Conférences des membres

• Patrick TAILLON, « La vision québécoise de la laïcité », conférence donnée dans le cadre du colloque Principe de laïcité : visions plurielles. Regards croisés France, Québec, Italie, Royaume-Uni, Science Po Aix, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 9 décembre 2023.
• Patrick TAILLON, « Le rôle des juges et des législateurs dans la découverte de nouvelle normes constitutionnelles relatives à la fin de vie au Québec et au Canada », communication donnée dans le cadre de la 7^e Université d’autonome de l’Institut Louis Favoreu, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 22-24 novembre 2023.
• Patrick TAILLON, « L’exercice du droit d’initiative parlementaire : quelle part ? quelles formes ? quels succès ? État des lieux dans une perspective comparatiste », dans le cadre du colloque Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparé, organisé par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloé Geynet-Dussauze et Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Espace Cassin, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 8 et 9 juin 2023.
• Patrick TAILLON et Nicoletta PERLO, Accords et désaccords autour de la construction d’un droit européen des droits fondamentaux. Une approche comparative culturelle, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 7 juin 2023.
• Monica POPESCU et Kevin BOUCHARD, « La substance et la procédure : une distinction sous la loupe », présentée dans le cadre de la Journée stratégique en droit administratif, Open Forum Ouvert, Montréal, hôtel Omni Mont-Royal, 3 mai 2023. 
• Patrick TAILLON, « Le processus de nomination des juges au Canada comme une prérogative royale à la recherche d'une démocratisation », La composition des juridictions constitutionnelles : Défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques. Perspectives comparées, colloque organisé par le Centre de droit public comparé de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Paris, Institut de droit comparé, 31 mars 2023.    
• Louis-Philippe LAMPRON, « La démocratie des droits de la personne a-t-elle chopé la COVID longue ? », Katharine A. Pearson Lecture, NCDH Mooth Court, local 100, Université McGill, 15 février 2023.
• Patrick TAILLON, « Méthodologie comparative en droit public des États de common law : les particularités des systèmes constitutionnels des royaumes du Commonwealth attachés au modèle de Westminster », Amphi Peiresc, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 18 janvier 2023.
• Patrick TAILLON, « La Loi sur la laïcité de l’État : une laïcité à la française adaptée au contexte québécois », salle du Conseil, Faculté de droit, Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université, 19 janvier 2023.

• Camille BÉTANCOURT, « Le (fabuleux ?) destin des droits sociaux : aperçu européen et cas français », Les droits économiques, sociaux et culturels : regards régionaux et nationaux, colloque organisé par les Rencontres des 2^e et 3^e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, Université Laval, 28 avril 2022. 
• Camille DELPECH, « Négocier la désunion : le paradigme du constitutionnalisme moderne à l’épreuve du feu », atelier Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences, organisé dans le cadre du 59^e Congrès annuel de la Société québécoise de science politique, 26 mai 2022. 
• Julien FOURNIER et Patrick TAILLON, « Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi au Canada », Faits et preuve dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, 31 mars et 1^er avril 2022.
• Valérie KELLY et Hugo CYR, « Autorisation judiciaire d'inconstitutionnalité : quand les tribunaux suspendent la Constitution », webonconférence organisée par la Fondation du Barreau du Québec, 26 avril 2022. 
• Louis-Philippe LAMPRON, « La liberté d’expression en contexte universitaire », table ronde organisée en ligne par le CRIDAQ, 6 décembre 2022 (avec Isabelle Arseneau (UMcGill), Francis Dupuis-Déri (UQAM) et Geneviève Nootens.
• Louis-Philippe LAMPRON, « La laicitié vue d'ailleurs : le point de vue québécois », La laicité, limite à la liberté de religion ?, colloque organisé par le Centre d'étude et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI) et l'Équipe de recherche en droit privé, 17 octobre 2022. 
• Louis-Philippe LAMPRON, « La liberté d'expression », Liberté sous condition ?, colloque organisé par le Bloc québécois, marché Bonaventure, Montréal, 4 juin 2022.
• Louis-Philippe LAMPRON, « La liberté d'expression : sa portée et ses limites dans le milieu de l'enseignement supérieur », Enseigner au collégial en 2022 : l’autre portrait de la profession, congrès organisé par la FEC-CSQ, Rimouski, Hôtel Rimouski, 1^er juin 2022.
• Louis-Philippe LAMPRON, « Comment ne pas mettre de “â” dans liberté d’expression ? », Printemps de la démocratie, série d'activités organisées par la chaire La philosophie dans le monde actuel, Université Laval, Pavillon Félix-Antoine-Savard, 24 mai 2022.
• Louis-Philippe LAMPRON, « Au-delà de la dérogation aux Chartes : le cadre constitutionnel canadien permet-il la mise en place d’un régime distinct de laïcité au Québec ? », Le juge garant de la laïcité, mais laquelle ?, colloque organisé par Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel, Faculté de droit, Université-Saint-Louis-Bruxelles, Bruxelles, 19-20 mai 2022.
• Aimé Christel MBALLA ELOUNDOU, « Les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique francophone participent-ils de la décolonisation du droit international des droits de l’homme ? », Les droits économiques, sociaux et culturels : regards régionaux et nationaux, colloque organisé par les Rencontres des 2^e et 3^e cycles de la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, Université Laval, 28 avril 2022.
• Geneviève MOTARD, « Par-delà la fragmentation du territoire : réflexions sur la rencontre des ordres juridiques autochtones et étatiques au Québec », Démocratie environnementale et harmonie avec la nature : évolutions juridiques et nouveaux horizons du droit, colloque organisé par la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement et Géraud de Lassus Saint-Geniès, Québec, Université Laval, 13 avril 2022. 
• Monica POPESCU, « Le principe audi alteram partem à l’épreuve du formulaire », Le formulaire dans tous ses états, colloque organisé par la Chaire de recherche Louis-Philippe Pigeon, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 16-17 mai 2022. 
• Patrick TAILLON et Mathias REVON, « Les enjeux constitutionnels des nouvelles formes de participation citoyenne », colloque organisé par Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Peter Kruzslicz, salle des actes, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, 5 décembre 2022.
• Patrick TAILLON et Mathias REVON, « Repenser la démocratie libérale : la théorie de l’indétermination confrontée au droit constitutionnel canadien / Rethinking Liberal Democracy: Indeterminacy Theory Confronted with The Challenges of Canadian Constitutional Law », rapport spécial sur La crise de la démocratie libérale, diagnostics et thérapies, XXI^e Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Ascunsion (Paraguay), 25 octobre 2022.
• Patrick TAILLON, « La place et le rang particuliers de la laïcité dans l’ordonnancement juridique au Québec et au Canada », La loi 21 : approfondissements et suites, colloque organisé par le MLQ, sous la direction scientifique de Yvan Lamonde et de Guillaume Rousseau, Montréal, ITHQ, 7 octobre 2022.  
• Patrick TAILLON, « Le fédéralisme dans l’interprétation des droits et libertés », Constitution40 : Soulignons l’anniversaire de la Loi constitutionnelle de 1982, panel « Le passé, le présent et l’avenir de l’article premier et de l’article 33 », Ottawa, ministère de la Justice Canada, Section des droits de la personne, 24 février 2022.
• Patrick TAILLON, « Une démocratie “paraconstitutionnelle” au Canada. Sources, pratiques et dysfonctionnements », Conférence George Steiner 2021-2022, Institut Rémois de Droit Approfondi, 20 janvier 2022 (en ligne, via Zoom).
• Christine VÉZINA, « Au-delà du « délit d’insolidarité » : Éléments de réflexion pour une transition fondée sur les droits économiques et sociaux », Voir grand, série de causeries organisée par la Fédération des sciences humaines, 13 mai 2022 (en ligne, via Zoom). 
• Christine VÉZINA, « La participation citoyenne comme stratégie de mobilisation des droits : porte-voix ou voie de garage ? », colloque Le droit et la justice comme laboratoires de participation citoyenne, organisé dans le cadre du 89^e Congrès annuel de l’ACFAS, Québec, Université Laval, 9 mai 2022 (en ligne).
• Christine VÉZINA, « Droits de la personne et aide sociale au Québec : une responsabilité partagée entre les pouvoirs législatif et judiciaire ? », La justice et les droits de la personne au prisme du pouvoir législatif, après-midi-causerie organisée par le Centre de recherche en droit public (CRDP), 7 avril 2022 (en ligne — via Zoom). 

• Charles BRETON-DEMEULE, « Entre protection et démolition : l’immeuble vétuste en droit municipal québécois », Le droit et la ville, 14^e conférence annuelle de l’Association des étudiant.e.s des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, 6 mai 2021.
• Charles BRETON-DEMEULE et M^e Simon FRENETTE, Pouvoirs municipaux en matière de vétusté, de démolition d’immeubles et de protection du patrimoine : où en sommes-nous ?, conférence organisée par l’Association du Barreau canadien, Division du Québec, 11 février 2021.
• Hugo CYR et Valérie KELLY, « Judicially Licensed Unconstitutionality Revisited », Constitutional Cases Conference, présenté par Osgoode Hall Law School, 9 avril 2021. 
• Jordan MAYER, « Démystifier l’univers du droit : une introduction au monde juridique », communication présentée dans le cadre des activités du Bureau d’information juridique de l’Université Laval et du mois de la justice, sous l’invitation de Juripop, 18 février 2021.
• Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « La gouvernance financière de l’État du Cameroun à l’ère du numérique », 2^e édition de la Semaine de la recherche en sciences sociales au Cameroun, Centre National d’Éducation du ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation du Cameroun, octobre 2021.
• Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « Spécificité identitaire et crises politiques en Afrique sous le prisme du constitutionnalisme démotique », Séminaire des jeunes chercheurs du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, 18-19 mars 2021.
• Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « La répartition des compétences juridictionnelles en matière douanière au Cameroun », participation au Séminaire de formation sur le règlement juridictionnel des litiges douaniers au Cameroun, Yaoundé, mars 2021.
• Geneviève MOTARD, « Quelques réflexions sur le rapport du droit québécois de la propriété aux traditions juridiques autochtones », John Borrows : La constitution autochtone du Canada, conférence internationale organisée par le GRSP et le CRIDAQ, 9 avril 2021.
• Antoine PELLERIN, « Réconcilier contrats publics et intérêt public : pour un nouveau modèle du pouvoir contractuel de l’État », conférence prononcée à l’occasion de la 20^e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Formation continue — Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval — Centre de formation en développement durable, Québec, 17 février 2021.
• Monica POPESCU, « L’arrêt Vavilov : Quelques réflexions à la lumière de la jurisprudence de la première année de son application », Journées stratégiques en droit administratif et droit disciplinaire, colloque organisé par Open Forum ouvert, Montréal, Hôtel Intercontinental, 19 avril 2021.
• Mathias REVON, « Le candidat citoyen 2.0 : une alternative au système des partis politiques ? », La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : quelles modalités de participation citoyenne ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut des études internationales et régionales de l’Université de Szeged, Aix-en-Provence, 9 décembre 2021.
• Mathias REVON, « The relation between deliberative democracy and representative democracy », Deliberative Democracy : What Kind of Articulation with Representative Democracy ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et University College Sutherland School of Law, Dublin, 18 octobre 2021.
• Mathias REVON, « La crise de la représentation, une crise de l’adhésion ? », Crise de la représentation et revendications citoyennes : quels constats ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut des études internationales et régionales de l’Université de Szeged, Szeged, 6 septembre 2021.
• Patrick TAILLON, « Soirée-débat : Le Projet de loi 96 — une véritable avancée ? », Agir. Les évènements des IPSO, avec Alexandre Bacon, M^e André Binette et Mme Aïcha Van Dun, 21 octobre 2021 (en ligne — via Zoom).
• Patrick TAILLON, « La modification de la Loi constitutionnelle de 1867 par le projet de loi 96 », Regards croisés sur les réformes des politiques linguistiques au Québec et au Canada. Gouvernance nouvelle ou continuité d’approche ?, Faculté de droit, Centre judiciaire Jean Melanson, Université de Sherbrooke, 17 septembre 2021.
• Patrick TAILLON, « Le “bilan” de l’initiative mixte en France et sa possible réforme dans les suites du mouvement des Gilets jaunes », Sondages, propagandes et démocratie : La fabrique de l’opinion dans les sociétés pluralistes, présenté au 58^e congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), 19 mai 2021 (en ligne — via Zoom).
• Patrick TAILLON, « Comprendre le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec sur la Loi sur la laïcité de l’État », panel virtuel organisé par la Société nationale de l’Estrie, 12 mai 2021 (en ligne — via Zoom).
• Christine VÉZINA, « Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux. Réflexions sur les rouages invisibles de la violence du droit », midi-conférence organisé par les Recherches appliquées et interdisciplinaires sur les Violences intimes, familiales et structurelles, 13 mai 2021 (en ligne — via Zoom).
• Christine VÉZINA « Penser la mise en œuvre du droit à la santé des personnes autochtones au Québec à travers l’expérience des organismes communautaires œuvrant auprès des personnes marginalisées », Bien-être, services publics et territorialités autochtones, 19^e Colloque annuel du CIÉRA, 10 mai 2021.
• Christine VÉZINA, « Pour éviter de “se laver les mains” face aux inégalités socio-économiques et de santé », Penser l’après-COVID-19, 88^e Congrès annuel de l’ACFAS, 4 mai 2021.
• Christine VÉZINA « L’école de Montréal, Les écoles de la régulation », cycle de conférences du CRDP, Montréal, 24 mars 2021.
• Christine VÉZINA, « Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux », Justice et normes sociales, cycle de conférences du CRDP, Montréal, 16 mars 2021.
• Christine VÉZINA, « L’État face à la vulnérabilité », Série de webinaires de réflexions et discussions sur différents enjeux, Droits humains et COVID-19, Ligue des droits et libertés, 10 février 2021.
• Christine VÉZINA, « Un verrou sur la justiciabilité des droits sociaux au Québec : une exploration de la culture juridique des droits de la personne chez les avocats de l’aide juridique et les organisations non gouvernementales », RT 13 Sociologies du droit et de la justice, Congrès de l’Association française de sociologie, Lille, 9 juillet 2021 (avec Hélène Zimmermann).
• Christine VÉZINA, « La culture hégémonique des droits de la personne : un verrou sur la justiciabilité des droits sociaux ? », Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humains et sociales, 88^e Congrès annuel de l’ACFAS, 4 mai 2021 (avec Hélène Zimmermann).

• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Les pandémies et le recours aux exceptions en droit international économique », communication présentée avec Richard Ouellet lors du colloque virtuel sur La mondialisation face à la crise organisé par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) de l'UQÀM et le Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI) de l'Université Laval, le 27 novembre 2020 (avec Richard Ouellet).                                          
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le règlement des différends entre investisseur étranger et État après la renégociation de l’ALÉNA », communication présentée dans le cadre des Séminaires de la magistrature et de la Faculté de droit, Palais de Justice de Québec, 17 janvier 2020.
• Pierre ISSALYS, « Le contrat d’arrangements préalables de services funéraires : comprend-on bien ce qu’il dit ? », Québec, Université Laval, Association des retraités, novembre 2020 (avec Mélanie Samson et Florence Méthot).
• Pierre ISSALYS, « The Codification of Administrative Law in Canada », Zurich, Université de Zurich, colloque « Codification of Administrative Law », Zurich, janvier 2020.
• Aime Christel MBALLA ELOUNDOU, « Les paradoxes de la représentation dans le constitutionnalisme africain à la lumière du droit comparé », webinaire de l’Association des Jeunes chercheurs comparatistes sur la fonction représentative, Québec, octobre 2020.
• Antoine PELLERIN, « Le contrôle judiciaire depuis Vavilov », formation offerte aux juges et aux membres de la Direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec, Québec, 12 juin 2020.
• Mathias REVON, « The Citizens’ Convention on Climate : an unprecedented experience in France », Environmental challenges and citizens’ participation in France and Ireland. A legal point of view, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu et University College Sutherland School of Law, Dublin, 7 décembre 2020.
• Mathias REVON, « Des gilets jaunes à la Convention citoyenne sur le climat : l’individu placé au cœur d’une démocratie complexe », Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence, 4 décembre 2020.
• Patrick TAILLON, « Le caractère paraconstitutionnel de la pratique référendaire au Canada », dans le cadre du cours DRT-586 Enjeux juridiques contemporains, Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Sherbrooke, été 2020.
• Patrick TAILLON, « L’état des contrepouvoirs en période de crise au Québec et au Canada : droits et libertés, accès aux juridictions, rôle des oppositions parlementaires, liberté de la presse, fédéralisme », Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19. Perspectives croisées, UMR DICE, Université Aix-Marseille, 30 avril 2020 (en ligne - via Zoom).
• Christine VÉZINA, « Impact des théories sociojuridiques sur “l’adaptabilité méthodologique” dans la recherche empirique sur le droit avec les personnes en situation de vulnérabilité », Colloque d’automne de l’association de la recherche qualitative (ARQ), 3 et 4 décembre 2020 (avec Morgane Leclercq).
• Christine VÉZINA, « Pandémie et droits économiques sociaux et culturels », AGA de la Ligue des droits et libertés, section de Québec, octobre 2020.

• Amélie BINETTE, « La commission Pepin-Robarts : un bilan mi-figue, mi-raisin des conventions constitutionnelles au Canada », Se retrouver — 40 ans après le rapport de la commission Pepin-Robarts : l’unité canadienne encore en débat ?, Chaire de recherche Jean-Luc Pepin, Université d’Ottawa, Ottawa, 18 octobre 2019.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Convergence et divergence des approches nord-américaine, européenne et chinoise en matière de règlement des différends investisseur-État », communication présentée aux Ateliers Schuman sur L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie, Faculté de droit, Université Laval, 1^er novembre 2019.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le Canada et le droit international de l’investissement en 2019 », communication présentée au 48^e congrès du Conseil canadien de droit international (CCDI), intitulé La diversité en droit international, Édifice John G.-Diefenbaker, Ottawa, 23 octobre 2019.   
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « AECG, PTPGP et ACEUM: le Canada au carrefour des nouveaux accords d’intégration économique », communication présentée au Cocktail des diplômés et des amis de la Faculté de droit, Université Laval, 9 mai 2019 (avec Richard Ouellet).     
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’arbitrage investisseur/État face aux derniers accords commerciaux régionaux », communication présentée à la Conférence arabe pour l’investissement et le développement, organisée par la Faculté de droit de l’Université de Mansoura et la Ligue arabe, Charm El-Cheikh, Égypte, 7 avril 2019. 
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Piercing the Corporate Veil in International Investment Law : Problems of the Denial of Benefits Clause », communication présentée au Research Workshop - The Corportation in International, Transnational and Domestic Law and Governance - Canadian Perspectives on Globalized Rule of Law, organisé par le Centre for International Governance Innovation (CIGI), Toronto, 2 mars 2019. 
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le chapitre sur l’investissement de l’ALÉNA 2.0 », communication présentée au séminaire Lire et comprendre l’ALÉNA 2.0, organisé par le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM), Montréal, 15 février 2019.
• Pierre ISSALYS, « Le droit et le savoir 40 ans plus tard : son influence au Québec », Ottawa, Université d’Ottawa, colloque de l’Association canadienne Droit et Société, Le droit et le savoir à l’ère des partenariats, octobre 2019.
• Pierre ISSALYS, « L’analyse d’impact de la réglementation », Orford (Québec), Université de Sherbrooke, Retraite de réflexion sur l’adaptation du droit aux changements climatiques, février 2019.
• Geneviève MOTARD, « Le droit canadien et les identités métisses au Québec et au Manitoba », Conférences annuelles du Lieutenant-Gouverneur, Université Laval, Québec, 29 novembre 2019. 
• Geneviève MOTARD, « Trudeau et la construction d’une société plus juste ? La politique fédérale de règlement des revendications territoriales globales à la lumière des normes internationales », colloque L’héritage de Pierre-Elliott Trudeau (1919-2019), Université de Montréal, Montréal, 8 novembre 2019.
• Geneviève MOTARD, « Reconciliation Efforts in Canada: The Role of the Judiciary », (atelier sur la réconciliation : perspective du Canada et des États-Unis), Congrès annuel de la Native American and Indigenous Studies Association (NAISA), University of Waikato, Hamilton, Nouvelle-Zélande/Aotearoa, 27 juin 2019.
• Geneviève MOTARD, « Confiance, légitimité et décolonisation de l’administration de la justice au Québec », conférence présentée dans le cadre de la Troisième Biennale en droit pénal, Montréal, 10 mai 2019 (avec Valérie Bergeron-Boutin).
• Geneviève MOTARD, « Les défis de l’interlégalité : le cas du régime d’exploitation des ressources de la terre au Québec », conférence présentée dans le cadre de l’atelier Instruments of change: inter-legalities and indigenous rights in advancing biocultural diversity, conférence prononcée au First Regional North American Dialogue for Biocultural Diversity, organisé par le Secrétariat sur la Convention sur la biodiversité, Montréal, 7 mai 2019.
• Antoine PELLERIN, « Quelques réflexions sur l’intérêt public et la dissidence judiciaire », lors de la conférence La diversité d’opinion, une richesse pour nos démocraties : apprendre la complexité : Le monde peut-il être un « safe space » ?, dans le cadre de la Retraite communautaire de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, Orford, 27 mai 2019 (avec Nathalie Bondil, directrice générale et conservatrice en chef du Musée des beaux-arts de Montréal).
• Antoine PELLERIN,« L’assimilation de l’intérêt public à l’intérêt économique », dans le cadre Festival de théâtre de l'Université Laval lors de la production du collectif On a tué la une : Oh, la boulette !, Université Laval, 11 mai 2019.
• Antoine PELLERIN,« Éthique des contrats publics », dans le cadre d’une conférence-midi intitulée L’affaire SNC-Lavalin, crise politique ou crise institutionnelle?, Université Laval, 26 mars 2019.
• Patrick TAILLON, « L’aspect constitutionnel lié à l’affaire Riel », 175^e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150^e anniversaire de la Rébellion de la rivière Rouge, Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec, Grand Salon, pavillon Maurice-Pollack, 29 novembre 2019.
• Patrick TAILLON, « Une autonomie à réinventer : quelques réflexions sur la nécessaire reformulation des revendications traditionnelles du Québec », Penser l’autonomie collective, d’hier à aujourd’hui. Perspectives croisées sur un enjeu de gouvernance contemporain au Québec et au Canada, Pavillon multifonctionnel, Université de Sherbrooke, 12 novembre 2019.
• Patrick TAILLON, « Rapport canadien sur l’environnement et la Constitution », Constitution et environnement, XXV^e Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 6 et 7 septembre 2019.
• Patrick TAILLON, « Paraconstitutionnalité et “déhiérarchisationˮ de la Constitution au Canada : Mikisew, Chagnon et Renvoi sur les valeurs mobilières 2018 », Conférence des juristes de l’État : Le retour, XXII^e édition, atelier « Les développements récents en droit public : la souveraineté parlementaire sous différentes coutures », Université Laval, 20 juin 2019.
• Patrick TAILLON, « L’affaire SNC-Lavalin, crise politique ou crise institutionnelle ? », pavillon Charles-De Koninck, Université Laval, salle 2151, 26 mars 2019.
• Patrick TAILLON, « Action en justice pour inaction des États : où en sommes-nous au Canada et ailleurs ? », conférence organisée par la Chaire Goldcorp sur le droit des ressources naturelles, Café Fou Aleliés, Pavillon Alphonse-Desjardins, Université Laval, 25 mars 2019.
• Patrick TAILLON, « Fédéralisme et environnement : les enjeux constitutionnels entourant l’oléoduc transmountain », colloque organisé par la Fédération des étudiants en droit du Québec, Québec, Université Laval, 27 janvier 2019.​​​​​
• Christine VÉZINA, « La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à l'accès à la justice pour les personnes vulnérables ? », Séminaire de la magistrature, Québec, octobre 2019.
• Droits et Droit, 5e Conférence annuelle en droit constitutionnel Chevrette-Marx, Montréal, septembre 2019.
• Christine VÉZINA, « Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux, enjeux de méthode », Démocratie et justice. Les droits des minorités, leur promotion et leur défense en questions, Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université, juin 2019.
• Christine VÉZINA, « Le concept de culture juridique des droits de la personne », Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux : nouvelles perspectives, Québec, Université Laval, juin 2019. 
• Christine VÉZINA, « La culture juridique des droits de la personne: un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux pour les personnes vulnérables ? », L’Accès aux droits et à la justice au prisme des sciences sociales et humaines, 87^e congrès annuel de l’ACFAS, Gatineau, mai 2019.
• Christine VÉZINA, « Une illustration de projets s’inscrivant dans la perspective de l’École de Montréal », Le droit autrement, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, janvier 2019. 

• Patrick TAILLON et Amélie BINETTE, « Le PQ sur le front constitutionnel », Les 50 ans du Parti Québécois, colloque présenté au 56^e Congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), Ottawa, Université d’Ottawa, 23 mai 2018.
• Patrick TAILLON et Julien FOURNIER, « Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada », panel organisé par la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme, Chancellor Day Hall NCDH 101, 6 novembre 2018.
• Amélie BINETTE, « Le recours risqué aux conventions constitutionnelles dans le contexte du fédéralisme canadien », Histoire de la pensée fédéraliste contemporaine au Québec : émergence, déploiement, essoufflement (1960 à aujourd’hui), Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, Université du Québec à Montréal, 1^er et 2 novembre 2018.
• Amélie BINETTE, « Le changement de visage du constitutionnalisme canadien à travers la densification normative du principe sous-jacent », Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, présenté au 56^e congrès annuel de la Société québécoise de science politique, Ottawa, Université d’Ottawa, 25 mai 2018.
• Amélie BINETTE, « Penser la désuétude comme une voie de modification constitutionnelle : incertitudes et ambiguïtés en droit canadien », La modification constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, Espace Roi Baudouin, Palais des Académies, Bruxelles, 20 avril 2018.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le Canada et le droit international de l’investissement en 2018 », communication présentée au 47^e congrès du Conseil canadien de droit international (CCDI), intitulé Le droit international aux frontières, Édifice John G.-Diefenbaker, Ottawa, 2 novembre 2018.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le domaine émergent du droit comparé des relations extérieures », séance plénière d’ouverture du 47^e congrès du Conseil canadien de droit international (CCDI), intitulé Le droit international aux frontières, Édifice John G.-Diefenbaker, Ottawa, 1^er novembre 2018.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Federalism and Foreign Affairs in Canada », séminaire donné au Leuven Centre for Global Governance Studies, Faculté de droit, Katholieke Universiteit Leuven, Louvain, Belgique, 3 juillet 2018.     
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Protecting Consumers’ Health or Protecting Foreign Investors? An Assessment of the Uruguay Tobacco Dispute », communication présentée au colloque International Investment Law and Non-Communicable Diseases Prevention, University of Liverpool London Campus, Londres, Royaume-Uni, 10 mai 2018.
• Pierre ISSALYS, « Comprendre et consentir : une question de forme et de sens » (avec Pierre Noreau), Montréal, Congrès international Clarity, octobre 2018.
• Pierre ISSALYS, « L’État, les ressources naturelles et l’énergie », Québec, Université Laval, colloque « Le droit québécois des ressources naturelles et de l’énergie », octobre 2018.
• Pierre ISSALYS, « Synthèse des travaux », Québec, Université Laval, colloque Brésil-Canada : Quel droit pour un développement durable ?, juin 2018.
• Geneviève MOTARD, « The right to autonomy: a case study from Canada », séminaire dispensé dans le cadre du cours Comparative Indigenous Rights, prof. Melody K. MacKenzie,  William S.Richardson School of Law, University of Hawai'i at Manoa, Honolulu (Hawai'i, U.S.A.), 13 mars 2018.
• Geneviève MOTARD, « The Right to Free, Prior and Informed Consent: The Case of Agreements Concluded Between Mining Corporations & First Nations in Canada », Guest speaker - XIII Annual Human Rights Day UN Sustainable Development Goals, United Nations Association of the United-States of America, Hawai'i State Capitole, Honolulu, Hawai'i, 9 mars 2018.
• Antoine PELLERIN, « Quand la salle de cours devient une salle de Cour », conférence prononcée dans le cadre de la 3^e édition de la Fabrique pédagogique, Faculté des sciences de l’éducation de Université Laval, 12 janvier 2018.
• Mathias REVON, « L’innovation de la plate-forme numérique LaPrimaire.org », Les bouleversements du numérique, colloque organisé par l’AECSDUL, Québec, 21 février 2018.
• Patrick TAILLON, « Pratiques et dysfonctionnement du fédéralisme canadien », conférence/formation offerte pour le Réseau des responsables des unités de relations canadiennes dans le cadre des midis-conférence du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Québec, ministère de Conseil exécutif, 30 novembre 2018. 
• Patrick TAILLON, « Le veto constitutionnel du Québec dans la pensée fédéraliste au Québec », Histoire de la pensée fédéraliste contemporaine au Québec : émergence, déploiement, essoufflement (1960 à aujourd’hui), Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ), Montréal, Université du Québec à Montréal, 1^er et 2 novembre 2018.
• Patrick TAILLON, « Rapport canadien sur la Constitution et le genre », Constitution et genre, XXIV^e Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 7 et 8 septembre 2018.
• Patrick TAILLON, « Official and unofficial information: Which legal framework for referendum deliberation? », Misinformation in Referenda, colloque international de l’Université de Lausanne, 30 et 31 août 2018.
• Patrick TAILLON, « Juger la majorité : de la démocratie du peuple à la démocratie par la Constitution », Ré-imaginer le Canada : de l’État binational à l’État multinational, colloque présenté au 56^e congrès annuel de la Société québécoise de science politique (SQSP), Ottawa, Université d’Ottawa, 25 mai 2018.
• Patrick TAILLON, « Les lois ordinaires, organiques, spéciales et quasi constitutionnelles », La modification constitutionnelle dans tous ses états – Expériences belge, canadienne et européenne, espace Roi Baudouin, Palais des Académies, Bruxelles, 18 au 20 avril 2018.
• Christine VÉZINA, « La culture juridique canadienne des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux », Réflexions et analyses relatives à un projet de recherche empirique en droit, Université d’Ottawa, Ottawa, novembre 2018.
• Christine VÉZINA, « Systèmes juridiques comparés en droit constitutionnel : l'exemple du Canada et du Québec », Université Lyon III - Jean Moulin, France, octobre 2018.
• Christine VÉZINA, « La nouvelle ère des droits économiques sociaux et culturels », Université Lyon III - Jean Moulin, France, octobre 2018.
• Christine VÉZINA, « Le droit à l'égalité et à la non-discrimination : vecteurs de droits sociaux ? Le cas du Québec et du Canada », Université Lyon III - Jean Moulin, France, octobre 2018.
• Christine VÉZINA, « Santé, droits de la personne et justice sociale : apports de droit québécois et canadien », Université Lyon III - Jean Moulin, France, octobre 2018.
• Christine VÉZINA, « La culture juridique canadienne des droits de la personne: un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ? », Université Lyon III - Jean Moulin, France, octobre 2018.
• Christine VÉZINA, « La vulnérabilité des pauvres et des marginalisés: quelle réponse du droit?  Une analyse des représentations des droits de la personne des juges de la Cour suprême du Canada en matière de logement, de santé, d’éducation et de pauvreté », Réparer les vivants: les vulnérabilités et ses régimes de représentation, Colloque international du CRIV — Université Laval, Communauté de Recherche Interdisciplinaire sur la Vulnérabilité, en collaboration avec l’ÉRIAC — Université de Rouen, Équipe de recherche interdisciplinaire sur les aires culturelles, Québec, juin 2018.
• Christine VÉZINA, « La marginalisation des droits économiques sociaux et culturels en droit québécois et canadien: un vecteur de vulnérabilité sociale », Table Ronde sur les vulnérabilités, Chaire Antoine-Turmel sur la protection des aînés, Chaire Louis-Philippe-Pigeon, Québec, juin 2018.
• Christine VÉZINA, « Les isolements du parcours doctoral en tant que vecteurs de doutes, d’angoisse et d’anxiété: Les nommer pour les transcender », Les enjeux de l'encadrement et de la santé psychologique aux cycles supérieurs, 86^e Congrès annuel de l’ACFAS, Chicoutimi, mai 2018.
• Christine VÉZINA, « Le logement, un droit de la personne », Parce que l’avenir nous habite, formation continue du Barreau, Québec, avril 2018.
• Christine VÉZINA, « La culture juridique canadienne des droits de la personne: un obstacle à la mobilisation des droits sociaux par les organisations de la société civile ? », La mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile, Bruxelles, mars 2018.
• Christine VÉZINA, « Vulnérabilité des marginaux et éthique de soins: jalons pour une approche basée sur le droit à la santé », Prendre en compte la vulnérabilité: définir, partager, agir, Webinaire, Université Laval-Université de Rouen, mars 2018.
• Christine VÉZINA, « La mobilisation du droit par les organismes communautaires de lutte au VIH/sida au Québec : entre action et représentations des droits de la personne », Séminaire du Centre de recherche de Montréal sur les inégalités de santé (CREMIS), Montréal, février 2018.

• Christine VÉZINA, « À part entière : les droits économiques et sociaux », organisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Assemblée nationale, 19 juillet 2023.
• Louis-Philippe LAMPRON, Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence : un an plus tard, colloque du Groupe canadien d’étude des parlement, panel n^o 2, Édifice Sir John A. Macdonald, Ottawa, 27 janvier 2023.

• Kevin BOUCHARD, Monica POPESCU, Pierre ISSALYS, Bjarne MELKEVIK, Hugo CYR et Patrick TAILLON, « Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine », Québec, Faculté de droit, Université Laval, 4 mai 2022.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, Vladyslav LANOVOY, Olivier DELAS, Kristin BARTENSTEIN et Julia GRIGNON, « Table ronde des professeurs de droit international sur la situation en Ukraine », Québec, Faculté de droit, Université Laval, 17 mars 2022 (en ligne - via Zoom).
• Julien FOURNIER,« L’expertise en matière constitutionnelle : en a-t-on vraiment besoin ? », XXIII^e édition de la Conférence des juristes de l’État, coorganisé par le Barreau du Québec, la Faculté de droit de l'Université Laval et le CEDAC, Québec, Pavillon Alphonse-Desjardins, 26 mai 2022.
• Louis-Philippe LAMPRON, participation au colloque Liberté. Sous conditions ?, organisé par le Bloc québécois, Montréal, Marché Bonsecours, 4 juin 2022. 
• Louis-Philippe LAMPRON et Hervé GUAY, Fumer sur scène, les limites de la fiction théâtrale, discussion organisée par le Laboratoire de recherche L’art en procès, 2 mai 2022 (en ligne - via Zoom).
• Frédéric PERREAULT,  « Développements récents en matière de partage des compétences législatives relatifs à la protection de l’environnement », XXIII^e édition de la Conférence des juristes de l’État, coorganisé par le Barreau du Québec, la Faculté de droit de l'Université Laval et le CEDAC, Québec, Pavillon Alphonse-Desjardins, 26 mai 2022.
• Patrick TAILLON, « Droits linguistiques et loi 96 », table ronde organisée dans le cadre de la Conférence francophone annuelle de la Revue de droit de l’Université McGill, Université McGill, Old Chancellor Day Hall, 4 octobre 2022 (avec M^e Marika Giles Samson (modératrice), M^e Julius H. Grey et M^e Carle Evans).
• Patrick TAILLON, « Rapport canadien », Constitution, histoire et mémoire, XXVIII^e Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 8-9 septembre 2022.
• Patrick TAILLON, « Le passé, le présent et l'avenir de l'article premier et de l'article 33 », dans Journée d'apprentissage de la Section des droits de la personne, Justice Canada, 24 février 2022 (en ligne). 

• Charles-Emmanuel CÔTÉ, animation de la Conférence Maximilien-Bibaud 2021 de la Société québécoise de droit international (SQDI), « Le règlement pacifique des différends en droit international : l’exemple du Tribunal irano-américain des réclamations », prononcée par Me Heather Clark, conseillère juridique au Tribunal irano-américain des réclamations, à distance, 9 décembre 2021.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, président du webinaire sur « La reconnaissance de la personnalité juridique des fleuves et autres cours d’eau : un renouveau nécessaire pour le droit international? », organisé par la Société québécoise de droit internationale (SQDI) dans le cadre du Congrès virtuel du Conseil canadien de droit international (CCDI), Remettre le droit international sur les rails?, 20 octobre 2021.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, animation de la Conférence Katia-Boustany 2021 de la Société québécoise de droit international (SQDI), « Le conflit du Haut-Karabakh de l’automne 2020 : que dit le jus contra bellum ? », prononcée par Olivier Corten, professeur à l’Université libre de Bruxelles, à distance, 5 mai 2021.
• Louis-Philippe LAMPRON, Fannie LAFONTAINE, Éric MONTIGNY et Martine VALOIS, Conférence des juristes de l'État. Édition spéciale, table ronde animée par Antoine ROBITAILLE, 10 septembre 2021 (en ligne - via Zoom). 
• Patrick TAILLON, La participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques : Quelles modalités de participation citoyenne ?, workshop organisé par l’Institut des études internationales et régionales (Université de Szeged, Hongrie), l’UCD Sutherland School of Law (Irlande), l’Institut Louis Favoreu (Université d’Aix-Marseille), dans le cadre des projets Campus France Balaton (Hongrie) et Ulysse (Irlande) sur la participation directe des citoyens à l’élaboration des politiques publiques, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 10 décembre 2021 (en ligne - via Zoom).
• Patrick TAILLON, « Soirée-débat : Le Projet de loi 96 - une véritable avancée ? », Agir. Les événements des IPSO, 21 octobre 2021, en compagnie d’Alexandre Bacon, de M^e André Binette et de Mme Aïcha Van Dun (en ligne - via Zoom).
• Patrick TAILLON, « Rapport canadien », dans L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, XXVI^e Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 11 septembre 2021.
• Patrick TAILLON, « Comment enseigne-t-on le droit constitutionnel en dehors de la France ? », table ronde tenue dans le cadre du colloque Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel, organisé par l’Institut Louis Favoreu et le Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle, espace René Cassin, Faculté de droit, Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 1^er et 2 juillet 2021 (en ligne – via Zoom).

• Charles-Emmanuel CÔTÉ, Panéliste lors de la séance « Investor-State Dispute Settlement », dans le cadre de la série de conférences virtuelles sur The Corporate Citizen in the Time of COVID-19, organisée par le Centre for International Governance Innovation (CIGI) et le Centre for Human Rights Research and Education de l’Université d’Ottawa, 19 novembre 2020.   
• Patrick TAILLON, « Rapport canadien », dans L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, XXVI^e Table ronde internationale de justice constitutionnelle de l’Institut Louis Favoreu et du Groupe d’Études et de Recherches comparées sur la justice constitutionnelle, Université Aix-Marseille, 11 septembre 2020.
• Patrick TAILLON, « Causerie autour de l’essai L’empire en marche de Marc Chevrier », Québec, librairie La liberté, 21 février 2020.

• Patrick TAILLON, « Table ronde sur le rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada », organisé et présidé par Anne McLellan et Adam Dodek dans le cadre de la préparation du rapport de la Conseillère spéciale du premier ministre en vue d’examiner les rôles du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 7 mai 2019.

• Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Le règlement des différends dans l’AEUMC : rupture et continuité », communication présentée à la table ronde intitulée ALÉNA 2.0 : Que penser de cet accord?, organisée par le Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI) des Hautes études internationales (HEI), Université Laval, 15 novembre 2018.
• Charles-Emmanuel CÔTÉ, Intervenant sur le panel « Foreign Affais Federalism » lors du colloque Comparative Foreign Relations Law : Methodology, Common Themes, and the Future of the Field, Université de Leyde, Pays-Bas, 30 juin 2018. 

• Patrick TAILLON, Assemblée nationale, Commission des institutions, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, 43^e légis., 1^re sess., 1^er juin 2023.

• Charles BRETON-DEMEULE, Assemblée nationale, Commission de l'aménagement du territoire, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, 43^e légis., 1^re sess., 18 avril 2023. 

• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent des langues officielles, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, 44^e légis., 1^re sess., 27 octobre 2022. 
• Louis-Philippe LAMPRON, Sénat, Comité permanent des droits de la personne, Réunion de travail sur l'islamophobie au Canada, 44^e légis., 1^re sess., 20 septembre 2022. 
• Patrick TAILLON, Assemblée nationale, Commission des institutions, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction, 42^e légis., 2^e sess., 9 juin 2022.
• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), 44^e légis., 1^re sess., 6 avril 2022.
• Louis-Philippe LAMPRON, Assemblée nationale, Commission sur la santé et les services sociaux, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 28, Loi visant à mettre fin à l'urgence sanitaire, 42^e légis., 2^e session, 6 avril 2022.
• Patrick TAILLON, Assemblée nationale, Commission sur la santé et les services sociaux, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 28, Loi visant à mettre fin à l'urgence sanitaire, 42^e légis., 2^e session, 6 avril 2022.
• Patrick TAILLON, Sénat, Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, Témoignage (à titre personnel) sur la motion concernant l'imposition du chemin de fer du Canadien Pacifique en Saskatchewan, 44^e légis., 1^re sess., 23 mars 2022.
• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent des finances, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique, 44^e légis., 1^re sess., 17 février 2022.

• Charles-Emmanuel CÔTE Chambre des communes, Comité permanent du commerce international, Témoignage sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseur et État (RDIE), Ottawa, 26 mars 2021.

• Geneviève MOTARD et Michèle AUDETTE, Assemblée nationale, Commission des relations avec citoyens, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, 30 mars 2021.

• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent du commerce international, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), 43^e légis., 2^e sess., 7 juin 2021.
• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent du commerce international, Témoignage (titre personnel) au sujet de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19, 43^e légis., 2^e sess., 28 mai 2021.
• Patrick TAILLON, Assemblée nationale, Commission des institutions, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne, 25 mai 2021.
• Patrick TAILLON, Sénat, Commission des Affaires juridiques et constitutionnelles, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), 43^e légis., 2^e sess., 18 février 2021.
• Patrick TAILLON, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur les motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020, 43^e légis., 2^e sess., 18 février 2021.
• Assemblée nationale, Commission sur la culture et l’éducation, Témoignage (à titre personnel) lors des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, 42^e légis., 1^re session, 23 septembre 2021.

À compléter. 

• Patrick TAILLON, Assemblée nationale, Commission des institutions, Témoignage (à titre personnel) lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État, 41^e légis., 1^re sess., 15 mai 2019.