État des lieux des réformes des années 2010
Depuis les années 2010, la France s’est engagée dans une politique de déontologie des acteurs publics très rigoureuse en intégrant à son corpus juridique la notion de conflit d’intérêts, en créant la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP), en organisation un régime de contrôle du patrimoine et des intérêts.
Les réformes successives ont également posé des règles en matière d'emplois familiaux, et ont refondu les contrôles quant à la reconversion professionnelle des membres du Gouvernement et des agents publics tout en créant un régime inédit de rétro-pantouflage afin de contrôler le recrutement des personnes issues du secteur privé. Un état des lieux de ces dispositifs sera ici proposé afin d’en apprécier la teneur et l’application ainsi que les effets sur l’organisation et les responsabilités au sein de la sphère publique.
En savoir plus sur Jean-François Kerléo
Auteur d’une thèse publiée sur la culture juridique de la transparence en droit et d’un manuel de déontologie de la fonction publique, Jean-François Kerléo est Professeur agrégé de droit public à l’Université Aix-Marseille. Spécialiste de la déontologie et de la transparence de la vie publique, il a dirigé une dizaine d’ouvrages collectifs et a publié de nombreux articles sur ces sujets. Il est également lauréat de l’Institut Universitaire de France en tant que membre junior et fondateur de l’Observatoire de l’éthique publique. Régulièrement auditionné en tant qu’expert par les pouvoirs publics sur les enjeux de la déontologie, il vient de créer un diplôme universitaire en distanciel «éthique, déontologie et compliance publiques» à destination des professionnels et des étudiants.
Organisation
Le midi-causerie d’actualité s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA).
Cette communication s’inscrit dans un projet soutenu par le Programme d’appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation de 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
