Collection Ius publicum
Une vitrine scientifique dédiée au droit public québécois
Sous la direction scientifique du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval, la collection Ius publicum, publiée aux Presses de l’Université Laval, propose une série d’ouvrages dédiés à l’analyse critique, comparée et rigoureuse du droit administratif et du droit constitutionnel. Elle donne voix aux jeunes chercheurs et chercheuses émergents ainsi qu’aux membres du CEDAC, dans une perspective de renouvellement des savoirs en droit public au Québec.
Les ouvrages de la collection explorent les transformations contemporaines de l’État, les dynamiques fédérales, la justiciabilité des droits fondamentaux, les institutions parlementaires, les formes d’action gouvernementale, et bien plus encore. Le tout s’inscrit dans une démarche de diffusion durable du savoir, ancrée dans les débats juridiques actuels et en dialogue avec les communautés académiques, judiciaires et citoyennes.
La collection Ius Publicum bénéficie du soutien du Programme d’appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes ainsi que de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Les ouvrages parus
📘 Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : Perspectives comparatives sur la Belgique, le Canada et la Suisse
Auteur : Dave Guénette
Parution : Mars 2023 — 364 pages
Cet ouvrage explore les mécanismes de révision constitutionnelle dans des fédérations fragmentées comme la Belgique, le Canada et la Suisse, à travers le prisme du fédéralisme consociatif. Il permet de mieux comprendre comment les communautés politiques cohabitent et négocient les conditions de leur évolution constitutionnelle.
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► À écouter : Entretien avec Dave Guénette dans le balado du CEDAC
📗 L’évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : Influences croisées
Autrice : Catherine Mathieu
Parution : à venir (2025) — 452 pages
En s’intéressant à l’évolution de la protection du consommateur, cet ouvrage retrace les métamorphoses du partage des compétences au Canada. Il montre comment la jurisprudence constitutionnelle a façonné l’intervention des gouvernements et balise les responsabilités respectives des niveaux fédéral et provincial.
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📕 Le droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique
Autrice : Marie Carpentier (préface de Lucie Lamarche)
Parution : à venir (2025) — 379 pages
Préface de Lucie Lamarche
Comment les tribunaux peuvent-ils intervenir dans la définition du panier de services de santé au Québec sans empiéter sur le domaine politique ? Ce livre propose une méthode novatrice pour renforcer la justiciabilité du droit à la santé, dans le respect des fondements du droit administratif et de la démocratie.
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Pour en savoir plus ou proposer un projet d’ouvrage
Les auteurs qui souhaitent publier dans la collection Ius Publicum peuvent contacter la codirection (Patrick Taillon et Christine Vézina) à l’adresse cedac@fd.ulaval.ca. La collection accueille principalement des manuscrits de thèses, de mémoires ou de projets collectifs en droit public.