Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle
Sous forme de tour de table, professeurs, étudiants et professionnels du droit exposeront brièvement un point qui les interpelle sur le récent Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27.
Dans cet avis rendu le 30 juin 2021, la Cour suprême devait se prononcer sur l’étendue de la compétence de la Cour du Québec, contestée par les juges de la Cour supérieure.
Les motifs de la Cour suprême sont importants notamment en ce qui concerne la compétence législative des provinces sur l’administration de la justice, la capacité des provinces de créer des tribunaux inférieurs, la protection constitutionnelle de la compétence des juges des cours supérieures, les relations entre ces tribunaux, de même que la possibilité pour les juges de la Cour du Québec d’agir parfois en révision judiciaire de certains organismes.
Organisateur
Ce midi-causerie d'actualité jurisprudentiel est organisé par :
Animateurs
Les invités suivants animeront la discussion collective autour du Renvoi de la Cour suprême du Canada :
- Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval.
- Antoine Pellerin, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval.
- Monica Popescu, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval.
- Kevin Bouchard, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval.
- Amélie Binette, doctorante à Faculté de droit de l'Université Laval.
Passeport vaccinal
Veuillez noter qu'un passeport vaccinal ainsi qu'une pièce d'identité seront exigés à l'entrée de la salle.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
