La loi, reflet de la société québécoise
Sous la direction du professeur Sylvio Normand, le projet « La loi, reflet de la société québécoise » explore le rôle structurant et symbolique de lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec dans la transformation du droit et des institutions publiques. Il réunit une trentaine d’auteurs et autrices — chercheurs, chercheuses, spécialistes et étudiants aux cycles supérieurs — appelés à documenter l’histoire, la portée et la postérité d’une loi marquante du corpus législatif québécois.
Le projet donnera lieu à la publication d’un ouvrage collectif aux Presses de l’Université Laval ainsi qu’à la diffusion de certains contenus sur des plateformes numériques, afin de contribuer à une meilleure compréhension du rôle du droit dans la formation de la société québécoise contemporaine.
Une lecture croisée du passé législatif du Québec
La loi est à la fois un témoin et un moteur de l’évolution sociale. Qu’elles soient anciennes ou récentes, les lois sélectionnées pour ce projet ont été choisies pour leur effet structurant sur les institutions et les rapports sociaux, leur dimension symbolique ou leur capacité à incarner un moment de rupture ou de continuité dans l’histoire législative du Québec.
La sélection s’est appuyée sur des critères tels que :
- la fonction structurante ou emblématique de la loi dans l’ordre juridique québécois ;
- son impact sur le corpus législatif et les dynamiques sociales qui l’ont entourée ;
- l’intérêt qu’elle a suscité dans la sphère publique ou au sein des débats parlementaires.
Ces lois couvrent un large éventail de domaines : l’État et l’administration, la législation fondamentale, le territoire et les ressources, l’économie et le travail, les services publics et la justice.
Une approche rigoureuse et collaborative
Chaque loi fait l’objet d’une étude approfondie et structurée selon une grille commune qui permet une lecture comparative des textes. Les analyses comportent trois volets :
- Le contexte d’élaboration et de rédaction de la loi ;
- Les principaux éléments de contenu adoptés à l’époque de sa promulgation ;
- Sa réception, son évolution et son influence actuelle dans l’ordre juridique québécois.
Ces études ont d’abord été discutées dans le cadre de séminaires thématiques organisés par le CEDAC entre 2024 et 2025. Ces rencontres ont permis d’enrichir les textes par des échanges critiques et interdisciplinaires.
Un projet à vocation pédagogique, scientifique et citoyenne
L’ouvrage à paraître permettra de mieux comprendre la construction du droit au Québec, en mettant en lumière des lois phares souvent méconnues du grand public. Une partie des résultats sera également adaptée pour une diffusion numérique et vulgarisée, dans un esprit de transmission des savoirs juridiques au service de la collectivité.
Un soutien institutionnel important
Ce projet est réalisé grâce au soutien du Programme d’appui à la recherche – volet Affaires intergouvernementales du Secrétariat québécois aux relations canadiennes, qui en a reconnu la pertinence dans la valorisation du droit québécois et de l’identité législative du Québec.
Il bénéficie également de l’appui de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon et d’un financement accordé dans le cadre du programme de subvention de l’Assemblée nationale du Québec.