette conférence, M. Chouinard analysera la jurisprudence des cours d’appel canadiennes portant sur le délai pour agir en contrôle judiciaire en s’appuyant notamment sur deux notions, soit la codification et la règle du précédent. Cette analyse comparative se révèle utile pour établir un certain nombre de critères à partir desquels il est possible d’apprécier si le délai se révèle raisonnable ou non. Plus largement, elle permet d’entrevoir une conception du temps distincte dans les traditions de common law et de droit civil.

 

Au plaisir de vous y voir en grand nombre !