Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle
Ce midi-causerie réunissant des professeurs et des experts de plusieurs horizons vise à échanger et à faire le point sur le récent Renvois relatifs à la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre de la Cour suprême à propos de la constitutionnalité de la taxe carbone.
À l'ordre du jour, trois questions :
- Quelles conséquences pour le fédéralisme et le partage des compétences ?
- Quelles incidences sur le droit de l’environnement ?
- Que retenir des arguments de la majorité et des juges dissidents ?
Conférenciers
L’animation de la séance sera assurée par le professeur Patrick Taillon de l'Université Laval, avec la participation des collègues suivants :
- Marc Chevrier, professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal.
- Stéphanie Chouinard, professeure au Département des sciences politiques à la Queen's University.
- Éric Montigny, professeur au Département de science politique de l’Université Laval.
- Stéphane Paquin, professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique (ENAP)
- François Rocher, professeur à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa.
- Et plusieurs autres.
Organisateur
Ce midi-causerie d'actualité législative est organisé par :
Formation continue des notaires et des avocats
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1 h 30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
