Organisé par le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa
Le 9 octobre dernier, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi dont l’objectif est de doter la province de son tout premier texte appelé « Constitution ». Bien que l’initiative soit noble, le projet constitutionnel proposé, tant en raison de sa méthode que de son contenu, se heurte à de fortes oppositions.
Comme pour de nombreux organismes de la société civile, Dre Lise Brun et Me Marie-Hélène Lyonnais estiment que la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec constitue un double affront aux acquis de la démocratie et du constitutionnalisme, et est foncièrement rétrograde et incohérente en ce qui a trait à la protection des droits humains.
Dans le cadre de cette conférence, elles retraceront l’historique du projet et exposeront les raisons pour lesquelles, selon elles et comme elles l’ont recommandé dans un mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, ce projet devrait être abandonné dans son intégralité afin qu’un nouveau processus constituant puisse être organisé convenablement après les prochaines élections. L’incidence de cette initiative constitutionnelle pour le reste du Canada et la fédération pourra également faire l’objet d’échanges.
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Conférencières
Lise Brun: Boursière du Fonds de recherche du Québec, Lise Brun est présentement postdoctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses recherches et publications s'intéressent principalement aux diverses évolutions contemporaines du constitutionnalisme au Canada ainsi que dans une perspective de droit comparé et empirique. Précédemment, elle a réalisé son doctorat entre l’Université de Montréal et l’Université de Bordeaux, institutions dans lesquelles elle a obtenu plusieurs distinctions.
Marie-Hélène Lyonnais: Marie-Hélène est doctorante en droit à University College London et bénéficiaire inaugurale d’une bourse du Global Centre for Democratic Constitutionalism. Ses recherches portent sur la théorie constitutionnelle, le contrôle judiciaire et les droits des minorités. Avocate à temps partiel et ancienne auxiliaire à la Cour suprême, elle détient également des diplômes de McGill et Oxford, pour lesquels elle obtenu plusieurs prix et reconnaissances.
