Ouvrages des membres

Cet ouvrage porte sur les enjeux théoriques et pratiques de l’exercice de la souveraineté et de l’autodétermination par les peuples autochtones et de leurs effets, notamment sur l’État de droit, la démocratie et les politiques publiques dans trois États : le Canada, la Nouvelle-Zélande (Aotearoa) et les États-Unis. 

Fort de contributions d’auteurs et d’autrices venant de différents horizons disciplinaires et culturels, l’ouvrage Souverainetés et autodéterminations autochtones : Tïayoriho’ten’ propose d’alimenter les réflexions sur l’expression contemporaine des formes de souveraineté et d’autodétermination par les peuples autochtones et de leurs effets sur les relations avec les États.

L’ouvrage explore différentes expériences d’affirmation de souveraineté par des peuples et des nations autochtones, au Québec et au Canada, de même qu’aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande/Aotearoa. Les expériences et les réflexions dont nous font part ici des auteurs et des chercheurs wendat, maori, anichinabé, québécois ou canadiens, entre autres, contribuent à la circulation et au partage des pratiques, des alternatives et des options qui s’offrent aux nations.

Les droits et libertés de la personne font l’objet d’attaques incessantes depuis plusieurs décennies. En effet, une rhétorique d’illégitimisation et l’instrumentalisation de certaines garanties sont de plus en plus fréquemment mobilisées pour servir les intérêts de différents groupes et dirigeant·es.

Pourtant, arrachées de haute lutte par les générations qui nous ont précédé, elles représentent toujours l’un des plus importants contre-pouvoirs permettant d’empêcher les institutions de pouvoir d’abuser de leurs prérogatives. De même, ces droits et libertés forment souvent le dernier rempart assurant la protection d’individus ou de groupes minoritaires contre d’éventuels abus cautionnés par la majorité. 

Les 33 textes réunis ici souhaitent proposer un regard nuancé. De l’affaire Mike Ward à l’état d’urgence sanitaire, en passant par les divers projets de loi visant à encadrer les accommodements religieux et la laïcité, Louis-Philippe Lampron décortique et analyse les nombreuses controverses que nous avons traversées et celles dans lesquelles nous sommes toujours empêtré·es. Le profess eur en droits et libertés souhaite ainsi contribuer à dissiper le bruit ininterrompu et tapageur entourant ce contre-pouvoir essentiel et informé sur les diverses controverses qui ont marqué l’actualité québécoise au cours des 10 dernières années.

• Prix solennel de thèse de la Chancellerie des universités de Paris 2019.

• Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec 2019-2020.

L'ouvrage de Kevin Bouchard montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise. 

La Constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l’applicabilité de certains aspects de ce système l’ont conduit à soutenir que la constitution canadienne ne saurait être achevée tant que les traditions juridiques autochtones n’auront pas fait l’objet d’une acceptation plus large.

Borrows nous convie ici à une exploration féconde des traditions juridiques canadiennes, du rôle des gouvernements et des tribunaux, et de la perspective d’une culture multijuridique, dans le but de comprendre et d’améliorer les processus juridiques au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement et l’épanouissement du rôle du droit autochtone à la fois dans les communautés autochtones et dans la société canadienne en général. Cette œuvre majeure, écrite par l’un des spécialistes du droit les plus éminents au Canada, s’adresse à toutes les personnes qui s’intéressent aux traditions juridiques autochtones au Canada et à leur place dans ce pays.

• Finaliste de l'édition 2020 du Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant remis par l'Assemblée nationale du Québec.

Au Québec, le droit de propriété dispose d'une protection minimale qui permet au législateur et aux municipalités de limiter son exercice de manière importante. À cet égard, la vétusté immobilière constitue, depuis l'époque de la Nouvelle-France, un motif d'intérêt général offrant aux corps publics des pouvoirs pour forcer l'entretien et la démolition d'immeubles susceptibles de causer un préjudice à autrui ou de porter atteinte à la sécurité publique.

Si ces pouvoirs existent depuis longtemps en droit québécois, les récentes modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en 2017, ont permis d'accroître leur portée en donnant la capacité aux municipalités d'intervenir plus largement en ce domaine. La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que le Code civil du Québec contiennent de nombreuses dispositions qui permettent aux municipalités québécoises de limiter l'exercice du droit de propriété en assurant l'entretien ou la démolition d'immeubles vétustes sur leur territoire. Cet ouvrage propose une lecture théorique, pratique et critique de ces pouvoirs à l'heure où les enjeux de protection du patrimoine culturel et de participation citoyenne animent le débat public.

Le présent ouvrage et le colloque international l’ayant précédé sont le résultat d’une initiative originale, née en marge d’une cotutelle de thèse entre l’Université Laval et l’Université catholique de Louvain. Alors candidat au doctorat, Dave Guénette a eu l’heureuse idée d’un rendez-vous scientifique réunissant un ensemble de chercheurs du Canada, de la Belgique et de quelques autres pays. Unissant leurs forces et celles des centres et des regroupements auxquels ils appartenaient, c’est-à-dire le CRIDAQ au Québec et le CRECO de l’UCLouvain, le trio composé de Dave Guénette et de ses deux codirecteurs de thèse, Patrick Taillon et Marc Verdussen, a progressivement donné vie à ce projet.

Autour du thème de la révision constitutionnelle, ce projet a réuni des dizaines de chercheurs, la plupart juristes, mais aussi historiens et politologues, auxquels se sont ajoutés des responsables ou ex-responsables politiques. Trois jours de discussions enlevantes à Bruxelles du 18 au 20 avril 2018 ont par la suite inspiré la rédaction de cet ouvrage collectif. Or, ce projet n’aurait été possible sans l’appui significatif de nombreux collègues et de plusieurs institutions qu’il nous tient à cœur de remercier.

Certaines de ces collaborations ont débuté dans le cadre du colloque de Bruxelles et se sont prolongées dans le présent ouvrage ; d’autres se sont plutôt concentrées exclusivement sur l’un ou l’autre des deux versants du projet. Dans tous les cas, nous sommes évidemment très reconnaissants à l’égard de chacune de ces contributions. Espérons que cet ouvrage ait su capter la richesse de leurs propos et l’originalité de leurs réflexions et en rendre compte.

Changing Actors in International Law explores actors other than the ‘state’ in international law with a particular focus on under-researched actors or others that do not easily fit the category of a non-state actor (such as quasi-states, trans-government networks, Indigenous Peoples and self-determination claimant groups). It also examines less well studied aspects of otherwise well-researched actors such as individuals, corporations, NGOs and armed organised groups.

In Part 1 of this book, authors examine the role and consequences of the participation of those actors in the process of international law creation. In Part 2, authors focus on the extent to which these actors can be held responsible under international law for its breach and their participation in traditional and non-traditional dispute resolution processes.

Ce recueil se veut un hommage à la carrière et à la contribution au droit constitutionnel des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay. Il regroupe les textes de 33 auteurs, collègues, anciens étudiants, experts juristes, philosophes et politologues regroupés sous dix grands thèmes.

Les grands événements de notre histoire méritent d’être rappelés et mieux compris. La communauté savante des sciences humaines et sociales doit se sentir interpellée au premier chef dans tout grand dessein visant à revivifier la mémoire historique, mais un tel projet ne peut évidemment être que pluridisciplinaire.

Le présent ouvrage et les contributions qu’il rassemble s’inscrivent dans un renouveau d’intérêt historiographique pour le parcours constitutionnel du Québec et du Canada, et pour le fédéralisme des vingt dernières années. Nous croyons qu’une compréhension mieux contextualisée des 72 Résolutions de Québec de 1864 est cruciale à l’interprétation de l’architecture interne de l’édifice constitutionnel canadien contemporain. Ce nouveau bilan interprétatif est essentiel pour prendre la mesure des avancées faites par le Canada au cours des 150 dernières années au chapitre de la mise en place d’un fédéralisme sans cesse en transition et de projets nationaux en tension au sein de la fédération.

Voici une anthologie redonnant vie aux interprétations que des historiens, des juristes et des politologues ont données au fil du temps à propos des constitutions canadiennes qui ont précédé celle de 1867 : la Proclamation royale britannique de 1763, rendue publique la même année que le traité de Paris qui cédait le Canada à la Grande-Bretagne, l’Acte de Québec de 1774, l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840.

Dans un pays où les historiens francophones et anglophones ont eu tendance à beaucoup s’ignorer, nous avons voulu rassembler dans un même ouvrage des textes des uns et des autres qui seraient assez représentatifs de la production historiographique. Nous avons pensé que les lecteurs apprécieraient une telle approche contrastée, aussi bien sur la forme que sur le fond. Dans un deuxième temps, pour faire contrepoids à une époque où les médias sociaux et les blogues favorisent l’instantané et l’extrême contemporain, nous avons souhaité privilégier les regards qui appartiennent à nos historiens d’hier.

• Prix spécial de thèse du Sénat français 2011.
• Prix Dupin Aîné de la Chancellerie des universités de Paris 2011.
• Prix de thèse de l’Association québécoise de droit comparé 2011.

L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire.

Droit constitutionnel, 6^e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire.

Cette sixième édition incorpore les développements jurisprudentiels et législatifs qui sont apparus jusqu'au 1^er mai 2014. Parmi les affaires importantes traitées dans cette édition se trouvent notamment les décisions récentes de la Cour suprême lors des renvois concernant la procédure de modification constitutionnelle portant sur la nomination du juge Nadon à cette Cour et sur le projet de réforme du Sénat.

Sont également examinés des arrêts comme Commission scolaire des Chênes en matière d'accommodement religieux et Withler en ce qui regarde la notion de discrimination. En matière de partage des compétences, les renvois sur la Loi sur la procréation assistée et la Loi sur les valeurs mobilières et des arrêts comme Lacombe, Tessier et PHS Community Services Society sont analysés.

L'ouvrage rend compte aussi des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, du fédéralisme, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire. Il aborde également de façon détaillée les droits et libertés de la personne, le domaine du droit constitutionnel le plus en expansion de nos jours. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.

Les contributions qui composent cet ouvrage explorent les possibilités offertes par le droit pour protéger et promouvoir les intérêts des collectivités en situation minoritaire et pour réguler les rapports entre celles-ci et les groupes majoritaires. Réunis en mai 2010 lors du colloque international organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), les auteurs ont suggéré différentes façons de relever l’imposant défi d’une cohabitation harmonieuse entre tous les citoyens de l’État pluriel.

• Mention spéciale du jury du Prix 2007 de l’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale.

Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse.

Cette étude permet de faire l'inventaire des différends modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des États, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développement sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des États.

L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral

Publiciste érudit, pédagogue accompli, Jean-Charles Bonenfant a influencé la manière dont on réfléchit les institutions politiques au Québec. Ses travaux font, en quelque sorte, office de trait d’union entre deux époques : celle qui a été marquée par les mandats de Maurice Duplessis comme premier ministre et celle de la Révolution tranquille.

Dans les coulisses de l’Assemblée nationale, comme directeur de la Bibliothèque, Jean-Charles Bonenfant a travaillé avec acharnement au développement d’un parlementarisme québécois qui redonnera un lustre aux institutions politiques. Grand historien de la Confédération, il a complété sa carrière d’enseignant, de chercheur et de chroniqueur en posant un regard résolument québécois, nuancé et pragmatique, sur le pacte de 1867. Par ses travaux et ses enseignements, il a contribué à forger la réputation d’excellence en droit public de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Le présent ouvrage offre, en un seul volume, l’essentiel des travaux de Jean-Charles Bonenfant sur la Confédération, sur l’évolution du fédéralisme ainsi que sur le parlementarisme québécois, en rééditant les principaux textes du juriste. S’y ajoute l’analyse d’une dizaine de chercheurs, issus de plusieurs disciplines, qui traitent avec brio des différentes facettes d’une œuvre qui demeure toujours juste et pertinente.

L'action gouvernementale, Précis de droit des institutions administratives présente le droit des institutions administratives du Québec et du Canada dans la perspective de l'action gouvernementale, c'est-à-dire par l'analyse des formes et moyens juridiques dont dispose l'administration publique pour mettre en oeuvre les lois et les autres décisions des dirigeants politiques.

Le propos central de l'ouvrage est donc l'analyse du cadre juridique des processus d'élaboration, d'édiction, de mise en oeuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d'actes de l'administration publique : règlements, directives, décisions individualisées relatives à un prélèvement public, une prestation ou une autorisation, engagements financiers, contrats et subventions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des différents décideurs et intervenants administratifs québécois et fédéraux dans ces processus.

L'ensemble de ce tableau de l'action gouvernementale est construit autour de la notion de pouvoir discrétionnaire. Il exprime une vision dynamique du droit administratif, détournant délibérément l'attention des lecteurs des thèmes classiques du contentieux administratif. Il se montre attentif à l'évolution qu'impriment aux institutions administratives les crises et les mutations auxquelles sont aujourd'hui confrontées les structures sociales et l'action gouvernementale.

La première édition de L'action gouvernementale a obtenu en 1998 le prix de la Fondation du Barreau du Québec.

Denis Lemieux est professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval. Le présent recueil d'études réunit des travaux de ses collègues universitaires qui ont souhaité rendre ainsi, en toute amitié, hommage à l'homme, à sa brillante carrière et à son apport à la science du droit. La carrière de Me Lemieux fut consacrée principalement au droit administratif, mais aussi au droit de l'environnement et au droit des obligations.