Axes de recherche

Les activités du CEDAC sont regroupées au sein de trois principaux axes qui visent l’essentiel du droit public.

 

Axe I

Les relations canadiennes entre les différentes communautés politiques qui composent la fédération  

Relationnel, l'axe I chercher à mieux comprendre les dynamiques constitutionnelles qui découlent des clivages historiques ayant marqué l’évolution de la fédération, dont ceux entre francophones et anglophones, entre les communautés linguistiques en situation minoritaire, puis entre l’État et les peuples autochtones.  

Plus particulièrement, les rapports entre les traditions juridiques de common law, de droit civil et celles des peuples autochtones ainsi que leur incidence sur la dynamique entre les différentes approches du constitutionnalisme rejoignent les travaux envisagés pour cet axe. 

 

Axe II

Les droits fondamentaux et leur protection par un système de justice indépendant  

Plus institutionnel, l'axe II vise à regrouper les travaux portant notamment sur les droits individuels et collectifs, y compris sur les droits économiques sociaux et culturels, sur les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, sur les droits linguistiques des minorités, sur les garanties judiciaires, et, plus globalement, sur les modalités du contrôle de constitutionnalité exercé par le pouvoir judiciaire.  

Du reste, en situant l’expérience québécoise et canadienne en matière de protection des droits fondamentaux par rapport aux autres démocraties libérales, cet axe de recherche permet de mieux saisir la part de spécificité et d’universalité de notre système de protection des droits.   

 

Axe III

Le droit public fondamental des institutions politiques  

Davantage concentré sur la jurisprudence, l'axe III vise plus particulièrement l’étude de l’évolution du fonctionnement des organes législatifs, exécutifs et administratifs autour des thèmes de la démocratie, du parlementarisme, de l’amendement constitutionnel, du fédéralisme, du partage des compétences, des relations intergouvernementales, de l’organisation administrative de l’État, du contrôle judiciaire des actes de l’administration publique, du droit à l’autodétermination des peuples autochtones, des droits, privilèges et immunités de la Couronne, etc.