Midi-CEDAC
Le 25 novembre dernier, les six membres du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne ont remis le rapport « Ambition. Affirmation. Action » à l’Assemblée nationale.
Les 42 recommandations du rapport sont le fruit d’une réflexion sur «les mesures à prendre pour assurer la protection et l’affirmation des droits collectifs de la nation québécoise ainsi que le respect de ses valeurs et de son identité distincte.»
Déjà, la première recommandation du comité a eu un impact sur la scène politique et juridique québécoise, avec l’annonce récente du mandat du nouveau ministre des Relations canadiennes d’entamer la rédaction d’une Constitution québécoise codifiée.
Le GÉDAC est fier d’accueillir Amélie Binette, Catherine Mathieu et Sébastien Proulx pour discuter du rapport et de ses implications pour le Québec au sein de la fédération canadienne.
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En savoir plus sur les intervenantes et intervenants
Me Amélie Binette
Amélie Binette est avocate et professeure au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Elle y enseigne le droit constitutionnel des institutions et les droits et libertés de la personne depuis 2023. Elle est en outre membre du Centre d’études en droit constitutionnel et administratif de l’Université Laval ainsi que du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales.
Ses recherches portent principalement sur les sources, les pratiques et les dysfonctionnements du fédéralisme canadien. À travers les prismes de la force et de la densification normative, elle s’intéresse à la désuétude des normes constitutionnelles. De plus, ses travaux les plus récents analysent les évolutions du système de protection des droits et libertés au Canada, principalement sous l’angle du droit à l’égalité́.
En parallèle, Amélie Binette poursuit son deuxième mandat à la Commission des services juridiques du Québec et siège au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale (Québec‐Ouest).
Me Catherine Mathieu
Catherine Mathieu est avocate, professeure et directrice du programme de baccalauréat en droit au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Elle a aussi travaillé au Secrétariat aux relations intergouvernementales canadiennes et à la Cour suprême du Canada à titre d’auxiliaire juridique de l’honorable juge en chef Beverley McLachlin.
Titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et relations internationales, un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit constitutionnel de l’Université Laval, elle a complété́ sa thèse de doctorat, intitulée Fédéralisme et protection du consommateur au Canada : influences croisées, à l’Université McGill.
Ses champs d’intérêt sont le droit administratif et le droit constitutionnel, plus particulièrement le partage des compétences, la révision constitutionnelle et la réforme du fédéralisme canadien. Elle est membre du Centre d’analyse politique – Constitution et fédéralisme, du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales et du Groupe de recherche sur le droit et la consommation.
Me Sébastien Proulx
Sébastien Proulx est avocat et conseiller stratégique au sein du cabinet GBV Avocats. Depuis ses débuts professionnels, il cumule de nombreuses implications, tant dans le milieu de la politique qu’au sein de la communauté.
Élu une première fois en 2007 pour l’Action démocratique du Québec dans la circonscription de Trois-Rivières, il devient député de Jean‐Talon pour le Parti libéral du Québec en 2015. Dans les années qui suivent, il occupe les fonctions de ministre de la Famille et de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Réélu lors de l’élection générale de 2018, il quitte la politique en 2019.
Communicateur reconnu dans les médias et par ses pairs, il est l’auteur de l’essai Un Québec libre est un Québec qui sait lire et écrire aux éditions du Septentrion, paru en 2018.
Organisation
Le midi-causerie d’actualité est une initiative du Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GÉDAC). Il s’inscrit dans le cadre des activités courantes du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval et de la Chaire de recherche sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).
Cette communication s’inscrit dans un projet soutenu par le Programme d’appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
