Ouvrages des membres
Les membres du CEDAC partagent leurs réflexions et recherches à travers des ouvrages marquants du droit public. Cette vitrine présente des publications issues de diverses expertises — qu’il s’agisse d’analyses constitutionnelles, d’études sur l’État, d’approches autochtones ou de réflexions en démocratie — afin d’offrir à tous, juristes ou grand public, une bibliothèque vivante et accessible.
Chaque ouvrage est l’aboutissement d’un engagement intellectuel de taille. Qu’il s’agisse d’ouvrages collectifs, de monographies ou de contributions spécialisées, ils contribuent à dégager des repères dans un monde juridique en mutation, tout en favorisant une meilleure compréhension des institutions, des droits et des politiques.
Explorez les titres présentés ci-dessous : une passerelle entre savoirs académiques et enjeux sociaux actuels.
En toute collégialité ! : Chroniques d’une aventure syndicale universitaire
Auteurs : Louis‑Philippe LAMPRON & Simon VIVIERS- Éditeur : Somme toute
- Parution : 31 mars 2025
Cet essai collectif revient sur une expérience syndicale inédite vécue de 2021 à 2023 par les deux auteurs à l’Université Laval. Sans expérience préalable en gouvernance syndicale, ils ont impulsé une démarche pour défendre une vision collégiale et démocratique de l’organisation universitaire. Mêlant récit d’action et réflexion constitutionnelle, l’ouvrage documente une mobilisation historique, marquée par une grève significative, et analyse les gains conquis pour renforcer la mission publique de l’institution.
L’État, hier, aujourd’hui et demain : études en l’honneur du professeur Pierre Issalys
Direction : Monica POPESCU & Mélanie SAMSON- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Parution : août 2024
Ce recueil rend hommage au professeur émérite Pierre Issalys, figure marquante du droit public québécois. À travers une série d’études rassemblées sous l’égide de ses collègues et ancienes élèves, Monica Popescu et Mélanie Samson mettent en lumière une variété de perspectives juridiques qui illustrent l’engagement intellectuel et académique de Pierre Issalys. Expert des institutions de l’État, de l’action administrative et du droit de protection sociale, Issalys est reconnu pour avoir profondément marqué l’enseignement, la recherche et l’influence publique au Québec et au-delà.
Avec près de 500 pages, cet ouvrage collectif célèbre non seulement une carrière universitaire exceptionnelle, mais il offre également une réflexion sur les mutations passées, présentes et futures du rôle de l’État : sa structure, son évolution historique et ses perspectives. Il intéressera toute personne préoccupée par l’analyse institutionnelle et normative de l’État dans un contexte démocratique en perpétuelle transformation (protection sociale, environnement, législation, etc.).
Souverainetés et autodéterminations autochtones : Tïayoriho’ten’
Codirection : Geneviève MOTARD & Geneviève NOOTENS- Éditeur : Les Presses de l'Université Laval
- Collection : Diversité et démocratie
- Parution : 29 juin 2022
Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur les formes contemporaines de souveraineté et d’autodétermination telles qu’elles sont exprimées et revendiquées par les peuples autochtones dans différents contextes nationaux : le Canada, la Nouvelle-Zélande (Aotearoa) et les États-Unis.
Rassemblant des contributions d’auteurs et autrices aux origines disciplinaires et culturelles diverses — Wendat, Maoris, Anichinabés, Québécois et Canadiens — ce volume éclaire les effets concrets de l’autodétermination autochtone sur des institutions comme l’État de droit, la démocratie et les politiques publiques.
Maudites chartes ! 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés
Auteur : Louis-Philippe LAMPRON- Éditeur : Somme toute
- Collection : Manifestement !
- Parution : Février 2022
Dans cet ouvrage incisif et engagé, Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, revient sur une décennie de débats québécois entourant les droits et libertés. S’appuyant sur 33 chroniques publiées entre 2012 et 2022, il analyse les tensions, détournements et remises en question qui ont marqué l’actualité juridique et politique : de l’affaire Mike Ward aux lois sur la laïcité, en passant par les restrictions liées à l’état d’urgence sanitaire.
Droit administratif : Doctrine et jurisprudence (8e édition)
- Auteurs : Pierre LEMIEUX & Antoine PELLERIN
- Éditeur : R.D.U.S.
- Année de publication : 2022
Synthèse à jour des grands principes du contrôle judiciaire de l’administration publique, combinant exposés doctrinaux et jurisprudence fondamentale. L’ouvrage aborde notamment la compétence des tribunaux, la qualification des actes administratifs, l’indépendance et l’impartialité, les recours, la norme de contrôle, les erreurs donnant ouverture au contrôle, le pouvoir discrétionnaire et la responsabilité administrative. Conçu à des fins pédagogiques, il s’adresse principalement aux étudiants en droit tout en demeurant utile aux praticiens.
Constitutionnalisme et common law dans la pensée juridique anglo-américaine
Auteur : Kevin BOUCHARD- Éditeur : Classiques Garnier
- Collection : Bibliothèque de la pensée juridique, n° 15
- Parution : 2021
Cet ouvrage, issu d’une thèse primée, propose une relecture approfondie de la tradition constitutionnelle anglo-américaine à travers le prisme des pratiques de la common law. Kevin Bouchard y montre comment les penseurs du constitutionnalisme contemporain réinterprètent le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir de fondements historiques et conceptuels hérités de la pensée juridique anglaise.
L’ouvrage a été couronné par deux distinctions prestigieuses :
- Prix solennel de thèse de la Chancellerie des universités de Paris (2019)
- Prix de la meilleure thèse de doctorat de l’Association des professeures et des professeurs de droit du Québec (2019–2020)
La Constitution autochtone du Canada
Auteur : John BORROWS- Traduction et mise à jour : Dominique LEYDET, Geneviève NOOTENS & Geneviève MOTARD
- Éditeur : Les Presses de l'Université du Québec
- Collection : Politeia
- Parution : 2020
Dans cet ouvrage majeur, John Borrows, l’un des plus éminents spécialistes du droit au Canada, propose une réflexion profonde sur la nature inachevée de la Constitution canadienne. S’il reconnaît les acquis du système juridique canadien en matière de sécurité et de prospérité, il soutient que la légitimité du droit canadien demeure partielle tant que les traditions juridiques autochtones ne seront pas pleinement reconnues, acceptées et intégrées.
La Constitution autochtone du Canada explore les fondements du pluralisme juridique, la coexistence des traditions normatives et le rôle que peuvent jouer les individus, les familles et les communautés dans le renouveau du droit autochtone. En mettant en dialogue les systèmes juridiques autochtones et étatiques, Borrows invite à repenser la légitimité du pouvoir, la diversité des sources du droit et l’avenir d’une véritable culture juridique multijuridique au Canada.
La vétusté immobilière en droit municipal
- Auteur : Charles BRETON-DEMEULE
- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Année de publication : 2020
Finaliste du Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (2020).
Analyse théorique, pratique et critique des pouvoirs permettant aux municipalités québécoises de contraindre l’entretien ou la démolition d’immeubles vétustes, à la lumière de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du Code civil du Québec et des enjeux actuels de protection du patrimoine et de participation citoyenne.
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La révision constitutionnelle dans tous ses états
Codirecteurs : Dave GUÉNETTE, Patrick TAILLON & Marc VERDUSSEN- Éditeurs : Éditions Yvon Blais et Anthémis
- Année de publication : 2020
Issu d’un colloque international tenu à Bruxelles en avril 2018, cet ouvrage collectif réunit des chercheurs et praticiens du Canada, de la Belgique et d’ailleurs pour explorer, sous un angle comparatif et pluridisciplinaire, les enjeux, méthodes et perspectives de la révision constitutionnelle.
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Changing Actors in International Law
Auteurs : Karen N. SCOTT, Kathleen CLAUSSEN, Charles-Emmanuel CÔTÉ et Atsuko KANEHARA- Éditeur : Brill
- Collection : Developments in International Law, vol. 74
- Année de publication : 2020
Analyse du rôle et de la responsabilité, en droit international, d’acteurs autres que l’État — y compris des entités atypiques ou peu étudiées, telles que les quasi-États, réseaux intergouvernementaux, peuples autochtones et groupes revendiquant l’autodétermination — ainsi que de dimensions inédites d’acteurs mieux connus comme les individus, entreprises, ONG et groupes armés organisés.
L’action gouvernementale. Précis de droit des institutions administratives (4e édition)
Auteurs : Denis LEMIEUX et Pierre ISSALYS- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Année de publication : 2019
Présente le droit des institutions administratives du Québec et du Canada à travers l’analyse des moyens juridiques dont dispose l’administration publique pour mettre en œuvre les lois et décisions politiques. L’ouvrage décrit le cadre juridique des différents types d’actes administratifs, le rôle des décideurs et la place du pouvoir discrétionnaire dans une vision dynamique du droit administratif.
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Vastes mondes – Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux
Directeurs : Pierre ISSALYS & Sophie LAVALLÉE- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Année de publication : 2018
Recueil d’études réunissant les contributions de collègues universitaires en hommage à Denis Lemieux, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, pour sa carrière remarquable et son apport au droit administratif, au droit de l’environnement et au droit des obligations.
Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions
Codirecteurs : Amélie BINETTE, Patrick TAILLON & Guy LAFOREST- Éditeur : Les Presses de l’Université Laval
- Collection : Prisme
- Année de publication : 2018
Anthologie des principaux écrits de Jean-Charles Bonenfant sur la Confédération, l’évolution du fédéralisme et le parlementarisme québécois, accompagnée d’analyses de chercheurs issus de diverses disciplines. L’ouvrage met en lumière l’apport unique de ce publiciste et pédagogue à la réflexion institutionnelle au Québec.
Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay
Codirecteurs : Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET & Amélie BINETTE- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Année de publication : 2016
Recueil hommage à Henri Brun et Guy Tremblay, réunissant les contributions de 33 auteurs — juristes, philosophes et politologues — autour de dix grands thèmes liés au droit constitutionnel. L’ouvrage met en lumière l’influence déterminante des deux professeurs sur la doctrine constitutionnelle québécoise et canadienne.
La Conférence de Québec 1864, 150 ans plus tard. Comprendre l’émergence de la fédération canadienne
Auteurs : Eugénie BROUILLET, Alain-G. GAGNON & Guy LAFOREST- Éditeur : Les Presses de l’Université Laval
- Collection : Prisme
- Année de publication : 2016
Ouvrage pluridisciplinaire proposant un bilan interprétatif des 72 Résolutions de Québec de 1864 et de leur rôle dans l’architecture constitutionnelle canadienne. Les contributions offrent une mise en contexte historique et théorique essentielle pour comprendre l’évolution du fédéralisme canadien et les tensions qui continuent de le traverser.
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Droit constitutionnel (6e édition)
Auteurs : Eugénie BROUILLET, Henri BRUN & Guy TREMBLAY- Éditeur : Éditions Yvon Blais
- Collection : Droit constitutionnel
- Année de publication : 2014
Ouvrage de référence sur le droit constitutionnel canadien, intégrant les développements jurisprudentiels et législatifs jusqu’au 1er mai 2014. Il aborde les principes fondamentaux de la Constitution, le partage des compétences, les droits et libertés de la personne, ainsi que des décisions marquantes de la Cour suprême, avec en annexe les principaux textes constitutionnels.
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La mobilisation du droit et la protection des collectivités minoritaires
Codirecteurs : Eugénie BROUILLET & Louis-Philippe LAMPRON- Éditeur : Les Presses de l’Université Laval
- Collection : Droit
- Année de publication : 2013
Ouvrage collectif explorant les leviers juridiques permettant de protéger et de promouvoir les intérêts des collectivités minoritaires, ainsi que de réguler leurs relations avec les groupes majoritaires, à partir des réflexions issues d’un colloque international organisé par le CRIDAQ en 2010.
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Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé
Auteur : Patrick TAILLON- Éditeur : Dalloz
- Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Année de publication : 2012
Analyse comparative des droits canadien, français et suisse visant à démontrer et évaluer le phénomène de rationalisation de l’expression référendaire. Lauréat de plusieurs distinctions, dont le Prix spécial de thèse du Sénat français (2011). L’ouvrage s’interroge sur les implications démocratiques de cette rationalisation et sur ses effets sur la portée réelle du vote populaire.
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La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l’élargissement du droit de porter plainte à l’OMC
Auteur : Charles-Emmanuel CÔTÉ- Éditeurs : Bruylant et Éditions Yvon Blais
- Collection : Mondialisation et droit international
- Année de publication : 2007
Analyse des enjeux juridiques liés à la participation des personnes privées dans le règlement des différends économiques internationaux, à partir du cas de l’Organisation mondiale du commerce. L’ouvrage propose une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l’OMC et examine, dans une perspective comparative, les modes actuels de participation ainsi que les pistes de réforme. Mention spéciale du jury du Prix 2007 de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI.
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