Université Laval
Centre d’études
en droit administratif et
constitutionnel

Articles et rapports

Articles et chapitres

Articles évalués par les pairs ou par une direction éditoriale

Année 2023 
  • Patrick TAILLON et Hubert CAUCHON, « Formal Constitutions of the Federating and Federated States of Canada », dans Richard Albert et Leonid Sirota (dir.), A Written Constitution for Quebec?, Montréal, Kingston, McGill Queen University Press, p. 88-113.
Année 2022
  • Geneviève MOTARD et Guy TREMBLAY, « Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance », dans Manon Tremblay, Le parlementarisme canadien, 7e éd., Les Presses de l’Université Laval, 2022, p. 296-327.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Le fédéralisme et le constitutionnalisme », dans Manon Tremblay, Le parlementarisme canadien, 7e éd., Les Presses de l’Université Laval, 2022, p. 39-51.
  • Jean-Luc ENGOUTOU et Sylvie NGUECHE et Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais », Revue française de finances publiques, no 157, 1er février 2022, p. 95-100.
  • Patrick TAILLON, « La Loi sur la laïcité de l’État. La formalisation d’un compromis politique québécois », (2022) 14 Revue du droit des religions, dossier thématique « De quelques états de la laïcité » (sous la direction de Stéphane Bernatchez), p. 35-55.
Année 2021
Année 2020
  • Amélie BINETTE, « La volatilité des garanties prévues par la Constitution canadienne », dans Antoine Brousseau-Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec : perspectives historiques, coll. « Politeia », Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 431-454.
  • Amélie BINETTE, « De la prorogation du Parlement à la nomination du juge en chef de la Cour suprême : le caractère imprécis, mouvant et impropre des normes conventionnelles au Canada », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 35 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 43-60.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2020 — Investissement », (2020) 58 Annuaire canadien de droit international.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux » (2020) 1 International Journal of Doctrine, Judiciary, and Legislation p. 195-206.
  • Geneviève MOTARD et Melody KAPILIALOHA MACKENZIE, « Rice c Cayetano : La Cour suprême des États-Unis et la négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Pacifique », (2020) 18 (3) Cahiers du CIÉRA 26-59.
  • Geneviève MOTARD, « Regards croisés entre le droit innu et le droit québécois : territorialités en conflit », (2020) 65 Revue de droit de McGill 421-446.
  • Geneviève MOTARD, « Trudeau et la construction d’une société plus juste ? La politique fédérale de règlement des revendications territoriales globales à la lumière des normes internationales », (2020) 99 Supreme Court Law Review, 2nd series 273-303.
  • Antoine PELLERIN, Sophie BRIÈRE et Anne-Marie LAFLAMME, « Inégalités dans la progression des avocates au sein des cabinets québécois : vers une démarche de changement », (2020) 78 Revue du Barreau 1-37.
  • Antoine PELLERIN, « Pratiques de rétention des femmes dans des emplois traditionnellement masculins au Québec : que peut-on apprendre de l’expérience des inspectrices ? », (2020) 75-3 Relations industrielles/Industrial Relations 423-448 (Pierre-Sébastien Fournier, Sophie Brière et Anne-Marie Laflamme).
  • Patrick TAILLON, « Le référendum, angle mort du républicanisme à la française », (2020) 175 Pouvoirs. Revue française d’études constitutionnelles et politiques, p. 57-68 (numéro thématique sur la démocratie participative).
  • Christine VÉZINA, « Culture juridique des droits de la personne et obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Tendances à la Cour suprême », (2020) 62 (2) Les Cahiers de droit 495.
  • Christine VÉZINA et Margaux GUAY, « Présentation. Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux : nouvelles perspectives », (2020) 62 (2) Les Cahiers de droit 277.
  • CHRISTINE VÉZINA et Hélène ZIMMERMANN, « Un verrou sur la justiciabilité des droits sociaux : Une exploration des cultures juridiques des droits de la personne chez les avocats de l’aide juridique et les ONG », (2020) 52 (2) Sociologie et Société 99.
Année 2019
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Jean-Charles Bonenfant : des institutions à hauteur d’homme », (2019) 47 (1) Le Bulletin de la Bibliothèque, p. 5-10.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Le juge et le genre au Québec et au Canada : évolution, circonvolution et complexité », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019, p. 175-199.
  • Amélie BINETTE, « De la densification normative de l’ordre constitutionnel canadien », dans Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada. Vers un État multinational ?, coll. « Démocratie et diversité », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 261-286.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2019 — Investissement », (2019) 57 Annuaire canadien de droit international 447-471.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « From Sea to Sea : Regulatory Space of Government in Canada under CPTPP and CETA Investment Chapters », (2019) Transnational Dispute Management 5.
  • Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, La crise des accommodements raisonnables au Québec : y a-t-il une confusion dans la qualification des accommodements religieux ? », (2019) Revue du droit public et de la science politique, p. 827 ‑845.
  • Geneviève MOTARD et Benjamin CHARTRAND, « Négocier de bonne foi : Les accords commerciaux, les sociétés d’État et le principe de l’honneur de la Couronne », (2019) 70 Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick 173-208.
  • Geneviève MOTARD, « Les dimensions collectives des ententes sur les répercussions et les avantages : bémol sur le discours du contrat privé », (2019) 60 (2) Les Cahiers de droit 395-450.
  • Antoine PELLERIN, Sophie BRIÈRE et Anne-Marie LAFLAMME, « Parcours des policières au Québec : des stratégies individuelles à l’approche organisationnelle », (2019) 32 (1) Recherches féministes 171-193.
Année 2018
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », (2018) Civitas Europa, numéro spécial 20e anniversaire 237-261.
  • Patrick TAILLON et James PROCTOR, « Une institution qui n’a pas tenu ses promesses : le référendum de révocation présidentielle en Roumanie », (2018) 9 (1) Revue roumaine de droit comparé/Romanian Journal of Comparative Law, p. 74-96.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2018 — Investissement », (2018) 56 Annuaire canadien de droit international 424-452.
  • Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « Référendums et droits fondamentaux : des risques de courts-circuits dans les régimes démocratiques », (2018) 1 Romanian Journal of Comparative Law, p. 44-58.
  • Patrick TAILLON, « The democratic potential of referendums: intrinsic and extrinsic limitation », dans Matt Qvortrup et Laurence Morel (dir.), The Ashgate Research Companion to Referendums and Direct Democracy, Florence, Routledge, 2018, p. 169-191.
Année 2017
  • Julien FOURNIER et Amélie BINETTE, « La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien », Les Cahiers de droit, vol. 58, no 2, 2017, p. 625-651.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Canada : une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 32, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017, p. 201-223.
  • Eugénie BROUILLET et Tom MULLEN, « Constitutional Jurisprudence on Federalism and Devolution in UK and Canada », dans Michael Keating et Guy Laforest (dir.), Canada and United Kingdom in Comparative Perspective, Londres, Palgrave Macmillan, 2017. 
  • Eugénie BROUILLET et Bruce RYDER, « Key Doctrines in Canadian Legal Federalism », dans Nathalie Desrosiers, Patrick Macklem et Peter Oliver (dir.), The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 415-432.
  • Eugénie BROUILLET, « The Supreme Court of Canada: the Concept of Cooperative Federalism and Its Effects on the Balance of Power », dans Nicholas Aroney et John Kincaid, Courts in Federal Countries: Federalists or Unitarists ?, Toronto, University of Toronto Press, 2017, p. 135-164.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2017 — Investissement », (2017) 55 Annuaire canadien de droit international 426-450.
  • Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « Pour un contrôle préventif de la compatibilité d’une révision constitutionnelle avec un engagement international », (2017) 4 Revue du droit public et de la science politique 665-683.
  • Mathias REVON, « Le référendum : quel remède pour quelle crise ? », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 32, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017, p. 665-672.
Année 2016
  • Patrick TAILLON et Louis-Philippe LACOMBE, « Le rôle des parlements dans le déroulement des opérations extérieures », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 31, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016, p. 569-586.
  • Patrick TAILLON et Christine VÉZINA, « L’aide médicale à mourir au Canada. L’arrêt Carter : des interactions inédites entre juges et législateurs », (2016) (1) Revue belge de droit constitutionnel 83-115.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2016 — Investissement », (2016) 54 Annuaire canadien de droit international 464-493.                                                
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « La doctrine Gérin-Lajoie et le domaine du travail : une relation retrouvée », (2016) Hors-Série Juin Revue québécoise de droit international 205-225.                                                     
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « An Experienced, Developed Democracy: Canada and Investor-State Arbitration », CIGI Investor-State Arbitration Series, Paper No. 7, juillet 2016.             
  • Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « La consécration de la responsabilité de l’État camerounais du fait d’une promesse non tenue, Note sous jugement n° 146/2012/CA/CS du 12 septembre 2012, affaire DIN DIN Ferdinand c. État du Cameroun », (avril-juin 2016) 70 (2) Revue juridique et politique des États Francophones 310.
  • Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « La famille dans la jurisprudence administrative en France et au Cameroun », (2016) 3 Revue de droit international et de droit comparé 309.
  • Geneviève MOTARD et Mathieu JOFFRE-LAINÉ, « Prendre le droit autochtone au sérieux : entretien avec Hadley Friedland », dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard (dir.), « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, (2016) 40 (2) Anthropologie et sociétés 195-207.
  • Geneviève MOTARD, « La mise en œuvre des compétences législatives personnelles en matière d’activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les accords de règlement des revendications territoriales : les limites de la cogestion », (2016) 61 (4) Revue de droit de McGill 909.
  • Mathias REVON, « La saisine directe du Conseil constitutionnel par un justiciable est-elle possible ? Commentaire de la décision n° 2015-491 QPC du 14 octobre 2015, M. Pierre G. », (2016) Revue française de droit constitutionnel, p. 485-493.
  • Patrick TAILLON, « Une Constitution en désuétude. Les réformes paraconstitutionnelles et la “déhiérarchisation” de la Constitution au Canada », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez (dir.), avec la collaboration de George Azzaria, La norme juridique « reformatée ». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2016, p. 297-355.
Année 2015
Année 2014
  • Patrick TAILLON et Dave GUÉNETTE, « La légalisation du mariage pour tous au Canada — À la jonction du fédéralisme canadien et des droits et libertés de la personne », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 30, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 43-52.
  • Patrick TAILLON et François HÉNAULT, « Des faits décisifs ! Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité au Québec et au Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), vol. 29, Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 25-34.
  • Eugénie BROUILLET, « Georges-Étienne Cartier et la naissance de la fédération canadienne », Cap-aux-Diamants : la revue d’histoire du Québec, no 119, automne 2014, p. 25-28.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2014 — Investissement », (2014) 52 Annuaire canadien de droit international 387-409.
  • Pierre ISSALYS, « Los Derechos Humanos y la Amenaza de la Pobreza: la Respuesta Legislativa en Quebec », (2014) 37 Revista Juridica de Asturias 7-55.
  • Pierre ISSALYS, « La justice administrative dans l’État providence : quelques leçons de l’histoire de l’assurance-chômage », (2014) 9 (2) Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail.
  • Pierre ISSALYS, Pierre NOREAU, France HOULE et Martine VALOIS, « Administrative Justice : Independence and Responsibility – Towards a Common Regime for Independent Adjudicators », (2014) 27 Canadian Journal of Administrative Law and Practice 219-233.
  • Patrick TAILLON, « De la clarté à l’arbitraire : le contrôle de la question et des résultats référendaires par le Parlement canadien », (2014) 20 Revista d’Estudis Autonòmics i Federals 14-59.
  • Patrick TAILLON, « Gènesi l’exercici del Dret Decidir al Quebec i al Canada [Genèse et exercice du droit de décider au Québec et au Canada] », dans Fòrum sobre el Dret a Decidir (I) Dret comparat i context internacional, Barcelona, Institut d’Estudis Autonòmics, 2014, p. 135-181.
Année 2013
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ et Pierre ISSALYS, « Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien », (2013) 54 Cahiers de droit 3-9.
  • Patrick TAILLON et Catherine MATHIEU, « Aux frontières de la modification constitutionnelle : le caractère paraconstitutionnel de la réforme du Sénat canadien », dans La réforme du Sénat, (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 7-49.
  • Patrick TAILLON et Jean-Pierre VEILLEUX, « Un référendum supraétatique pour l’Europe : les obstacles à l’expression directe d’une volonté populaire à l’échelle européenne », (2013) 2 Revue de la Recherche juridique, Droit Prospectif 881-924.
  • Eugénie BROUILLET, « 1er juillet 1867. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique », dans Pierre Graveline (dir.), Dix journées qui ont fait le Québec, Montréal, VLB Éditeur, 2013, p. 113-135.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2013 — Investissement », (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Les difficultés d’application du principe d’unité de l’État fédéral dans le droit de la responsabilité de l’État : retour sur le(s) livre(s) d’André Momméja et Maurice Donot », (2013) 117 Revue générale de droit international public 769-794.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Modifier la Constitution du Canada sans la modifier ? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat », (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106.
  • Pierre ISSALYS, « Analyse d’impact et production normative : de l’efficacité à la légitimité », (2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais (núm. esp.) 245-274.
  • Pierre ISSALYS, « Esmein et le droit canadien : une rencontre manquée », (2013) 7 Revista crítica de la Historia de las Relaciones laborales y de la Política social 1-26.
  • Geneviève MOTARD, « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d’autonomie et de revendications territoriales globales » (2013) 43 (2) Revue générale de droit 501.
Année 2012
  • Patrick TAILLON et Alexis DESCHÊNES, « Une voie inexplorée de renouvellement du fédéralisme canadien : l’obligation constitutionnelle de négocier des changements constitutionnels », (2012) 53 (3) Cahiers de droit 461-522.
  • Eugénie BROUILLET et Yves TANGUAY, « The legitimacy of the constitutional arbitration process in a multinational federative regime: the case of the Supreme Court of Canada », (2012) 45 University of British Columbia Law Review 47-101.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Chronique de droit international économique en 2012 — Investissement », (2012) 50 Annuaire canadien de droit international 363-394.                                                       
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’effet des accords commerciaux internationaux sur l’évolution de la Constitution du Canada en matière d’affaires étrangères et de relations internationales », (2012) 61 Revista da Faculdade de Direito da UFMG 135-152.           

Chapitres d'ouvrages collectifs

Année 2023
  • Amélie BINETTE, Patrick TAILLON, Catherine MATHIEU, Tommy CORBEIL et Jordan MAYER, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 38 (2022) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2023 [en paraître en septembre].
  • Patrick TAILLON, « L’affirmation juridique de la laïcité : ce qu’il est encore possible de faire », dans Guillaume Rousseau et Yvan LAMONDE (dir.), La Loi sur la laïcité de l'État : approfondissements et suites, Québec, Les Presses de l'Université Laval, p. 39-56.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « La Charte de Victoria de 1971 : le premier bluff de Robert Bourrassa », dans Dave Noel et Paul Cauchon (dir.), Le Devoir d'histoire : Regards croisés sur le Québec, Éditions Somme Toute et Le Devoir, 2023, p. 179-187. 
Année 2022
Année 2021
  • Amélie BINETTE, « De la prorogation du Parlement à la nomination du juge en chef de la Cour suprême : le caractère imprécis, mouvant et impropre des normes conventionnelles au Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, dossier « Études », vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021.
  • Kevin BOUCHARD, « L’école analytique du droit et la common law », dans Mathieu Devinat, Mélanie Samson et Georges Azzaria (dir.), Les écoles de pensée en droit, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2021.
  • Charles BRETON-DEMEULES, « Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit municipal », Montréal, LexisNexis, feuilles mobiles, 2021.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Circulation et établissement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 11, Montréal, LexisNexis, feuilles mobiles, 2021.
  • Geneviève MOTARD, « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », dans Michel Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la rébellion de la rivière rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021.
  • Nicolas RIOUX, « La crise des surdoses d’opioïdes au Canada : Quand la décriminalisation des drogues devient une question de droit à la vie », (2021) 99 (2) Revue du Barreau canadien 389.
  • Patrick TAILLON, « Les sources paraconstitutionnelles : un supplément et parfois un succédané à la Constitution formelle », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, dossier « Études », vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « La Constitution du Manitoba : le prolongement avorté du pacte de 1867 », dans Michel J. Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021.
  • Patrick TAILLON et Julien FOURNIER, « L’état des contrepouvoirs en période de crise au Québec et au Canada : droits et libertés, accès aux juridictions, rôle des oppositions parlementaires, liberté de la presse, fédéralisme », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 37 (2021) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021.
  • Patrick TAILLON, Frédéric PERRAULT et Amélie BINETTE, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021.
  • Christine VÉZINA, « La mise en œuvre du droit à la santé des personnes marginalisées par les organismes communautaires : entre altérité et lien social », dans Nathalie Vézina, Pascal Fréchette, Louise Bernier (dir.), Mélanges Robert P. Kouri. L’humain au cœur du droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021.
Année 2020
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Introduction : Non-State Actors, Changing Actors and Subjects of International Law », dans Karen N. Scott, Kathleen Claussen, Charles-Emmanuel Côté et Astuko Kanehara (dir.), Changing Actors in International Law, Leyde, Brill, 2020, p. 1-24.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’évolution du règlement des différends entre investisseur étranger et État en Amérique du Nord, en Europe et en Chine », dans Olivier Delas (dir.), Relations commerciales internationales. L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la Nouvelle Route de la soie, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 417-435.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Piercing the Corporate Veil in International Investment Law: Problems with the Denial of Benefits Clause », dans Oonagh E. Fitzgerlad (dir.), Corporate Citizen. New Perspectives on the Globalized Rule of Law, Waterloo (Ont.), CIGI, 2020, p. 247-262.
  • Pierre ISSALYS Florence MÉTHOT et Amélie QUOIBION, « Chantier 4 : Lisibilité des lois et des contrats », dans Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim et collab. (dir.), 22 Chantiers pour l’accès au droit et à la justice, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 67-85.
  • Antoine PELLERIN, Anne-Marie LAFLAMME et Sophie BRIÈRE, « La progression des avocates en pratique privée : comment expliquer la résistance au changement et favoriser concrètement de nouvelles pratiques organisationnelles ? », dans Sophie Brière (dir.), Les femmes dans des professions traditionnellement masculines, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 5-32.
  • Antoine PELLERIN, Anne-Marie LAFLAMME, Sophie BRIÈRE et Julie-Maude LAFLAMME, « Les policières au Québec : l’Importance d’envisager une réforme organisationnelle », dans Sophie Brière (dir.), Les femmes dans des professions traditionnellement masculines, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 71-86.
  • Antoine PELLERIN, Anne-Marie LAFLAMME, Sophie BRIÈRE et Julie-Maude LAFLAMME, « La mixité au travail comme facteur de progression et de rétention : l’exemple des services correctionnels québécois », dans Sophie Brière (dir.), Les femmes dans des professions traditionnellement masculines, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 165-190.
  • Antoine PELLERIN et autres, « Des pratiques organisationnelles pour favoriser la rétention et la progression de carrière des inspectrices », dans Sophie Brière (dir.), Les femmes dans des professions traditionnellement masculines, Presses de l’Université Laval, 2019, p. 211-230.
  • Mathias REVON et Audrey BACHERT-PERETTI, « L’austérité budgétaire au Royaume-Uni : une politique en marge de l’Union européenne ? », dans E. Oliva (dir.), Le Parlement et les finances publiques, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 161-183.
  • Patrick TAILLON « La laïcité à l’épreuve du dialogue interinstitutionnel au Canada », dans Lucia Ferretti et François Rocher (dir.), Les Enjeux d’un Québec laïque : la loi 21 en perspective, Montréal, Del Busso Editeur, 2020.  
  • Patrick TAILLON « Au cœur de l’impasse : le veto constitutionnel dans la pensée fédéraliste au Québec », dans Antoine Brousseau Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec. Perspective historique, coll. « Politeia », Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 459-486.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien », dans Jean-Yves et Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, Éditions « Recherches sur la cohésion sociale », Nouméa, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie, 2020, p. 241-264.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Confusion à la source de l’ordre juridique canadien : du modèle impérial au modèle fédéral », dans Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G. Gagnon (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas, coll. « Politeia », Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 261-282.
  • Patrick TAILLON et Hubert CAUCHON, « La constitution formelle des États fédéral et fédérés au Canada », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Yvon Blais (Thomson Reuters)/Anthemis, 2020, p. 273-309.
  • Patrick TAILLON, Dave GUÉNETTE et Marc VERDUSSEN, « La révision constitutionnelle : une introduction », dans Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal/Bruxelles, Éditions Yvon Blais/Anthemis, 2020, p. 5-17.
  • Patrick TAILLON et Russ MANITT, « Les assises indirectes d’un droit constitutionnel de l’environnement au Canada », Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021, p. 165-196.
  • Christine VÉZINA, « Droits et droit : 3 approches pour penser la concrétisation des droits par le droit en dehors de l’arène judiciaire. Un commentaire à la communication de Grégoire Webber », dans Han Ru Zhou et Jean Leclair (dir.), 5e Conférence Chevrette-Marx, Montréal, Éditions Thémis, 2020. 
Année 2019
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Federalism and Foreign Affairs in Canada », dans Curtis A. Bradley (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law, New York, Oxford University Press, 2019, p. 277-295.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Applying International Law to Canadian Environmental Law », dans Allan E. Ingelson (dir.), Environment in the Courtroom, Calgary, University of Calgary Press, 2019, p. 142-151.
  • Pierre ISSALYS, « Une théorie du droit social dans un État libéral : l’œuvre de Hans Friedrich Zacher », dans Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde (dir.), Approches et fondements du droit, t. 4, Branches du droit et concepts juridiques, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019 p. 159-198.
  • Nicolas RIOUX, « Comment concilier le droit d’accès à l’information des demandeurs d’accès avec les requêtes formulées par les organismes publics provinciaux dans le but de ne pas tenir compte des demandes d’accès manifestement abusives ? », La Référence, octobre 2019.
  • Patrick TAILLON, « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018), Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019.
  • Patrick TAILLON, « Une démocratie sans peuple, sans majorité et sans histoire. De la démocratie par le peuple à la démocratie par la Constitution », dans Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, coll. « Démocratie et diversité », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 141-172. 
  • Christine VÉZINA, « L’insoutenable légèreté des droits économiques, sociaux et culturels au Québec et au Canada ou le temps d’une mobilisation accrue », dans Vincent Gautrais (dir.), L’École de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2019, p. 206.
Année 2018
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le Canada et le droit des entités infra-étatiques de conclure des traités », dans Oonagh Fitzgerald, Mark Jewett, Valerie Hugues et Basil Ugochukwu (dir.), Le Canada dans le droit international at 150. Passé, présent et future/Canada in International Law at 150 : Past, Present and Future, Waterloo (Ont.), Centre for International Governance Innovation, 2018, p. 85-104.
  • Pierre ISSALYS, « Physionomie de l’administration sanctionnatrice », dans Sophie Lavallée et Pierre Issalys (dir.), Vastes mondes. Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2018, p. 145-220
  • Pierre ISSALYS et Pierre NOREAU, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens », dans Actes du colloque Clarity 2018. La communication claire à l’ère moderne, Montréal, Éducaloi, 2019, p. 53-54.
  • Geneviève MOTARD et Pierrot ROSS-TREMBLAY, « El acceso y la gestión de tierras y los recursos naturales en el derecho quebequés: ¿cuál reconocimiento para los sistemas jurídicos indígenas? » (L’accès et la gestion des terres et des ressources en droit québécois : quelle reconnaissance pour les ordres juridiques autochtones ?), dans Pedro Garzón López et Oscar Mejía Mesa (dir.), Pueblos indígenas y Estado: avances, límites y desafíos del reconocimiento indígena (Peuples autochtones et États : avancées, limites et défis de la reconnaissance autochtone), Quito, Editorial Abya Yala, 2018, p. 172-195.
  • Patrick TAILLON, « Le fédéralisme de participation et l’urgence de réinventer les institutions fédérales », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 293-300.
  • Patrick TAILLON, Amélie BINETTE et Guy LAFOREST, « L’“esprit” Bonenfant », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-30. Christine VÉZINA et Marilou GAGNON, « HIV Criminalization as “Risk Management” : On the Importance of Structural Stigma », dans Suzanne Hindmarch, Michael Orsini et Marilou Gagnon (dir.), Seeing Red, HIV-AIDS and public Policy in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2018, p. 55.
Année 2017
  • Eugénie BROUILLET, « The Supreme Court of Canada: The Concept of Cooperative Federalism and Its Effect on the Balance of Power », dans John Kincaid et Nicholas Aroney, Courts in Federal Countries : Federalists or Unitarists?, Toronto, University of Toronto Press, 2017, p. 135-164.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Trade and Development in International Law », dans Anthony Carty (dir.), Oxford Bibliographies in International Law, New York, Oxford University Press, 23 août 2017.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’affaire des droits de scolarité des étudiants français au Québec », dans Pierre d’Argent, David Renders et Marc Verdussen (dir.), Les visages de l’État. Liber Amicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 187-199.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « An Experienced, Developed Democracy: Canada and Investor-State Arbitration », dans Armand de Mestral (dir.), Second Thoughts : Investor-State Arbitration between Developed Democracies, Waterloo (Ont.), Centre for International Governance Innovation, 2017, p. 89-129.
  • Geneviève MOTARD et Guy TREMBLAY, « Le pouvoir judiciaire et sa nécessaire indépendance », dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, (dir.), Le Parlementarisme canadien, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2017, c. 11.
  • Geneviève MOTARD et Mathieu JOFFRE-LAINÉ, « Territoire, espace public et langues autochtones : le cas du Québec », dans Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau (dir.), Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling, Montréal, Éditions Thémis, 2017, p. 253-294.
  • Patrick TAILLON, « Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada : un contrôle “naturel” dans un système diffus et marqué par l’unité juridictionnelle », dans Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Confluence des droits [en ligne], Aix-en-Provence, Droits international, Comparé et européen, 2017.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Introduction : Le référendum, de la forme et du fond », dans Patrick Taillon et Amélie Binette (dir.), La démocratie référendaire dans les États plurinationaux, Québec, Presses de l’Université Laval, 2017, p. 3-17. Christine VÉZINA, « Mobilisation du droit : formes et vecteurs », dans Georges Azzaria (dir.), Actes de la 4e et 5e Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 227.
Année 2016
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Les conflits entre normes internationales devant les juridictions canadiennes », dans Olivier Blin et Baptiste Tranchant (dir.), Du conflit à la complémentarité. Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Paris, Pedone, 2016, p. 129-155.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies », dans Eugénie Brouillet, Patrick Taillon et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 275-325.
  • Geneviève MOTARD et Valérie BERGERON-BOUTIN, « Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d’autonomie », dans Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 597-630.
  • Geneviève MOTARD, Emmanuelle PICCOLI et Christoph EBERHARD, « Les vies du pluralisme, entre l’anthropologie et le droit », dans Geneviève Motard, Emmanuelle Piccoli et Christoph Eberhard (dir.), « Pluralismes juridiques et interculturalités », numéro spécial, (2016) 40 (2) Anthropologie et sociétés 9-23.
  • Antoine PELLERIN et Sophie BRIÈRE, « Gestion de projets en contexte international public », dans Bachir Mazouz (dir.), Gestion de projets en contexte public, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2016.
  • Antoine PELLERIN, « Le pourvoi en contrôle judiciaire », dans Sylvette Guillemard (dir.), Le Code de procédure civile : quelles nouveautés ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 201.
  • Patrick TAILLON, « Le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada », dans Michel Seymour et Bernard Gagnon (dir.), L’autodétermination interne des peuples, Montréal, Thémis, 2016, p. 265-293. 
  • Patrick TAILLON, « L’histoire du droit » et « Le cadre constitutionnel », dans Mariève Lacroix et Benoit Moore (dir.), Le droit québécois, coll. « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant », Paris, LGDJ/Lextenso, 2016.
  • Christine VÉZINA, « Les isolements du parcours doctoral », dans Pierre Noreau et Emmanuelle Bernheim (dir.), La thèse : comment y entrer et s’en sortir, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2016.
Année 2015
  • Patrick TAILLON et Julien FOURNIER, « Exceptionnalisme et pluralisme religieux : liberté de religion, laïcité et neutralité de l’État », dans Marthe Fatin-rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 171.
  • Pierre ISSALYS et André TSCHUMI, « Le partage des redevances provenant de l’exploitation des hydrocarbures au Brésil », dans Christophe Krolik (dir.), Analyse des expériences étrangères sur le partage des redevances tirées de l’exploitation des hydrocarbures avec les communautés locales et régionales touchées, Québec, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2015, p. 70-93.
  • Geneviève MOTARD, « Le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie James : une forme novatrice de gouvernance consensuelle au Canada », dans Loleen Berdahl, Carolyn Tuohy, André Juneau (dir.), Régions, ressources et résilience : état de la fédération 2012, Institut des relations intergouvernementales, Kingston, Queen’s/McGill University Press, 2015, p. 145.
Année 2014
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « À la recherche d’une éthique du financement électoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec », dans Philippe Blacher (dir.), Déontologie et droit public, Paris, LGDJ Lextenso éditions, 2014, p. 57-87.
  • Patrick TAILLON, « Le gardien ou la plume ? Le rôle de la Cour suprême du Canada dans l’interprétation de la Constitution », dans Genoveva Vrabie (dir.), La Cour constitutionnelle — garant de la suprématie de la Constitution, Iasi, Institutul European, 2014, p. 25-48.
  • Chrstine VÉZINA, « Cadre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres, enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec », dans Mélanie B. Forcier et Anne-Marie Savard (dir.), Droit et politiques de la santé, LexisNexis Canada, Montréal 2014, p. 611 — mise à jour en 2018, p. 627.
Année 2013
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State », dans Andrew Byrnes, Mika Hayashi et Christopher Michaelson (dir.), International Law in the New Age of Globalization, Leyde, Martinus Nijhoff, 2013, p. 389-425.
  • Patrick TAILLON, « Le respect du consentement populaire : la portée juridique des scrutins référendaires en droit comparé », dans Marc Ortolani et Bruno Berthier (dir.), Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté, à l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de Nice et de la Savoie à la France, Nice, Édition Serre, 2013, p. 15-31.
  • Patrick TAILLON « La Constitucion no escrita y el poder « creador » de los tribunales en Canada », dans Natalia Bernal Cano (dir.), El valor de la jurisprudencia como fuente creadora de derecho, Seconda Edición, coll. « Grandes Autores del Derecho Publico », Bissendorf, European Research Center of Comparative Law, 2013, p. 91–110.
  • Christine VÉZINA, « Dans l’angle mort de l’effectivité du droit : une exploration de l’effectivité internormative », dans Georges Azzaria (dir.), Les cadres théoriques et le droit. Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.
Année 2012
  • Eugénie BROUILLET, « André Binette — Indépendance et liberté (1996) », dans Robert Comeau, Charles-Philippe Courtois et Denis Monière (dir.), Histoire intellectuelle de l’indépendantisme québécois, Tome II, Montréal, VLB Éditeur, 2012, p. 246-256.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le Canada et l’investissement étranger : entre ouverture et inquiétude », dans Mathieu Arès et Éric Boulanger (dir.), L’investissement et la nouvelle économie mondiale : trajectoires nationales, réseaux mondiaux et normes internationales, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 241-313.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Sécurité économique et responsabilité de l’État à l’Organisation mondiale du commerce », dans Michèle Rioux (dir.), Débordements sécuritaires, Montréal, Institut d’études internationales de Montréal, 2012, p. 61-91.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Une nouvelle façon de penser l’immigration transatlantique ? L’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles », dans Dorval Brunelle (dir.), Repenser l’Atlantique : commerce, immigration sécurité, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 229-244.
  • Pierre ISSALYS, « Reprise da capo à la Cour suprême. L’affaire Payment (1932-1936) », dans Mireille Barrière (dir.), Les 100 ans du Prix d’Europe — Le soutien de l’État à la musique, de Lomer Gouin à la Révolution tranquille, Québec, Presses de l’Université Laval, 2012, p. 111-141.
  • Pierre ISSALYS, « Bismarck, Churchill, Castonguay : des idées pour la gouvernance de la santé ? », dans Louise Lalonde (dir.), Le droit, vecteur de la gouvernance en santé ?, Sherbrooke, Éditions de l’Université de Sherbrooke, 2012, p. 35-60.
  • Patrick TAILLON, « The Unwritten Constitution and the "Creative" Power of Tribunals in Canada » [trad. Lysianne Rondeau], dans Natalia Bernal Cano [Coauthor and Editor in Chief], The Value of Jurisprudence as a Creative Source of Law, coll. « Great masters of Public Law and Law Philosophy », New-York, European Research Center of Comparative Law Niedersachsen Deutschland, 2012.

Rapports, expertises et mémoires

Rapports de recherche et expertises

Année 2021
  • Amélie BINETTE et Catherine MATHIEU, La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité a posteriori en matière d’environnement au Canada et au Québec, rapport produit pour le compte du Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU), Faculté de droit et de sciences économiques, Université de Limoges, avril 2021.
  • Henri BRUN, « Une loi nécessaire, légitime et constitutionnelle », dans Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la loi sur la laïcité de l’État, Québec, Gouvernement du Québec, 2021.
  • Antoine PELLERIN, Rapport : Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans la pratique du droit, Université Laval, 2021 (Isabelle Auclair, Sophie Brière, Julie Dextras-Gauthier et Amélie Keyser-Verreault).
  • Patrick TAILLON et Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, « Le droit d’exprimer des convictions par le port de signes religieux en Europe : une diversité d’approches nationales qui coexistent dans un système commun de protection des droits », dans Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, La laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la loi sur la laïcité de l’État, Québec, Gouvernement du Québec, 2021, p. 529-691.
  • Patrick TAILLON, La monarchie canadienne : actualité d’une institution désuète et ses incidences sur la relation Québec-Canada, note de recherche produite pour l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, Montréal, février 2021.
Année 2020
  • Amélie BINETTE et Patrick TAILLON, Les exigences linguistiques en matière de citoyenneté canadienne, étude financée par la Chambre des communes et réalisée pour le compte du Bloc Québécois, Québec, mars 2020, 26 p.
Année 2019
Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2013
  • Henri BRUN, Possibilité pour le Québec de mettre en place son régime d’assurance-chômage grâce à un accord administratif, avis présenté à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, Québec, Gouvernement du Québec, 2013.
Année 2012
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, Applying International Law to Canadian Environmental Law/L’utilisation du droit international en droit canadien de l’environnement, Calgary, Canadian Institute of Resources Law, 2012.
  • Patrick TAILLON, Le remboursement des trop-versés dans les régimes de prestations ou d’indemnisation au Québec, étude préparée pour le compte du Protecteur du citoyen du Québec, Québec, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (CRDIP), 2012.
  • Guy TREMBLAY, Commentaires au sujet de l’examen de la troisième année de l’Entente-cadre sur l’union sociale, Conseil fédéral-provincial territorial des ministres sur la refonte des politiques sociales, 2012.

Mémoires déposés en commissions parlementaires

Année 2022
Année 2021
  • Michèle AUDETTE, Geneviève MOTARD et Véronique BRETON, Mémoire, consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, mars 2021.
  • Patrick TAILLON et Julien FOURNIER, Un premier pas pertinent vers une réforme des institutions monarchiques au Québec, consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la Couronne, mémoire présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec, 25 mai 2021.
Année 2019

Autres types de publications

Directions de numéros spéciaux

Année 2021
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE,« Modifications informelles et sources “paraconstitutionnelles” », dossier « Études », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021.
Année 2020
  • Christine VÉZINA, « Culture juridique et droits de la personne : nouvelles perspectives », Les Cahiers de droit, vol. 61, no 2, 2020.
Année 2014
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, Renvoi relatif à la sécession 15 ans après : ses enseignements et ses suites, actes du VIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 6, 2014.​​​​​
  • Christine VÉZINA et Marilou GAGNON, « Criminalisation du VIH : dialogues pour une nouvelle pensée théorique et critique », dossier de la Revue Aporia 2013-2014.
Année 2013
  • Pierre ISSALYS et Charles-Emmanuel CÔTÉ, numéro semi-thématique des Cahiers de droit consacré au droit brésilien, mars 2013, vol. 54, n° 1.
  • Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, La réforme du Sénat, actes du VIIIe Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel du 25 avril 2014 à la Faculté de droit de l’Université Laval, numéro thématique de la Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 5, 2013.

Blogues, articles de magazines et lettres ouvertes

Année 2023
Année 2022
Année 2021
Année 2020
Année 2019
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
Année 2013
  • Antoine PELLERIN, « Public Contracts in Quebec: A Question of Integrity - The New Integrity in Public Contracts Act », (2013) Journal of the Canadian College of Construction Lawyers 1 (avec Ian Gosselin).
  • Antoine PELLERIN, « Fraudes dans l’industrie de la construction : le pire des règlements vaudra-t-il mieux que le meilleur des jugements ? », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2013 (collectif).
  • Antoine PELLERIN, « Contrats publics : autorisation de l’AMF requise pour les contrats de 10 M$ et plus à compter du 6 décembre 2013 », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2013 (collectif).
  • Antoine PELLERIN, « Dès le 15 janvier 2013, certains contrats de la Ville de Montréal seront assujettis aux règles de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2013 (avec Stéphanie Bachand).
  • Antoine PELLERIN, « Adoption du projet de loi nº 1 : Faire affaire avec l’État devient un privilège qui doit être préalablement autorisé », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (collectif).
  • Antoine PELLERIN, « Projet de loi nº 1 : priorité nº 1 pour les entreprises qui font affaire avec l’État », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Charles Taschereau).
  • Antoine PELLERIN, « La liste noire de l’État (ou le RENA) : de multiples infractions aux conséquences insoupçonnées », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Charles Taschereau).
  • Antoine PELLERIN, « Changements majeurs dans l’industrie de la construction – Ce qu’il faut savoir au sujet de la Loi nº 35 et autres modifications législatives récentes », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Jean-Sébastien Cloutier).
  • Patrick TAILLON, André BINETTE, André JOLI-COEUR et Étienne DUBREUIL, « Juge Nadon : la tradition civiliste écorchée », Droit inc., 2 décembre 2013.
  • Patrick TAILLON, André BINETTE, André JOLI-COEUR et Étienne DUBREUIL, « Marc Nadon à la Cour Suprême — Une nomination qui nie le caractère distinct du Québec », Le Devoir, 26 novembre 2013.
  • Patrick TAILLON et Geneviève MOTARD,« Ingérence politique à la Cour suprême lors du rapatriement — L’administration de la justice risque d’être discréditée », Le Devoir, 11 avril 2013.
  • Patrick TAILLON et Daniel TURP,« Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, 15 ans plus tard. Des questions toujours d’actualité », Le Devoir, 5 décembre 2013.
  • Patrick TAILLON,« L’échec annoncé de la réforme “paraconstitutionnelle” du Sénat », Le Devoir, 12 novembre 2013.
  • Patrick TAILLON,« Projet de loi sur la succession au trône d’Angleterre — Une occasion de sauver ce qui reste du veto du Québec ! », Le Devoir, 2 février 2013.
Année 2012
  • Henri BRUN, « Libre opinion — Assurance-emploi : c’est le temps d’agir », Le Devoir, 14 août 2012, p. A6.
  • Antoine PELLERIN, « Adoption du projet de loi nº 1 : Faire affaire avec l’État devient un privilège qui doit être préalablement autorisé », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (collectif).
  • Antoine PELLERIN, « Projet de loi nº 1 : priorité nº 1 pour les entreprises qui font affaire avec l’État », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Charles Taschereau).
  • Antoine PELLERIN, « La liste noire de l’État (ou le RENA) : de multiples infractions aux conséquences insoupçonnées », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Charles Taschereau).
  • Antoine PELLERIN, « Changements majeurs dans l’industrie de la construction – Ce qu’il faut savoir au sujet de la Loi nº 35 et autres modifications législatives récentes », dans Bulletins d’actualité juridique Norton Rose Fulbright Canada, 2012 (avec Jean-Sébastien Cloutier).
  • Patrick TAILLON, Félix-Antoine DUMAIS-MICHAUD et Marie-Andrée PLANTE, « Quand le Royaume-Uni donne une leçon au Canada », Le Devoir, 31 octobre 2012.
  • Guy TREMBLAY, « Une carte électorale assouplie », Le Soleil, 13 novembre 2012, p. 39.