Conférence des juristes de l'État

Depuis 1978, la Conférence des juristes de l’État (CJE) réunit les juristes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise pour une journée de formation continue, de perfectionnement professionnel et d’échanges sur les grands enjeux du droit public.

Depuis 2019, le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) contribue à l’organisation de l’événement aux côtés du Barreau de Québec et de la Faculté de droit de l’Université Laval. Cette collaboration a permis de consolider les liens entre la pratique juridique gouvernementale et la recherche universitaire.

Chaque année, la programmation de la CJE aborde des thématiques variées — constitutionnelles, administratives, environnementales ou sociétales — qui intéressent tant les juristes de l’État que les juges, les chercheurs, les hauts fonctionnaires et les praticiens du droit public.

Édition 2024 - Garants des traditions, acteurs de progrès !

📍 Université Laval – Pavillon Alphonse-Desjardins, 12 et 13 juin 2024
📑 Programme complet

La 24^e édition de la Conférence des juristes de l’État a abordé des enjeux aussi fondamentaux que contemporains. Huit ateliers ont été proposés, dont :

L’imputabilité du sous-ministre et des hauts dirigeants de l’État
Les enjeux récents en droit des contrats publics
Les développements en droit constitutionnel
La culture numérique et ses défis juridiques
Les modes de prévention et de règlement des différends pour les juristes de l’État
L’évolution des lois québécoises

Les ateliers ont réuni des représentants de plusieurs ministères, des chercheurs universitaires, des praticiens du droit ainsi que des spécialistes reconnus comme les professeurs Véronique Guèvremont, Sylvio Normand, Pierre Noreau, Martine Valois et Pierre Trudel.

La plénière du 12 juin, consacrée à l’imputabilité ministérielle, a été animée par la journaliste Claudie Côté et réunissait notamment Jacques Chagnon, ancien président de l’Assemblée nationale, et Marc Croteau, sous-ministre à la Sécurité publique.

Édition 2022 - Les piliers de l'État de droit

📍 Université Laval – Pavillon Alphonse-Desjardins, 26 mai 2022
📑 Programme complet

La XXIII^eédition de la Conférence des juristes de l’État s’est tenue le 26 mai 2022 à l’Université Laval, en format hybride. Cette édition, organisée en collaboration avec le Barreau de Québec, a permis d’approfondir plusieurs thématiques phares du droit public québécois sous le thème général Les piliers de l’État. Quatre ateliers de formation continue ont été proposés en matinée et en après-midi :

L’expertise en matière constitutionnelle
La cyberdéfense et la gestion des incidents de sécurité
L’évolution de la pratique du légiste
Les développements récents en matière de partage des compétences législatives dans le domaine de l’environnement

Ces ateliers ont rassemblé de nombreux juristes issus de la fonction publique, de la magistrature, du milieu académique et du Barreau.

Un hommage à Patrice Garant

Le point culminant de cette journée a été la plénière de clôture organisée par le CEDAC, consacrée à l’œuvre du professeur émérite Patrice Garant, figure marquante du droit administratif québécois. Cette table ronde a réuni praticiens, collègues et chercheurs afin de mettre en valeur l’apport doctrinal, institutionnel et pédagogique du professeur Garant.

Cet hommage, empreint de reconnaissance, a permis de rappeler la place centrale qu’occupe son ouvrage Droit administratif dans la formation des juristes québécois, de souligner son rôle dans l’affirmation de la spécificité du droit public québécois, et de faire résonner la continuité intellectuelle entre générations de juristes de l’État.

Édition 2021 (édition spéciale) - Pouvoirs et contrepouvoirs en temps de crise

Discussion animée

Le 10 septembre 2021, la Conférence des juristes de l’État a tenu une édition spéciale en format virtuel, organisée en partenariat avec le Barreau de Québec et la Faculté de droit de l’Université Laval.

Cette édition, placée sous le thème « Pouvoirs et contre-pouvoirs en temps de crise », s’inscrivait dans un contexte marqué par les répercussions juridiques, politiques et institutionnelles de la pandémie. Elle visait à nourrir une réflexion approfondie sur les tensions démocratiques exacerbées en période d’urgence.

Animée par le journaliste et chroniqueur Antoine Robitaille, la discussion a réuni quatre conférenciers reconnus pour leur expertise complémentaire en droit public et en science politique :

Me Fannie Lafontaine, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval
M. Éric Montigny, professeur agrégé, Département de science politique, Université Laval
Me Martine Valois, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal

Ensemble, ils ont exploré les enjeux liés à l’exercice et au contrôle des pouvoirs étatiques en temps de crise, notamment sous l’angle des droits fondamentaux, de la séparation des pouvoirs, de la légitimité démocratique et de la capacité des institutions à faire contrepoids.

Édition 2019 - Le retour de la Conférence des juristes de l’État : Hommage à Henri Brun

📍 Université Laval – Pavillon Alphonse-Desjardins, 20 juin 2019
📑 Programme complet

Après plusieurs années de pause, la XXII^e édition de la Conférence des juristes de l’État s’est tenue le 20 juin 2019 à l’Université Laval, marquant avec éclat le retour de ce rendez-vous incontournable de la fonction publique québécoise. Organisé en collaboration avec le Barreau de Québec et la Faculté de droit de l’Université Laval, l’événement a réuni plus de 200 juristes de l’État, juges, hauts fonctionnaires et universitaires.

La journée a été rythmée par une programmation riche de sept ateliers couvrant une diversité de sujets liés au droit public : de l’évolution de la norme de contrôle judiciaire aux enjeux éthiques de la pratique du droit au sein de l’État, en passant par les accords de libre-échange, les développements récents en matière de souveraineté parlementaire, les droits fondamentaux et la protection de l’environnement.

Une plénière à la hauteur de l’œuvre d’un bâtisseur du droit constitutionnel québécois

Moment fort de cette édition, la plénière de clôture a rendu un vibrant hommage au professeur émérite Henri Brun. Juriste de renom, figure marquante de la Faculté de droit de l’Université Laval et coauteur du célèbre traité Droit constitutionnel, Henri Brun a profondément marqué la doctrine québécoise par sa conception originale de l’État et sa volonté d’enraciner une culture juridique distincte dans les institutions du Québec.

La table ronde, animée par le professeur Patrick Taillon, a permis de revenir à la fois sur l’apport intellectuel du professeur Brun et sur son engagement concret au sein de l’appareil gouvernemental, notamment à titre de directeur du Contentieux constitutionnel du ministère de la Justice (1978–1982). On lui doit, entre autres, la structuration d’une expertise interne en droit constitutionnel qui continue de faire la renommée du ministère.

Les conférenciers — Me Michel Décary (BCF), Me Odette Laverdière (TAQ), Me Benoît Pelletier (Université d’Ottawa), M. Guy Tremblay (Université Laval) — ont partagé des souvenirs et souligné la rigueur, l’indépendance d’esprit et la vision stratégique du professeur Brun. Ensemble, ils ont souligné la fécondité durable de son œuvre, qui continue d’alimenter les réflexions actuelles sur le fédéralisme, les rapports intergouvernementaux et l’autonomie constitutionnelle du Québec.

Années antérieures

Vous trouverez plus détails sur les éditions antérieures de l’évènement ainsi que les textes de plusieurs conférenciers sur le site Web de la Conférence des juristes de l’État.