Les midis du CEDAC

Voici les activités au programme pour l’année 2024–2025 :

18 septembre 2024 – Racines alimentaires de la loi, le rôle de l’alimentation dans l’élaboration des règles de coexistence

Professeure invitée : Fabiana de Menezes Soares
Cette conférence inaugurale propose une réflexion originale sur la normativité des pratiques alimentaires à travers le prisme du droit, de l’histoire et de l’anthropologie.
En collaboration avec COMRADES.
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16 octobre 2024 – Évolution récente du contrôle de constitutionnalité en Chine

Conférencier invité : Shi Jiayou (Université Renmin)
Présentation du modèle chinois de contrôle de constitutionnalité, à la fois centralisé et non juridictionnel, à la lumière des réformes récentes.
En partenariat avec l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA).
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25 octobre 2024 – Laïcité, liberté de religion et différences culturelles nationales

Conférenciers : Xavier Delgrange, Louis-Philippe Lampron, Ahmed Tiouririne et Catherine Van de Graaf
À partir de deux décisions récentes, cette rencontre croise les perspectives canadienne et européenne sur les mécanismes de limitation des droits fondamentaux.
Activité conjointe du CIRC, du CRIDAQ et du CEDAC.
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25 octobre 2024 – Le Gender Recognition Bill : un nouveau chapitre de la dévolution écossaise

Conférencier : Alexandre Guigue
Analyse de la tentative avortée de réforme du droit de la reconnaissance du genre en Écosse et de ses répercussions constitutionnelles.
Organisé en partenariat avec le CRIDAQ.
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18 novembre 2024 – L’arrêt Canada (Procureur général) c. Power

Table ronde interuniversitaire sur les dommages-intérêts pour loi inconstitutionnelle et les privilèges parlementaires, à partir d’un arrêt marquant de la Cour suprême.
Avec la participation du CRIDAQ.
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2 décembre 2024 – La Cour fédérale et le développement des droits des peuples autochtones

Conférencier : juge Sébastien Grammond
Retour sur plusieurs décisions reconnaissant les traditions juridiques autochtones.
En collaboration avec le CIÉRA et le CRIDAQ.
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5 décembre 2024 – Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public

Conférenciers : Frédéric Bouhon, Julian Clarenne, Élisa Crosset, Léna Geron, Jordan Mayer et Xavier Miny
Cette rencontre Belgique–Québec explore les normes électorales, le fédéralisme coopératif et la solidarité interrégionale.
Activité conjointe avec le CRIDAQ.
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13 février 2025 – Le Programme de contestation judiciaire

Conférencière : Emmanuelle Richez 
Retour sur le rôle du PCJ dans l’évolution des droits linguistiques et fondamentaux au Canada.
En partenariat avec les Grands Rendez-vous de la science politique et le CRIDAQ.
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21 mars 2025 – Réflexion sur le rapport Ambition. Affirmation. Action.

Conférenciers : Amélie Binette, Catherine Mathieu, Sébastien Proulx
Discussion sur les recommandations constitutionnelles du comité consultatif québécois.
Activité du GÉDAC, en collaboration avec le CRIDAQ.
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4 avril 2025 – Regards franco-québécois sur Hans Kelsen

Avec Otto Pfersmann, Xavier Magnon et Régis Ponsard, Kevin Bouchard, Lise Brun, Julian Clarenne, Camille Delpech, Marie-Sophie Demoflys, Louis-Philippe Lampron, Xavier Magnon, Bjarne Melkevik, Otto Pfersmann, Régis Ponsard, Patrick Taillon et Ariane Vidal-Naquet
Exploration de l’héritage du positivisme normativiste à partir de l’œuvre de Hans Kelsen.
Activité conjointe du Cercle de lecture, du CRIDAQ et du CEDAC.
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30 avril 2025 – 2^e Rencontre Belgique–Québec

Conférenciers : Jordan Mayer, Marie-Pier Jolicoeur, Catherine Savard et Frank Adopo
Échange interuniversitaire autour de la gouvernance publique, des droits numériques et de l’intégrité démocratique.
Codirection ULaval–ULiège.
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7 mai 2025 – Surveillance sanitaire et circulation de l’information

Conférenciers : Charly Derave et Pierre-Luc Déziel
Discussion sur les enjeux de la surveillance sanitaire et de la protection des données en contexte pandémique.
Avec la Chaire DOSA, le RSN et l’IID.
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13 mai 2025 – Déontologie des acteurs publics

Conférencier : Jean-François Kerléo
Présentation des réformes françaises de transparence, de lutte contre les conflits d’intérêts et de contrôle du patrimoine.
En collaboration avec l’IDÉA.
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16 mai 2025 – From Norm Monitoring to Climate Engagement

Conférencière : Yvonne Donders
Une réflexion sur le rôle du Comité des droits de l’homme de l’ONU face aux enjeux climatiques.
En anglais. En partenariat avec la Chaire UNESCO, COMRADES et la CRCDE.
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20 mai 2025 – Le fédéralisme sans l’État fédéral

Conférencier : Adrien Monat
Analyse des logiques fédérales au Royaume-Uni et en Espagne, à la lumière des débats sur l’intégrité territoriale et la reconnaissance des identités nationales.
Activité conjointe du CEDAC et du CRIDAQ.
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17 juin 2024 – Le « monisme constitutionnel » face à l’intégration européenne : les défis d’une conception française des rapports de systèmes

Conférencier : Hélène Raspail
Cette conférence revient sur les origines de la conception française des rapports entre les ordres juridiques interne et international. Elle met en lumière les tensions générées par l’intégration du droit de l’Union européenne et les distinctions avec le traitement canadien du droit international.
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21 mai 2024 – Comment aborder le phénomène religieux dans les écoles neutres de la communauté française de Belgique ?

Conférencier : Xavier Delgrange
Un regard sur les tensions entre la neutralité scolaire, l’enseignement religieux et la citoyenneté en Belgique, dans un contexte de réforme et de débat laïc.
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25 avril 2024 – Stéréotypes et liberté d’expression : réflexions autour de cas français et canadiens

Conférencier : Denis Ramond
Exploration des enjeux juridiques et sociaux que soulèvent les représentations stéréotypées dans les œuvres, à la lumière des cadres français et canadien sur la liberté d’expression.
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22 avril 2024 – Le contrôle judiciaire des décisions administratives au regard des arrêts Doré, Vavilov et Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest

Conférencier : Vincent Roy
Une analyse critique du contrôle judiciaire des décisions administratives à partir de trois arrêts phares de la Cour suprême du Canada.
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10 avril 2024 – L’esprit politique des savoirs : un nouveau régime de connaissance dans la recherche en droit

Conférencier : Jacques Commaille
Le professeur Commaille propose une réflexion sur la transformation des savoirs juridiques, appelant à une recherche en droit plus attentive aux effervescences sociales et aux tensions contemporaines entre autonomie du droit et interdisciplinarité.
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5 avril 2024 – Le processus de désignation des juges de nomination fédérale au regard de la jurisprudence de la Cour fédérale

Participants : Amélie Binette, Alex Blackburn, Kevin Bouchard, Lise Brun, Paul Daly, Pierre Issalys, Jordan Mayer, Patrick Taillon, Guillaume Tusseau
Table ronde interdisciplinaire sur les arrêts récents qui redéfinissent les obligations du gouvernement fédéral en matière de nominations judiciaires, à la lumière des principes constitutionnels.
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27 mars 2024 – Loi sur la laïcité de l’État : discussion autour de la décision de la Cour d’appel du Québec

Conférenciers : Louis-Philippe Lampron et Patrick Taillon
Retour sur les principales conclusions de la décision de la Cour d’appel dans le dossier de la Loi 21 et discussion sur ses conséquences juridiques et sociales.
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21 mars 2024 – Séisme en droit administratif américain ? La doctrine de déférence « Chevron » en question

Conférencier : L'honorable Simon Ruel
Présentation sur la contestation actuelle de la doctrine « Chevron » aux États-Unis et ses résonances avec les débats canadiens sur la norme de contrôle judiciaire.
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18 mars 2024 – La souveraineté culturelle du Québec à l’ère du numérique

Conférenciers : Véronique Guèvremont et Patrick Taillon
À partir du rapport du Comité-conseil sur la découvrabilité, cette conférence explore les enjeux de souveraineté culturelle dans le contexte numérique et les réponses juridiques du Québec.
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29 février 2024 – La France, un État fédéral qui s’ignore ?

Conférencier : Nicolas Kada
Réflexion sur les effets juridiques et politiques des réformes de décentralisation en France, à l’aune d’une possible fédéralisation implicite de la République.
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26 février 2024 – Droit comparé Canada–États-Unis : les deux arrêts qui distinguent les systèmes électoraux

Conférencier : Olivier Cournoyer-Boutin
Comparaison des jurisprudences canadienne et américaine sur le droit de vote et la liberté d’expression politique, et leurs effets sur les régimes électoraux respectifs.
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15 février 2024 – Invisibilisées et déconsidérées : autoreprésentations de personnes assistées sociales au Québec

Conférencier : Normand Landry
Le professeur Landry présente une recherche novatrice sur les discours des personnes assistées sociales, à contre-courant des représentations dominantes dans l’espace public.
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12 février 2024 – Le droit électoral québécois : son originalité et son enracinement dans le droit constitutionnel canadien

Conférencier : Pierre Vallée
À partir de son ouvrage, Me Vallée discute des caractéristiques propres au droit électoral québécois, entre traditions locales et cadres constitutionnels fédéraux.
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29 janvier 2024 – Le droit à la santé devant les tribunaux québécois

Conférenciers : Marie Carpentier et Simon Ruel
Marie Carpentier présente une analyse critique de la justiciabilité du droit à la santé au Québec, en dialogue avec le juge Simon Ruel.
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17 novembre 2023 – Saskatchewan First Act et Alberta Sovereignty Act : annulation ou interposition dans le fédéralisme canadien

Conférencier : Dwight Newman
Le professeur Newman propose une lecture comparative des résistances provinciales aux lois fédérales, en s’inspirant des doctrines américaines d’interposition.
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5 juin 2023 – The King Can Do No Wrong

Conférencière : Marie-France Fortin (Université d’Ottawa)
Cette conférence propose une relecture historique et comparée de la célèbre maxime « The king can do no wrong », pilier souvent mal compris de la tradition constitutionnelle britannique. En retraçant les racines intellectuelles de cette idée juridique — du droit médiéval anglais à la pensée contemporaine sur la responsabilité de l’État — la professeure Fortin invite à repenser les fondements de l’immunité souveraine. Une réflexion critique sur le rapport entre pouvoir, droit et responsabilité publique.
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2 février 2023 – Censure littéraire ou protection des enfants ? Le Code criminel au banc des accusés dans l’affaire Godbout

Avec Mathilde Barraband (UQTR) et Pierre Rainville (Université Laval)
À partir de la décision rendue dans l’affaire Godbout c. Procureure générale du Québec, cette causerie interroge les limites de la liberté d’expression dans le cadre des dispositions du Code criminel sur la pornographie juvénile. Une discussion à la croisée du droit pénal, des droits fondamentaux et des politiques culturelles.
Activité coorganisée avec la Chaire France-Québec sur la liberté d’expression (COLIBEX).
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20 janvier 2023 – Repenser la démocratie représentative

Avec Hugues Dumont, Dominique Leydet, Dia Dabby, Mathias El Berhoumi, Geneviève Nootens, François Rocher, Patrick Taillon, Françoise Tulkens et Sébastien van Drooghenbroeck
Ce séminaire virtuel Bruxelles–Québec propose un échange intellectuel autour de la thèse de Julian Clarenne sur l’avenir de la démocratie représentative. Croisant les regards de juristes et de politologues, l’activité explore les formes nouvelles de participation, de délibération et de légitimation démocratique dans un contexte de crise des institutions. Activité coorganisée avec le CRIDAQ et le CIRC. 
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4 mai 2022 – Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
Table ronde autour de l’ouvrage de Kevin Bouchard
À l’occasion de la parution de son livre Constitutionnalisme et common law, le professeur Kevin Bouchard (Université Laval) participe à une table ronde réunissant des spécialistes du droit public. L’événement permet de revisiter les débats fondateurs de la pensée juridique anglo-américaine et d’en éclairer les résonances contemporaines dans les démocraties libérales.
Avec la participation de Hugo Cyr, Pierre Issalys, Bjarne Melkevik et Monica Popescu.
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6 mai 2022 – La démocratie, moteur des mutations de l’État de droit et vice-versa
Séminaire Bruxelles–Québec
Dans le cadre du cycle Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique, ce club de lecture virtuel réunit des chercheurs belges et québécois pour réfléchir aux liens dynamiques entre démocratie et État de droit.
Avec Kevin Bouchard, Sébastien van Drooghenbroeck, Dominique Leydet, Geneviève Nootens, François Rocher et d’autres participants.
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13 avril 2022 – Pour le respect du droit à l’éducation des élèves ayant des besoins particuliers
Colloque étudiant du cours DRT-7043
Ce colloque donne la parole aux étudiants en droit international des DESC de l’Université Laval. À travers une série de présentations, il explore la question de la scolarisation précaire des enfants ayant des besoins particuliers au Québec, sous l’angle du droit à l’éducation.
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29 mars 2022 – Liberté d’expression et discrimination : l’affaire Mike Ward
À la suite d’une décision controversée de la Cour suprême dans l’affaire Ward c. Jérémy Gabriel, ce midi-causerie réunit trois juristes pour discuter des tensions entre liberté d’expression, dignité et égalité. Une analyse éclairée de cette saga judiciaire emblématique.
Avec Me Dominique A. Jobin, Me Christophe Achdjian et Me Stéphanie Fournier.
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28 mars 2022 – L’indépendance du Québec et le choix autochtone de la continuité canadienne
Discussion juridique avec les auteurs Ghislain Otis et Aurélie Laurent
À partir d’un article coécrit sur les perspectives autochtones face à l’indépendance du Québec, cette table ronde propose une discussion interdisciplinaire sur les dynamiques d’adhésion constitutionnelle et les droits des peuples autochtones.
Avec Alexis Wawanoloath, Johanne Poirier et Daniel Turp.
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17 mars 2022 – Démystifier l’éthique publique et parlementaire
Grand entretien avec Me Ariane Mignolet
Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, Me Mignolet revient sur les défis du droit parlementaire à l’heure de la transparence. L’entretien permet d’aborder ses fonctions, les enjeux contemporains de l’éthique publique et les exigences de la reddition de comptes.
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11 février 2022 – Repenser la démocratie libérale à travers l’indétermination
Séminaire Bruxelles–Québec
Nouvelle rencontre dans le cadre du cycle Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique, cette séance explore l’indétermination juridique comme composante constitutive et ambiguë de la démocratie libérale.
Avec Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Dominique Leydet, Geneviève Nootens et autres participants.
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1er février 2022 – Le droit au déréférencement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels
Midi-causerie sur les changements législatifs récents
Une discussion d’actualité sur le projet de loi 64 et l’introduction du droit au déréférencement dans le droit québécois. L’activité revient aussi sur l’avis de la Cour fédérale dans Reference re Subsection 18.3(1) of the Federal Courts Act.
Avec Céline Castets-Renard, Pierre Trudel, Éloïse Gratton, Claire Marsollier et autres panélistes.
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22 novembre 2021 – L’anglais en débat au Québec : regard communicationnel sur l’enjeu linguistique
Conférencière : Virginie Hébert
À partir de son ouvrage L’anglais en débat au Québec: mythes et cadrages, Virginie Hébert explore les représentations sociales de la langue anglaise dans l’espace public québécois et les dynamiques communicationnelles qui structurent les débats linguistiques contemporains.
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2 novembre 2021 – Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, 2021 CSC 27
Tour de table jurisprudentiel
Des professeurs et juristes examinent les implications de la décision rendue par la Cour suprême dans le Renvoi sur le Code de procédure civile du Québec. Chaque intervenant partage un point d’intérêt à partir de sa perspective disciplinaire.
Avec Kevin Bouchard, Hugo Cyr, Antoine Pellerin, Monica Popescu, Patrick Taillon et Marie-Claude Belleau.
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20 mai 2021 – Réforme de la Charte de la langue française
Conférence-midi d’actualité législative
Cette rencontre a réuni plusieurs experts de disciplines variées afin de discuter du projet de loi en préparation visant à réformer la Charte de la langue française. À la veille de son dépôt à l’Assemblée nationale, les panélistes ont analysé les orientations possibles du texte législatif et leurs implications pour la politique linguistique québécoise.
Avec Marc Chevrier, Stéphanie Chouinard, Éric Montigny, Stéphane Paquin, François Rocher et d’autres invités.
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12 mai 2021 – Le Renvoi sur la tarification fédérale du carbone : le rôle des intervenants et les suites environnementales
Midi-causerie d’actualité jurisprudentielle
Le professeur David Robitaille revient sur la décision de la Cour suprême concernant la Loi sur la tarification de la pollution par les GES, en partageant son expérience comme avocat du Centre québécois du droit de l’environnement dans cette affaire. Il présente également les répercussions possibles de ce jugement sur les causes environnementales à venir.
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5 mai 2021 – Renvoi sur la taxe carbone
Conférence-midi d’actualité jurisprudentielle
Ce panel réunit des juristes issus de différents champs du droit pour discuter du Renvoi de la Cour suprême sur la constitutionnalité de la taxe carbone. La rencontre vise à éclairer les enjeux fédératifs, environnementaux et jurisprudentiels de cette importante décision.
Avec Kevin Bouchard, Géraud De Lassus Saint-Geniès, Ghislain Otis, David Robitaille, Maxime St-Hilaire, Éric Théroux et plusieurs autres.
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30 mars 2021 – Retour sur la commémoration critique d’Octobre 70
Apéro-causerie virtuelle
Un demi-siècle après la crise d’Octobre, cette table ronde revient sur les nombreuses initiatives qui ont jalonné sa commémoration à l’automne 2020. Les invités échangent sur les nouvelles œuvres et interprétations qui ont enrichi la mémoire collective de cet épisode charnière de l’histoire politique québécoise.
Avec Anthony Beauséjour, Dave Noël, Antoine Robitaille, Félix Rose et Patrick Taillon.
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18 mars 2021 – Midi-causerie étudiant : logement, handicap et pandémie
Ce midi-causerie regroupe deux présentations étudiantes sur des enjeux sociojuridiques amplifiés par la crise sanitaire. La première traite du droit au logement et de l’augmentation des expulsions locatives au Québec en période de pandémie. La seconde s’intéresse aux effets souvent invisibles de la pandémie sur les personnes en situation de handicap.
Avec Olivier Arsenau, Tara D’aigle-Curley et Arnaud Koenig-Soutière.
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