Midi-causerie d'actualité jurisprudentielle
Dans une décision très partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême du Canada a mis fin à plus de 10 ans de saga judiciaire le 29 octobre dernier et a tranché en faveur de Mike Ward dans l’affaire l’opposant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
La Cour a conclu que les propos de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à l’égalité de Jérémy Gabriel, tout en émettant l'avertissement suivant : « Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation ».
Les conférenciers s’entretiendront de cette affaire qui tente de concilier notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la sauvegarde de la dignité et le droit à l’égalité.
Vous pouvez assister à cette activité en virtuel ou en présentiel. Pour ce faire, veuillez remplir l'un des deux formulaires suivants :
- Formulaire d'inscription en présentiel (Pavillon Charles-De Koninck, local 1157).
- Formulaire d'inscription en virtuel (application Zoom).
Animateur et conférenciers
L’animation de la séance sera assurée par le professeur Patrick Taillon, avec la participation des conférenciers suivants :
- Me Dominique A. Jobin, Sous-ministériat des affaires juridiques, Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice du Québec.
- Me Christophe Achdjian, Sous-ministériat des affaires juridiques, Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice du Québec.
- Me Stéphanie Fournier, Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Organisateurs
Ce midi-causerie d'actualité jurisprudentielle est organisé par :
En collaboration avec :
- Le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de l’Université Laval, avec le soutien financier du Secrétariat québécois aux relations canadiennes.
Formation continue des notaires et des avocats
Il s'agit d'une formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1 h 15.
Pour en savoir plus
Pour obtenir plus de renseignements sur ce midi-causerie d'actualité jurisprudentielle, veuillez écrire à l'une des deux adresses suivantes :
